L’inscription de la sécurité alimentaire dans la Constitution fédérale est nécessaire. Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que le texte actuel de la Constitution ne suffit pas face aux enjeux de la sécurité alimentaire à long terme et dans une optique de maintien de la production indigène et de la transformation des denrées alimentaires. Le nouvel article est un concept global : du champ à l’assiette, toute la filière de création de valeur est ainsi obligée. L’article focalise la discussion sur la considération à accorder aux denrées alimentaires. L’article promeut les produits régionaux et issus d’une production durable, adaptée aux exigences locales et utilisant les ressources de façon efficiente. L’article encourage un commerce équitable plutôt que le libre-échange. Nous devons agir aujourd’hui afin de garantir demain l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires variées, issues d’une production indigène durable !

1. 1
Die Arbeit geht weiter!

2. 2
Garder la main sur la nourriture : un
défi mondial !
Croissance démographique
+ 1 % par an
Erosion
la ressource sol
Changement climatique
la ressource eau
Modification des habitudes
de consommation

3. 3
La nourriture : un défi national !
Croissance démographique
+ 1,18 % par an
Pertes de terres cultivables
la ressource sol
Pression des importations
Bas revenus
dans l’agriculture

4. 4
Grandes pertes de terres cultivables en Suisse
Source: Office fédéral de la statistique, Statistique suisse de la superficie
Modification de l’utilisation des surfaces en hectares 1979/1985 – 2004/2009
-100000
-80000
-60000
-40000
-20000
0
20000
40000
60000
80000
Surfaces d'habitat et
d'infrastructure
Terres agricoles Forêt

5. Nombre d’exploitations et surface utile
5
2014 : 54 046 exploitations avec 19,4 hectares en moyenne
Source : Office fédéral de la statistique (OFS)

6. Modification de l’auto-approvisionnement
6
Importance du taux d’auto-approvisionnement :
- La Suisse continuera à dépendre des importations. Le taux d’auto-approvisionnement ne
doit toutefois pas continuer à diminuer. Une production fondée sur une gestion
efficiente des ressources doit permettre de maintenir l’offre en denrées alimentaires.
49
50
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61
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013*
Pourcent
Année
Taux d'auto-approvisionnement net
Base: énergie alimentaire métabolisable
Taux d'autoapprovisionnement Trend

7. 7
Donc : initiative pour la sécurité alimentaire
150’000 signatures récolté dans trois mois

8.  Décembre 2016
 Le comité de l’USP opte pour le contre-projet
 13 janvier 2017
 La CSA recommande au comité d’initiative de retirer
l’initiative
 14 mars 2017
 Le Conseil national et le Conseil des États ont
approuvé, à de nettes majorités de respectivement
175 voix contre 5 et 36 voix contre 4
 Le comité d’initiative a retiré son initiative
8
Après deux ans de discussions au Conseil fédéral et au
Parlement – le CE propose un contre-projet

9. La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 104a Sécurité alimentaire
En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la
Confédération crée des conditions pour :
a) la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres
agricoles ;
b) une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et
utilisant les ressources naturelles de manière efficiente ;
c) une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du
marché ;
d) des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement
durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ;
e) une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles.
Article constitutionnel
9

10. 10
Contre-projet équivalant à l’extension de
l’initiative
Initiative « Pour la sécurité
alimentaire »
Se concentre sur la production
indigène
Importations pour élargir la sécurité
alimentaire
Elargissement de la sécurité
alimentaire à tous les maillons de
la chaîne de la valeur ajoutée

11. Exploitations agricoles
familiales,
connaissances et savoir-
faire agronomiques
11
Lettre a : Bases de la production
Protection des terres
cultivables
Surfaces d’estivage y
compris

12. Obtenir un rendement
optimum avec une
utilisation efficace des
ressources
12
Lettre b : Adaptée aux conditions locales et effi-
ciente dans l’utilisation des ressources naturelles
En adéquation avec les
conditions climatiques
et topographiques

13.  Tenir compte des souhaits
des consommatrices et des
consommateurs et mettre
en œuvre la stratégie qualité
13
Lettre c : axée sur le marché
Collaboration équitable
dans l’ensemble de la
chaîne de la valeur ajoutée

14. Importation de denrées
alimentaires qui ne sont pas
produites ou en quantités
insuffisantes en Suisse
14
Lettre d : commerce durable
Importation de denrées
alimentaires issues d’une
production durable 
commerce équitable
plutôt que libre-échange

15. 15
Lettre d : commerce durable
Le 7 mars 2017, à l’occasion des
débats de la session de printemps, le
conseiller national Albert Rösti a
demandé très directement au
conseiller fédéral Johann Schneider-
Ammann si, oui ou non, la lettre d)
du contre-projet n’était pas une
porte ouverte au libre-échange avec
l’Union européenne après le rejet du
libre-échange agricole avec l’UE par
le Parlement.
Ce à quoi M. Schneider-Ammann a répondu que le
Conseil fédéral avait consigné le commerce
international sous la lettre d) afin d’expliquer qu’une
production hors des frontières de notre pays était
nécessaire pour pouvoir garantir la sécurité
alimentaire. Il a déclaré qu’il s’agissait là d’un
complément aux 60 % et que le texte ne disait rien à
propos d’intentions de libre-échange avec l’Union
européenne. M. Schneider-Ammann a ajouté qu’il lui
semblait peu probable que ce thème soit traité dans
un avenir proche
Que est-ce que signifie «commerce durable»?
Voila la réponse du conseiller fédéral dans le parlement:

