Das guide

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
Guide des bonnes pratiques de gestion
des Déchets d’Activités Sanitaires (DAS)
Octobre 2014
Convention de Stockholm
Projet DAS et PCB Tunisie

Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et
pratiques pour gérer les Déchets d’Activités Sanitaires (DAS) et des
polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie
des Déchets d’Activités Sanitaires
Auteurs :
Hamza Ridha – Dhidah Lamine – Bellaaj Ridha
Octobre 2014
BANQUE
MONDIALE
‫التونسية‬ ‫اجلمهورية‬
‫الداخلية‬ ‫وزارة‬
République Tunisienne
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la défense Nationnale
‫التونسية‬ ‫اجلمهورية‬
‫االجتماعية‬ ‫الشؤون‬ ‫وزارة‬
Ministère des Affaires Sociales
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

2
Table des matières
Préambule 7
Préface 9
Liste des abréviations 10
Liste des tableaux 11
Liste des figures 11
Liste des photos 11
Introduction 13
Problématique 13
1. Production accrue de DAS 13
2. Insuffisance de la prise de conscience de la nocivité des DAS 14
3. Méconnaissance de la réglementation relative à la gestion des DAS 14
4. Méconnaissance de la responsabilité du producteur de DAS 14
5. Manque d’équipements, de matériels et de consommables 15
6. Insuffisance de la maitrise des procédures de gestion des DAS 15
Définitions 14
1. Déchets 16
2. Déchets d’Activités Sanitaires 16
Catégorisation des DAS 17
1. Les Déchets d’Activités Sanitaires à risques infectieux et assimilés (DASRI) 17
2. Les Déchets d’Activités Sanitaires à risques chimiques et toxiques (DASRCT) 17
3. Les déchets inflammables ou explosifs (DIE) 17
4. Les Déchets d’Activités Sanitaires à risques radioactifs (DASRR) 18
5. Les pièces anatomiques et placentas (PA/P) 18
6. Les déchets ménagers et assimilés (DMA) 18
Les risques liés aux DAS 19
1. Qui est concerné par ces risques ? 19
2. Circonstances d’exposition au risque 20
3. Quels types de risques ? 20
3-1. Le risque infectieux 20
• Importance du risque 20

Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités sanitaires (DAS)
et des polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie
3
• Chaine de transmission d’agents infectieux contaminant les DAS 21
• Les DAS comme réservoirs de germes 21
• Quels agents infectieux ? 21
• Quelles voies de transmission ? 21
• Qui est concerné par le risque infectieux et quand ? 22
3-2. Le risque traumatique 23
3-3. Le risque chimique et toxique 23
3-4. Le risque d’inflammation ou d’explosion 23
3-5. Le risque radioactif 23
3-6. L’impact psycho-émotionnel 24
3-7. L’impact environnemental 24
4. Peut-on maitriser les risques liés aux DAS ? 24
Cadre institutionnel et réglementaire de la gestion des DAS en Tunisie 25
1. Place de la réglementation internationale 25
2. Historique de la réglementation tunisienne 26
3. Situation actuelle en Tunisie 27
3-1. La loi n°96-41 du 10 juin 1996 27
3-2. La réglementation relative aux déchets dangereux 28
3-3. La réglementation spécifique aux DAS 28
3-4. Le manuel cadre de procédures de gestion des DAS 28
4. La responsabilité des producteurs 28
5. La responsabilité des détenteurs 30
Modalités d’élimination des DAS 32
1. Le tri à la source 32
2. Les filières d’élimination des DAS 33
2-1. La filière d’élimination des Déchets d’Activités Sanitaires à Risques Infectieux (DASRI) 34
• Etape 1 : Le tri 34
• Etape 2 : Le conditionnement 35
• Etape 3 : La collecte 37
• Etape 4 : L’entreposage intermédiaire 37
• Etape 5 : L’entreposage centralisé 38
• Etape 6 : Le transport 39

4
• Etape 7 : Le traitement final 40
• Le suivi/ La traçabilité 41
2-2. La Filière d’élimination des DAS à Risques Chimiques et Toxiques (DASRCT) 43
• La collecte et l’entreposage 43
• Le transport et le traitement 44
• Le suivi et la traçabilité 44
• Le cas du mercure 44
• Le cas des piles et accumulateurs 45
• Le cas des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) 45
• Le cas des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 45
• Le cas des déchets des médicaments anticancéreux 45
• Le cas des médicaments non utilisés (hors anticancéreux) 46
2-3. La filière d’élimination des DASRR 46
2-4. La filière d’élimination des PA/P 48
• Le conditionnement 48
• L’entreposage et l’évacuation 48
• Le transport 48
• L’identification et le suivi 48
2-5. La Filière d’élimination des DMA 49
Stratégies de promotion des bonnes pratiques de gestion des DAS 51
1. Axes stratégiques préconisés 51
1-1. L’acquisition des équipements et matériels appropriés 51
1-2. L’approvisionnement régulier en consommables 51
1-3. L’élaboration/la mise à jour/l’adoption de procédures de gestion des DAS 52
1-4. La formation continue des personnels 52
• Pour quel type de formation doit-on opter ? 52
• Quels principes doivent être respectés pour garantir la réussite de la formation ? 52
• Où assurer cette formation ? 53
• Quand assurer cette formation ? 53
• Comment assurer cette formation? 53
• A l’intention de qui ?. 54
• Qui peut être formateur ? 54
1-5. L’amélioration continue des conditions de travail 54

5
1-6. La communication 55
1-7. La fédération de l’ensemble des acteurs autour d’une gestion adéquate des DAS 55
1-8. L’évaluation continue des ressources et pratiques 55
2. Proposition de stratégie de promotion des bonnes pratiques de gestion des DAS 56
Evaluation des ressources et pratiques de gestion des DAS 57
1. Pourquoi évaluer ? 57
1-1. Evaluer pour mesurer l’efficacité d’un programme (d’une action) 57
1-2. Evaluer pour évoluer 57
1-3. Evaluer pour rassurer et convaincre 57
1-4. Evaluer pour valoriser 57
2. Quand envisager une évaluation ? 57
3. Que doit-on évaluer (quoi ?) 58
4. Comment peut-on procéder dans le cadre d’une évaluation ? 58
5. Que faire à l’issue d’une évaluation ? 59
Conclusion 61
Pour en savoir plus 61
Annexes 62
Annexe 1 : Tests d’évaluation 62
Annexe 2 : Agenda 21 71
Annexe 3 : Les grandes orientations du Plan National Tunisien Santé – Environnement 72
Annexe 4 : Citations à méditer 74
Présentation du projet DAS et PCB Tunisie 75

7
Préambule
Les dioxines et les furanes (Polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes- PCDD/PCDF),
sont des substances produites et rejetées involontairement lors du brûlage de certains produits, notam-
ment des déchets dangereux. La deuxième source de production de ces dioxines et furanes en Tunisie
sont le brûlage des déchets d’activités sanitaires (DAS) dangereux avec leurs emballages plastique (PVC),
qui contiennent du chlore. Parmi les DAS dangereux, il y a les déchets biologiques (cellules humaines,
produits sanguins ou organiques), à risques infectieux (déchets contaminés par des agents pathogènes),
les déchets piquants, tranchants, coupants (aiguilles, bistouris, etc.), les déchets à risque toxique ou
chimiques (médicaments périmés, déchets de laboratoires, bain de développement pour les clichés de
radiographie, solvants, thermomètres à mercure, piles, etc.), et les déchets inflammables ou pouvant
exploser (bombes aérosols, etc.). Le brûlage de ces déchets en raison d’une combustion incomplète
entraîne la production d’hydrocarbures aromatiques polycycliques halogénés ou non halogénés dont cer-
tains d’entre eux sont réputés cancérigènes.
Les autres types de déchets produits par un établissement de santé sont assimilés aux ordures ména-
gères, et peuvent être collectés par la municipalité moyennant une convention ou un sous-traitant en vue
de leur enfouissement dans les décharges contrôlées. Les déchets dangereux, eux, doivent être triés au
sein de la structure hospitalière et enlevés par des sociétés autorisées pour des traitements adéquats
selon la typologie des DAS.
Selon l’une étude réalisée en 2009, la quantité totale des déchets d’activités sanitaires produits par les
établissements publics de santé en Tunisie serait de 16 000 tonnes par an, dont environ 43 %, soit 7 000
tonnes, seraient des déchets dangereux, et 9 000 tonnes seraient des déchets assimilables aux ordures
ménagères, ce qui correspond à une production d’environ 2,27 kg de DAS par lit par jour. Ces quantités ne
comprennent pas les déchets d’activités sanitaires dangereux (DASD) provenant des 80 cliniques privées,
des 143 centres de dialyse qui génèrent 80% de déchets d’activités sanitaires dangereux, des produits
chimiques générés par 355 laboratoires d’analyse, des 2 334 officines, 2 080 centres de santé de base et
83 cliniques privées. La plupart de ces producteurs pratiquent jusqu’à nos jours l’incinération anarchique
de ces DASD.

8
Dans le cadre de sa contribution à l’élimination des PCB, dioxines et furannes, la Tunisie met en œuvre
le « Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets
d’activités sanitaires (DAS) et les Polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie » (voir la description du projet en
fin de document). Le manuel présent a été élaboré dans le cadre de ce projet.
Afef Siala Makni
Coordinatrice DAS
Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques
pour gérer les déchets d’activités sanitaires (DAS) et les Polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie

9
Préface
Ce nouveau guide de bonnes pratiques de gestion des Déchets d’Activités Sanitaires (DAS), destiné aux
professionnels de la santé, vient s’ajouter au manuel cadre de procédures pour la gestion des déchets
d’activités sanitaires dangereux élaboré par l’ANGed en 2012 pour répondre à un besoin de formalisation
par écrit de la description détaillée des pratiques d’élimination des DAS.
Il traite de tous les aspects relatifs aux Déchets d’Activités Sanitaires et notamment leur gestion adéquate
: problématique, cadre conceptuel, risques, règlementation, modalités d’élimination, stratégies de pro-
motion des bonnes pratiques, méthodes et outils d’évaluation.
Il a été conçu essentiellement pour servir de support de formation en matière de gestion des DAS. En
plus, sa consultation par les professionnels de la santé, pourra les aider à la standardisation et à l’unifica-
tion des pratiques au niveau des établissements/structures de soins producteurs de DAS, à la conception
et la mise en œuvre de stratégies de promotion des bonnes pratiques de gestion des DAS adaptées à
chaque type d’établissement/structures de soins et à la conduite d’évaluations dans le domaine.
Puisse ce guide répondre aux attentes des différents intervenants : personnels soignants, hygiénistes,
gestionnaires…, et contribuer à la promotion des bonnes pratiques de gestion des DAS dans nos établis-
sements/structures de soins.
Les auteurs

