Présentation parcours réussite janvier 2011 [mode de compatibilité]
2009 03 17 Power Point Sdage
1. Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) – Une consultation en cours, pour une révision en cours – Qu’est-ce qu’un SDAGE ? – Quelles conséquences pour les entreprises ? Arnault COMITI Chargé de mission
2. Plan de l’exposé 1°/ Une consultation en cours, pour une révision en cours 1°/ Définitions 2°/ Positionnement du SDAGE dans la hiérarchie des normes 2°/ Qu’est-ce qu’un SDAGE, qu’un Programme de mesures et qu’un SAGE ? 1°/ Rappel du calendrier de consultation 1°/ Portée juridique (exemples de jurisprudences) 2°/ Position et attentes des industriels sur les projets de SDAGE(s) 3°/ Quelles conséquences pour les entreprises ?