Support de la présentation effectuée par Hélene Helbig de Balzac (Chef de Projet BSP), lors de l'atelier de sensibilisation aux processus de la diligence raisonnable organise a Bukavu les 30 et 31 Mars 2015.

1. Better
Sourcing Program
Chaines d’Approvisionnement Conformes et Responsables
- Soutien au Développement de l’Activité Minière -

2. Complémentarité du BSP avec les 6 outils de l’Initiative Régionale
de la CIRGL

3. Décembre 2006
En 2009
Les onze Etats membres de la CIRGL signent le Pacte sur la paix,
la stabilité et la sécurité des Etats de la région des grands Lacs
L’Initiative Régionale contre l'exploitation illégale des Ressources
Naturelles (IRRN) de la CIRGL est lancée
 vise à rompre le lien entre les recettes minières et le financement
des groupes armés
Décembre 2010 Déclaration de Lusaka - adoption par les Etats membres de la CIRGL
des 6 outils de l’Initiative Régionale
L’Initiative Régionale de la
CIRGL (I)

4. Lors de la Déclaration de Lusaka en décembre 2010, les Chefs
d’Etat ont appelé les institutions appropriées des pays membres à
mettre en application les 6 outils, particulièrement le Mécanisme
de Certification Régionale (MRC) qui a été développé pour assurer
le suivi et le contrôle de l'exploitation et du commerce des
ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs;
La RDC y adhère
L’Initiative Régionale de la
CIRGL (II)

5. Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base de données régionale sur les flux des minerais
4. Formalisation du secteur minier artisanal
5. Promotion de l’lnitiative pour la Transparence dans les
Industries Extractives (ITIE)
6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative
Régionale de la CIRGL (I)

6. Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base de données régionale sur les flux des minerais
4. Formalisation du secteur minier artisanal
5. Promotion de lnitiative pour la Transparence dans les
Industries Extractives (ITIE)
6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative
Régionale de la CIRGL (II)

7. Le Mécanisme Régional de
Certification (I)
 Stannifères + Or
• Tungstene (Wolframite ), Etain (Cassitérite), Tantalum (Coltan), Or
 Normes régionales
• Les mêmes normes en RDC, Rwanda, Burundi , Ouganda, ect.
 Aucun des minerais de ‘conflit’ ne sort du pays sans un
Certificat
 Fonctionne actuellement en RDC, au Rwanda
 Prévision de s’implémenter dans peu de temps en
Ouganda et au Burundi

8. Le Mécanisme Régional de
Certification (II)
Base légale
 Déclaration de Lusaka
 Les chefs d’état de la CIRGL adoptent les 6 outils, dont un
système de certification et une base de données régionale
 Arrêté Ministériel 0057
 Arrêté Ministériel n°0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février
2012 portant mise en œuvre du Mécanisme Régional de
Certification de la CIRGL en RDC (article 5) ;
 Manuel de Certification CIRGL
– Défini toutes les normes, tous les standards

9. Le Mécanisme Régional de
Certification (III)
Composantes du MRC
1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du
site minier au point d'exportation
1. Inspection des sites miniers
2. Système de traçabilité
3. Certification des exportations
2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de
données régionale de la CIRGL
3. Vérifications indépendantes périodiques par des
auditeurs tierce partie
4. Auditeur indépendant de la chaîne des minerais

10. Le Mécanisme Régional de
Certification (IV)
Composantes du MRC
1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du
site minier au point d'exportation
1. Inspection des sites miniers
2. Système de traçabilité
3. Certification des exportations
2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de
données régionale de la CIRGL
3. Vérifications indépendantes périodiques par des
auditeurs tierce partie
4. Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux

11. Le Mécanisme Régional de
Certification (V)
Mécanisme de suivi et de certification des minerais de la
CIRGL
1. Inspection et
certification des sites
miniers
2. Traçabilité
3. Certification
des
exportations
• Inspection d'un site minier et
détermination de sa conformité
avec la norme de la CIRGL
relative aux sites miniers vert,
jaune, rouge
• AM 058 : procédures de
qualification des sites miniers
• AM 0588 (04 Oct 2013) fiche
d’inspection des sites miniers
Un système qui peut
suivre la trace des
flux de minéraux d'un
site minier certifié au
point d'exportation
Système pour certifier
les exportations de
minerais et délivrer
des certificats