10
Liste des abréviations
AES : Accident d’Exposition au Sang
ADR : Accord européen relatif au transport des marchandises Dangereuses par Route
ANGed : Agence Nationale de Gestion des déchets
BSD : Bordereau de Suivi des Déchets
CETEMBH : Centre des Etudes Techniques des Equipements et Matériels Biomédicaux Hospitaliers
CNDD : Commission Nationale de Développement Durable
CNM : Centre National de Maintenance
CNRP : Centre National de Radioprotection
CNUEDD : Conférences des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement Durable
CO : Monoxyde de Carbone
DAS : Déchets d’Activités Sanitaires
DASR : Déchets d’Activités Sanitaires à Risques
DASRI : Déchets d’Activités Sanitaires à Risques Infectieux
DASRR : Déchets d’Activités Sanitaires à Risques Radioactifs
DASRTC : Déchets d’Activités Sanitaires à Risques Toxiques et Chimiques
DE : Déchets Encombrants
DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques
DD : Développement Durable
DGSSP : Direction Générale des Structures de Santé Publique
DHMPE : Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement
DIE : Déchets Inflammables ou Explosifs
DMA : Déchets de type Ménager et Assimilés
DMIA : Dispositifs Médicaux Implantables Actifs
DRSP : Direction Régionale de la Santé Publique
DTH : Direction de la Tutelle des Hôpitaux
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité - France
ME : Ministère chargé de l’Environnement
MS : Ministère chargé de la Santé
MSP : Ministère de la Santé Publique
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
PA/P : Pièces Anatomiques/Placentas
PCT : Piquants-Coupants-Tranchants
PNSE : Plan National Santé-Environnement
POP : Polluants Organiques Persistants
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine

11
Liste des tableaux
Tableau I : Choix des emballages en fonction du type des déchets............................................................35
Tableau II : Avantages du prétraitement des DASRI par désinfection.........................................................40
Tableau III : Délais réglementaires en France pour éliminer les DASRI.....................................................42
Tableau IV : Délais proposés pour éliminer les DASRI en Tunisie..............................................................42
Liste des figures
Figure 1 : Chaine de transmission d’agents infectieux contaminants des DAS.........................................21
Figure 2 : Représentation schématique des différentes filières d’élimination des DAS............................33
Figure 3 : Représentation schématique de la filière d’élimination des DASRI...........................................43
Figure 4 : Schéma illustrant les étapes d’une stratégie de promotion des bonnes pratiques
de gestion des DAS........................................................................................................................................56
Liste des photos
Photo 1 : Exemples de DAS pouvant engendrer des risques......................................................................19
Photo 2 : Manipulation de seringues et aiguilles usagées par des enfants...............................................20
Photo 3 : Illustration du risque viral lié aux seringues contaminées..........................................................20
Photo 4 : Exemples de germes rencontrés dans les DAS...........................................................................21
Photo 5 : Blessure par un objet piquant, coupant ou tranchant.................................................................22
Photo 6 : Exemples de sujets réceptifs aux infections liées à l’exposition aux DAS..................................22
Photo 7 : Thermomètre cassé avec libération de mercure.........................................................................23
Photo 8 : Déchets d’Activités Sanitaires polluant l’environnement.............................................................24
Photo 9 : Chariot de soin équipé en sacs à déchets de différentes couleurs et conteneur à PCT............33
Photo 10 : Emballages de conditionnement de DASRI de différentes catégories et capacité...................35
Photo 11 : Pictogramme de produit biologique (INRS- France)..................................................................36
Photo 12 : Local d’entreposage centralisé de DASRI (conteneurs à roulettes + porte).............................39
Photo 13 : Véhicule de transport de DASRI..................................................................................................39
Photo 14 : Logos et symboles des différents types de risques liés aux produits chimiques
(INRS -France)...............................................................................................................................................43
Photo 15 : Logo du risque incendie (INRS - France)....................................................................................44
Photo 16 : Pictogramme d’avertissement de présence de matières radioactives ou de
radiations ionisantes.....................................................................................................................................47
Photo 17 : Exemple de pièce anatomique....................................................................................................48
Photo 18 : Déchets encombrants au niveau d’un établissement de soins.................................................49

13
Introduction
Les établissements/structures de soins jouent un
rôle économique et social très important. Les ac-
tivités de soins permettent, en effet, de guérir des
patients et de sauver des vies. Néanmoins, elles
génèrent des déchets à risques plus ou moins
élevés pour le patient, le personnel et l’environne-
ment.
Les établissements/structures de soins sont,
par conséquent, appelés à assurer une gestion
adéquate de leurs déchets, depuis la production
jusqu’à l’élimination définitive, conformément à la
réglementation en vigueur. Tout le processus doit
respecter les règles d’hygiène et de sécurité pour
les personnes et l’environnement.
Pour être adéquate, la gestion des Déchets d’Ac-
tivités Sanitaires (DAS) nécessite l’engagement
de l’ensemble du personnel, ce qui n’est possible
qu’au prix d’une sensibilisation et d’une formation
bien planifiées de tous les intervenants.
Problématique
Le problème des DAS se pose en Tunisie avec
acuité et ce pour des raisons multiples et variées.
1. Production accrue de DAS

La quantité des DAS générés est de plus en plus
importante, en rapport avec l’extension des éta-
blissements/structures de soins et l’accroisse-
ment de l’utilisation du matériel jetable (passage
au ‘’tout à l’usage unique’’).
La production nationale annuelle de DAS a été es-
timée en 2009 à 16 000 tonnes (soit 2,37 Kg/lit/jour)
dont 7 000 tonnes de Déchets d’Activités Sani-
taires à risques (DASR), soit 43% des DAS et 9 000
tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA),
soit 57 % des DAS.
En France, la production de DAS à risques est es-
timée à 0,5 - 1,5 Kg/lit/jour (10 à 25% des DAS) et
celle des DMA à 2,5 - 5 Kg/lit/jour (75 à 90% des
DAS).

14
2. Insuffisance de la prise de
conscience de la nocivité des DAS
Les professionnels de la santé et de l’environne-
ment sont certes de plus en plus conscients des
risques liés aux DAS, mais certaines catégories de
professionnels ne sont pas encore suffisamment
sensibilisées sur ces risques. C’est aussi le cas de
la population générale.
En effet, beaucoup d’intervenants méconnais-
sent que les DAS peuvent présenter des risques
sanitaires, environnementaux et psychologiques,
pouvant affecter à la fois les professionnels, les
malades, les personnes impliquées dans l’enlève-
ment des DAS et à un degré moindre la population
générale.
Cette méconnaissance résulte de celle du conte-
nu des DAS. Ainsi, rares sont les personnes qui
sont conscientes de ce que peuvent contenir les
DAS (produits toxiques, chimiques ou pharmaceu-
tiques, objets piquants, coupants et tranchants
‘’PCT’’, éléments radioactifs, substances géno-
toxiques, agents infectieux …).
3. Méconnaissance de
la réglementation relative
à la gestion des DAS
Malgré sa richesse relative, la réglementation DAS
est insuffisamment divulguée. En effet, l’arsenal
juridique et réglementaire fait de conventions in-
ternationales ratifiées et/ou signées par la Tuni-
sie, lois (notamment la loi cadre du 10 juin 1996
(96-41), portant sur la gestion des déchets, qui a
classé les DAS parmi les déchets particuliers et a
instauré deux principes fondamentaux: pollueur-
payeur et producteur-récupérateur), décrets (dont
le décret 2000-2339 du 10 Octobre 2000, qui a fixé
la liste des déchets dangereux incluant désormais
les DAS et le décret 2008-2745 du 28 Juillet 2008
portant spécifiquement sur les DAS, qui a précisé
les modalités de gestion et d’élimination de ce type
de déchets), arrêtés et circulaires ; n’est pas tou-
jours connu par les professionnels. De ce fait, les
textes sont mal ou non respectés tout le long des
différentes filières relatives à la gestion des DAS.
4. Méconnaissance de
la responsabilité du producteur
de DAS
La méconnaissance de la réglementation en vi-
gueur fait que les producteurs (établissement/
structure de soins) ne savent pas que leur respon-
sabilité commence dés que les DAS sont générés,
qu’elle s’étale jusqu’à l’étape finale de gestion de
ces déchets et ne cesse pas au moment où le pro-
ducteur remet ses déchets à des tiers (elle reste
engagée conjointement à celle des tiers qui assu-
rent l’élimination).

15
5. Manque d’équipements, de
matériels et de consommables
La gestion adéquate des DAS nécessite l’acquisi-
tion, par les établissements/structures de soins,
d’équipements et de matériels appropriés (locaux
de stockage intermédiaire et centralisé, moyens
de transport des DAS en intramuros,…..) ainsi
que leur approvisionnement régulier en consom-
mables conformes (sacs de différentes couleurs,
collecteurs d’aiguilles,…). Certains établisse-
ments/structures de soins se heurtent parfois au
manque d’équipements et de matériels et aux rup-
tures fréquentes des stocks de consommables, ce
qui peut entraver la bonne gestion de leurs DAS.
6. Insuffisance de la maitrise des
procédures de gestion des DAS
Les problèmes évoqués plus haut font que les mo-
dalités de gestion des DAS sont souvent mécon-
nues ou négligées par les personnels. Les efforts
déployés en matière de sensibilisation et de for-
mation dans ce domaine restent insuffisants et ne
sont pas toujours suffisamment porteurs (axés sur
la théorie, usant de méthodes peu attrayantes, …).
Certaines catégories de personnels soignant ne
ressentent même pas le besoin de formation en
matière de gestion des DAS (croyant à tort qu’ils
ne sont pas concernés par de tels déchets qui re-
lèvent de la responsabilité stricte des agents de
propreté,…..).
Des manuels de procédures et/ou des guides de
bonnes pratiques sont parfois élaborés par les au-
torités compétentes sans qu’ils soient réellement
profitables aux bénéficiaires potentiels car inac-
cessibles (diffusion passive et limitée) et/ou insuf-
fisamment consultés.
L’essentiel à retenir
Le problème des DAS se pose avec acuité, en
raison de :
• L’augmentation de la production des dé-
chets ;
• L’insuffisance de la prise de conscience de
leur nocivité ;
• La méconnaissance de la réglementation
en vigueur et en particulier de la responsa-
bilité du producteur ;
• Le manque d’équipements, de matériels et
de consommables nécessaires à la bonne
gestion des DAS ;
• L’insuffisance de maitrise des procédures
de gestion des DAS, dont la quasi-absence
du tri sélectif à l’amont.

