Patrick Ibele, swisstopo

1. Echanges commerciaux
électroniques dans la
mensuration officielle (MO)
SuisseID Forum, 18 août 2015
Patrick Ibele, Direction fédérale des mensurations cadastrales, swisstopo
Walter Berli, SIX Terravis SA
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement

2. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement 2
Agenda
• Motivation
• Situation de départ (échanges commerciaux électroniques)
• Situation de départ (service de signature)
• Evaluation
• Processus dans la mensuration officielle (aperçu)
• «Processus du géomètre» - Mutation d’immeuble
• «Processus du géomètre» - Définition
• Challenges
• Perspectives

3. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
Motivation
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Le Conseil fédéral, Communiqué

4. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
Situation de départ (1)
Echanges commerciaux électroniques
• Les échanges commerciaux entre les services de
l’administration et entre l’administration et les particuliers
sont de plus en plus souvent réalisés sous forme numérique
en conformité avec les ordonnances régissant la
cyberadministration.
• Les échanges commerciaux électroniques dans le domaine
du registre foncier (entre le registre, les études de notaire et
les établissements de crédit) se sont déjà bien établis.
• En tant qu’elle fait partie du système cadastral suisse, la
mensuration officielle (MO) participe aux échanges
commerciaux entre le registre foncier et les études de
notaire.
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5. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
Situation de départ (2)
Service de signature
Exigences posées à la signature numérique:
• Conviviale, pratique
• Aucune installation locale nécessaire
• Facile à utiliser
• Pas d’occupation du port USB / SmartCard
• Sûre
• Connexion cryptée
• Applicable uniquement dans les processus (contrôle de
fonctionnement)
• Bien établie
• Système / service disponible et productif
• Exploitation stable
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6. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
Evaluation
Service de signature / Echanges commerciaux
électroniques
• Une évaluation des différents systèmes a montré que seul le
système de SIX Terravis SA est disponible sur le plan
opérationnel et satisfait aux deux autres exigences.
• Par ailleurs, la «proximité» du système par rapport au
registre foncier constitue un avantage important.
• Enfin, le système offre la possibilité de vérifier l’habilitation du
signataire. Dans la MO, cela serait possible si une connexion
du serveur de signature de SIX Terravis SA pouvait être
établie avec le registre des géomètres actuel exploité par
la D+M.
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7. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
Processus dans la mensuration
officielle
Aperçu
Processus dans la MO avec signature numérique
Dans ces processus, une signature numérique (simple ou
multiple) est requise pour l’échange des données:
• Mutations: mutations d’immeubles et de servitudes
(géomètre – notaire – registre foncier)
• Contrats: contrats d’entreprise, contrats de mise à jour
(géomètre – service cantonal des mensurations cadastrales)
dossiers de reconnaissance
(D+M – services cantonaux des mensurations cadastrales)
• Correspondance: rapports de vérification
(canton – géomètre – canton), (Confédération – canton – (géomètre) –
Confédération)
circulaires, MO-Express
(Confédération – canton)
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8. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
«Processus du géomètre» (1)
Mutation d’immeuble
• Le premier processus à être mis en œuvre a été celui de la
transaction «Mutation d’immeuble».
• Il s’agit ici de transmettre par voie électronique et de signer
plusieurs fois numériquement le dossier et le plan de
mutation. Ceux-ci sont actuellement remis aux services
concernés par les soins de la Poste.
• Les tests pratiques sont actuellement en cours dans les
cantons de Berne et de Thurgovie pour la transaction
«Mutation d’immeuble».
• Les échanges commerciaux électroniques avec Terravis sont
déjà opérationnels dans les deux cantons.
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9. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
«Processus du géomètre» (2)
Définition
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10. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
Challenges
• Processus standardisé et uniforme pour toute la Suisse
• Nombreuses parties prenantes / associations
• Déroulements différents d’un canton à l’autre
• Les cantons doivent être raccordés au système de
transactions électroniques Terravis (eGVT).
• Les notaires doivent être des participants de Terravis.
• Les ordonnances doivent être adaptées.
• Changement de système (papier vs électronique)
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11. SuisseID Forum
18 août 2015
Office fédéral de topographie swisstopo
Technologie et développement
Perspectives
• Processus du géomètre:
• En production dans les cantons pilotes dès
l’automne 2015
• En production dans les autres cantons Terravis à fin 2015
• Autres transactions (contrats, correspondance)
• Développement et introduction de ces transactions
dès 2016
• Fin du projet:
• 31 décembre 2017
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