Contribution to the revision of the 1994 Forestry law in Cameroon: propositions concerning non timber forest products (NTFPs)

1. Comité Consultative
National PFNL
(CCN-PFNL)
14 Novembre 2013
Yaoundé, Cameroun
Verina Ingram
verina.ingram@wur.nl
en collaboration avec
Guy Merlin Nguenang
Contribution à la proposition de textes pour un cadre
adapté pour l’accès légal aux PFNL et à leur
exploitation durable

2. Objectifs
• Objectif global: proposer un régime juridique, normatif,
administratif et fiscal favorisant une gestion durable des PFNL
au Cameroun.
• Objectifs spécifiques:
•
•
•
Analyser le cadre actuel et son application en approfondissant les analyses et
recommandations existants et documenter les résultats de cette analyse.
Formuler sur la base des analyses et des orientations des directives sous régionales
de la COMIFAC PFNL, les propositions de textes règlementaires et normatifs sur les
PFNL, en considérant les questions :
– de l’accès légal à l’exploitation des PFNL en fonction des différents groupes
d’acteurs ;
– de la durabilité des PFNL en s’inspirant des expériences existantes ;
– de la fiscalité adaptée des PFNL suivant les critères socio-économique et
écologique
Analyser la pertinence du cadre APA pour les PFNL au Cameroun et proposer
comment le prendre en compte dans la loi forestière ou ailleurs.
rendre compte du projet de
Loi et Décret révisé

3. Amélioration d'accès à la ressource
Projets Loi & Décret révisés
• Changement conditions d’agreement pour certains
PSFs non-menacés (Art. 23 Décret 95 révisée)
• Distinction des permis entre PSF et les PFNL (Art. 106
Décret 95 révisée)
• Droit de commercialisation (Art. 9.2 Loi 94 révisée)
• Unité de Allocation de Produits spéciaux & possibilités
de superposer (Art. 57 Décret 95 révisée)
Orientation de notre travail sur les textes
normatifs et règlementaires d’implémentation
des PFNL

4. Donc focus de l’étude sur
1) Critères d’élaboration et de classification de PFNL & PSF
(processus dynamique)
2) Clarifications des permis de PSF & PFNL
3) Propositions sur la fiscalité de PSF & PFNL
4) Propositions sur les normes de récolte et d’inventaire
Outputs:
– Projet de texte règlementaire de niveau « Arrêté » sur les modalités
d’exploitation PFNL
– Projet de nouvelle « Décision » fixant la liste des SFP
– Exposé de motif sur la nécessité de revoir la fiscalité des PFNL (Loi de
finance)
– Rapport
– Base de donnes PFNL au Cameroun

5. Problèmes
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
1
par COMCAM, CITES, CBD
Absence d’une classification logique et utile des PFNL et Produits
Forestiers Spéciaux (PFS)
Le suivi 1 et la liste des PFS ne correspondent pas et se contredisent
Difficultés d’accès légal aux ressources et d’obtention de permis:
moyenne de 51 permis par an pour la période allant de 2006 à 2010 –
mais 11 opérateurs en 2011 et 2012 et 6 gré a gré en 2012
Absence de normes de collecte durable, d’inventaire et de fixation de
quotas des PFNL (sauf le Prunus) pour garantir leur exploitation
durable
Faibles recettes fiscales des PFS. Moyenne annuelle taxe
régénération : 14 millions CFA payée par 3,5 opérateurs
Pas de système de traçabilité des permis et de suivi des quantités
exploitées
L’accès et le partage des avantages tirés de l’exploitation des
ressources génétiques (APA) ne sont pas explicites dans la loi ou dans
les textes d’application
Comment promouvoir de manière légale la transformation des PFNL
au niveau artisanal et industriel ?