16
Définitions
1. Déchets
Le mot ‘’déchet’’ vient du verbe ‘’déchoir’’, qui tra-
duit la diminution de la valeur d’une matière ou
d’un objet jusqu’au point où il devient inutilisable.
Ce vocable couvre un domaine très large (toutes
les activités humaines : domestiques, agricoles,
industrielles ou de services) et désigne : «…tout
résidu d›un processus de production, de trans-
formation ou d›utilisation, toute substance, maté-
riau produit ou plus généralement tout bien que
son détenteur destine à l›abandon’’ ; ou selon le
dictionnaire : ‘’… les matériaux ou objets rejetés
comme n›ayant pas une valeur immédiate, ou lais-
sés comme résidus d›un processus ou d›une opé-
ration’’ ; ou encore selon les urbanistes : ‘’… l’en-
semble des résidus, des matières récupérables ou
non, laissés à la suite d’une opération de fabrica-
tion ou de consommation’’ ; ou enfin pour l’écono-
miste : ‘’….un déchet est une matière ou un objet
dont la valeur économique est nulle ou négative
pour son détenteur, à un moment et dans un lieu
donnés’’.
Selon la loi n° 96-41 du 10/06/1996, il s’agit de :
‘’….toute substance et objet dont le détenteur se
défait ou a l’intention de s’en défaire ou dont il a
l’obligation de se défaire ou d’éliminer’’.
Cette loi, classe les déchets en :
• Déchets ménagers et déchets non dangereux
• Déchets dangereux
• Déchets inertes
• Déchets d’emballage
• Déchets particuliers (déchets de soins, boues
des stations d’épuration, déchets des abattoirs,
margines, autres)
2. Déchets d’Activités Sanitaires
Selon le décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, il
s’agit de : ‘’….tout résidu d’un processus de pro-
duction, de transformation ou d’utilisation de
substances ou produits dans les établissements
sanitaires et plus généralement tout bien, meuble
abandonné ou destiné a l’abandon, provenant
d’activités de diagnostic ou de suivi ou d’activités
préventives, curatives ou palliatives dans les do-
maines de la médecine humaine. Font partie éga-
lement des déchets d’activités sanitaires, les dé-
chets provenant des activités de thanatopraxie et
les déchets provenant des activités de recherche,
d’enseignement et de production industrielle dans
les domaines de la médecine humaine‘’.

17
Catégorisation
des DAS
On distingue :
1. Les Déchets d’Activités Sanitaires
à risques infectieux et assimilés
(DASRI)
Ils sont connus sous le vocable général de
«DASRI» et répondent à la définition des DAS mais
contiennent des micro-organismes viables ainsi
que leurs toxines qui, en raison de leur nature, de
leur quantité ou de leur métabolisme, peuvent cau-
ser une maladie chez l’homme ou chez d’autres
organismes vivants susceptibles de contaminer
l’homme.
Font partie des DASRI, même si le risque infec-
tieux n’est pas toujours évident :
• Les matériels et matériaux piquants ou cou-
pants ou tranchants (PCT) destinés à l’abandon
qu’ils aient été ou non en contact avec un pro-
duit biologique ;
• Les produits sanguins à usage thérapeutique
incomplètement utilisés ou arrivés à péremp-
tion ;
• Les déchets anatomiques humains, non aisé-
ment identifiables.
à risques chimiques et toxiques
(DASRCT)
La grande diversité des produits chimiques utilisés
dans les établissements de soins engendre une
grande variété de déchets et donc de risques. On
peut citer (liste non exhaustive) :
• Les effluents hospitaliers ;
• Les déchets des laboratoires ;
• Les déchets d’imagerie médicale ;
• Les déchets mercuriels ;
• Les médicaments non utilisés ;
• Les déchets des médicaments anticancéreux
(génotoxiques) ;
• Les piles et accumulateurs ;
• Etc….
3. Les déchets inflammables
ou explosifs (DIE)
Cette catégorie regroupe tous les déchets suscep-
tibles de prendre feu ou provoquer des explosions
en cas de stockage inadéquat (bombes d’aérosols,
masques, bouteilles d’oxygène…).

18
à risques radioactifs (DASRR)
‘’Un déchet radioactif est une substance radioac-
tive pour laquelle aucune utilisation ultérieure
n’est prévue ou envisagée’’.
On doit distinguer :
• Les déchets à seul risque radioactif ;
• Les déchets à risque mixte radioactif et infec-
tieux ;
• Les déchets à risque mixte radioactif et
chimique.
5. Les pièces anatomiques
et placentas (PA/P)
Ils peuvent présenter un risque infectieux, mais
sont surtout redoutés du fait de leur impact psy-
chologique.
6. Les déchets ménagers
et assimilés (DMA)
Pourvu qu’ils ne soient pas souillés par les DASR,
les DMA ne présentent normalement pas (sauf cas
particulier) de risques importants pour la santé
et l’environnement (ils sont qualifiés de banals ou
non dangereux). On peut citer comme exemples de
DMA (liste non exhaustive) :
• Les déchets d’emballage ;
• Le papier et le carton ;
• Les déchets fermentescibles ;
• Les déchets verts ;
• Etc …..
Typologie des DAS
• Les Déchets d’Activités Sanitaires à risques
infectieux et assimilés (DASRI) ;
chimiques et toxiques (DASRCT) ;
• Les déchets inflammables ou explosifs
(DIE) ;
radioactifs (DASRR) ;
• Les pièces anatomiques et placentas
(PA/P) ;
• Les déchets ménagers et assimilés (DMA).

19
L’exposition aux DAS peut engendrer des risques
liés à ce qu’ils peuvent contenir :
• Des agents infectieux ;
• Des objets piquants, coupants ou tranchants,
qu’ils aient été ou non en contact avec un pro-
duit biologique ;
• Des produits toxiques chimiques ou pharma-
ceutiques ;
• Des éléments radioactifs ;
• Des produits inflammables ou explosifs ;
• Des substances génotoxiques ;
• Des produits sanguins incomplètement utilisés
ou arrivés à péremption ;
• Des pièces anatomiques humaines ou des pla-
centas.
1. Qui est concerné par ces risques ?
Sont notamment concernés par de tels risques :
• Les professionnels des établissements/struc-
tures de soins (de toutes catégories) ;
• Les malades, les accompagnants et les visi-
teurs (et d’une façon générale toutes les per-
sonnes fréquentant des établissements/struc-
tures de soins) ;
• Les professionnels impliqués dans l’enlève-
ment, le transport et le traitement final des DAS;
• Les personnes entrant fortuitement en contact
avec les DAS et particulièrement les chiffon-
niers ;
• La population générale notamment les enfants
et les sujets âgés, susceptibles d’être contami-
nés via divers vecteurs de transmission.
Photo 1 : Exemples de DAS pouvant engendrer des risques
Les risques liés aux DAS

20
2. Circonstances d’exposition
au risque
L›exposition des professionnels au risque peut
survenir tout au long de la filière de gestion des
DAS (la production, le conditionnement, la collecte,
l›entreposage, l›enlèvement ou le traitement final).
L’exposition de la communauté peut être en rap-
port avec la présence dans des endroits inappro-
priés de réceptacles ouverts contenant des DAS
(notamment PCT), la possibilité de récupération et
de réutilisation illicites d’aiguilles et se-
ringues usagées ou la contami-
nation de l’environnement
par les DAS.
3. Quels types de risques ?
3-1. Le risque infectieux
Importance du risque
Le risque infectieux est au premier plan. Il est re-
lativement bien documenté pour certains types
d’infections. L’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS) estime qu’en l’an 2000, des injections ef-
fectuées avec des seringues contaminées ont été
responsables de :
• 21 millions de cas d’hépatite B, soit 32 % des
nouvelles infections ;
• 2 millions de cas d’hépatite C, soit 40 % des
nouvelles infections ;
• Au moins 260 000 cas d’infections à VIH, soit 5%
des nouvelles infections.
Photo 2 : Manipulation de seringues et aiguilles usagées
par des enfants
Photo 3 : Illustration
du risque viral
lié aux seringues
contaminées

21
Chaine de transmission d’agents
infectieux contaminant des DAS
Réservoir émetteur (DASRI)
Agent infectieux
Voie de transmission
Hôte réceptif
Figure 1 : Chaine de transmission d’agents infectieux
contaminants des DAS
Les DAS comme réservoirs de germes
La présence de microorganismes dans les DAS dé-
pend de leur viabilité dans l’environnement. Il peut
s’agir de germes fragiles (durée de vie courte):
Méningocoque, Streptocoque hémolytique, Hoe-
mophilus, quelques virus (agent de la varicelle) et
la plupart des bactéries anaérobies,….
Mais des germes résistants peuvent aussi se
rencontrer et être responsables de maladies in-
fectieuses ‘’classiques’’ (Salmonella, Shigella,
Escherichia coli entéropathogène, Brucella, Myco-
bacterium tuberculosis, VIH, virus des hépatites…)
ou d’infections opportunistes (Staphylococcus au-
reus, Pseudomonas aeruginosa, Clostridium diffi-
cile,…).
Au cours de l’entreposage, la présence de ma-
tières nutritives, l’humidité et la température du
déchet facilitent le développement des bactéries,
des levures et des moisissures. Toutefois, ce déve-
loppement microbien est compensé par l’inhibition
liée à la présence de produits antiseptiques ou dé-
sinfectants ou par la compétition microbienne. A
l’inverse, l’entreposage entraîne la diminution très
progressive de la concentration en virus.
Quels agents infectieux ?
Il peut s’agir de bactéries, de virus, de champi-
gnons, de parasites (protozoaires et helminthes)
ou d’agents transmissibles non conventionnels
(prions).
Quelles voies de transmission ?
La contamination peut avoir lieu moyennant :
• Un passage des agents infectieux à travers des
blessures (effractions) cutanées : une blessure
par un matériel piquant ou coupant souillé par
des micro-organismes pyogènes ou à trans-
Photo 4 : Exemples de
germes rencontrés dans
les DAS
Shigella Staphylococcus Salmonella

