Signature multiple gérée via le workflow dans l'application spécialisée JURIS, Winnie Tran, cheffe du greffe du tribunal d'appel Bâle-Ville, tribunaux bâlois

1. © Abraxas Informatique SA
Signature multiple gérée par workflow dans
l’application spécialisée JURIS et GEVER
SuisseID Forum 2014
Abraxas Juris SA avec les tribunaux de Bâle-Ville
Berne, le 26 août 2014

2. Orateurs
Winnie Tran
Cheffe du greffe du tribunal d’appel
Tribunaux de Bâle-Ville
René Schär
Chef d’équipe Intégration système
Abraxas Juris SA
Nicolai Ehrenreich
Chef de projet
Abraxas Juris SA

3. 3
Groupe Abraxas – faits et chiffres
St-Gall
Frauenfeld
Winterthour
Zurich
Préverenges
Fondation 1998
Capital-actions (paritaire SG/ZH) 10 mio CHF
Résultat d’exploitation 2013 108 mio CHF
Résultat d’entreprise 2013 8,5 mio CHF
Nombre de collaborateurs au 1er janvier 2014 437
Trafic routier
Droit
Assurance
Impôts
Education
Police Santé

4. Tribunaux de Bâle-Ville
Juridiction complète
Tribunal d’appel et tribunal administratif
Cour civile
Office des successions
Office des poursuites et faillites
Cour pénale
Tribunal des assurances sociales
Introduction du dossier électronique en 2010 avec JURIS
Nombre d’affaires en 2013
10 000 (pénal)
7500 (civil)
2700 (successions)
1700 (appel)
380 (assurances sociales)
240 places de travail équipées de JURIS

5. Police
Poursuite
pénale
Tribunaux Exécution Prison Probation
Configurations JURIS spécifiques (interface interne «Transit»)Interfaces externes
Solution spécialisée JURIS et GEVER pour les
instances d’application du droit, avec utilisation
interdisciplinaire

6. Le dossier électronique sert de base
à la signature électronique
6
Numéri-
sation
(Kofax)
• Courrier
entrant
DMS
(Alfresco)
• Gestion des
documents
• Archives
Gestion
sorties
(OMR)
• Impression
centralisée
• Courrier
sortant
JURIS SuisseID

7. Workflow de signature / intégration dans JURIS
7
Création du document Word
Conversion Word -> PDF/A
Apposer 1re signature
Apposer 2e signature
Notification au 2e collaborateur
Dépôt dans le dossier
électronique (archive)
Conditions
Configuration basée sur les documents pour la
première et la deuxième signature
Liaison de l’utilisateur JURIS avec son certificat
de signature qualifié

8. 8
Démonstrations
8

9. Liaison de l’utilisateur JURIS à SuisseID
Un utilisateur JURIS est mis en lien avec sa SuisseID.

10. Définition des signatures par type de document
Possibilité de définir le nombre de signatures par type de document
Des informations visuelles peuvent être apposées sur le PDF signé.
Possibilité de définir l’emplacement et le contenu par signature.

11. Quel utilisateur JURIS appose quelle signature?
Un document sait quelles personnes doivent signer
Il y a distinction entre première et deuxième signature

12. Signature dans JURIS
Seul le NIP doit être saisi dans le workflow.
Après la première signature, le document se trouve à un stade
intermédiaire.
Si toutes les signatures sont apposées correctement, le document
devient un acte électronique.

13. Le PDF signé

14. Interface JURIS -> client Sign Live! CC
14
JURIS
Interface basée sur JAVA
L’interface avec Sign Live! CC permet de n’afficher que la fenêtre
de saisie du NIP lors de la signature.
D’autres paramètres peuvent être définis au moyen de l’interface
(format de fichier, type et emplacement de la signature, …)
JURIS Sign Live! CC

15. Questions / réponses

16. Merci de votre attention!
Abraxas Juris SA
nicolai.ehrenreich@abraxas.ch | +41 58 660 12 03
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