6. Problèmes :Fiscalité
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Prunus africana, Oku
Taxation non différentielle ne prenant pas en
compte le niveau de commercialisation ni la
durabilité des espèces.
Difficultés d’obtention des permis qui diminuent
l’éventuelle recette fiscale et accroissent la
corruption.
Pas de changement par rapport aux
recommandations de la FAO 1 .
Taxe punitive - pas d’incitation pour la
régénération ou la culture
Paiement avancé de la taxe qui favorise les
pratiques non-durables.
Revente des lettres de voiture. Coûts estimés à près
500% du prix officiel des documents légaux.
Taxe de régénération inchangée depuis 2006.
Probabilité que les grands commerçants soient
prêts à payer plus2
Plaintes des parties prenantes sur le fait que la taxe
n’est pas utilisée pour la régénération
1 Betti
2007
2 Foundjem-Tita et
al. 2013

7. Etat des lieux des PFNL au Cameroun
Revue de la literature + etude du marché (1994-2010) + etude de la filiére
Base de donnes
https://www.dropbox.com/sh/37rnmrir2u8d0sc/m-xEjmV0So
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
>710 plantes et animaux utilisés comme PFNL.
> 1 073 produits différents (943 à base de plantes).
92% des espèces de PFNL sont d’origine végétale.
Principales utilisations: médicinale 41%, alimentation 38%, équipement/outils 15%,
construction 11%, culturelle 13%, PFNL et bois-énergie 6%.
Plusieurs parties de la plante utilisée chez 39% des espèces.
34% des plantes ont une utilisation multiple.
Moyenne de 1,6 produits pour une espèce et jusqu’à 19 types de produits pour une
espèce.
>7% plantes protégées ou menacées (liste rouge, PFS, CITES).
Collecte sauvage pour la plupart - 5% des plantes (aussi) sont cultivées.
> 225 espèces sont commercialisées (80% animaux, 20% plantes), 185 sont
exportées.
11-13% ont une valeur culturelle.
Estimation de la valeur économique commerciale annuelle > 1 000 millions de
dollars.

8. Critères élaborés pour la classification
des PFNL

9. Rappelle définitions PFNL et PFS
Proposition
Loi 1994 (révisée)
Art. 14:
Les produits spéciaux sont, au sens de la
présente loi, des produits forestiers ou
fauniques présentant un caractère ou un
intérêt particulier. La liste desdits produits
est annuellement fixée par l’administration
en charge des forêts et de la faune.
Art. 12.
(1) Les produits végétaux sont, au sens
de la présente loi, constitués des produits
ligneux et non ligneux.
(2) Les produits ligneux comprennent le
bois d’œuvre, le bois de service et le boisénergie.
(3) Les produits non ligneux
comprennent les produits végétaux autres
que le bois.
Texte d’application
Les produits spéciaux sont des
produits forestiers d’origine
végétale et fongique ou
faunique. Ce sont des produits
prioritaires sélectionnés sur des
critères d’intérêt particulier 1 de:
• valeur économique de
commercialisation
• importance socio-culturelle
• durabilité
1 Art
.14 94 révisée

10. PFNL prioritaires: Critères de classification
Combinaison et balance des éléments suivants:
•
Valeur économique de commercialisation
–
–
•
Importance économique (haute valeur).
Source d’emplois et activités économiques.
Importance socio-culturelle
– Auto-consomption importante.
– Importance socio-culturelle.
•
Durabilité
–
–
–
–
–
–
Partie utilisée et vulnérabilité inhérent aux type de récolte.
Demande supérieure à l'offre i.e. exploitation pas durable.
Classée vulnérable* or protégée (Liste rouge, CITES).
Espèce multi-usage, inclus utilisions contradictoires e.g. Bois - PFNL.
Espèce dont plusieurs parties sont utilisées.
Capacité de régénération naturelle & abondance.
Les valeurs économique, social-cultural et environnemental sont inscrites dans Loi 94/01 révisée (Art. 1, 12
& 23) fournissent un cadre dans lequel la priorité PFNLs.
Aux causes anthropogènes ou écosystème

11. Type de marché
Exemple
Type 0: Lisière forêt physique
Oku, Mukonyong. Bipindi, Membele
transactions au niveau du village etc.
Type I: Petit marché physique
local,
Bafut, Muyuka, Edéa, Obala,
Sangmélima, Ngaoundal,
Abong Mbang etc.
Type II: Marché physique de
taille moyenne
Bafia, EboBasa, Buéa, Bafoussam,
Bamenda, Ngaoundéré etc.
Type III: Grand marché physique
Douala, Yaoundé
urbain
Type IV: Marché physique
frontalier
Ekok, Ekang, Ekondo Titi, Idenau, KyeOssi, Mbalam, Molondou, Mboy,
Abang-Minko’o, Ambamto etc.
Type V: exportation
Bruxelles, Londres, Paris, Amsterdam
Type VI: Transactions
sites internet ex: Alibaba