12. Le Mécanisme Régional de
Certification (VI)
Composantes du MRC
1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du
site minier au point d'exportation
1. Inspection des sites miniers
2. Système de traçabilité
3. Certification des exportations
2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de
données régionale de la CIRGL
3. Vérifications indépendantes périodiques par des
auditeurs tierce partie
4. Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux

13. Le Mécanisme Régional de
Certification (VII)
Système d’audit de la CIRGL - audit indépendant du système -
Comité exécutif de la CIRGL
Comité d’audit de la CIRGL
(équipe tripartite: industrie, govt,
société civile, + 2 internationaux (1 privé
+ 1 ONG)
Auditeurs tierces/parties indépendantes
=> une fois par an
=> Audit le MRC + évaluation des
risques de conflit
3ième niveau de
contrôle
IMCA (Independent
Mineral Chain
Audit)
- l’auditeur
indépendant -

14. Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
1. Inspection et certification des sites
miniers
Critères d’évaluation: 5 Catégories:
1. Conflit
2. Conditions de Travail
3. Environnement (Les États membres
peuvent, s’ils le veulent, imposer des
conditions plus sévères)
4. Transparence
5. Développements Communautaires
(Les États membres peuvent, s’ils le
veulent, imposer des conditions plus
sévères)
Détail disponible dans le manuel de certification
CIRGL
Complémentarité de BSP
Etude de base – évaluation continue
1. Conflit
2. Violations des droits humains
3. La légalité et la transparence
4. Système de traçabilité (après l’étude de
base)
+ critères de progrès : environnement et
développement communautaire
 + monitoring en continu
 Informations mises à disposition des
partenaires

15. Le MRC et BSP (II)
MRC BSP
2. Traçabilité
• MRC (et la loi de la RDC) exige (nt) un
système de traçabilité
• Présence d’un système de traçabilité est
une condition sine qua non pour la
certification des exportations et donc pour
la délivrance des certificats CIRGL.
Complémentarité de BSP
• Mise en place d’un système de traçabilité
• Partenaire de BSP : Geotraceability (GeoT)
 Avec le système GeoT: on suit le tag depuis
la zone minière jusqu’au point
d’exportation. Le tag est assigné à
l’exportateur. Exemple:
o Le tag n’a aucune valeur en dehors de
la chaîne contrôlée par l’exportateur
o Il peut être directement détecté si un
tag a été mis par exemple à Bukavu

16. Le MRC et BSP (III)
MRC BSP
3. Certification des exportations
Responsabilité du CEEC: Examine la
documentation accompagnant chaque
exportation :
• Doit provenir d’un site minier vert ou
jaune (certifié)
• Doit avoir les documents de suivi de la
chaîne de possession: de la mine au point
d’exportation
• Exportateur doit avoir un système interne
de traçabilité (système de comptabilité des
minerais)
Complémentarité de BSP
• Transfert des données facilité par le système
de numérisation de GeoT
• Système GeoT génère les rapports exigés par
le CEEC (rapport de traçabilité (dont le relevé
des achats, rapport de conciliation), …)
• Possibilité de mettre des alertes
• BSP appuie le transfert des données vers les
agences étatiques
 2 vecteurs clés :
Communication proactive et transparence
 Consultation continue avec les partenaires
pour renforcer la crédibilité du certificat CIRGL
au niveau des fonderies

17. Le MRC et BSP (IV)
MRC BSP
Système d’audit de la CIRGL Complémentarité de BSP
• Audit indépendant du programme BSP
Annuel aligné sur les audits de la CIRGL
• Appuie l’exportateur dans le partage des
rapports avec la CIRGL et le
gouvernement congolais

18. Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base de données régionale sur les flux des minerais
4. Formalisation du secteur minier artisanal
5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les
industries extractives (ITIE)
6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative
Régionale de la CIRGL (III)

19. Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Harmonisation des lois nationales des
Etats membres
Complémentarité de BSP
• Contribution indirecte dans le cadre de ses
activités à travers la région.
Base de données régionale sur les flux
des minerais
Base de données de la CIRGL
Complémentarité de BSP
• Appuie et facilite le partage des données avec
les outils de traçabilité et de monitoring
• Valorisation de la transparence dans le
partage des données – dans l’optique de
rassurer l’ensemble des partenaires, acheteurs
et investisseurs.