22
mission sanguine peut entraîner une infection
cutanéo-muqueuse (Staphylococcus aureus,..)
ou l’apparition d’une infection systémique (hé-
patite virale B ou C, infection à VIH). Le risque
ou probabilité de survenue d’une infection sys-
témique après un accident d’exposition au sang
(AES) est de 0,3% pour le VIH, 3% pour le virus
de l’hépatite C et de 30% pour le virus de l’hé-
patite B ;
• La pénétration des microorganismes à travers
la peau saine ou une lésion préexistante ;
• La voie aérienne : inhalation d’aérosols micro-
biens pouvant être à l’origine d’infections pul-
monaires (bacille tuberculeux,…) ;
• La voie digestive : ingestion d’agents micro-
biens à transmission entérale (virus de l’hé-
patite A, entérovirus, Salmonella, Brucella,..)
ou d’endotoxines bactériennes (une mauvaise
hygiène des mains, le tabagisme lors de la ma-
nipulation des DAS ou l’onychophagie peuvent
conduire à une contamination digestive).
Photo 5 : Blessure par un objet piquant, coupant ou
tranchant
Qui est concerné par le risque
infectieux et quand ?
Le risque infectieux concerne en premier lieu les
professionnels impliqués dans la manipulation et
l’élimination des DASRI et à un degré moindre les
malades et la communauté entière.
Sont particulièrement réceptifs : les enfants, les
femmes enceintes, les personnes âgées, les insuf-
fisants respiratoires, les sujets immunodéprimés
primitifs ou secondairement à un traitement, les
personnes à revêtement cutané lésé, les diabé-
tiques, les fumeurs et les alcooliques.
L’exposition au risque infectieux peut survenir tout
le long de la filière DASRI : de la production au
traitement final.
Photo 6 : Exemples
de sujets réceptifs
aux infections liées à
l’exposition aux DAS

23
3-2. Le risque traumatique
Le risque traumatique est omniprésent et peut être
associé ou non à un risque infectieux ou toxique. Il
peut s’agir de blessures accidentelles (piqûre, cou-
pure) par des PCT souillés ou non de sang ou de
contact avec des débris de verre en cas de cassure
de certains types de matériels (thermomètres à
mercure, tensiomètres à mercure,…).
3-3. Le risque chimique et toxique
La grande diversité des produits chimiques utili-
sés dans les établissements/structures de soins,
engendre une grande variété de déchets et donc
plusieurs types de risques.
Les déchets mercuriels provenant des piles, amal-
games dentaires, thermomètres et tensiomètres
médicaux dégagent des vapeurs toxiques pouvant
être inhalées accidentellement.
Les médicaments non utilisés peuvent représen-
ter des risques potentiels d’intoxication médica-
Photo 7 : Thermomètre cassé
avec libération de mercure
menteuse accidentelle en cas d’élimination inadé-
quate.
Les déchets des médicaments anticancéreux peu-
vent présenter pour les personnes qui les mani-
pulent ou qui y sont exposées accidentellement un
risque toxique et des effets cancérigènes, muta-
gènes ou tératogènes.
3-4. Le risque
d’inflammation
ou d’explosion
Certains types de déchets
sont susceptibles de prendre
feu ou de provoquer des explosions en cas de stoc-
kage inadéquat (bombes d’aérosols, masques,
bouteilles d’oxygène…).
3-5. Le risque radioactif
Deux types d’effets radioactifs
peuvent être observés :
- Des effets aigus ou détermi-
nistes qui apparaissent quand
la dose délivrée dépasse un certain seuil. Le
délai d’apparition des symptômes est alors gé-
néralement court et la gravité augmente avec la
dose. Il peut s’agir de brûlures de la peau (ra-
diodermites), de vomissements, de destruction
de la moelle osseuse ou de la muqueuse intes-
tinale, voire de décès.
- Des effets différés dans le temps (stochas-
tiques ou aléatoires) à type de cancers ou effets

24
génétiques, le plus souvent tardifs, indépen-
dants de la dose reçue et n’apparaissant que de
manière aléatoire chez certains sujets.
3-6. L’impact psycho-émotionnel
Les DAS peuvent générer des nuisances psycho-
logiques du fait de la sensibilité du public vis-à-vis
de l’agression visuelle du sang, des compresses
souillées et des pièces anatomiques reconnais-
sables.
Cet impact est particulièrement redouté dans cer-
taines circonstances et fait la hantise des respon-
sables politiques devant un rejet sauvage de DAS
(syndrome NIMBY : Not In My Back Yard et syn-
drome NIMEY : Not in My Election Year).
3-7. L’impact environnemental
Cet impact résulte des modes de transport et
d’élimination des DAS hors de l’établissement/
structure de soins où ils sont produits. Ainsi :
• Le rejet sauvage (en plein air) et l’enfouisse-
ment peuvent occasionner une contamination
du sol, de la nappe phréatique, ….. ;
• Le brûlage peut être une source redoutable de
dégagement de dioxines et de furanes dans
l’atmosphère ;
• L’évacuation de résidus chimiques ou pharma-
ceutiques dans le réseau d’égouts peut engen-
drer des effets toxiques sur les milieux récep-
teurs et notamment les ressources hydriques.
4. Peut-on maitriser les risques
liés aux DAS ?
La maitrise des risques liés aux DAS est possible.
Elle passe par la promotion des bonnes pratiques
de manipulation de ces déchets. Ces pratiques
doivent faire l’objet de procédures écrites décri-
vant clairement les différentes étapes de la filière
d’élimination des DAS, définissant les responsabi-
lités et les devoirs de chacun et précisant les me-
sures de prévention des risques liés aux DAS.
De plus, une formation doit être assurée et régu-
lièrement renouvelée, une communication dyna-
mique et non culpabilisante doit également être
instaurée et des évaluations répétées des res-
sources et/ou des pratiques doivent être réalisées.
Photo 8 : Déchets
d’Activités
Sanitaires
polluant
l’environnement
• Délivrer des soins, c’est obligatoirement
produire des déchets à risques.
• Les risques liés aux DAS sont multiples et
variés en rapport avec la diversité de ces
déchets et de leur contenu.
• La maitrise de tels risques reste tributaire
de la mise en place d’une stratégie de pro-
motion des bonnes pratiques de manipula-
tion des DAS.

25
La Tunisie, s’est engagée pleinement dans une po-
litique de développement durable dés le début des
années 1990. Elle a adopté l’ensemble des orien-
tations de l’agenda 21 et a procédé à la confection
d’un agenda 21 national (annexe 2). L’adoption
récente d’un plan national santé-environnement
(PNSE) est venue compléter les multiples actions
déjà engagées dans le domaine et leur donner la
cohérence et la complémentarité nécessaires (an-
nexe 3).
La gestion des déchets, l’un des principaux axes
de développement durable, compte aujourd’hui en
Tunisie parmi les priorités nationales en matière
de promotion de l’hygiène et de la protection de
l’environnement. Ainsi, la Tunisie a parcouru un
long chemin au cours des deux dernières décen-
nies en matière de gestion des Déchets d’Activités
Sanitaires (DAS), même si beaucoup reste à faire.
En particulier, une réglementation riche et rigou-
reuse de portée générale ou spécifique relative à
la gestion des DAS a vu le jour dès le début des
années 1990 et s’est enrichie au fil des années.
Cadre institutionnel et réglementaire
de la gestion des DAS en Tunisie
1. Place de la réglementation
internationale
La Tunisie est signataire de toutes les conventions
internationales sur les déchets et les produits
chimiques dangereux et notamment :
• La convention de Bâle sur le contrôle des mou-
vements transfrontières des déchets dangereux
et leur élimination, adoptée en 1989 et entrée
en vigueur en 1992 ;
• La convention de Bamako sur l’interdiction
d’importer en Afrique des déchets dangereux et
sur le contrôle des mouvements transfrontières
et la gestion des déchets dangereux produits en
Afrique, adoptée en 1991 et entrée en vigueur
en 1992 ;
• La convention de Rotterdam relative à la pro-
cédure de consentement préalable en connais-
sance de cause applicable à certains produits
chimiques dangereux faisant l’objet d’un com-
merce international, adoptée en 1989 et entrée
en vigueur en 2004 ;
• La convention de Stockholm portant sur les
polluants organiques persistants (POP), adop-
tée en 2001 et entrée en vigueur en 2004.

26
Conventions internationales
sur les déchets et les
produits chimiques
dangereux
2. Historique de la réglementation
tunisienne
Tout a commencé par la diffusion en 1988 par le
Ministère de la Santé Publique (MSP) d’une circu-
laire sur les déchets dans les hôpitaux (Circulaire
n°13-88 du 26 février 1988) qui n’a pas fait beau-
coup de bruit à l’époque.
Quelques années plus tard, une nouvelle circulaire
portant sur la gestion des déchets hospitaliers a
vu le jour (Circulaire du MSP n° 76/92 du 18/9/92).
Cette circulaire a été à la base du programme
national de gestion des Déchets d’Activités Sani-
taires lancé dès 1992 par le Ministère de la Santé
Publique. Même si elle a été suivie par une autre,
(Circulaire n°124/95 du 11 décembre 1995, du mi-
nistère de la santé publique, sur la gestion des dé-
chets hospitaliers), la circulaire n° 76/92 est restée,
pendant plusieurs années, la principale référence
en la matière. Elle concerne à la fois les secteurs
public et privé et précise les modalités requises
d’élimination des déchets hospitaliers en insis-
tant en particulier sur : le tri à la source au niveau
de chaque service, l’acheminement hygiénique à
l›intérieur de l›établissement et le stockage dans
des réduits à conteneurs ou à poubelles, le net-
toyage et l’entretien régulier de l›environnement

27
des bâtiments sanitaires et hospitaliers et l’inciné-
ration des déchets septiques (pour les établisse-
ments dotés d›incinérateur fonctionnel) en veillant
à l›entretien régulier de l’incinérateur et en y af-
fectant un agent formé pour assurer les opérations
d›incinération. Par ailleurs, la circulaire n° 76/92 a
rappelé que la gestion des déchets radioactifs doit
répondre aux normes internationales en vigueur
sous le contrôle régulier du Centre National de
Radioprotection (CNRP). Elle a chargé les établis-
sements/structures de soins du financement et
du suivi des opérations et exhorté l’Administration
Centrale (Direction de l›Hygiène du Milieu et de
la Protection de l›Environnement ‘’DHMPE’’ ; Di-
rection de la Tutelle des hôpitaux ‘’DTH’’, ancêtre
de la Direction Générale des Structures Sanitaires
publiques ‘’DGSSP’’ ; Centre National de Mainte-
nance ‘’CNM’’, ancêtre du Centre des Etudes Tech-
niques des Equipements et Matériels Biomédicaux
Hospitaliers ‘’CETEMBH’’) et les Directions Régio-
nales de la Santé Publique (DRSP) pour assurer la
formation à la gestion des déchets, le contrôle et
l›évaluation des opérations. Elle a fixé un timing
pour la réalisation des mesures qui y ont été ins-
crites.
3. Situation actuelle en Tunisie
L’arsenal juridique relatif à la gestion des DAS
semble être aujourd’hui assez étoffé. En effet, bon
nombre de lois régissant les déchets en général et
les déchets dangereux en particulier ont été pro-
mulguées au courant des deux dernières décen-
nies :
• Loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux dé-
chets et au contrôle de leur gestion et de leur
élimination modifiée par la loi n° 14 –2001 du
30 janvier 2001 ;
• Loi n°97-37 du 2 juin 1997, relative au transport
routier des matières dangereuses ;
• Loi n°2008-38 du 23 juin 2008, portant approba-
tion de l’adhésion de la République Tunisienne
à l’accord européen relatif au transport inter-
national des marchandises dangereuses par
route (ADR).
Ces lois ont été suivies d’une panoplie de textes
d’application : décrets, arrêtés et circulaires mi-
nistériels. Un manuel cadre de procédures de
gestion des DAS est venu en 2012, compléter cet
arsenal.
In fine, des textes de portée générale et une règle-
mentation spécifique régissent actuellement en
Tunisie la gestion et l’élimination des DAS.
3-1. La loi n°96-41 du 10 juin 1996
Cette loi, de portée générale (portant sur la gestion
des déchets de tous types) a été amendée quelques
années après sa parution par la loi n° 14 –2001 du
30 janvier 2001. Elle a classé, comme mentionné
plus haut, les DAS parmi les déchets particuliers
et instauré deux principes fondamentaux : pol-
lueur-payeur et producteur-récupérateur.