12. Critères de durabilité
Bois
(tige)
Graine/
Fruit
Branche
Ecorce
Racine
Résine
/Sève
Feuille
Fleur
--
Cycle
de vie
Elevé
--
--
Elevé
moyen
moyen
Elevé
-
Emilia
coccinea
-
Hypselodephus
scandens
Elevé
moyen
moyen
Elevé
-
-
-
Annuel
Biannuel
--
--
Elevé
Vivant
Eremospath
a spp.
Moyen/
Elevé
Bas
Triplochiton
scleroxylon
Irvingia spp.
Cola spp.
Raphia spp.
Moabi
moyen
Elevé
Bas
Bas
bas
Costus afer
ker
Maranthaceae
spp.,
Gnetum spp.
Coreopsis
barteri
Aframomum
spp.
moyen
Moyen/
Elevé
Moyen/
Elevé
bas
bas
bas
Carpolobia
lutea
Bas
moyen
--
(Stems)
Girardinia
heterophylla
(condensata)
Moyen
Bas
--
Phyllanthus
floribundus
Mondia
whiteii
Mitragyna
(Hallea) ciliata
-
Rubus
pinnatus, Piper
guineensis
Moyen
Moyen/
Elevé
Moyen/
Elevé
bas
bas
bas
Newbouldia
laevis
Rauvolfia
macrophylla
Ceiba
pentandra
Irvingia spp.,
Dacryodes
edulis
Rhapia spp.
Prunus africana
Yushania alpina Garcina lucida

13. Notes de valeur
Note
1
2
3
4
5
Valeur et utilisation
Petite consommation (usage culturel, médicinal, nourriture, fabrication d’outils et
construction)
Espèces à utilisations multiples (consommation propre)
Commercialisation limitée (vente locale marchés de type 0 et I* ou troc/échange)
Usage multiple et commerce local - régional (marchés de type II et IV*)
Commerce à grande échelle (important source de revenus, commerce régional,
national et international – marchés de type III, V et VI*)
Espèces à utilisation multiple (consommation propre et commerce)
Grande consommation (important usages culturel, médicinal, nourriture, outils et
construction)
Statut écologique des espèces – classé comme protégé ou vulnérable
Grande consommation et commerce à grande échelle nationale et/ou
internationale et/ou protégé (marchés de type III, V, VI)
*Cf. Tableau 9 type de Marché

14. Prioritisation des PFNL au Cameroun :
Valeur 5
Espèces
Valeur : sociale
Partie utilisée
Produit/Utilisation
Bois d’énergie (y compris charbon de bois)
Bois-énergie et Energie
sciure
Gnetum africanum & buchholzianum
Feuilles
Irvingia gabonensis, Irvingia wombulu
Noix
Prunus africana
Ecorce, boisénergie
Dacryodes edulis
Fruit, feuilles,
écorce
Ecorce
Pausinystalia johimbe
Nourriture,
médicament
Nourriture
(condiment),
médicament, culturel
Médicinal, énergie,
bois d'oeuvre,
mellifère
environnementale
Vulnérabilité#
Au moins 1 espèce
PFS/CITES/Liste
rouge
PFS, Liste rouge
(Quasi menacé)
économique
Est. annuelle valeur
marché $
378 641 309
12 197 503
8 089 580
CITES Annexe II,
Liste rouge
(Vulnérable), PFS
2 874 928
Nourriture, médicinal
CULTIVE
989 504
Médicinal, bois d'oeuvre
PFS
847 182
….
N= 36 espèces + approx.23 espèces
fournissant de l’énergie
Moyenne 2
Au moins 37
produits
406 372 712

