Présentation faite par AEM "Auto-entrepreneurs du Maroc" fin avril aux associations de Casablanca et aux universités de Rabat. ( point sur la mise en place du statut Auto-Entrepreneur à fin avril 2015)
Les informations contenues correspondent à une synthèse des aspects juridiques ( Loi cadre et 3 décrets d'application) et aux communiqués officiels parus dans les médias.
1. Projet AEM Maroc
Le statut: « Auto-Entrepreneurs »
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Vincent
LELEU
(Fonder
of
AEM)
2.
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Auto-‐entrepreneur
(
introduc=on
)
Avril
2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
3.
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Avril
2015
Qui ? Quoi ? Où?
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Un
auto-‐entrepreneur
est:
Une
personne
physique
Exerçant
une
des
deux
ac=vités
Ac=vité
de
service
Ac=vité
du
secteur
marchand
L'auto-‐entrepreneur
peut
pra=quer
son
ac=vité
dans
sa
résidence
principale.
1
2
3
4.
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Avril
2015
Le cadre législa4f
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Une
Loi
Ø ar=cle
6
de
la
loi
de
finances
2015
n°
100-‐14
Trois
Décrets
d’applica=on
Ø décret
n
2-‐15-‐257
(Comité
na=onal
des
auto-‐entrepreneurs)
Ø décret
n
2-‐15-‐263
(
professions
exclues
du
statut
)
Ø décret
n
2-‐15-‐258
(procédure
d’
inscrip=on
au
Registre
na=onal)
5.
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Avril
2015
Le Comité na4onal de l’auto-‐entrepreneur
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
La
structure
devra
publier
un
rapport
annuel
Le
cas
échéant,
créer
une
ou
plusieurs
commissions
techniques
spécialisées,
chargées
du
suivi
et
de
l’évalua=on
des
ac=vités
du
comité.)
Président:
Ministre
du
Commerce
et
de
l’Industrie
7
organismes
et
établissements
publics
13
autorités
gouvernementales
Secteur
privé
(prévu
dans
la
loi/liste
non
connue)
Secrétariat
du
comité:
L’ANPME
(Agence
Na=onale
pour
la
promo=on
des
PME)
6.
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Les
restric=ons
Avril
2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
7.
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Avril
2015
Chiffre d’affaire
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Suivant
l’ac=vité
de
l’auto-‐entrepreneur
des
Chiffres
d’Affaires
maxi
ont
été
définis
Le
dépassement
entrainant
une
radia=on
de
l’auto-‐entrepreneur
Ac=vités
commerciales,
industrielles
et
ar=sanales:
Chiffre
d’Affaire
maxi
=
500.000
dirhams
/
an
Presta=ons
de
services:
Chiffre
d’Affaire
maxi
=
200.000
dirhams
/
an
1
2
8.
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Avril
2015
Professions exclues
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Certaines
professions
sont
exclues
du
statut:
«
auto-‐entrepreneur
»
Exemples
de
professions
exclues:
architectes;
ar=stes-‐auteurs;
assureurs;
avocats;
changeurs
de
monnaies;
chirurgiens;
chirurgiens-‐den=stes
…
commissaires
aux
comptes;
commissionnaires
en
marchandises;
comptables;
débitants
de
tabac;
éditeurs;
experts
comptables
…
loueurs
d’avions
ou
d’hélicoptères;
marchands
de
biens
immobiliers
…
marchands
en
détail
d’orfèvrerie,
bijouterie
et
joaillerie;
marchands
en
gros
d’orfèvrerie,
bijouterie
et
joaillerie;
marchands
exportateurs;
marchands
importateurs;
métreurs-‐vérificateurs;
médecins;
notaires
…
prestataires
de
services
liés
à
l’organisa=on
des
fêtes
et
récep=ons;
pharmaciens…
vétérinaires.
La
liste
est
définie
dans
le
décret
n
2-‐15-‐263
9.
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Avril
2015
Processus d’ inscrip4on
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Etape
1:
Inscrip=on
sur
le
registre
na=onal
via
un
formulaire
en
ligne
Edi=on
du
formulaire
Etape
2:
Dépôt
du
formulaire
auprès
d’un
des
guichets
de
Poste
Maroc.
Etape
3:
Examen
de
votre
demande
par
l’administra=on
des
douanes
Une
carte
officielle
d’
«
auto-‐entrepreneur
»
vous
sera
délivrée
Remarque: l’adresse du site officiel n’est pas encore connue
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Flux des documents
et répar44on des coûts
Avril
2015
Devis
Facture
Règlement
Client
Chaque
auto-‐entrepreneur
a
un
compte
bancaire
spécifique
à
la
Poste
Impôts:
1%
(ac=vité
Marchande)
2%
(ac=vité
de
Service)
Charges
sociales
19%
(inconnues
en
avril
2015
=>
hypothèse
AEM)
Revenu
Net
de
l’
auto-‐entrepreneur
100
Dirhams
1
Dirham
19
Dirhams
80
Dirhams
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Commande
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Comptabilité
Avril
2015
Pas
d’obliga=ons
comptables
Mois
Type
/
N°
Rece/es
Dépenses
Avril
2015
Facture
encaissée
100
Total
Recepes
100
Avril
2015
Impôts
(1%)
1
Charges
sociales
(19%)
Hypothèse
AEM
19
Total
Dépenses
(état,
organismes
sociaux)
20
Solde
(reste
à
l’auto-‐entrepreneur)
80
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
12.
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Les
profils
d’
auto-‐
entrepreneurs
Avril
2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
13.