20. Le MRC et BSP (II)
La base de données régionale
Sites miniers
artisanaux
CEEC
Base de données
Des sites miniers
Les équipes
font
l’inspection
une fois par an
(minimum)
Sites cotés
vert (certifiés),
jaune,
rouge (non
certifiés)
Données
relatives à la
chaîne
d’approvision
nement
Base de
données
de la
CIRGL
Les données
de la RDC
sont
harmonisées
avec celles de
CIRGL

21. Le MRC et BSP (III)
La base de données régionale
Sites miniers
artisanaux
CEEC
Base de données
Des sites miniers
Les équipes
font
l’inspection
une fois par an
(minimum)
Sites cotés
vert (certifiés),
jaune,
rouge (non
certifiés)
Données
relatives à la
chaîne
d’approvision
nement
Les données
de la RDC
sont
harmonisées
avec celles
de CIRGL
Base de
données
de la
CIRGL
Etude de base de BSP + évaluation
continue (rapports périodiques)
Données scannées et
enregistrées dans une
base de données
Exportateurs
Transfert des
données
numérisées

22. Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base de données régionale sur les flux des minerais
4. Formalisation du secteur minier artisanal
5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les
industries extractives (ITIE)
6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative
Régionale de la CIRGL (IV)

23. Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Formalisation du
Secteur minier
artisanal
Complémentarité de BSP
• Formation continue au devoir de diligence et accompagnement des
coopératives en collaboration avec le gouvernement :
 Identification des coopératives
 Vérification de la légitimité des coopératives
 Accompagnement de l’encadrement structurel des coopératives (capacité de
gestion, système de préfinancement aux creuseurs, …)
• Appui aux accords fonciers
 Favoriser les négociations entre le détenteur du titre, l’opérateur et
l’exportateur
• A travers le système GeoT: possibilité de recensement des creuseurs,
chefs de puits, négociants
• Appui au développement local – favoriser l’amélioration des
conditions sociales
•Appui à la responsabilisation de l’exportateur sur sa chaîne
d’approvisionnement

24. Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base de données régionale sur les flux des minerais
4. Formalisation du secteur minier artisanal
5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les
industries extractives (ITIE)
6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative
Régionale de la CIRGL (V)

25. Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Promotion de l’lnitiative pour la
transparence dans les industries
extractives (ITIE)
Complémentarité de BSP
• Se réfère aux principes de l’ITIE en termes de
mise à disposition de l’information
 Appui à l’exportateur dans la diffusion
transparente et régulière de l’information
Mécanisme d’Alerte Précoce
Mise en place d'un mécanisme
de dénonciation
Complémentarité de BSP
• Mise en place d’un système de doléances à
travers le système de monitoring et de
consultation
 En partenariat avec une organisation de la
société civile
• Gestion quotidienne des incidents survenant
dans la chaîne d’approvisionnement

26. Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Promotion de l’lnitiative pour la
transparence dans les industries
extractives (ITIE)
Complémentarité de BSP
• Se réfère aux principes de l’ITIE en
termes de mise à disposition de
l’information
 Diffusion transparente et régulière de
l’information
Mécanisme d’Alerte Précoce
Mise en place d'un mécanisme
de dénonciation
Complémentarité de BSP
• Mise en place d’un système de doléances à
travers le système de monitoring et de
consultation
 En partenariat avec une organisation de la
société civile
• Gestion quotidienne des anomalies et
incidents survenant dans la chaîne
d’approvisionnement
• Monitoring technique du système de traçabilité
+ d’indicateurs de contexte (conformes aux
indicateurs de qualification des sites miniers)
• Ex: critères de transparence = > défis de la
contamination des minerais des sites rouges avec
les minerais de sites verts
=> Les cas de fraude, de corruption, de taxation et
perceptions illégales, … sont suivis et rapportés
systématiquement

27. Email:contact@bsp-assurance.com
Website: www.bsp-assurance.com
Twitter: @BetterSourcing
On ne règle pas un problème en lui tournant le dos