DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER D’HAÏTI

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DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER D’HAÏTI
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Axes Grandes linges Actions stratégiques Actions détaillées
Organes
Porteurs
A. Favoriser la
compréhension et
l’engagement des
acteurs parties
prenantes du
développement du
secteur minier
d’Haïti et assurer
l’effectivité de la
politique élaborée
I. Adaptation du cadre
juridique
1. Mise en place d’un cadre juridique,
plus moderne et plus efficace
• Nouvelle Loi minière
MEF
MTPTC
• Convention-type
• Règlement minier
• Loi sur les hydrocarbures
• Adaptation du code du travail aux activités minières MAST
2. Renforcement de la capacité de
contrôle
• Révision de la Loi organique BME
MTPTC
• Création d’un tableau de suivi/statistique
sectoriel/prévision fiscale MEF
MEF• Mise en place de mécanismes permettant d’assurer le
transfert de recettes fiscales au niveau décentralisé
• Élaboration de directives sur la responsabilité sociale des
entreprises et la participation des communautés locales MCI
II. Connaissance du sous-
sol
3. Programmes de Géologie
• Réalisation d’une couverture géophysique aéroportée
(territoire national avec un écart de 250m, total de 120,000
km linéaire) CNIGS
• Réalisation de la cartographie géologique nationale au 1 :
50,000 (levé de 75 feuilles)
• Lancement d’une campagne de géochimie (stream
sediments, roche totale et/ou géochronométrie)
BME
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Cette matrice est élaborée à partir des études de diagnostic concernant le secteur minier haïtien réalisées respectivement par le CDES et la Banque mondiale, ainsi que la feuille
de route rédigée par la Task Force du secteur composée des représentants du : Ministère des Travaux publics, Transport et communication (MPTTC)/Bureau des mines et de
l’énergie (BME), Ministère de l’Économie et des finances (MEF), Ministère de l’Environnement (MdeE), Conseil de développement économique et social (CDES).

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• Mise en place une Base de Données Géologiques
Nationale (SIG)
BME• Evaluation du potentiel des ressources minérales et
Réalisation des cartes thématiques de support
(métallogénie, indices, géophysique, géochimie)
• Appui à la reprise/mise en place de cursus de géologie et
mines à la faculté des sciences dans les établissements
d’enseignement supérieurs
BME
III. Protection de
l’environnement
4. Mécanismes de contrôle
• Mise en place d’une Unité Technique Environnementale
Sectorielle (UTES) au Bureau des Mines et de l’Énergie
(BME)
BME/
MdE
• Renforcement des capacités institutionnelles du Ministère
de l’Environnement, tout en le dotant d’un budget adéquat
et des cadres techniques compétents pouvant travailler en
parfaite synergie avec les autres acteurs du secteur minier,
notamment le BME
MdE
5. Gestion des risques géologiques
• Compléter le micro-zonage sismique (zone d’extension de
Port-au-Prince et partie sud du pays
MTPTC/
BME
IV. Dialogue social et
institutionnel
6. Définition d’une stratégie de
communication et de sensibilisation
envers les communautés, les autorités
nationales locales et les investisseurs
• Réalisation d’un inventaire et d’une évaluation par
département (10) des sites d’exploitation connus ou
potentiels
CDES/
BME
• Promotion de l’exploitation au travers de la diffusion de
l’information, brochures d’information, séminaires et/ou
appels d’offre
• Élaboration d’un guide de l’investisseur minier
7. Création d’espaces de dialogue et de
concertation sur les mines
• Organisation des ateliers et séminaires à Port-au-Prince
et/ou en région pour discuter du secteur et présenter les
réformes en cours
• Impulsion de la recherche sur les mines INFP
• Appui à la mise en place de la Chambre des Mines d’Haïti MCI
• Renforcement de la coordination interministérielle CDES
B. Amélioration de
la gestion des titres
miniers et évaluer
les besoins
institutionnels
V. Gestion des titres
miniers
8. Renforcement institutionnel
• Mise en place du cadastre minier (système et personnel)
BME• Création d’autres directions/services (service géologique et
inspection minière)
• Formation des cadres du BME, du MTPTC, du MEF, du
MdE et autres institutions aux problématiques minières
INFP

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Axes Grandes lignes Actions stratégiques Actions détaillées
Organes
Porteurs
C. Établissement de
partenariats
stratégiques
VI. Appui technique
9. Coopération
• Equipement et rénovation des infrastructures (bâtiments,
équipements, systèmes)
BME
• Inscription du secteur minier comme une priorité MEF
• Renforcement de la coopération bi- et multilatérale MAE
10. Partenariat Public –Privé (PPP) • Infrastructures MEF
C. Sstème
d’accompagnement
VII. Infrastructures
11. Voies de communication
• Réseau routier
MTPTC
• Réseau ferroviaire
• Renforcement/construction de nouveaux aéroports
• Infrastructures portuaires
12. Approvisionnement en eau
• Évaluation des besoins en eau des futurs sites de
développement industriel et minier
DINEPA• Mise à jour de nouvelles sources d'approvisionnement des
zones urbaines et des localités à potentiel de
développement minier
VIII. Électricité
13. Augmentation de la quantité de
mégawatts
• Évaluation des besoins en électricité
EDH• Modernisation du système de production, de transport, de
distribution et de commercialisation de l’électricité en
milieu urbain et périurbain sur la totalité du territoire
national
IX. Télécommunications
14. Augmentation du niveau des réseaux
de télécommunications en termes de
couverture en infrastructures de base
• Renforcement des services offrant des solutions
d’interconnexion des sites distants
CONATEL
• Développement des services d’un nouveau câble fibre
optique ACE avec grande capacité (2 téra octet) la bande
passante est sera plus fluide
• Développement des moyens de communication, incluant :
un système de lignes câblées et de câbles aériens ;
Téléphonie mobile GSM très moderne ; des relais hertziens
et stations de communication radio ; des stations radios
FM, TV ; des stations satellites au sol (INTELSAT et
ARABSAT)

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X. Mécanismes de
renforcement du
secteur minier
national fort
15. Relèvement du niveau de
qualifications, de spécialisation et
d’expertise des personnes, des
institutions et de l’ensemble des
corps qui interviennent dans le
domaine minier
• Plan de formation dans le domaine minier
INFP
• Répertoire des métiers liés au secteur minier
• Mise en place de programmes de formation et de
recherches sur les mines dans les universités haïtiennes
MENFP
• Développement et dissémination des connaissances sur les
problèmes de développement du secteur minier
16. Implication progressive du secteur
privé national
• Accompagnement et appui au renforcement du secteur
privé intervenant dans le domaine minier
MCI
• Stimulation de l’investissement privé national en joint-
venture avec des partenaires étrangers dans des projets
miniers porteurs MEF
• Politique favorable au développement du crédit PME et
Start-up, Leasing, dans le secteur minier