28
3-2. La réglementation relative
aux déchets dangereux
La réglementation relative aux déchets dangereux
s’articule autour des textes suivants :
• Le décret n° 2000-2339 du 10 Octobre 2000,
fixant la liste des déchets dangereux ;
• Le décret n° 2002-2015 du 04 septembre 2002,
fixant les règles techniques relatives à l’équipe-
ment et à l’aménagement des véhicules utilisés
pour le transport des matières dangereuses
par route ;
• Le décret n° 2008-2745 du 28 Juillet 2008 por-
tant spécifiquement sur les modalités de ges-
tion des DAS.
3-3. La réglementation
spécifique aux DAS
La gestion des DAS est désormais régie par le dé-
cret spécifique aux DAS n° 2008-2745 du 28 Juillet
2008, les définissant et précisant les modalités de
leur gestion et élimination, à l’exclusion de ceux
de type radioactif et ceux liés aux soins de santé
vétérinaire. Ce décret préconise en particulier la
mise en place d’une unité de gestion des DAS à
différents niveaux.
3-4. Le manuel cadre
de procédures de gestion des DAS
En plus des textes réglementaires régissant la
gestion des DAS (n’ont été cités que les princi-
paux), un manuel cadre de procédures de gestion
des déchets d’activités sanitaires dangereux a été
élaboré par l’Agence Nationale de Gestion des Dé-
chets (ANGed) en 2012.
Ce manuel consiste en un document cadre qui
décrit de manière concrète et la plus précise pos-
sible, comment les exigences et les recomman-
dations relatives aux bonnes pratiques lors de la
manipulation des DAS sont à mettre en œuvre.
Il rappelle la réglementation en vigueur, donne
des orientations en matière d’organisation et fixe
quelques recommandations pour les domaines
non réglementés. Ce manuel cadre constitue un
outil de travail pouvant représenter une référence
méthodologique permanente pour l’ensemble des
intervenants de la procédure, servir de support de
formation pour les personnels appelés à intervenir
aux différents stades de la procédure et contribuer
au développement de réflexions constructives en
termes d’organisation, d’efficacité et de perfor-
mance.
En plus, il est prévu qu’un manuel spécifique soit
élaboré au profit des structures et établissements
de soins publics et privés pour chaque catégorie
de DAS.
4. La responsabilité
des producteurs
Selon l’article 2 de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996
est producteur de déchets : «Toute personne dont
l’activité produit des déchets (dangereux) et toute
personne qui effectue des opérations de pré-trai-

29
tement, de mélange ou autres entraînant une mo-
dification dans la nature des déchets ou dans leur
composition».
Concrètement et en application des différents
textes législatifs en vigueur relatifs aux DAS, la
responsabilité de l’élimination de ces déchets in-
combe à l’établissement producteur, à la personne
produisant des DAS (professions libérales, patients
en auto-médication …) ou à la personne morale
pour le compte de laquelle un professionnel de
santé exerce l’activité productrice de déchets (ex :
soins à domicile).
Manuel cadre de procédures
Pour la gestion des Déchets d’Activités
Sanitaires dangereux
Février 2012
Manuel cadre de procédures pour la gestion des Déchets
d’activités sanitaires dangereux –ANGed 2012
L’élimination des DASR (ensemble des étapes de
tri, conditionnement, collecte, stockage, transport
et traitement) est assurée conformément à une
procédure écrite propre à chaque établissement/
structure de soins. L’établissement/la structure de
soins assure l’élimination de ses déchets tout en
manipulant chaque catégorie de façon adaptée. Il
garantit la formation du personnel chargé de l’éli-
mination et procède à une évaluation périodique
du déroulement des opérations sur le terrain.
Les structures et établissements de soins publics
et tous les producteurs privés sont tenus de:
• Assurer une bonne gestion des DASR depuis
leur production jusqu’à leur élimination finale ;
• Traiter eux-mêmes les DASR provenant de
leurs activités (dans ce cas ils doivent être do-
tés des équipements nécessaires) ou confier
l’enlèvement et le traitement de leurs déchets
à des sociétés autorisées par le Ministère char-
gé de l’Environnement (ME), moyennant une
convention ;
• Charger un transporteur qui possède une au-
torisation appropriée pour le transport des
déchets d’activités sanitaires de type solvants,
réactifs, huiles lubrifiantes usagées, piles, bat-
teries, etc… ;
• Emettre un Bordereau de Suivi des Déchets
(BSD) et tenir un registre rouge, afin d’assu-
rer la traçabilité de ces déchets dangereux et
de conserver une preuve de leur élimination
conformément à la réglementation en vigueur.

30
Le Directeur de l’établissement/la structure de
soins est responsable du financement des activi-
tés de gestion des DAS, de la budgétisation (infras-
tructure, construction, achat d’équipements fixes
et mobiles et de produits désinfectants, mainte-
nance, sous-traitance…), de la création et de la
supervision de l’unité de gestion des DAS et de la
prévision des ressources humaines et matérielles
nécessaires.
L’unité de gestion des DAS est responsable des
tâches suivantes :
• La conception des procédures de gestion des
DAS spécifiques à l’établissement/la structure
de soins;
• L’identification et l’acquisition des équipements,
matériels et consommables nécessaires ;
• La supervision et le contrôle de la mise en
œuvre des procédures générales et spécifiques;
• L’évaluation de la mise en œuvre des procé-
dures ;
• L’information, la formation et la sensibilisation
du personnel soignant et ouvrier en matière de
gestion des DAS.
Le personnel soignant est tenu à appliquer la pro-
cédure de gestion et d’élimination des DAS propre
à l’établissement/la structure de soins et en parti-
culier, trier les déchets à la source selon leur na-
ture et leur spécificité à partir du chevet du malade
et échanger l’information avec l’unité de gestion
des DAS.
Les équipes d’entretien (ouvriers intra-muros)
sont appelées à :
• Collecter les DAS ;
• Assurer leur stockage intermédiaire, leur
transport intra-muros et leur stockage final
dans le local de stockage centralisé ;
• Assurer le nettoyage et la désinfection des lo-
caux, équipements et matériels de collecte, de
transport et de stockage ;
• Echanger l’information avec l’unité de gestion
des DAS.
5. La responsabilité des détenteurs
Sont détenteurs de déchets «les personnes qui
tiennent en leur possession des déchets». Il peut
s’agir de producteurs (structures et établisse-
ments de santé publics et privés) de transporteurs
ou d’exploitants réalisant le traitement final.
Les producteurs/détenteurs de déchets sont obli-
gés de livrer les déchets suivant les modalités dé-
terminées par les autorités compétentes.
Les DASR ne peuvent être livrés qu’à des sociétés
autorisées par le Ministère chargé de l’Environne-
ment et ce, pour les activités de transport, de trai-
tement et d’élimination.

31
Les détenteurs de DASR doivent :
• Evaluer et fournir les besoins en matière de
consommable nécessaire pour le tri, le condi-
tionnement et la collecte des DAS en intra-
muros conformément à la réglementation en
vigueur ;
• Fournir les équipements nécessaires pour les
besoins de collecte, de transport et de traite-
ment en extra-muros conformément à la régle-
mentation en vigueur ;
• Former le personnel impliqué dans la gestion
des déchets ;
• Tenir à jour un registre retraçant par ordre
chronologique les opérations relatives à la ges-
tion des DASR ;
• Remplir soigneusement et signer les borde-
reaux de suivi des déchets (BSD) et conserver
la copie appropriée comme preuve de leur éli-
mination ;
• Assurer le transport vers les installations de
traitement autorisées ;
• Assurer le traitement des DAS par un procédé
autorisé par le ministre chargé de l’environne-
ment ;
• Assurer l’élimination des déchets traités dans
les installations autorisées ;
• Assurer le transport des DAS traités vers les
décharges contrôlées en vue d’un enfouisse-
ment ;
• Assurer l’autocontrôle de leurs activités en tant
que détenteurs des DAS.
• Assurer une gestion adéquate des DAS passe obligatoirement par le respect de la réglementation
en vigueur en la matière.
• En Tunisie, la réglementation relative à l’élimination des DAS est aujourd’hui suffisamment étof-
fée mais peu maitrisée et assez contraignante pour les établissements/structures de soins, au
vu de l’insuffisance des moyens dédiés à la gestion des DAS.
• Certaines mesures doivent être prises pour permettre une application rigoureuse de cette ré-
glementation de manière à garantir la maitrise des risques liés aux DAS pour les personnels, les
malades, la communauté et l’environnement.

32
On entend, dans ce guide, par élimination
l›ensemble des étapes de tri, conditionnement,
collecte, stockage intermédiaire et centralisé,
transport et traitement. On distingue schémati-
quement deux grandes phases bien distinctes: une
phase interne (de la production à l’enlèvement) et
une phase externe (de l’enlèvement au traitement
final). Même s›il existe de nombreuses interac-
tions entre les deux, il est important que la partie
externe soit organisée en fonction de la partie in-
terne et non le contraire.
La qualité de la gestion interne des DAS repose
sur:
• L’identification d›un référent/relai/coordinateur
« DAS » qui, interlocuteur de tous les acteurs,
assure la coordination des activités de gestion
des DAS;
• La réalisation d›une étude préalable de la pro-
duction et des flux ;
• La formalisation des protocoles et procédures
retenus (tri, conditionnement, collecte, entre-
posage intermédiaire, fréquence des enlève-
ments…), intégrant la spécificité de certains
services ou unités de soins le cas échéant ;
• L’information et la formation systématique et
itérative de tous les personnels (formation ini-
tiale, continue, d›accueil…).
Modalités d’élimination des DAS
1. Le tri à la source
C’est une étape primordiale dont la qualité a des
répercussions sur le reste des étapes. Un tri effi-
cace doit être pratiqué à la source afin de garantir
notamment l›absence de déchets à risques dans
les déchets ménagers et assimilés. Il faut s’en pré-
occuper dès la genèse du déchet c›est-à-dire dès
la réalisation d›un soin ou d›un acte médico-tech-
nique.
Le tri à la source permet d’assurer la sécurité des
personnes, de respecter les règles d’hygiène, d’éli-
miner chaque type de déchet par la filière appro-
priée, dans le respect de la réglementation et de
contrôler l’incidence économique de l›élimination
des DAS.
Il s’agit de séparer les différentes catégories de
DAS qui correspondent à des filières d›élimination
distinctes :
• Déchets d’Activités Sanitaires à risques infec-
tieux et assimilés (DASRI) ;
• Déchets d’Activités Sanitaires à risques chimi-
ques et toxiques (DASRCT) ;
• Déchets d’Activités Sanitaires à risques radio-
actifs (DASRR) ;
• Pièces anatomiques/Placentas (PA/P) ;
• Déchets d’Activités Sanitaires non dangereux
de type ménager et assimilés (DMA).