15. Prioritisation des PFNL au Cameroun:
Valeur 4
Valeur: sociale
Espèces
Partie utilisée
Acacia senegal, Acacia polyacantha
Aframomum spp.
Alstonia boonei
Canarium schweinfurthii
Carpolobia lutea, Carpolobia albea
Coula edulis
Garcinia mannii
Guibourtia tessmannii
Terminalia superba
Tetrapleura tetraptera
Trichoscypha arborea
Vitellaria paradoxa
….
> 35 espèces de plantes,
Produit/Utilisation
environnementale
économique
Vulnérabilité#
Est. annuelle
valeur marché US$
Résine
Matériau
Feuilles, fruits, graines
Matériau
-
Ecorce, bois-énergie, feuilles,
exudat
Feuilles, écorce, bois-énergie,
résine, graines, fruit
Tige, bois-énergie, feuilles, racines,
fruit
Noix, bois-énergie, feuilles, écorce
Médicinal
-
Tige, résine, feuilles, écorce
Nourriture, médicinal, culturel, bois
d'oeuvre, énergie
Matériau, nourriture, médicinal
Nourriture (noix et huile), médicinal,
bois d'oeuvre
Matériau
Figure sur la liste des PFS
4 040 000
Eventuel PFS
Eventuel PFS
5 911
-
Eventuel PFS
-
Bois-énergie, feuilles, résine, écorce Médicinal, matériau, bois d'oeuvre,
culturel
Bois-énergie, écorce, fruit, exudat
Bois d’oeuvre, médicinal, nourriture
Graines, bois-énergie, racine, fruit,
écorce
Ecorce, fruit
Nourriture, médicinal, bois d'oeuvre
Moyenne de plantes 3,5
>85 produits
-
Nourriture (condiment), médicinal,
énergie
Nourriture, médicinal, matériaux
Fruit, écorce, racine, graines, boisénergie
-
124 489
Liste rouge (Vulnérable)
-
622,562,719

16. Prioritisation des PFNL au Cameroun:
Valeur 3,2 &1
Valeur sociale
Espèces
Partie utilisée
Annona senegalensis
Bambous (Bambusa vulgaris, Yushania
alpina, Oxytenanthera abyssinica)
Enantia chlorantha
Tabernanthe iboga
Xylopia parviflora
Sous-total
7 espèces de plantes
Produit/Utilisation
Valeur
environnementale
Valeur économique
Vulnérabilité#
Est. annuelle
valeur marché
en Dollars
Fruit, feuilles,
racine
Tiges
Nourriture, fourrage
Matériaux, bois
d'oeuvre
-
3
Tige, bois-énergie,
écorce
Racine
Bois d'oeuvre, médicinal
-
3
Médicinal, culturel
-
3
3
Feuilles, fruit, graine, Médicinal, nourriture
bois-énergie, racine (condiment), bois
d'oeuvre
Moyenne 2,8
Au moins 9 produits
3
-
-
3
2
1
139 espèces de plantes
Moyenne 2,8
Au moins 200 produits
-
289 espèces de plantes
TOTAL
Note
de
valeur
Moyenne 2,3
Au moins 300 produits
-
Moyenne 2,7
>630 produits
>1 028 966 931

17. Proposition de classification dynamique
PFNL

18. Typologie/classification des PFNL
Classe
*
Définition de
classement
Type de
permis
Norme
s de
récolte
Inventaire
UAP
Taxe
Octroi
APA?
Menacé et/ou
commercialisée
grande échelle
PSF
A ou E
√
√
√
A/E
25 CFA
National
√
B
Quasi menacé
et/ou
commercialisée
moyenne échelle
Permis
B ou E
√
B/E
15 CFA
Régional
√
-
√
En fonction
du volume
et valeur
marchande
National
C
Produits spéciaux
ligneux autre que
le bois d’œuvre
(PSAB)
En fonction
du volume
et valeur
marchande
Régional/
Département
-
Régional/
Départemental
-
-
-
A
Produits spéciaux
autre que le bois
d’œuvre (PSAB)
petite échelle (bois
de chauffe,
charbon)
Pas menacé
et commercialisée
moyenne échelle
D
Pas menacé et/ou
commercialisé à
petite échelle
PSF
Permis C
Permis C
non
√
√
-
-
√
√
-
-
-
-
C
10 CFA
Droit
commercias
ialiton

