02 - La nouvelle approche du développement régional en Tunisie

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale
Direction Générale du Développement Régional
La nouvelle approche du développement
régional en Tunisie
Séminaire TAIEX sur La Spécialisation Intelligente
17 et 18 mai 2016 à Hammamet

Sommaire

• Malgré d’importantes avancées économiques et sociales, le modèle de
développement adopté par la Tunisie a montré ses limites depuis les
années 90, avec des taux de croissance en deçà des niveaux atteints dans
les pays comparables et une mauvaise répartition des richesses entre les
classes sociales et les régions.
• Plusieurs causes sont sources de ces limites, dont principalement l’absence
des principes de bonne gouvernance, la propagation de la corruption,
l’inefficacité des politiques publiques et la faiblesse de la productivité.
3
Principales problématiques de développement

4
 Le processus décisionnel était «top-down» : Les principales défaillances de
développement d’avant la révolution sont les suivantes :
1-Le déséquilibre régional : Phénomène de concentration en faveur des zones côtières :
75% de la valeur ajoutée, 95% de l’économie (industrie et tourisme),… les régions du
Grand Tunis et le Centre-Est, qui regroupent environ 81% des ingénieurs, 57% des
professeurs de l'enseignement supérieur et 73% des juges, avocats, économistes et
comptables, et ce en raison de l'absence d'un cadre de vie approprié dans les régions de
l’intérieur.
2-Le déséquilibre des systèmes urbains aux niveaux national et régional: retard accru de
tous les systèmes urbains.
3-Un réseau de transport focalisé sur le littoral et articulé autour de la capitale : sur Tunis
et sur le littoral : routes, rails, ports et aéroports.
4-La gouvernance locale et régionale est totalement déficiente: L’absence de la région, la
non représentativité des conseils régionaux et locaux, la non communalisation de la
majorité du territoire (statut rural) et l’absence d’institutions intercommunales dans les
grandes villes, a conduit à un mauvais développement régional.

Idée de renforcement
du débat stratégique
Difficultés
à définir les objectifs de
développement
Difficultés
à définir les objectifs de
développement
Incohérence de la manière
de réaliser les politiques
Incohérence de la manière
de réaliser les politiques
Difficultés
à choisir et préparer les
outils
Difficultés
à choisir et préparer les
outils
Absence de coopération
entre les échelons
territoriaux
entre les échelons
territoriaux
Approche sectorielle des
activités de développement
Approche sectorielle des
activités de développement
intersectorielle
intersectorielle
Nécessité de renforcer la
dimension stratégique de
la politique du
développement, de créer
les conditions
institutionnelles à la
formation
et le développement
d’une pensée stratégique
au niveau national,
régional et
local
Nécessité de renforcer la
dimension stratégique de
la politique du
développement, de créer
les conditions
institutionnelles à la
formation
et le développement
d’une pensée stratégique
au niveau national,
régional et
local
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Transformations profondes : redéfinition
du modèle politique et économique.

 Pourvoir un cadre intégrateur pour
les entités impliquées dans le
développement national, régional et
local en Tunisie notamment par la
décentralisation : CONSTITUTION DE
2014

 Pourvoir un cadre intégrateur pour
les entités impliquées dans le
développement national, régional et
local en Tunisie notamment par la
décentralisation : CONSTITUTION DE
2014
..Véritable Gouvernance Locale..
participation, concertation, autonomisation
des territoires, …
• Accompagner le processus de
décentralisation en cours en
Tunisie,
• Stimuler le développement
régional et local à travers la
promotion de la gouvernance locale
comme base de prise de décision,
• Favoriser la constitution d’un
cadre de référence stratégique et
opérationnel pour les acteurs
nationaux, régionaux et locaux.

7
1
Une démarche pragmatique
au niveau des objectifs et
participative au service des
région
2
La réalité socio-
économique régionale et
les besoins des
gouvernorats
Quels sont les besoins des régions et comment y répondre?
Quelle démarche à adopter? Quels dispositifs ?
Contexte généralEt c’est là où …

8
Etat
Institutions
déconcentrées
Société
Civile
Partenaires
internationaux
Contexte général
Emergence d’un nouvel acteur…
Et c’est là où …

• Toutes ces mesures prises pendant la période de transition démocratique
ont eu pour conséquences une augmentation considérable de la masse
salariale accompagnée par un élargissement sans précédent du volume
des dépenses de compensation, ce qui a engendré des déséquilibres
importants des finances publiques.
• L’instabilité politique, sécuritaire et sociale, qui a contribué à la régression
des investissements privés nationaux et étrangers, et naturellement la
rétraction des taux de croissance.
9

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• Répartition des investissements
Pourquoi ?
La faiblesse de la gouvernance et la propagation de la corruption et des pratiques allant
à l’encontre des principes de la concurrence loyale.
 Le manque de transparence, la faiblesse de la coordination entre les différentes parties
impliquées, la complexité des procédures administratives ainsi que l’exacerbation du
commerce parallèle.