33
Pour faciliter la tâche du soignant responsable
du tri à la source, il est nécessaire de mettre à sa
disposition un équipement adéquat. Un chariot de
soin équipé en sacs à déchets de différentes cou-
leurs et conteneur à PCT est une nécessité abso-
lue. Ce chariot doit être, en permanence, bien en-
tretenu.
2. Les filières d’élimination des DAS
A chaque catégorie de DAS, correspond une filière
d’élimination distincte.
Photo 9 : Chariot de soin équipé en sacs à déchets de
différentes couleurs et conteneur à PCT
Production
Tri
DAS à risques
DAS non dangereux
assimilés aux déchets
ménagers (DMA)
Pièces anatomiques
/placentas
Infectieux Radioactifs
Conditionnements spécifiques différenciés
Entreposages intermédiaires et centralisés
Transports (éventuels) sur la voie publique
Chimiques/toxiques
Décharge
publique
cintrôlée
Unité
de traitement de
DASRI
• Gestion locale
par décroissance
radioactive
• Stockage
• Valorisation
• Traitement thermique
ou physiocochimique
• Stockage
Inhumation
Figure 2 : Représentation schématique des différentes filières d’élimination des DAS

34
2-1. La filière d’élimination des Déchets
d’Activités de Soins à Risques Infectieux
(DASRI)
Etape 1 : Le tri
Le soignant producteur de DAS a la responsabilité
d’identifier les déchets qui doivent suivre la filière
d’élimination des DASRI. Pour être efficace, fiable
et durable dans le temps le tri doit répondre à cinq
critères :
• Simplicité : la typologie, simple et connue de
tous, doit être sans contraintes inacceptables
pour le personnel de soins ;
• Sécurité : le tri doit garantir l’absence de DASRI
dans les déchets ménagers et assimilés ;
• Cohérence : avec la réglementation en vigueur,
avec les différentes étapes de la filière d’éli-
mination et les conditions d’organisation des
soins et des locaux ;
• Stabilité dans le temps : toute modification de
définition ou des critères de tri est une source
d’erreur;
• Suivi : les conditions de tri doivent être évaluées
périodiquement afin de garantir la qualité et la
pérennité de sa pratique.
Les déchets à éliminer systématiquement par la
filière des DASRI en raison de leur nature sont
multiples et variés. Il s’agit notamment :
• Des matériels ou matériaux piquants ou cou-
pants (PCT), dès leur utilisation, qu’ils aient été
ou non en contact avec un produit biologique ;
• Des flacons de produits sanguins à usage thé-
rapeutique incomplètement utilisés ou arrivés
à péremption, tubes de prélèvement de sang,
dispositifs de drainage et tout article de soins
et tout objet souillé par -ou contenant- du sang
ou autre liquide biologique (liquide pleural, pé-
ritonéal, péricardique, amniotique, synovial…) ;
• Des déchets issus des activités de thanato-
praxie,
• Des déchets anatomiques humains, correspon-
dant à des fragments humains non aisément
identifiables par un non spécialiste ;
• De certains déchets de laboratoire (milieux de
culture, prélèvements…) ;
• Et indépendamment de la notion de risques
infectieux, de tout petit matériel de soins for-
tement évocateur d’une activité de soins et
pouvant avoir un impact psycho-émotionnel :
seringue, tubulure, sonde, canule, drain, gant…
D’autres déchets sont aussi à éliminer par la filière
des DASRI en raison de leur origine. En effet, cer-
tains DAS nécessitent une évaluation au cas par
cas pour décider de la filière par laquelle ils seront
éliminés (soit la filière des DASRI, soit la filière des
DMA). Cette décision repose sur la mise en œuvre
ou non de mesures d’hygiène spécifiques pour un
patient donné, ou un groupe de patients, en fonc-
tion d’un statut infectieux avéré ou possible. Ces
dispositions font partie des précautions particu-
lières (notamment d’isolement septique, contact,
gouttelettes, air) définies dans le cadre de la pré-
vention des infections associées aux soins.

35
Concernant le cas particulier des couches pour
enfants, des protections pour adultes incontinents
et des protections féminines, elles sont à éliminer
par la filière des DMA, sauf s’il existe un risque in-
fectieux évident.
Etape 2 : Le conditionnement
Le conditionnement constitue une barrière phy-
sique contre les déchets blessants et les micro-or-
ganismes pathogènes. Il permet de garantir la sé-
curité des personnes susceptibles d’être exposées
et notamment de prévenir les risques d’exposition
au sang de l’ensemble des acteurs de la filière
d’élimination des DASRI. La qualité du condition-
nement est une garantie de sécurité tout au long
de la filière d’élimination.
Les emballages de conditionnement doivent être
adaptés à la catégorie de déchets produits (per-
forants, solides/mous, liquides), à la taille des dé-
chets à éliminer, aux flux des déchets produits et
aux spécificités internes et externes de la filière
d’élimination. Pour ce, les établissements doivent
mettre à la disposition de leur personnel plusieurs
types d’emballage de conditionnement avec des
capacités et des dimensions adaptées. Ces embal-
lages peuvent être testés par les utilisateurs dans
les services et unités de soins afin de s’assurer de
leur bonne adéquation avec les situations réelles
d’utilisation.
Le tableau qui suit (tableau I) oriente le choix des
emballages en fonction du type des déchets.
Photo 10 : Emballages de conditionnement de DASRI de
différentes catégories et capacités
Tableau I : Choix des emballages en fonction du type des déchets
Type de conditionnement Types de DASRI pouvant y être déposés
Perforants Solides ou mous Liquides
Sac en plastique ou en papier doublé intérieurement
de matière plastique
- + -
Caisse en carton avec sac en plastique à l’intérieur - + -
Fût et jerrican en plastique + + -
Mini collecteur et boîte résistants et étanches pour
déchets perforants
+ - -
Fût et jerrican pour déchets liquides - - +

36
Il est à noter que les sacs en plastique, les sacs
en papier doublés intérieurement de plastique et
les caisses en carton avec sac en plastique à l’in-
térieur ne peuvent recevoir des déchets perforants
que si ceux-ci sont préalablement pré-condition-
nés dans des boîtes ou des minicollecteurs résis-
tants, étanches et définitivement fermés.
Les emballages des DASRI sont à usage unique et
munis de fermetures temporaires (en cours d’uti-
lisation) et définitives (avant leur enlèvement pour
entreposage). Ils sont généralement de couleur
jaune dominante ou rouge et un repère horizon-
tal indique la limite maximale de remplissage. Ils
comportent également le pictogramme de danger
biologique ainsi que l’identification du produc-
teur (nom de l’établissement, nom du service ou
de l’unité de soins ou tout codage permettant son
identification).
Certaines précautions d’utilisation des collecteurs
de déchets perforants sont à respecter lors de la
manipulation de ce type de déchets, il s’agit no-
tamment de :
• Choisir des collecteurs adaptés à la taille du
déchet à éliminer et à la quantité de déchets
produits ;
• Ne pas dépasser la limite maximale de rem-
plissage indiquée;
• Ne jamais forcer les déchets lors de leur intro-
duction ;
• Disposer d’un collecteur à portée de main lors
des soins pour permettre une élimination im-
médiate de l’objet perforant ;
• Fixer le collecteur sur un support ;
• Respecter les instructions des fabricants no-
tamment lors du montage ou de l’assemblage
des collecteurs.
Les destructeurs d’aiguilles permettent la des-
truction des parties piquantes ou tranchantes de
certains types de matériels par fusion à haute
température. Ils pourraient présenter un intérêt
pour les professionnels de santé en exercice li-
béral, mais s’avèrent plutôt inadaptés au milieu
hospitalier : ils se surajoutent aux collecteurs, qui
restent toujours indispensables.
Des emballages spécifiques sont prévus pour les
DASRI «mous». Le sac est le plus fréquemment
utilisé mais il existe d’autres types de conditionne-
ments rigides (caisse en carton avec sac intérieur,
fût ou jerrican). Le support du sac peut être mobile
Photo 11 : Pictogramme de produit biologique
(INRS- France)

37
ou fixe. Le dispositif de fermeture temporaire est
de préférence actionné par une pédale. De même,
il convient d’éviter les systèmes à couvercle à ma-
nipulation manuelle et de privilégier les autres dis-
positifs (fermeture par bec, pince, collier de ser-
rage…).
Etape 3 : La collecte
Aucun déchet ne doit demeurer dans la chambre
du patient sauf cas particuliers (procédures de
précautions complémentaires septiques…). Les
conditionnements remplis doivent être évacués le
plus rapidement possible du service producteur
vers le local d’entreposage intermédiaire. Le com-
pactage des DASRI et toute autre pratique compa-
rable, comme le tassage sont à bannir afin d’éviter
la formation et l’émanation dans l’environnement
de petites particules ou gouttelettes contenant des
éléments biologiques.
Afin de limiter les manipulations inutiles voire
dangereuses au cours de la collecte, les déchets
conditionnés dans des emballages primaires doi-
vent être placés dans des conteneurs mobiles se-
condaires, étanches, rigides et lavables, réservés à
cet usage et dans lesquels il est interdit de placer
des déchets en vrac.
Les conteneurs doivent être clairement identifiés
par une mention explicite (ex : DASRI) et le picto-
gramme du danger biologique et/ou un code cou-
leur (jaune ou rouge dominant obligatoire). Ils doi-
vent être nettoyés et désinfectés régulièrement et
obligatoirement avant leur retour dans les services
ou les unités de soins.
Etape 4 : L’entreposage intermédiaire
Malgré leur caractère indispensable, il n’est pas
toujours prévu de locaux d’entreposage intermé-
diaire (lieux de collecte) dans les bâtiments des
établissements/structures de soins existants.
Le local intermédiaire devrait assurer l’entrepo-
sage temporaire de déchets provenant d’une ou de
plusieurs unités de soins, préalablement condi-
tionnés dans des conditions conformes à la régle-
mentation et aux protocoles internes.
Le local d’entreposage intermédiaire doit :
• Etre, dans la mesure du possible, à l’extérieur
de l’unité de soins ;
• Etre à proximité du circuit d’évacuation (monte-
charge, ascenseur…) et sans communication
directe avec d’autres locaux ;
• Porter une signalisation apparente de son
usage permettant de limiter l’accès ;
• Avoir une superficie adaptée à la quantité de
déchets produits et au rythme de la collecte;
• Avoir une porte suffisamment large pour lais-
ser passer les conteneurs ;
• Avoir une fermeture impérative ;
• Etre conçu de manière à ce que sols et parois
soient lavables, résistants aux chocs et aux pro-
duits détergents et désinfectants ;