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Avril
2015
Les deux profils d’ auto-‐entrepreneurs
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Exerce
déjà
une
ac=vité
(
secteur:
informel
)
-‐
Savoir
faire
-‐
Portefeuille
Clients
Objec=fs
prioritaires:
couverture
sociale
Emepre
des
devis
et
factures
en
son
nom
N’exerce
pas
encore
d’ac=vité
-‐
Doit
se
faire
une
expérience
-‐
Doit
se
faire
un
portefeuille
Clients
Objec=fs
prioritaires:
avoir
ou
augmenter
ses
ressources
Créer
son
ac=vité
14.
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Avril
2015
Auto-‐entrepreneurs Ac4fs
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Source:
France
50%
des
auto-‐entrepreneurs
sont
ac=fs
Difficulté
à
trouver
une
personne
ac=ve
Sites
ins=tu=onnels:
100%
des
auto-‐entrepreneurs
(
ac=fs
et
inac=fs)
Annuaires:
Inscrip=ons
libres
auto-‐entrepreneurs
(
ac=fs
et
inac=fs)
15.
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Avantages
et
Inconvénients
Avril
2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
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Les
:
v
L’auto-‐entrepreneur
gère
seul
son
ac=vité
v
Chiffre
d’
affaire
limité
v
Charges
non
déduc=bles
Les
:
v
Simple
et
Gratuit
v
Pas
de
TVA
,
de
comptabilité
,
d’impôt
sur
les
sociétés
v
Pas
de
Chiffre
d’affaire
pas
de
charges
Avril
2015
Avantages / inconvénients
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
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Un
auto-‐entrepreneur
est
non
salarié
(unique
source
de
revenus)
Ac=vité
trop
faible:
Contraint
de
rechercher
un
emploi
salarié
=>
Doit
quiper
le
statut
auto-‐entrepreneur
Avril
2015
Les deux principaux Facteurs de risque
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
1
2
Le
Chiffre
d’
Affaire
a
apeint
le
seuil
maxi
Doit
quiper
le
statut
auto-‐entrepreneur=>
statut
SARL
etc.
Peu
de
temps,
peu
de
disponibilités,
peu
formé
etc.
=>
Doit
arrêter
sa
société
Facteur
lié
au
revenu
dégagé
Facteur
lié
au
changement
de
statut
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Chiffres clés
Avril
2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
France
Popula=on
=
66
millions
d’habitants
1.000
auto-‐entrepreneurs
/
jour
=>
365.000
/
an
2/3
des
auto-‐entrepreneurs
sont
non
salariés
Maroc
(es=ma=on
AEM)
Popula=on
Maroc
=
33
millions
d’habitants
(1000
x
2/3)
%2
=
120
à
125.000
auto-‐entrepreneurs
/an
50%
d’ac=fs
=>
60
à
65.000
auto-‐entrepreneurs
ac=fs
/an
Objec=f
AEM
6.000
auto-‐entrepreneurs
ac=fs
inscrits
sur
www.aem.ma
/
an
15
à
20
inscrip=ons
/
jour
19.
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Le
projet:
AEM
«
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
»
Avril
2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
20.
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Avril
2015
Historique et phases 2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
1
2
3
Phase
1
:
Octobre
2014
/
janvier
2015
-‐
La
loi
n’a
pas
été
votée
-‐
AEM
créa=on
d’
une
version
Béta
1
Phase
2
:
janvier
2015/
mai
2015
-‐
Loi
et
décrets
votés
-‐
Charges
sociales
connues
Phase
3
:
mai
2015
/
décembre
2015
-‐
Le
statut
auto-‐entrepreneur
est
opéra=onnel
-‐
AEM
=>
Société
Marocaine
-‐
Moyens
=>
Recherche
d’un
partenaire
Marocain
-‐
Ressources
=>
Créa=on
Team
AEM
21. www.aem.ma
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Les 3 cibles d’ AEM Maroc »
Futurs
Auto-‐entrepreneurs
Auto-‐entrepreneurs
Ac=fs
Visiteurs
(
Professionnels
et
par=culiers)
Avril
2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
22.
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Avril
2015
Les 3 grandes fonc4onnalités
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Communauté
des
Auto-‐Entrepreneurs
Ac=fs
du
Maroc
Boite
à
ou=ls
dédiée
à
la
communauté
Moteur
de
recherche
(
3
axes
)
23.
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Avril
2015
Ergonomie et informa4ons: les 3 priorités
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Qualité
Sécurité
Simplicité
/
Ergonomie
(
UX/
UI
)
-‐
U=lisable
par
le
plus
grand
nombre
-‐
Ges=on
des
Langues
24.
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AEM
et
«
Facebook
»
Avril
2015
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
25.
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Avril
2015
Ges4on des contenus et avis clients via
Facebook
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
Côté
Auto-‐entrepreneur:
-‐
gratuit
-‐
pas
besoin
de
PC
-‐
autonome
/
ses
contenus
-‐
avis
clients
-‐
mul=
langues
Inscrip=on
sur
AEM
+
page
Facebook
Côté
AEM:
-‐
contenus
intégrés
dans
la
fiche
de
l’auto-‐entrepreneur
-‐
traitements
sta=s=ques
et
analy=ques
26.
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Avril
2015
Les 2 serveurs
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
1
2
Auto-‐entrepreneurs
Visiteurs
Administrateurs
AEM
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Réseaux sociaux d’ AEM
et référencement
Facebook:
4.000
«
Likes
»
Twiper:
100
Abonnés
LinkedIn:
2.000
Contacts
Cible:
Communauté
AEM
Cible:
Les
professionnels
Organisa=ons
Avril
2015
Cible:
Médias/Start-‐up
Auto-‐Entrepreneurs
du
Maroc
AEM
+
de
1.000
pages
référencées
dans
Google
+
150
visites
/
jour
(Maroc)
avec
+
de
3
pages
/visite