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• Evolution des principaux Indicateurs de l’investissement
De manière globale, ces facteurs ont conduit à une baisse des taux d'investissement de
24,4% du PIB en 2010 à 18,5% en 2015 et à une régression du ratio d'investissement
privé de 61% du volume d'investissement global à 50% à la fin de 2015.
Les IDE ont également enregistré pendant cette même période une chute importante,
passant d’un taux de 3,4% du PIB à 2,9%, ce qui est considéré comme relativement
faible par rapport aux pays concurrents.

Moyenne de l’investissement public / habitant
en Dinar (1992-2010)
12
Moyenne de l’investissement privé/ habitant
en Dinar (1992-2010)

Développement régional inclusif et durableDéveloppement régional inclusif et durableDéveloppement régional inclusif et durableDéveloppement régional inclusif et durable
participation
codécision
responsabilité commune
Développement
des
infrastructures
Forte identité
locale
Prestation
des services
publiques
Capital social
et intégration
Développement régional 
meilleure qualité de vie des
habitants
Identification des besoins
Identification des ressources
Désormais, l’objectif principal est …

MDICI • National
CGDR +
3 Offices de
Développement
Régional
• Départemental
Direction
Régionale de
Développement
•Régional
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Contexte général
Structure
Et on ce qui concerne le MDICI …

15
1
Axe
Régional:
Programmes
et outils
Développement régional : Programmes et outils

16
1
Axe
Régional:
Programmes
et outils

17
- La réalisation des
Programmes spécifiques
ET LES PROGRAMMES
SPÉCIFIQUES
PRD

18
1
Axe
Régional:
Programmes
et outils

19
1
Axe
Régional:
Programmes
et outils

20
 Indice de développement régional et Clé de répartition
1. Établir une typologie des délégations selon leur état de développement
socioéconomique actuel ;
2. Mettre en place un indicateur synthétique de développement régional entre
les délégations ;
3. Classer les critères dévaluation par ordre et niveau d’importance dans la
construction de la typologie et de l’indice composite ;
4. Se servir de l’indicateur pour mettre en place des mesures globales et
objectives du niveau et des disparités de développement socioéconomique
par gouvernorats.

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 Indice de développement régional

22
 Recensement 2014
Institut National de la Statistique

23
 Indice de développement régional 2015

24
1
Axe
Régional:
Programmes
et outils

25
1
Axe
Régional:
Programmes
et outils

26
 Travaux en cours
Feuille de route
Ensemble de
recommandations

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 Code d’Investissement
La réforme du cadre institutionnel d’investissement fait l’objet d’une initiative
du gouvernement tunisien depuis octobre 2013. Il intègre, entre autres, les
filières économiques.
Organisation du Code
d’investissement:
Bases de l’accès au marché
Garanties à l’investisseur et
obligations
Incitations fiscales et financières
Cadre institutionnel et procédural
Gestion des conflits
Principales bases de la révision du
«projet du nouveau code
d’investissement »:
Code clair pour être une base d’aide
à la prise de décision.
Code compréhensible pour être un
outil de communication et de
promotion pour la Tunisie.
Code souple capable de s’adapter
aux changements de l’environnement
des affaires.
Code simplifié contenant des articles
non enchevêtrés mais
complémentaires.

28
Grandes orientations
stratégiques:
Note d’orientations
Grandes orientations
stratégiques:
Note d’orientations
Bonne gouvernance et réformesBonne gouvernance et réformes
Economie verte garant du
développement durable
Economie verte garant du
développement durable
Concrétisation des aspirations des régionsConcrétisation des aspirations des régions
D’une économie à faible coût à une
économie internationale et axiale
D’une économie à faible coût à une
économie internationale et axiale
Développement humain
et intégration sociale
Développement humain
et intégration sociale
Une grande volonté pour concrétiser la justice et la prospérité
à travers la bonne gouvernance
Orientations stratégiques

 Un tissu économique plus diversifié et à grande employabilité:
L’amélioration de la compétitivité de l’économie et de sa capacité
d’embauche nécessite un positionnement judicieux dans les chaines de
valeur mondiales pour faire de la mondialisation une véritable
opportunité que la Tunisie se doit de saisir pour relancer son économie.
Pour ce faire, il faut :
•S’orienter vers les activités à contenu scientifique et technologique
susceptibles de créer de nouveaux avantages comparatifs et servant de
locomotive pour développer les secteurs et les pousser vers des niveaux
plus élevés de valeurs ajoutées.
29
L’innovation et la spécialisation au cœur du développement

