Les offices de tourisme évoluent, acquièrent de nouvelles compétences, gèrent parfois divers équipements. Beaucoup de collectivités réfléchissent à un changement de statut et certaines se sont récemment tournées vers le tout statut des SPL. Un atelier dédié aux avantages et aux inconvénients de ce nouveau statut grâce aux interventions d’un spécialiste juridique et des exemples concrets d’offices de tourisme qui ont franchi le cap.

1. OFFICE DE TOURISME DE BRIVE
RESTRUCTURATION JURIDIQUE AU 01/01/2014
Par Nathalie CONDAT
Directrice Administrative et Financière

2. 1. PRESENTATION DE L’ OT
DE BRIVE
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3. LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DE L’OT DE BRIVE
 Accueil, information et promotion du territoire
 Animation : organisation d’un festival de musique, animations
estivales ( été + hiver)
 Gestion d’une centrale de réservation, groupes, régie publicitaire,
salons, congrès et séminaires
 Gestion d’équipements : Parc floral + Résidence hôtelière
(Marché public)
 Chantier d’insertion : entretien des sentiers de randonnée
 Ingénierie
 Centre de formation
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4. • Quelques chiffres clés
• Budget annuel 2013 : 4 000 000 €
• Autofinancement 60 % - Subvention 40 %
• Effectif : 50 salariés
• 4 bureaux d’information touristique
• Les chiffres de demain
• Budget annuel 2014 : 5 000 000 €
• Effectif : 60 salariés
• 9 bureaux d’information touristique
• Particularités fiscales et sociales
• TVA : assujetti et redevable partiel
• Montant annuel des aides à l’ embauche : 2 00 000 €
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5. 2. UNE NOUVELLE
ORGANISATION JURIDIQUE
AU 1er janvier 2014
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6. LES MOTIVATIONS D’UNE RESTRUCTURATION
a. Echapper à l’obligation de mise en concurrence
• Au 01/01/2014 la Communauté d’Agglomération de Brive élargie son territoire, elle
passe de 16 à 49 communes.
• 5 offices de tourisme se regroupent au 01/01/2014.
• La communauté d’Agglomération de Brive souhaite confier à l’Office de Tourisme la
gestion de plusieurs équipements : Village de gîtes, camping, aire de camping car,
maison du vélo et le futur Palais des congrès
b. Répondre aux difficultés de trésorerie de l’Association
• L’association loi 1901 ne dispose d’aucune réserve financière : frein au développement de
l’activité
• La SPL dispose d’un capital social versé par les actionnaires
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7. NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE
GIE
ASSOCIATION
Accueil/Information
Chantier d’insertion
Centre de formation
Ingénierie
Rencontres du Tourisme
Direction
Direction
administrative
et financière
DRH
Communication
SPL
Commercial :
groupes + réservation +
régie publicitaire+
séminaire/congrès + salons
Animations
Gestion des équipements :
Parc floral +
Résidence hôtelière
Equipements à venir
Maison du vélo +
Villages de gîtes
camping
Aire de camping car
Un palais des congrès

8. LA GOUVERNANCE
GIE
ASSOCIATION
Président
Bureau
CA
1/3 élus
1/3 socio-pro
1/3 sociétés civiles
Président
Vice-président
2 administrateurs : SPL
2 administrateurs : Asso
Contrôleur
de gestion
SPL
Président
Vice-président
Directeur Général
(mandataire social)
2 actionnaires :
Communauté d’Agglo 2/3
Ville de Brive 1/3
15 administrateurs

9. Des incidences en matière de TVA
AGGLO
Subvention de fonctionnement
non soumise à TVA
DSP = rescrit fiscal en cours concernant le
taux de TVA à appliquer
GIE
TVA
Imposition : IR
Frottement de TVA sur
les dépenses mixtes Refacturation des frais
mixtes avec tva
60 %
Clé de répartition : effectif
ASSOCIATION
Taux de récupération
TVA passe de 81 % à
50 %
Imposition partielle à
l’ IS
Convention des
organismes de
tourisme
40 %
SPL
Capital : 225 000 € (2/3
Agglo – 1/3 Ville de Brive)
TVA récupération : 100 %
Imposition : IS
Convention des espaces de
loisirs

10. POURQUOI 3 STRUCTURES ?
L’ASSOCIATION :
 Conserver une vie associative professionnelle
 Conserver les aides à l’embauche soit 200 K€
SPL :
 Plus de mise en concurrence
 Souplesse dans la gestion des nouveaux équipements
GIE :
 Mutualiser les moyens entre les 2 structures
 Eviter la simple relation de client/fournisseur entre la SPL
et l’Association
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11. QUESTIONS DIVERSES
Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière
nathalie.condat@brive-tourisme.com Tel : 05.87.01.61.07.