1. 1
Stratégies de transformation de l’Afrique
en continent émergent
Modernisation de l’Administration Publique
Expérience Marocaine
M. Azzeddine DIOURI Secrétaire Général du MMSP
Conférence Panafricaine des Ministres
CAFRAD
Décembre 2011
3. Le processus de modernisation
Définition
Ensemble de mesures et d’actions apportant
un changement significatif au rôle, à la structure
et au fonctionnement de l’Administration.
3
4. Pourquoi moderniser ?
Le gouvernement du Maroc a engagé des réformes
structurelles pour répondre aux besoins pressants des
citoyens et adapter les structures économiques et
sociales du pays aux mutations de son environnement .
Dans ce cadre, un Programme de Réforme et de
Modernisation de l'Administration Publique est en cours
de réalisation , conformément aux hautes orientations de
S.M LE ROI et au programme du Gouvernement , il vise
en particulier :
4
5. Pourquoi moderniser ? (suite)
Mieux servir le citoyen et satisfaire ses attentes
grandissantes;
Mettre à niveau l’Administration et l’adapter aux exigences
de la mondialisation et de la globalisation;
Gagner la bataille de la compétitivité globale et encourager
l’investissement;
Accompagner les changements en cours : développement
humain, démocratisation, bonne gouvernance;
Réduire le coût de l’Administration pour libérer plus de
marges budgétaires pour les investissements publics.
5
6. Facteurs de succès du processus
Intérioriser (s’approprier) les changements;
Progressivité des changements;
Mobiliser le management (responsables RH); leadership;
Accumulation des expériences;
Identifier les leviers de changement (angles d’attaques);
S’appuyer sur les succès et les consolider;
Valoriser le service public.
6
7. Leviers de modernisation
La performance de l’administration est
tributaire de:
La qualité de ses ressources humaines;
Le bon fonctionnement de ses structures;
La simplicité et la transparence de ses procédures.
7
9. I- Valorisation des Ressources Humaines
La rationalisation de l’utilisation des ressources
humaines de la fonction publique par:
l’institution d’une nouvelle politique de gestion
prévisionnelle des ressources humaines (GPEEC) basée
sur la généralisation progressive des référentiels des
emplois et des compétences (RECs).
9
10. I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)
Le REC constitue le cadre de référence devant permettre :
D’asseoir une politique de recrutement et de mobilité des
fonctionnaires ;
D’instituer un nouveau système d’évaluation des
performances ;
De mettre en place des programmes de formation continue ;
De jeter les jalons d’une plate-forme pour un système de
rémunération équitable et transparent.
10
11. I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)
Le renforcement de la qualification des ressources
humaines par:
la mise en œuvre de la nouvelle politique de formation
continue visant à renforcer progressivement les moyens
budgétaires mis à cet effet à la disposition des ministères;
l’ institution des schémas directeurs de formation continue
pour renforcer et adapter les capacités et les connaissances
professionnelles des fonctionnaires aux besoins et
mutations des administrations publiques et favoriser leur
mobilité.
11
12. I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)
L’amélioration de l’efficacité du système de rémunération
et d’évaluation:
L’étude sur le nouveau système de rémunération devra
permettre d'intégrer la quasi-totalité du régime indemnitaire
dans le traitement de base et d’élaborer ensuite sur la base des
résultats des travaux d’élaboration des référentiels des emplois
et des compétences un nouveau système de rémunération fondé
sur les principes d’équité et de transparence et favorisant la
fixation des rémunérations en tenant compte de la complexité
des emplois et du mérite.
12
13. I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)
Développement du système réglementaire:
révision du statut général de fonction publique;
suppression des échelles une à quatre;
regroupement des statuts particuliers;
reformes du mode des concours;
reformes de la procédure de nominations aux
postes de responsabilités.
13
14. I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)
Approche genre dans la GRH:
un programme stratégique;
un réseau de pilotage;
étude sur la conciliation de la vie;
professionnelle et la vie familiale ;
étude sur l’accès aux postes de responsabilité.