• Œuvrer pour la consolidation des capacités acquises de certaines
activités à haute compétitivité et à contenu scientifique élevé
notamment dans les domaines ayant fait preuve de compétitivité à
l’échelle mondiale tels que les produits et services médicaux, les
industries pharmaceutiques, le tourisme innovant, les industries
chimiques et mécaniques, ...
• Se concentrer sur les activités prometteuses qui comportent un
grand potentiel d’innovation et d’importantes opportunités
d’investissement, tels que les équipements de communication, les
systèmes de paiement électronique, les composants automobiles et
aéronautiques,…
 Indicateur de performance : Augmenter la part des secteurs à
haut contenu scientifique dans le PIB de 20% en 2015 à 30% dans
la perspective 2020.
30

La promotion de l’innovation et de la créativité :
La créativité et l’innovation constituent l’une des sources les plus
importantes de la croissance, et ce en raison de ce que la technologie
et les techniques modernes fournissent en termes d’opportunité
d’amélioration de la compétitivité pour les entreprises.
A cet effet, les efforts seront orientés au cours de la prochaine période
en vue de faire de l’innovation technologique un vecteur essentiel de
croissance et de l’amélioration de la compétitivité de manière à
augmenter le taux des exportations nationales à haut contenu
technologique, booster l’investissement immatériel et intensifier le
tissu des entreprises actives dans les domaines de la technologie de
pointe.
31

• Axe stratégique : Concrétiser les aspirations des régions
Concrétiser les aspirations des régions nécessite l’élaboration d’une
stratégie nationale du développement régional inclusive et
globale et qui contribue à la concrétisation de la justice sociale et
économique et à l'équilibre entre les régions sur la base des
indicateurs et de l’état de développement de chaque région, et qui
soit basée sur le principe de la discrimination positive.
La stratégie du développement régional sera basée, pour la période à
venir, sur les sous-axes suivants:
32
Axe stratégique : Concrétiser les aspirations des régions

1- Assurer la connectivité entre les régions
Le nouveau cadre du développement est basé sur l'intégration des
régions entre elles et au sein de chaque région pour réduire les
inégalités, établir l'intégration, désenclaver les régions les moins
développées, et rapprocher les services aux bénéficiaires.
2- Moderniser et assouplir le système de financement du
développement régional
La concrétisation du processus de la décentralisation et le financement
du développement dans les régions amènera à la mise en place d’un
cadre juridique qui permet aux collectivités locales publiques de
promouvoir leurs ressources financières aussi bien propres que
transférées ainsi qu’au soutien des mécanismes de financement et la
création de banques des régions ou de fonds pour le développement et
l'investissement dans les régions. 33

3- Promouvoir le développement dans les régions et améliorer
leur attractivité
Dans le contexte de l’appui au développement local et régional, les
efforts vont se concentrer sur la bonne exploitation des ressources
disponibles, et la valorisation du potentiel des régions à travers le
développement d’une nouvelle vision pour les districts économiques
qui tient compte de ce qui est disponible comme ressources, la
création de pôles de développement et la préparation d'une carte
régionale des filières économiques de chaque région et la
diversification de la base économique en fonction de leurs capacités
et de leurs ressources.
34

4- Améliorer les conditions de vie aux niveaux local et régional
Dans le cadre de la promotion des conditions de vie aux niveaux
régional et local, en particulier les régions de l'intérieur, le travail
pour la prochaine période portera sur :seront travaillé dans la
période à venir à renforcer les programmes spécifiques orientés,
diffuser l'approvisionnement en eau potable et des services
d'éclaircissement et d'assainissement dans toutes les régions
notamment les régions rurales, et frontalières; et à renforcer le
nombre des bénéficiaires de la couverture sociale et médicale.
35

5- Développer la décentralisation et instaurer les bases de la
gouvernance locale et régionale
Au cours de la période à venir, les efforts vont se concentrer sur la
mise en place des piliers de la décentralisation selon la nouvelle
constitution et sur le soutenir la bonne gouvernance locale.
 L'objectif de la stratégie nationale du développement régional
inclusive et globale est de réduire les disparités entre les régions
intérieures les moins développés et les régions côtières ainsi que la
réduction de la différence sur le niveau de l'indice de développement
régional de 30% à l’horizon 2020.
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37
 Plan quinquennal
Méthodologie d’élaboration du plan 2016-2020
Orientations stratégiques

38
Merci de votre attention

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