Experience Peruvienne en matiere d'amelioration de la responsabilitie et du controle des resultats dans le secteur public
1. EXPÉRIENCE PÉRUVIENNE EN MATIÈRE D’AMÉLIORATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DU CONTRÔLE DES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR PUBLIC Miami, mai 2011
2. INTRODUCTION DANS UN ÉTAT CONSTITUTIONNEL, IL EST PRIMORDIAL DE COMPTER SUR UN CONTRÔLE EFFICIENT ET EFFICACE DES DENIERS PUBLICS Impact sur le citoyen POUVOIR EXÉCUTIF ENTITÉS PUBLIQUES RESSOURCES PUBLIQUES POUVOIR LÉGISLATIF BUDGET PUBLIC POLITIQUES PUBLIQUES POUVOIR JUDICIAIRE Service du contrôleurgénéral de la République Supervise, surveille et vérifie les actions et résultats de la gestion publique.
4. CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE PBI : 20 ans de croissance du Produit intérieur brut 275.720 Millions de US$ Quinquennat de croissanceaccélérée : 2004-2008 70.493 Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ / FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
5. CONTEXTE MACROECONOMIQUE PIB : 9 ans de taux de variation du PIB à prix constants au-dessus du taux moyen mondial Pérou (1) Monde (2) Source : (1)BCRP (2) FMI
6. CONTEXTE MACROECONOMIQUE PIB par habitant : Croissance soutenue pendant la dernière décennie Prévisionpour les troisprochainesannées US$ Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
7. CONTEXTE MACROECONOMIQUE Balance commerciale : Croissance des exportations et des importations accompagnée d’un excédent commercial Excédentcommercialdepuis 2002 Millions de US$ Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
8. CONTEXTE MACROECONOMIQUE RIN : 20 ans d’augmentation soutenue des Réserves internationales nettes (83,2 fois supérieures à celles de 1990) 44.105 Millions de US$ 530 Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
9. CONTEXTE MACROECONOMIQUE Demande interne : 20 ans d’augmentation soutenue de la demande interne (2,6 fois supérieure à celle de 1990) 217.833 Millions de US$ 82.264 Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
10. CONTEXTE MACROECONOMIQUE Diminution drastique du ratio dette publique / PIB (%) Dette publique / PBI Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
12. DÉPENSES PUBLIQUES 11 ans de croissance soutenue des dépenses publiques 31.160 Millions de US$ 7.381 Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
13. DÉPENSES PUBLIQUES Augmentation de la part des dépenses en capital dans les dépenses totales non-financières du Gouvernement central Dépensescourantes Dépenses en capital Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
15. CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS Banque mondiale Doing Business 2011 Notations des investissements Le Pérouoccupe la deuxième place dans la région en tant que pays le plus attractifpour les investissements Sources : Standard & Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s Mise à jouravril 2011
16. CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS Forum économique mondial Fondation Getulio Vargas Classement de l’attrait des gouvernements pour les investissements privés dans l’infrastructure. (Région d’Amérique latine) Classement mondial de l’indicateur de robustesse macroprudentielle mondial. Classement de l’indice du climat économique (ICE) en Amérique latine Sources : Fondation Getulio Vargas au Brésil et l’Institut allemand IFO. 2011 Source : Forum économique mondial, The Financial Development Reporte 2009 Source : Forum économique mondial, Benchmarking national Attractiveness for PrivateInvestment in Infrastructure. 2007
19. 20 DEFINITION DES PROCESSUS INSTITUTIONNELS MACROPROCESSUS STRATÉGIQUES Gestionrégulatrice et normative Gestion de la qualité Gestion de l’environnement Planificationstratégique et contrôle de la gestion Gestion de la recherche et du développement MACROPROCESSUS DE MISSIONS Audit des réalisations Auditfinancier Gestion de la sanctionadministrative Gestion de la demande et planification Audit de gestion Satisfaction et confiance du citoyen et de l’État D E M A N D E Nécessité et besoins de contrôle de la citoyenneté et de l’État Participationcitoyenne et transparence Gestionacadémique Gestion des ressourceshumaines Gestionde la sécurité Gestionlogistique Gestionfinancière Gestion des TIC Gestionjuridique, infractions et sanctions Gestion de l’information Gestiondocumentaire et soutienadministratif Audit interne MACROPROCESSUS DE SOUTIEN
20. 21 PLAN STRATÉGIQUE 2011-2013 Êtrereconnu en tantqu’institutiond’excellencecréant de la valeur et contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. A. Atteindre un niveau élevé de confiance et d’appui de la citoyenneté. Promouvoir le développementd’unegestionefficace et moderne des ressources publiques auprofit de tous les Péruviens. B. Définir, concevoir et mettre en place une nouvelleapproche de contrôle et de luttecontre la corruption. C. Définir les clients, les produits et les services. D. Réorganiser, décentraliser et intégrer le Service du contrôleurgénéral de la République. E. Établir un nouveaumodèle de gestion des talentshumains. F. Concevoir et mettre en place des politiques, des processus et des normes répondant à la nouvelleapproche de contrôle. G. Disposerd’unetechnologie et de systèmesd’informationpoursoutenir les nouveauxprocessus. H. Assurer une nouvelleinfrastructureadéquate et un schéma de soutienadministratifefficace.
21. 22 STRATÉGIE DE MODERNISATION CITOYENS ÉTAT PÉRUVIEN TOUT EN ASSURANT LA CRÉATION DE RICHESSE POUR LA SOCIÉTÉ 22
22. LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE RESSOURCES PUBLIQUES DÉVELOPPEMENT ET BIEN-ÊTRE CONTRIBUTION À LA RÉFORME DE L’ÉTAT 23
23. FACTEURS CRITIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Entités publiques ÉTAT MODERNE ET EFFICACE GESTION PUBLIQUE
24. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNEMENT DÉCENTRALISÉ Macro-région Nord (Siège Chiclayo) Macro-région Centre (SiègeHuancayo) Macro-région Lima (Siège Lima) Macro-région Sud (SiègeArequipa) 25
25. FACULTÉ DE SANCTION Pendant la période 2001-2010, sur l’ensemble des recommandations relatives à la responsabilité administrative une sanction a été appliquée dans 25,2 % des cas uniquement. En 2011, le Congrès de la République a octroyé le pouvoir répressif au CGR.