16. Réduction des déchets
alimentaires (food waste)
= juste valeur des
denrées alimentaires
16
Lettre e : respect des ressources
Aliments régionaux
et de saison

17. Pourquoi un nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire ?
Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que le texte actuel de la
Constitution n’est pas suffisant au regard des défis à relever sur le long
terme en matière de sécurité alimentaire.
Le nouvel article constitutionnel est un concept global – du champ à
l’assiette. Les importations sont prises pour la première fois en compte,
selon le principe : commerce équitable plutôt que libre-échange.
L’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire implique-t-il une
intensification de l’agriculture ?
Non, le but n’est pas d’intensifier la production, mais bien d’exploiter le
potentiel agronomique de la Suisse.
Nous disposons de sols très fertiles et d’une ressource en eau
généralement suffisante. Du fait de ces conditions favorables, nous avons
besoin de moins d’engrais et avons rarement besoin d’irriguer – et nous
pouvons produire des denrées alimentaires en ménageant nos ressources.
17
Questions et réponses

18. L’article sur la sécurité alimentaire est-il synonyme d’une écologie au
rabais ?
Non, les mesures écologiques comme les surfaces de promotion de la
biodiversité et leur mise en réseau ne sont pas remises en question. Il faut
cependant trouver un sain équilibre, l’objectif étant une agriculture
durable et multifonctionnelle. Une production durable est aussi ce que
veut l’agriculture. Pour les agriculteurs, il est essentiel de ménager les
ressources. Ils veulent en effet pouvoir laisser des sols fertiles à leurs
descendants.
L’article sur la sécurité alimentaire va-t-il renforcer le protectionnisme ?
Non, il ne va pas renforcer le protectionnisme. Les mesures de protection
douanières ne doivent pas outrepasser les limites fixées par l’OMC, mais il
ne faut pas non plus les réduire de façon imprudente. Sans protection
douanière, il n’y aurait pas de production durable en Suisse.
L’article constitutionnel ne doit pas encourager le libre-échange mais le
commerce équitable. 18
Questions et réponses

19.  Elle anticipe les futurs développements : croissance
démographique, changement climatique, raréfaction des
ressources
 Elle représente un concept global : du champ à l’assiette
 Elle assure à long terme l’approvisionnement de la population
avec des denrées alimentaires indigènes
 Elle protège mieux les terres cultivables
 Elle encourage une production adaptée aux conditions locales
et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente
 Elle préserve le niveau élevé de la qualité des denrées
alimentaires
19
Raisons pour faire inscrire la sécurité
alimentaire dans la Constitution

20.  Elle met la juste valeur des denrées alimentaires au centre du
débat public
 Elle encourage des produits alimentaires régionaux et de saison
 Elle encourage le commerce équitable plutôt que le libre-
échange
 Elle ouvre des perspectives aux familles paysannes suisses de
même qu’aux jeunes agricultrices et agriculteurs
Avec l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, il
s’agit ni plus ni moins d’avoir son mot à dire sur la
production de nos denrées alimentaires.
20
Raisons pour faire inscrire la sécurité
alimentaire dans la Constitution

21. 21
La campagne

22.  Action de financement
 Création des comités (national et cantonaux)
 Recrutement d’ambassadeurs nationaux
 Argumentaires
 Mesures sur Internet (petites vidéos, scrollytelling)
 Newsletter
 Information aux médias (y c., le cas échéant, émissions
Arena et Infrarouge), lettres de lecteurs, appels finaux
 Planification média
 Panneaux alvéolaires dans l’espace non payant (exploit. agric.)
 Affiches dans l’espace payant (villes et agglomérations)
 Tracts dans toutes les boîtes aux lettres (publipostage)
 Éventuellement annonces 22
Mesures de campagne I

23.  Actions au «front»
 Manifestations
 Stands
 Événements suprarégionaux, éventuellement action à Berne
 Actions dans le paysage: balles d’ensilage, bonshommes, etc.
 Élaboration d’un plan détaillé pour chaque mesure
23
Mesures de campagne II
OUI à la sécurité
alimentaire
OUI à la sécurité
alimentaire

24. 24
Calendrier national
(Date de votation probable: 24 septembre 2017)
Quand Quoi
Début avril  Mise à jour du site Internet et extranet terminée (scrollytelling) (fini)
avril  Des articles dans la presse agricole
avril/mai  Création de comités de campagne nationaux et cantonaux
mai/juin  Action de financement / collecte de dons
Dès juin  Ambassadeurs nationaux (témoignages, manifestations, information médias)
Dès mi-juillet  Panneaux alvéolaires dans l’espace non payant (exploitations agricoles)
Dès mi-juillet  Evènements dans les régions avec le conseiller fédéral
Dès août  Affiches dans l’espace payant (villes et agglomérations)
Dès août  Annonces avec témoignages aux niveaux cantonal et national
Dès mi-août  Actions dans le paysage: balles d’ensilage, bonshommes de paille, etc.
Sem. 34  Selon toute prévision, envoi du matériel de vote à la population
Sem. 34-37  Stands / action sur la Place fédérale (distribution de cadeaux publicitaires?)
Sem. 36  Tracts dans toutes les boîtes aux lettres (publipostage)
Sem. 37 et 38  Appels finaux dans la presse agricole, lettres de lecteurs

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Pour plus d’informations :
www.securitealimentaire.ch