3. Le précompte est un système de perception des charges spécifiques permettant à la Maison des Artistes et à l’Agessa de prélever une partie des cotisations des nouveaux assujettis lors des premières années d’activité.2 Document Factomos
4.
5. REALISER SES FACTURES AVEC PRECOMPTE ✓ Factomos vous permet de facturer vos clients avec le calcul automatique de votre précompte et la génération du certificat de précompte. ✓ Si vous êtes concerné par un cas de dispense, le précompte n’apparaît pas. 4 Document Factomos
6. CREATION DE VOTRE PROFIL 1/ Vous sélectionnez votre statut MDA ou Agessa 2/ Vous indiquez si vous êtes précompté 5 Document Factomos
7. Votre logo CREATION DE VOTRE FACTURE 1/ Vous créez votre facture 2/ Le calcul de votre précompte est automatique 3/ Montant que vous allez percevoir 4/ Montant du précompte versé par le diffuseur 6 Document Factomos
8. GESTION DE VOTRE CERTIFICAT DE PRECOMPTE ✓ Pour faciliter la gestion de vos certificats de précomptes, envoyez-les pré-remplis à vos clients/diffuseurspar vos clients/diffuseurs. Vous pouvez le faire depuis ✓ Vous conservez l’original de vos certificats de précompte que vous enverrez une fois par an à la Maison des Artistes ou l’Agessa à leur demande. Document Factomos 7
9. ENVOI DES VOS CERTIFICATS DE PRECOMPTE AVEC 1/ Envoi de votre facture à votre client 2/ Vous sélectionnez l’envoi du certificat de précompte 8 Document Factomos
10. EXEMPLES DE CERTIFICAT DE PRECOMPTE Certificat de précompte de la Maison de Artistes joint à votre facture avec Certificat de précompte de l’Agessa joint à votre facture avec 9 Document Factomos
11. Vous avez des questions fguibe@factomos.com 10 Document Factomos