14
15. I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)
Dialogue social:
Institutionnalisation des négociations;
Accord sur la démarche et sur l’ordre du jour.
15
16. I- Valorisation des Ressources Humaines (suite)
Mise en place d’un système de gestion RH à base centralisée:
migrer du système actuel à modèle multiple et BD distinctes
(CED, CMR, PPR), vers un système unique multi- usage et
centralisé;
disposer d’informations consolidées et à jour, en vue d’une
gestion prévisionnelle des RH;
réduire les délais et les erreurs par une gestion automatisée;
simplifier les procédures et les circuits administratifs.
16
17. II- Les structures administratives
et la déconcentration
Redéfinition des missions des administrations centrales et
redynamisation du rôle des services déconcentrés;
Déconcentration: élaboration de schémas directeurs de
déconcentration;
Rationalisation des structures (élaboration des
organigrammes);
Encouragement de l’externalisation de certaines activités.
17
18. 18
II- Les structures administratives
et la déconcentration (Suite)
Déconcentration des ressources humaines et financières
Parallèlement aux mesures de déconcentration de crédits,
l’Administration et particulièrement ses services déconcentrés
renforceront leurs relations partenariales avec les acteurs locaux
(collectivités locales, secteurs associatif et privé) pour optimiser
leurs prestations et apporter une réponse de proximité aux
besoins exprimés par les populations à travers notamment
19. 19
III- Amélioration des relations avec les
citoyens
Informer les citoyens sur les procédures les plus utilisées;
Contribuer à améliorer l’image des services publics en
instaurant une relation de confiance entre administration
et usagers;
Ameliorer la transparence dans les relations
administration/usagers;
Intensifier l’utilisation des technologies de l’information et
de la communication dans le but de mieux servir le
citoyen.
20. 20
citoyens
(suite)
L’amélioration de l’accueil et de l’information;
L’évaluation des coûts et de la qualité du service
public (mise en place d’un système de contrôle de
gestion et de contrôle interne);
L’éthique et la transparence (programme de lutte
contre la corruption, création de l’instance
centrale de prévention de la corruption).
21. 21
Administration Électronique :
Rapprocher l’administration des citoyens et des
entreprises en offrant un service public à moindre coût,
efficace, rapide et de proximité;
Dématérialiser les relations administration-usager;
Améliorer la productivité;
Renforcer la transparence;
Favoriser la bonne gouvernance.
citoyens
(suite)
22. 22
Le Programme e – Gouvernement:
Approche progressive, participative et démonstrative;
Mutualisation;
Partenariat Public/ Privé ;
Accessibilité (services de proximité, régionalisation, multi canal : tél, Internet et
guichet, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…) ;
Interopérabilité (Normalisation, Standards technologiques, neutralité
technologique : une informatique responsable…)
Continuité des services (Assistance garantie …);
Globalisation des services : un seul guichets, plusieurs services.
citoyens
(suite)
23. 23
IV- La Gouvernance Publique
Intégrité et lutte contre la corruption;
Responsabilité et réédition des comptes;
Control audit et inspection;
Evaluation des politiques publiques;
Gouvernement ouvert
Participation de la société civile
24. 24
V- Appui et soutien des Initiatives
d’innovation
Le fond de modernisation de l’ administration (FOMAP);
Le prix « e-mtiaz » de l’Administration Electronique;
La journée Mondiale de l’Administration Publique.
25. Conclusion
25
La modernisation et la reforme nécessitent le leadership et l
engagement des responsables politiques, la participation de
la société civile et la coopération internationale.
La nouvelle constitution adoptées par referendum le 1er juillet
2011 ,consacre un chapitre entier à la gouvernance publique
et au service public:
Principes du service public: égal accès des citoyens,
universalité et continuité
Loi cadre pour définir les critères de transparence de
compétence et d’égalité des chances pour la nomination aux
postes de haute responsabilité
Charte du service public qui fixe les règles de bonne
gouvernance