19. Proposition de classement des PFNLs (1)
Classe
*
A
Définition
Menacé et/ou
commercialisé à
grande échelle
(Marché de type
Type III, V ou VI)
Produits
examples
PSF
et/ou
AE
Normes de
récolte
Inventaire
UAP
√
Prunus africana (pygeum)
Type
permis
/autori
sation
√
√
√
√
√
√
√
√
?
B
Quasi menacé
et/ou
commercialisé à
moyenne échelle
(Marché de type
II et IV)
Garcinia cola (bitter cola )
√
Garcinia lucida
√
Pausinystalia johimbe
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
?
?
√
Ballionella toxisperma (moabi) ?
Gnetum spp. (eru/okok)
PFNL
(PE)
et/ou
AE
?
Oncocalamus wrightianus, Eremospatha
quinquecostulata , E. tessmanniana(rotin)
?

20. Proposition de classement des PFNLs (2)
Définition
Classe*
C
PSAB
Produits
Eucalyptus spp.
Ebene
Aningeria robusta
Diospyros crassiflora
Pausinystalia yohimbe
Alstonia boonei
Guibourtia tessmannii
Type permis
Normes
de
récolte
Invent
aire
UAP
√
√
√
PSF
Bois énergie /commercialisée
grande échelle
Bois énergie (bois de
chauffe et charbon vert)
Bois énergie / commercialisée
moyenne échelle
Bois énergie (bois de
chauffe et charbon bois
vert)
PFNL(Collecte)
Bois énergie /commercialisé à
petite échelle
Bois énergie (bois de
chauffe)
Droit
commercaialisaiton
Charbon de sciage
Rebut de sciage issus de
unités de transformation
forestières légales
√
PSF
√
√
-
-
-
-
-
Génériqu
e
Génériqu
e
Autorisation
-

21. Proposition de classement des PFNLs (3)
Classe
*
D
Définition
Pas menacé
et commercialisé à
grand ou moyenne
échelle
(Marché de type II
et IV)
Pas menacé
et/ou
commercialisé à
petite échelle
ou localement
(Marché de type
Produits
Acacia spp.#
Aframomum spp.
Afrostyrax lepidophylla
Canarium schweinfurthii #
Cola nitida, cola acuminata #
Coula edulis
Carpolobia lutea, Carpolobia
albea (cattle stick)
Dacryodes edulis #
Eremospatha spp. &
Laccosperma spp. (rotins)
Funtumia elastica
Garcinia mannii
Irvingia spp.
Kigelia africana
Megaphrynium macrostachyum
Monodora myristica
Morinda lucida
Nauclea diderrichii
Type
permis
Poga oleosa
Pentaclethra
macrophylla
Piper guineensis
Ricinodendron
heudelotii
Raphia spp.
Rauvolfia vomitoria
Scorodophleus zenkeri
Terminalia superba
Tetrapleura
tetraptera
Trichoscypha arborea
Vitellaria paradoxa
Voacanga africana
Xylopia aethiopica
PFNL
Normes
de récolte
√
non*
Génériqu
e
-
Tout autres PFNL
(Collecte)
Génériqu
e
Droit de
commer
cialisatio
n
Invent
aire
UAP
-
-
-
-

22. Aperçu des PFNL cultivés
Classe*
Définition
Produits
Prunus africana (pygeum)
A
Menacé et/ou
commercialisé à
grande échelle
ou APA
B
Quasi menacé
et/ou commercialisé à
moyenne échelle
ou APA
Gnetum spp. (eru/okok)
C
PSAB
Bois commercialisé
Eucalyptus spp.,
Bois d’énergie/charbon?
D
Pas menacé
et commercialisé à
moyenne échelle
Acacia spp. (gomme arabique)
Dacryodes edulis (safou)
Raphia spp. (raffia )*
Cola spp.
Bambusa vulgaris (bambou de chine)
Canarium schweinfurthii
Irvingia spp. (mangue sauvage, ndo)
Dacryodes eduluis (safou)
Vitellaria paradoxa (karité)
Pas menacé et/ou
commercialisé à
petite échelle
•
Permis si les
PFNL ne sont pas
cultivés et
PFS ou AE
absence de
ou
Certificat d’origine certificat d’origine
•
Culture entreprise
dans un
PFS
continuum, de la
jachère en
ou
Certificat d’origine passant par la
gestion et la
régénération etc.
PFS • Exclu: Elaeis
ou
guineensis
Certificat d’origine
Permis
C
ou
Certificat d’origine
Tout autre PFNL
non