38
• Porter la mention d’interdiction de fumer et les
pictogrammes de dangers y afférents.
Ce local doit, par ailleurs, disposer d’un éclairage
efficace, d’une ventilation suffisante, naturelle ou
mécanique, d’un système de réfrigération et d’un
poste de lavage des mains à proximité et correc-
tement équipé.
Le protocole d’entretien du local doit mentionner
notamment :
• Le nom et les coordonnées de la (ou des) per-
sonne (s) responsable (s) ;
• La liste du matériel et des produits néces-
saires;
• Une description des différentes tâches à réali-
ser (fréquence et/ou horaires) et des mesures
exceptionnelles à prendre en cas d’incident ;
• Une procédure de traçabilité des tâches.
Etape 5 : L’entreposage centralisé
Un local pour entreposage des conteneurs remplis
provenant des locaux d’entreposage intermédiaire
et destinés à être enlevés doit être prévu dans
chaque établissement/structure de soins. Ce local
doit être implanté en retrait des zones d’activi-
tés hospitalières et à distance des fenêtres et des
prises de traitement d’air. Il doit être facilement
accessible par les véhicules de transport (accès di-
rect, stationnement le plus proche du local, faible
pente, qualité du revêtement…). De jour ou de nuit,
l’éclairage (naturel ou artificiel) doit être suffisant
au niveau de tout le local.
Le local d’entreposage centralisé doit être sans
communication avec d’autres locaux, porter une
signalisation apparente de son usage et limitant
l’accès sur la porte, avoir une superficie adaptée
à la quantité de déchets produits et au rythme de
collecte et avoir une porte suffisamment large
pour laisser passer les conteneurs et à fermeture
impérative.
Ce local doit, par ailleurs, disposer d’une ventila-
tion suffisante, naturelle ou mécanique, d’un sys-
tème de réfrigération, d’un poste de lavage des
mains correctement équipé à proximité, d’une aire
de nettoyage et de désinfection des conteneurs à
proximité, d’une protection contre la pénétration
de nuisibles et d’animaux, d’une arrivée d’eau
avec disconnecteur pour protéger le réseau d’ali-
mentation en eau potable et d’un système adéquat
d’évacuation des eaux usées. Il doit être égale-
ment muni de signalisations appropriées relatives
à l’interdiction de fumer et de pictogrammes de
dangers.
Les conteneurs doivent être maintenus en état
(roulement, étanchéité, fermeture…) et tout conte-
neur défectueux (absence ou détérioration du sys-
tème de fermeture, roues défectueuses…) doit être
signalé pour être réparé ou remplacé sans délai.
Le protocole d’entretien du local et des conteneurs
doit comporter notamment le nom et les coordon-
nées de la (ou des) personne (s) responsable (s),
la liste du matériel et des produits nécessaires,

39
une description des différentes tâches à réaliser
(fréquence et/ou horaires) et des mesures excep-
tionnelles à prendre en cas d’incident et enfin, une
procédure de traçabilité des tâches.
Etape 6 : Le transport
Le transport des DASRI sur la voie publique doit
être assuré dans le respect strict de la réglemen-
tation en vigueur de manière à éviter pour qui-
conque le contact accidentel avec ces déchets. Le
personnel chargé du transport doit être bien formé
et sensibilisé pour réduire au minimum néces-
saire la manipulation des emballages et limiter les
risques en cas d’accident de la circulation.
Le transport des DASRI est régi par l’accord in-
ternational de transport des marchandises dan-
gereuses par route (ADR). Cet accord définit les
règles d’emballage, de chargement, de transport,
de déchargement et de formation du personnel.
Conformément à la loi n°97-37 du 2 juin 1997, rela-
tive au transport routier de matières dangereuses,
les dispositions suivantes doivent être respectées :
• Le transporteur dispose d’une autorisation de
son activité de transport de DASRI, , d’un re-
gistre rouge, d’un code à barres et d’une ba-
lance de pesage pour assurer la traçabilité ;
• Le document de transport et les consignes
écrites à l’attention du conducteur figurent
dans les documents à bord du véhicule ;
Photo 12 : Local d’entreposage centralisé de DASRI
(conteneurs à roulettes + porte)
• Le conducteur est titulaire d’une formation en
cours de validité et adaptée au transport des
DASRI ;
• Le véhicule de transport est correctement si-
gnalé.
Photo 13 : Véhicule de transport de DASRI

40
Etape 7 : Le traitement final
Deux modalités de traitement des DASRI sont ac-
tuellement possibles : le prétraitement par désin-
fection (ou banalisation) et l’incinération.
L’incinération in situ des DASRI a été récem-
ment abandonnée en Tunisie compte tenu des
contraintes pour l’établissement producteur et des
risques pour l’environnement et la santé.
On parle de prétraitement par désinfection car les
déchets ainsi désinfectés doivent subir encore un
traitement définitif (rejoindre la filière des déchets
ménagers et assimilés). Ce procédé de prétraite-
ment vise à modifier l’apparence des déchets (le
plus souvent par broyage) et à réduire la charge
microbienne (le plus souvent par élévation de
la température) dans le but de rendre les DASRI
désinfectés assimilables aux déchets ménagers.
Les intérêts de ce procédé pour l’établissement
producteur sont nombreux aussi bien en cas de
prétraitement in situ qu’en cas de prétraitement à
l’extérieur de l’établissement (tableau II).
Néanmoins, le prétraitement par désinfection,
peut occasionner les contraintes suivantes pour
l’établissement producteur :
• Obligation de traiter in fine les déchets prétrai-
tés (assimilés à des déchets ménagers) ;
• Nécessité d’un tri rigoureux des déchets admis
compte tenu des restrictions d’usage ;
• Nécessité d’un contrôle régulier de l’efficacité
du prétraitement et d’une exploitation (mainte-
nance comprise) par du personnel qualifié ;
• Nécessité de prévoir, une filière alternative en
cas d’arrêts programmés (maintenance) ou non
(panne, incident ou accident) des appareils in
situ ;
• Nécessité de prévoir une aire suffisante pour
l’entreposage des conteneurs pleins ;
• En cas de prétraitement extérieur au site pro-
ducteur, la durée du transport doit être comp-
tabilisée dans les délais réglementaires de l’en-
treposage.
L’incinération peut se faire dans une installation
spécifique, dans une installation d’incinération de
Tableau II : Avantages du prétraitement des DASRI par désinfection
Prétraitement par désinfection in situ
(en intramuros)
Prétraitement par désinfection à l’extérieur
de l’établissement (en extramuros)
• Neutralisation du risque infectieux au plus près de la
production des déchets,
• Autonomie de l’établissement,
• Facilité technique de mise en place,
• Durée et rythme de fonctionnement adaptés à la pro-
duction,
• Pas de transport de déchets à risques infectieux sur
la voie publique.
• Pas d’investissement important en moyens humains
et financiers,
• Pas d’occupation de surface ni de local spécifique,
• Moins de contraintes liées au besoin d’une capacité
de traitement en permanence.

41
déchets dangereux ou dans une installation d’in-
cinération de déchets ménagers et assimilés (co-
incinération des déchets). Ces installations doivent
faire l’objet d’une autorisation et répondre à des
exigences d’exploitation et d’émissions strictes.
Les avantages de l’incinération sont indéniables
pour l’établissement producteur :
• Pas d’investissement important en moyens hu-
mains et financiers en dehors de l’équipement
(souvent coûteux) en cas d’installation spéci-
fique in situ ;
• Pas d’immobilisation de surface importante
(mais une aire pour l’entreposage des conte-
neurs et un nombre suffisant de conteneurs
sont nécessaires) ;
• Bonnes conditions de traitement (dues à une
combustion maintenue et optimisée en continu);
• Bonne adaptation aux forts gisements ;
• Installations soumises à une réglementation
stricte (contrôles réguliers des installations).
Toutefois, certaines contraintes en limitent le re-
cours :
• Durée du transport comptabilisée dans les dé-
lais réglementaires ;
• Coûts variables, souvent non maîtrisés, en
fonction de la technologie d’enfournement des
déchets et des distances par rapport à l’usine ;
• Utilisation de conditionnements conformes et
adaptés à la technologie d’enfournement ;
• Problèmes de pollution atmosphérique, d’en-
vergure du gisement, de non rentabilité éner-
gétique …
Le suivi/La traçabilité
Le producteur doit, d’une part, veiller au respect
des dispositions réglementaires pour les étapes
de l’élimination qu’il n’assure pas lui-même mais
dont il est responsable et d’autre part, assurer la
traçabilité des opérations de gestion interne des
DASRI et ce, moyennant la convention et les docu-
ments de suivi (registre, bordereau de suivi).
Dès lors qu’un producteur de déchets remet ses
déchets à un tiers pour tout ou une partie de l’éli-
mination, il est tenu de signer avec celui-ci une
convention précisant les termes du contrat. Ce
document comporte notamment les informations
suivantes :
• Identification du producteur, du tiers… ;
• Modalités de l’élimination : conditionnement,
collecte, transport, installations de prétraite-
ment usuelles ou autres techniques autorisées
et installations de secours ;
• Coût de la prestation et ce qu’il recouvre exac-
tement ;
• Clauses de résiliation ;
• Impacts sur l’environnement et mesures d’at-
ténuation (faisant référence à l’étude d’impact
réalisée ou le cas échéant le cahier des charges
signé avec l’autorité compétente concernée
sous tutelle du ME).

