La certification OEA

1. Tour de France des Experts,Nantes, le 22 Janvier 2015

2. Le statut
d'Opérateur Economique Agréé
(OEA) :
Le passeport à l'international
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E3 - Politique du dédouanement

3. I - L'OEA dans le commerce international :
État des lieux

4. Impératifs de sécurisation des échanges internationaux
depuis les attentats du 11 septembre 2001
USA - Novembre 2001: C-TPAT, axé
exclusivement sur les questions de
sécurité et de sûreté.
OMD - 2005 : cadre de normes SAFE :
base de programmes de sécurisation
de la chaîne logistique.
Inclut des simplifications douanières
UE – 2007 : OEA, basé sur 2
règlements (648/2005 et 1875/2006) et
des lignes directrices.
Conforté dans le futur Code des
Douanes de l'Union.

5. 1214
649
420
6880
947
1562
798
1021 demandes en 2014
1183 certificats délivrés en
2014
398
Chiffres établis au
31 décembre 2014
L'OEA dans l'Union européenneL'OEA dans l'Union européenne

6. 1214 certificats décernés (dont 194 en 2014)
dont
92% des demandes ont reçu une suite favorable
140 jours de délai moyen de traitement par demande (en 2014)
332 OEA-C 173 OEA-S 709 OEA-F
1315 demandes traitées en 7 ans
L'OEA en FranceL'OEA en France
Chiffres établis au 31 décembre 2014

7. II - L'OEA : un projet d'entreprise,
un dispositif d'accompagnement

8. Accompagnement
Transparence
Démarche volontaire
Qualité
Implication du personnel
AEO – C
AEO – S
AEO – F
L'OEA :
Un projet d'entreprise
Un dispositif d'accompagnement
L'OEA :
Un projet d'entreprise
Un dispositif d'accompagnement

9. Témoignage de la Société ARMOR

10. Témoignage DGDDI
Cellule Conseil aux Entreprises

11. Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE

12. III - La certification OEA : l'évaluation de la fiabilité,
un savoir-faire douanier

13. L'audit douanier:
● Réalisé par des auditeurs
douaniers formés spécialement
● Méthodologie européenne
● Utilisation des informations
fournies dans le questionnaire
d'autoévaluation
● Audit sur site et sur pièces
● Adapté à la taille de l'entreprise
● Respectant la Charte de l'audit
douanier

14. Instruction de la demande en totale collaboration
● 180 jours civils à compter de la date de réception de
la demande
● +prolongation demandée par l'opérateur (délai
raisonnable)
La procédure de délivranceLa procédure de délivrance

15. IV - L'OEA : une certification qui dure

16. Certificat reconnu dans tous les États-membres, sans limite de
durée dans le temps.
Mais une fois certifié, l'opérateur s'engage à :
● entretenir des relations partenariales de confiance pour maîtriser
les risques identifiés
● veiller au respect des process audités et validés
● réaliser les mesures correctrices si dysfonctionnements
● informer le SRA des changements impactant la certification

17. Accompagnement et suivi des entreprises certifiées :
● Audits de suivi programmés dans le plan de suivi pour
maîtrise et gestion des risques
● Audits de suivi triennaux
● Soutien dans la mise en œuvre des avantages

18. Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE

19. Témoignage DGDDI
Service Régional d'Audit

20. V - Être OEA : un passeport à l'international
qui offre des avantages

21. L'OEA : renforcez votre compétitivité à l'internationalL'OEA : renforcez votre compétitivité à l'international
Optimisation des process
A.R.M.
SS CC
FF
Avantages
commerciaux
A.R.M.
Avantages
douaniers
Avantages
douaniers
Pourquoi être OEA ?

22. ● Traitement privilégié et accès facilité aux procédures de
dédouanement simplifiées
● Facilités octroyées sur le plan douanier et dans le domaine
de la sécurité-sûreté
● Contrôles douaniers adaptés
● Bénéfice des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM)
conclus
Avantages prévus par la réglementation communautaire
actuelle
Avantages prévus par la réglementation communautaire
actuelle
Avantages modulés selon le certificat détenu

23. Une reconnaissance internationale en constante expansion Une reconnaissance internationale en constante expansion
Chine
Canada
Suisse
Japon
USA
Norvège
Singapour
Afrique du Sud
Nouvelle
Zélande
1er
semestre
2015

24. Anticiper le cadre juridique de demainAnticiper le cadre juridique de demain
Entrée en
application
01/05/2016
● Le CDU reprend les avantages actuels du CDC
● Il en développe de nouveaux
● Il conforte le rôle central de l'OEA

27. Retour d'expériences
Témoignage du Groupe SICA ATLANTIQUE
et de la Société ARMOR

28. Remise d'un diplôme de certification OEA à la société
ARMOR

29. Direction générale des douanes
et droits indirects
Pascal REGARD,
Chef du Bureau E3 – Politique du dédouanement
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