23. Comparaison liste actuelle et Proposée SFP
Species
Liste PSF
courante
PFNL suivi
COMCAM
Ebène
Eru
Pygeum
Yohimbé
Wild rubber
Rauvolfia
Rattan/ rotin
Gomme arabique
Tooth stick
√
√
√
√
√
√
√
√
Candle stick
Charbon de bois *
Aniegré
Poteaux d’Eucalyptus
√
√
√
√
Moabi
Cola
Bitter cola
Mangue sauvage
Cucumber tree, sausage tree
Quinine
Eneh, neah
Voacanga
Allanblackia
√
√
√
√
√
√
√
√
√
par Proposition
nouvelle PSF
C
A
A
A
B
B
A
A
D
D
√
C
C
C
√
√
√
√
B
B
B
D
D
√
√
√
√
D
D
D
D

24. Aperçu nouveau cadre permis
Arbre de décision et de régulation des PFNL au Cameroun
Source de PFNL
Non
PFNL cultivé ou forêts
des particuliers?
(Bois privé)
PFNL de forêts domaniales
ou communales?
Non
PFNL de forêts
communautaires?
Non
PFNL du domaine
public?
UAP
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
PSG et
permis
PSG et
permis
Transformation Commercialisation
PFNL commercialisé?
Non
Non
Oui
pas de
permis*
pas de
permis*
Oui
Oui
Exportation1
Oui
PFS?
Non
Oui
Non
échelle
locale3
Oui
Permis B
Non
Grande/
moyen
échelle 2
Certificat
d’origine¥
Autoris. E
Oui
Permis A
PFS?
Non
Permis B
Oui
PFNL
Oui
Permis C
Non
PFNL transforme?
PFS
Transformation
artisanal
pas de permis
#
KEY
* Droit d'usage
# Droit
de commercialisation
1 marché
de type V et VI 2 Marché de type III et II 3 marché de type I et 0

25. Propositions de texte « Arrêté»
sur les modalités d’exploitation
PSF & PFNL

26. Permis d’exploitation PSF et PFNL
1.
Permis sont annuel
2.
Les permis sont délivrés au niveau de l’administration nationale pour PSF et au niveau régional pour
PFNL (permis de collecte).
3.
Le quota inscrit dan le permis annuel pour les PSF classe A, B&C dérive des évaluations quantitatives
et qualitatives dans le Plan de Gestion des Unités d’Allocation de Produits spéciaux (UAP).
4.
Le quota pour de classe D (PFNL) et bois de chauffe (à l’échelle locale) est déclaratif et est inscrit
dans la fiche technique établie par le responsable local de l’Administration chargée des forêts
précisant : les quantités, les zones et les modalités de récolte (Art 110 Décret 95 révisée)
5.
Unité d’Allocation de Produits spéciaux (UAP) = « concession PFNL » (comme Prunus Allocation Unit)
6.
Une UAP doit être attribuée pour 25 années (Art 109.5 Décret 95 révisée).
7.
Une UAP peut être attribuée dans une forêt mixte (superposant UFA, etc. (Art 64 Loi 94 révisée).
8.
La zone couverte par les permis doit être toujours liée/limitée au niveau communal, départemental
régional ou une autre unité de gestion comme UFA donné.
9.
Tout PFNL exporté doit toujours être accompagné d’un Certificat d’origine (source sauvage/cultivée)
et d’Autorisation d’Exportation (Décret 95 révisée Art.)
10. Certificat d’origine pour les produits plantés (Délivré par MINFOF? MINADER?) .
11. Autorisation d’exportation doit inclure le « type de utilisation » e.g médicament, cosmétique (rendre
compte de l’APA « signale rouge »)
12. Il n’y a pas besoin d’un permis pour la transformation artisanale des PFNL.
13. Tout opérateur impliqué dans le transformation à moyenne et à grande échelle (non artisanale) de
PFNL doit prouver de l’origine légal et durable des produits transformés (LdV)

