1. Convention d’assistance
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Convention d’assistance entre
sociétés
Généralement utilisée dans des groupes de sociétés afin de partager
et ainsi réduire les coûts et frais de structure, la convention
d’assistance peut également être conclue entre sociétés sans aucun
lien capitalistique. Elle peut être d'autant plus utile dans les petites
sociétés.
L'assistance doit correspondre à une réalité économique et à des
prestations réelles et sérieuses, dont l'exécution doit pouvoir être
justifiée par les cocontractants. Il est donc nécessaire de la
contractualiser à l'aide d'une convention d'assistance.
ENTRE LES SOUSSIGNEES,
.....(dénomination sociale), .....(forme), au capital de .....(montant)
euros, dont le siège social est situé à .....(siège social),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
.....(ville) sous le numéro .....(numéro d’identification SIREN),
dûment représentée aux fins des présentes,
ci-après désignée le « Bénéficiaire »
de première part,
ET
.....(dénomination sociale), .....(forme), au capital de .....(montant)
euros, dont le siège social est situé à .....(siège social),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
.....(ville) sous le numéro .....(numéro d’identification SIREN),
dûment représentée aux fins des présentes,
ci-après désignée le « Prestataire »
de deuxième part,
Le Bénéficiaire et le Prestataire sont ci-après désignés
collectivement les « Parties » et chacun individuellement une «
Partie ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Bénéficiaire est une société spécialisée dans …..(description
des activités).
Le Prestataire est une société spécialisée dans …..(description des
activités) et dispose ainsi de compétences et d'une logistique
particulières dont le Bénéficiaire a souhaité pouvoir bénéficier et
que le Prestataire a accepté de fournir au Bénéficiaire.
Dans ce cadre, les Parties sont convenues de déterminer dans le
présent contrat (le « Contrat ») les conditions dans lesquelles le
Prestataire fournira au Bénéficiaire, à compter de la date du Contrat
et pour la durée stipulée dans le Contrat, les prestations
d’assistance qui y sont décrites (collectivement les « Prestations
d’Assistance » et individuellement la ou une « Prestation
d’Assistance »), et ce, dans les termes et selon les conditions
stipulés ci-après.
ET CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
2. Article 1. - Assistance dans le domaine comptable
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance en matière de comptabilité
et de gestion financière.
A ce titre, le Prestataire sera chargé de procéder à une évaluation
des supports administratifs de base et des procédures comptables
du Bénéficiaire.
A l’issue de la réalisation de la procédure d’évaluation susvisée, le
Prestataire devra proposer au Bénéficiaire des améliorations dans
ces domaines et fournira des conseils relatifs à l'établissement des
tableaux de bord financiers ainsi qu’à l'établissement et au contrôle
des budgets, et s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance dans la mise en œuvre de
ces améliorations, si le Bénéficiaire lui en fait la demande.
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance générale afin de permettre
au Bénéficiaire de satisfaire à l’ensemble des obligations et
échéances comptables, fiscales et sociales auxquelles il est soumis .
Article 2. - Assistance financière
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance générale en matière
financière.
A ce titre, le Prestataire sera chargé de procéder à une évaluation
des relations du Bénéficiaire avec les établissements bancaires et
financiers ainsi que des investissements projetés.
A l’issue de la réalisation de la procédure d’évaluation susvisée, le
Prestataire devra proposer au Bénéficiaire des améliorations dans
ces domaines, ainsi que dans ceux relatifs au suivi de la trésorerie
courante, de la préparation des budgets annuels, des programmes
financiers et plus généralement, de la politique financière, et
s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat, à fournir au
Bénéficiaire une assistance dans la mise en œuvre de ces
améliorations, si le Bénéficiaire lui en fait la demande.
Article 3. - Assistance commerciale
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance en matière commerciale.
A ce titre, le Prestataire sera chargé de procéder à une évaluation
de la stratégie et de la politique commerciale du Bénéficiaire.
A l’issue de la réalisation de la procédure d’évaluation susvisée, le
Prestataire devra proposer au Bénéficiaire des améliorations dans
ces domaines, ainsi qu’en matière de marketing (étude de marché,
communication, site web, recherches de clients, prospects ou
partenaires) et s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance dans la mise en œuvre de
ces améliorations, si le Bénéficiaire lui en fait la demande.
Article 4. - Assistance en matière de gestion
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance en matière de suivi de
gestion et de facturation.
A ce titre, le Prestataire sera chargé de procéder à une évaluation
du contrôle de gestion du Bénéficiaire et de l’organisation de la
facturation de ses prestations.
A l’issue de la réalisation de la procédure d’évaluation susvisée, le
Prestataire devra proposer au Bénéficiaire des améliorations dans
ces domaines et s’engage, pendant toute la durée du présent
Contrat, à fournir au Bénéficiaire une assistance dans la mise en
