![L'administration fiscale: des prestations de masse Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information ,[object Object],[object Object]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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- 1. Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Conférence de presse du département des finances et du département des constructions et des technologies de l'information 21 janvier 2010 Les impôts dans l'ère de l'administration en ligne www.ge.ch/impots www.ge.ch/ael
Hinweis der Redaktion
- Déclaration fiscale et délais, modification d'acomptes et impôt à la source: les particuliers peuvent effectuer en ligne une demande de modification de leurs acomptes provisionnels. Ils ont la possibilité d'établir en ligne les demandes de délais de paiement et de saisir leur déclaration. Concernant les employés soumis à l'impôt à la source, les employeurs peuvent saisir en ligne les retenues "employés" ou transmettre un fichier les contenant. Dès le 1er trimestre 2010, la saisie des formulaires d'annonce sera disponible et d'autres services suivront par la suite. Autorisation de manifestation festive : possibilité de déposer en ligne une demande d'autorisation pour organiser une manifestation festive.
- Guichet PME Genève : cette plateforme d'information et de gestion des procédures administratives sera mise en place pour les entreprises dans l'objectif de simplifier l'interactivité des procédures. Elle mettra à disposition l'ensemble des informations et formulaires nécessaires aux professions réglementées. Portail de la population : Ce service offrira des prestations tant au citoyen qu’à certaines catégories socioprofessionnelles. Il sera ainsi possible de rechercher l'adresse de toute personne privée. Certains établissements privés (par exemple les études de notaires) pourront bénéficier d’un accès direct à des informations de la base de données de la population. Espace école en ligne : Il s'agit de permettre l'enseignement à distance (e-learning) et des interactions entre écoles distantes (étrangères notamment, par exemple dans le cas de l'apprentissage d'une langue). Autorisations de construire et demandes de renseignements : Cette prestation permettra de simplifier la démarche du requérant pour le dépôt d'une requête à travers un outils cartographique et favorisera la vérification de la conformité de la requête par les services de l'Etat. Accès au compte fiscal: dossier sécurisé spécifique à chaque citoyen; il permettra à chacun d'accéder aux éléments de son propre compte fiscal, aux transactions passées ainsi qu'à d'autres services.
- Gestion administrative des droits de pratiquer Les quelques vingt mille médecins, pharmaciens, droguistes et autres professionnels de la santé genevois pourront soumettre en ligne une demande de droit de pratiquer ou d'autorisation d'exploiter. Une plateforme de localisation et de recherche permettra aux internautes de retrouver ces différents professionnels de la santé en fonction de leur spécialité. e-service des automobiles Les utilisateurs pourront demander des attestations, des autorisations spéciales, échanger des informations avec l'administration et bénéficier du paiement en ligne. Portail social Les citoyens auront accès à leur revenu déterminant unifié, ce qui leur permettra d'orienter leurs demandes de prestations et d'initier celles-ci en ligne auprès des services sociaux concernés. Les citoyens déjà au bénéfice de prestations sociales auront la possibilité d'échanger des informations avec les organismes sociaux.