27. Transport des produit & suivi
Préciser les documentations de transport - lettre de voiture, certificat d’origine, certificat d’exportateur
1.
Lettres de voiture liées aux types permis PSF & PFNL et délivrées à différents niveaux (lettre de
voiture PSF nationale, PFNL au niveau régional ou départemental).
2.
Précision dans la Lettre de Voiture la source /titres au niveau du département ou de l’arrondissement.
3.
Spécifier dans la lettre de voiture à destination finale (export/portée nationale)
4.
Certificat d’origine/ Autorisation pours les produits exportés
5.
Paiement trimestriel des taxes au niveau de la délivrance (des permis) sur la base de justification des
quantités commercialisées (lettres de voiture/ preuve d'achat).
6.
Système de collecte des données sur les permis PSF/PFNL à tous les niveaux (national, régional,
départemental (gré à gré))
7.
Les permis de collecte pour les PFNL de la classe « D » et « bois de chauffe » sont attribués de gré à
gré au niveau départemental (Cf Art 114 (3) Décret révisé).
Canarium schweinfurthii (black, aiele)

28. Principes :Fiscalité (1)
1. Principe: taxation différentielle par classe de PFS et PFNL, sur la base de gestion durable
– Permis A (« E »)
25 CFA/ kg
– Permis B (« E »)
15 CFA/ kg
– Permit C
Valeur Kg/ m3
– Permis D
10 CFA/ kg
– PSF export non transforme
surtaxe – niveau?
Garcina cola & Dacryodes edulis
2. Fiche technique gratuite
3. Circulaires nécessaires pour clarifier les facteurs de conversion pour référer les unités
locales de mesure (comme « sac » de charbon)
4. Paiement de la taxe de régénération déclarative ( 25% payé d’avance et par tranche
trimestrielle)
5. Stimulation de culture: PFNL cultivé exonéré de permis et de taxe ( certificat d’origine
nécessaire)
6. PFNL transformés exonéré des taxes spécifiques forestières (pour encourager la
transformation) mais les produits transformés doivent être de source légale.
7. L’exportation des produits spéciaux non transformés donne lieu à la perception d’une
surtaxe fixée par la loi des finances sur proposition du ministre chargé des forêts (Décret 95
1 Basée – consultaitons, Betti 2007 , Foundjem-Tita et al. 2013
révisée Article 155).

29. Principes :Fiscalité (2)
8. La taxe de régénération pour les produits spéciaux autre que le bois d’œuvre
(catégorie C) tient compte de la valeur marchande soit :
• 2,5% du prix FOB / m3 pour les produits exportés
• 2,5% du prix du marché national (Douala/Yaoundé) conforment à la liste
des prix publiée annuellement par le MINFOF /MINCOMMERCE
9. Principe de fiscalité décentralisé par la répartition d’une partie de la taxe sir les
PSF dans le cadre des Unité D’Allocation des Produits spéciaux (UAP): quote-part
Communautés riveraines et Communes
• Sur la base de la taxe de régénération ?
• Sur la base de la taxe sur la superficie (taxe additionnelle (70 FCA/m2
Expérience des ZICGC au Sud –Est) ?
1 Baseee – consultaitons, Betti 2007 , Foundjem-Tita et al. 2013

30. Normes d’inventaire PSF/PFNL
1. Seulement pour les SFP (classe A,B&C) dans les Unité d’Allocation des Produits spéciaux
(UAP)
2. Inventaire d'aménagement base pour l'élaboration des Plan de Gestion (PG) des PSF
(Décret 95 révisée Art. 86)
3. Méthode d’échantillonnage - adaptée au type de plante/espèce et à leur distribution
écologique (proposition d’une méthodologie adaptée et validé par le MINFOF)
• Arbres/ligneux
• Lianes (inventaire qualitatif et quantitatif- transect, placette ou intersection en fonction
de type)
• Autres (feuilles…)
4. Pour les PSF /PSAB (Arbres) :
• Méthode de échantillonnage /inventaire classiques (normes d’inventaire
classique).
• Pour les espèces présentant une distribution écologique particulière à l’instar du
Prunus: proposition d’une méthodologie adaptée et validé par le MINFOF (La liste des
PFS nécessitant une méthodologie adaptée est fixée par l’administration )
5. Quelque soit le produits , la délimitation des zones d’inventaire proposée dans la
méthodologie doit tenir compte des zones effectives d’exploitation /collecte du produit
dans l’UAP à l’échelle régional , département ou communale ou infra