42
Un registre spécifique doit obligatoirement être
tenu par tout producteur. Ce registre doit être nu-
méroté et paraphé par les services compétents du
ministère chargé de l’environnement (ANGed). Y
sont consignées toutes les opérations relatives à
la gestion des DASRI.
Le registre doit être conservé pendant une période
de dix ans et doit être présenté à toute réquisition
des autorités compétentes relevant des ministères
chargés de l’environnement et de la santé.
Un bordereau de suivi doit être obligatoirement
établi pour toute opération d’enlèvement. Ce do-
cument a pour objet d’assurer la traçabilité des
déchets et de constituer une preuve de leur élimi-
nation pour le producteur responsable.
Il comporte notamment les informations suivantes:
• L’identification du producteur, du collecteur
transporteur et du destinataire final ;
• La quantité de déchets enlevés, transportés et
traités ;
• Les dates de l’enlèvement et du traitement per-
mettant de s’assurer du respect des délais ré-
glementaires.
Délais préconisés pour éliminer des DASRI :
Entre le moment où le déchet est produit et le mo-
ment où il est effectivement traité, la durée maxi-
male autorisée est différente selon la quantité de
DASRI produite. Cette durée inclut l’entreposage,
l’éventuel regroupement, le transport et le trai-
tement. Il appartient à l’établissement d’obtenir
contractuellement les engagements nécessaires
lui permettant le respect des délais requis.
Pour des raisons climatiques, ces délais peuvent
être différents selon les pays. La règlementation
française préconise un délai de 72 heures ou de 07
jours, en fonction de la quantité produite (tableau
III).
Tableau III : Délais réglementaires en France pour
éliminer les DASRI
Quantité produite Délais
Supérieure à 100 Kg/semaine 72 heures
Entre 5 Kg par mois
et 100 Kg/semaine
07 jours
Pour la Tunisie, nous proposons des délais diffé-
rents (24 heures, 72 heures ou 5 jours), selon la
quantité journalière produite, sous réserve que les
conditions de l’entreposage soient rigoureusement
respectées (tableau IV).
Tableau IV : Délais proposés pour éliminer les DASRI en
Tunisie
Quantité produite Délais
Supérieure à 50 kg/jour 24 heures
Entre 5 kg et 50 kg/jour 72 heures
Moins de 5 kg/jour 05 jours

43
Production de DASRI
Conditionnement spécifique différencié
Entreposage intermédiaire
Entreposage centralisé
Incinération Prétraitement par désinfection
Filière des déchets non dangereux assimilés
à des déchets ménagers
Figure 3 : Représentation schématique de la filière
d’élimination des DASRI
2-2. La filière d’élimination des DAS à
Risques Chimiques et Toxiques (DASRCT)
Les DASRCT, y compris les métaux lourds, ne re-
présentent généralement qu’une faible proportion
des DAS. Il est préférable de collecter ces déchets
dès leur production. L’idéal serait de trouver des
substituts moins dangereux et des procédures li-
mitant leur production (le meilleur déchet, étant
celui qu’on ne produit pas).
La collecte et l’entreposage
La collecte des DASRCT solides ou liquides s’ef-
fectue à la source dans des emballages appro-
priés, en effectuant un tri.
Les sociétés assurant la collecte et la récupéra-
tion de ce type de déchets mettent à disposition
des emballages spéciaux étanches, en matériaux
adaptés au déchet à éliminer et comportant le
symbole spécifique du danger désigné.
E- Explosif T- Toxique
T+- Très toxique Xn- Nocif C- Corrosif
Xi- Irritant O- ComburantF- Facilement
inﬂammable
F+- Extrémement
inﬂammable
N- Dangeureux pour
l’environnement
Photo 14 : Logos et symboles des différents types de risques liés aux produits chimiques (INRS -France)

44
On doit éviter les mélanges, qui rendent la récu-
pération et le traitement plus difficiles et plus coû-
teux et on doit tenir compte de la compatibilité et
de l’incompatibilité entre produits et matériaux.
On doit également respecter les consignes de sé-
curité propres à chaque substance ou préparation.
Le local d’entreposage est identifié comme à
risques particuliers au sens du règlement de sé-
curité contre les risques d’incendie.
Photo 15 : Logo du risque incendie (INRS - France)
Le transport et le traitement
Les DASRCT sont confiés à des entreprises spé-
cialisées et autorisées pour le transport de telles
marchandises, puis, traités dans des installations
classées soumises à autorisation garantissant la
protection de l’environnement et de la population.
Le suivi et la traçabilité
Certains documents sont nécessaires afin de s’as-
surer du suivi des déchets dangereux tout au long
de la filière d’élimination.
Le bordereau de suivi des déchets, obligatoire
pour tous les déchets dangereux quelle que soit
la quantité produite, garantit la traçabilité des
déchets dangereux du lieu de production jusqu’à
l’installation de destination. Il sert également de
document de transport au titre de la réglemen-
tation relative au transport des matières dange-
reuses.
Un registre chronologique de la production, de
l’expédition, de la réception et du traitement des
déchets dangereux est tenu par les exploitants
(établissements/structures de soins produisant
ou expédiant des déchets dangereux) et les per-
sonnes se livrant à la collecte de petites quantités
de ce type de déchets.
Le cas du mercure
Métal lourd, toxique pour l’homme et très polluant
pour l’environnement, le mercure doit faire l’objet
d’une filière d’élimination spécifique.
Dans les établissements de soins, le mercure est
présent dans quatre types de matériel : les piles,
les tensiomètres à mercure, les amalgames den-
taires et les thermomètres médicaux à mercure.
En cas de casse de thermomètres ou de tensio-
mètres à mercure, le métal et les débris de verre
sont recueillis, en évitant tout contact avec la peau,
dans un récipient non métallique, fermé herméti-
quement (les vapeurs de mercure étant toxiques).
La collecte, la récupération et le traitement sont
assurés par des sociétés spécialisées autorisées
par le ministère chargé de l’environnement.

45
La récupération et l’élimination des déchets
d’amalgames issus des cabinets dentaires sont
assurées selon des filières spécifiques par des so-
ciétés autorisées.
Le cas des piles et accumulateurs
Les piles et accumulateurs sont collectés spécifi-
quement puis éliminés ou valorisés dans des ins-
tallations autorisées. Chaque établissement doit
rédiger un protocole interne pour l’élimination de
ce type de déchets.
Le cas des dispositifs médicaux
implantables actifs (DMIA)
La famille des dispositifs médicaux implantables
actifs regroupe principalement les stimulateurs
cardiaques, les défibrillateurs, les pompes à in-
suline, les stimulateurs neurologiques ou mus-
culaires et les implants auditifs. Après explanta-
tion, ces dispositifs sont nettoyés et désinfectés. Il
existe deux types de filières pour l’élimination de
ce type de déchets : remise au fabricant ou à un
collecteur de déchets agréé. Les DMIA doivent être
éliminés distinctement de la filière des piles et ac-
cumulateurs.
Le cas des déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE)
Les DEEE comprennent souvent des substances ou
composants dangereux (accumulateurs, conden-
sateurs, tubes cathodiques, cartes mères, …). Ils
présentent par ailleurs un important potentiel de
recyclage (plastiques, métaux ferreux et non fer-
reux, platines…).
Les principaux DEEE susceptibles d’être présents
dans les établissements de santé concernent prin-
cipalement deux catégories d’appareils : disposi-
tifs médicaux à l’exception de tous les produits im-
plantés ou infectés et instruments de surveillance
et de contrôle. Les fabricants ou importateurs de
ces appareils assurent l’organisation et le finance-
ment de l’enlèvement et du traitement des déchets
issus d’équipements électriques et électroniques
professionnels mis sur le marché, sauf s’ils en ont
convenu autrement avec les utilisateurs dans le
contrat de vente de l’équipement.
Le cas des déchets des médicaments
anticancéreux
Les déchets des médicaments anticancéreux (en-
core appelés antimitotiques, caryolytiques, cy-
tostatiques, cytotoxiques, oncothérapeutiques ou
génotoxiques) peuvent présenter, pour les per-
sonnes qui les manipulent ou qui y sont exposées
accidentellement, un risque toxique (et même gé-
notoxique) et avoir des effets cancérigènes, muta-
gènes ou tératogènes.
Les traitements anticancéreux sont, en effet, sus-
ceptibles de générer, soit lors de la préparation
du médicament, soit lors de son administration
au patient, plusieurs types de déchets : des mé-
dicaments anticancéreux concentrés, des déchets

46
souillés de médicaments anticancéreux et des dé-
chets assimilés aux ordures ménagères.
Les médicaments anticancéreux concentrés re-
présentés par les médicaments avant préparation,
les restes de médicaments, les médicaments pé-
rimés, les filtres des systèmes de ventilation des
hottes et des isolateurs, doivent être éliminés
suivant la filière d’incinération des déchets dan-
gereux garantissant une très haute température
entre 1 000 et 1 200 °C.
Les déchets souillés de médicaments anticancé-
reux représentés par les dispositifs médicaux et
matériels utilisés pour l’administration (présen-
tant alors simultanément un risque infectieux et
chimique), poches, tubulures, compresses, gants,
doivent être éliminés suivant une filière DASRI «in-
cinération». Ils ne peuvent en aucun cas être di-
rigés vers une filière DASRI «prétraitement» par
des appareils de désinfection.
Les déchets assimilés aux ordures ménagères re-
présentés par les emballages non souillés, les ins-
truments non souillés et équipements individuels
de protection tels que charlottes, sur-chaussures,
masques, seront éliminés en tant que déchets mé-
nagers et assimilés.
Il est essentiel, par ailleurs de respecter les dispo-
sitions suivantes :
• Trier les déchets dès leur production pour évi-
ter toute contamination chimique ou microbio-
logique ;
• Manipuler les déchets avec précaution, et dans
la mesure du possible, toujours dans leur em-
ballage initial ;
• Utiliser des emballages étanches et rigides, ef-
ficacement fermés ;
• Identifier les conteneurs «Déchets chimiques
et toxiques» ou «Médicaments cytotoxiques» ;
• Entreposer les déchets dans un local fermé à
clé.
Le cas des médicaments non utilisés
(hors anticancéreux)
Les médicaments non utilisés sont considérés
comme périmés car leurs conditions de stockage
ne sont pas toujours identifiées et appropriées. Ils
doivent être délivrés à des sociétés spécifiques et
autorisées par le ministre chargé de l’environne-
ment pour être broyés, dénaturés, stabilisés et éli-
minés dans les décharges autorisées.
L’élimination des substances, préparations ou mé-
dicaments classés comme stupéfiants fait l’objet
de dispositions spécifiques (notamment attesta-
tion de dénaturation et de destruction).
2-3. La filière d’élimination des DASRR
Concernant les sources radioactives scellées, tout
utilisateur est tenu de faire reprendre les sources
périmées (âgées de plus de 10 ans) ou en fin d’uti-
lisation par le fournisseur.

Das guide

Empfohlen

Empfohlen

Weitere ähnliche Inhalte

Was ist angesagt?

Was ist angesagt? (20)

Ähnlich wie Das guide

Ähnlich wie Das guide (20)

Mehr von tarek barhoumi

Mehr von tarek barhoumi (10)

Kürzlich hochgeladen

Kürzlich hochgeladen (7)

Das guide