31. Normes de recolte
1.
2.
Normes spécifiques nécessaires pour quelques produits PSF de la Class A
& B vulnérables ou protégés (Prunus africana)
Les autres: normes génériques (suivant principe de précaution) sur la
base de la littérature & connaissance locale).
Norme
Limitation quantité
Fruits
/noix/graine
25% laissés
Ecorce
Liane
Résine
/Sève
50% lasses
derriere
50% lassies
derriere
Partie récolté
pas
d’abattage
d’arbre
Tiges, pas la
racine
saison
pluie?
Racine
50% laissées et
disbtirbuées
egalement
50% laissées
Tout
Pluie?
Adulte dbh
Branche
Adulte plante
50% laissés
Feuille
pas d’abattage
d’arbre
Statut de l’ espèce
Adulte
dbh
Adulte
Dbh
Méthode de récolte
Fruits tombes
Bandes/pat
ch
Tiges latérales
Bandes/patch
Période de Rotation
Seuelment
après
régénérati
on 1er
récolte
Seuelment
après
régénération
1er récolte
Seuelment
après
régénération
1er récolte
Eviter d’endommager
cambium
Tige principale
Seulement
racines latérales
racines latérales
Seuelment
après
régénération
1er récolte
Racine
principale
Fleur
25%
laissées

32. Plan de Gestion/Plan d’aménagement de PSF*
1. L’état de la ressources : détermination état actuelle du PFNL (cultivée, récolte
précédente, manière de récolte, saisonnalité, rendement, mesures et les taux de
production)
2. Le plan de gestion (PG) des PFS des UAP: l’évaluation quantitative et
qualitative de la ressource, planification de l’exploitation, le quota d’exploitation
durable, la méthode de récolte, les mesures sylvicoles, l’implication de
communautés riveraines et le système de suivi.
3. L’élaboration du PG des PFS : est à la charge du promoteur économique
attributaire de l’UAP
4. L’évaluation quantitative et qualitative: doit être basée sur les enquêtes et le
comptage en utilisant les connaissances/méthodes scientifiques adaptées et les
connaissances locales
5. La méthodologie d’inventaire dans l’UAP: fonction du type de produit est vérifiée
et approuvée par l’administration au niveau régional
*Décret 95 révisée Art 59

33. Proposition texte « Arrête » de classification de
modalités de exploitation de PFNL et SFP
1.
Définition de PFNLs & SFP – ‘’prioritaires’’
2.
Critères de classification de SFP: A, B, C, PSAB (Produits Spéciaux
Autres que le Bois d’œuvre)
3.
Criera de fixant la liste de PSF (dynamique /annuelle) présentant un
intérêt particulier au Cameroun (suivant classification ci-dessus)
4.
Modalités de permis d’exploitation
5.
Autorisation d’exploitation (permis)
6.
Transport des produits (lettres de voiture) & points de suivi
7.
Normes d’exploitation – inventaires & récoltes
8.
Fiscalité

34. Proposition décision fixant la liste des
produits forestiers spéciaux présentant un
intérêt particulier au Cameroun
Sur la base du projet de texte « Arrêté » sur les modalités
d’exploitation de PFNL et SFP:
Faire une proposition de liste de produits spéciaux
forestiers (PSF) pour 2014

35. Recommandations
Générales
1. Besoin grande sensibilisation du système de délivrance de permis
2. Définition statut foncier des arbres cultivés/domestiqués - changer plantées
par gérées
3. Coordination avec autres services gouvernementaux (police, douanes,
MINADER, MINEP - APA etc.)
4. Groupe de travaille ad-hoc pour finaliser le projet de Arrête, Décision &
exposé de motif sur une fiscalité adaptée des PFNL
Implication loi de finance
1. Annoncer dans le projet de Loi en cours, le principe de l’approche de
taxation différentielle pour la taxe de régénération des PFNL
2. Inclure la nouvelle taxation des PFNL dans la Loi de Finance

36. Thank you!
verina_ingram@hotmail.com