Programme de la Conférence sur la gouvernance publique au Maroc

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Conférence conjointe OCDE – UE sur la gouvernance publique au Maroc
Note de réflexion
Objectifs de la conférence
En coopération avec le Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique marocain, le
Programme SIGMA-OCDE et l’Union européenne (UE) organisent une conférence le 19 juin 2019 à Rabat afin
de présenter le rapport sur la prestation de services administratifs au Maroc.
Cette conférence répond à la demande formulée en 2018 à SIGMA, initiative conjointe de l’OCDE et l’UE,
financée principalement par l’UE, d'évaluer le secteur de la prestation de services administratifs au Maroc
afin d'aider les services de la Commission européenne (CE) à mieux programmer son assistance financière
à la réforme de l'administration publique. L’utilisation du cadre méthodologique standard de SIGMA, fondé
sur les Principes d’administration publique, suivait une démarche analogue à celle d’autres rapports ce qui
a garanti aux services de la CE familiers de cette approche l’objectivité du rapport. L’utilisation en parallèle
des compétences et des instruments de l’OCDE a permis de rédiger un rapport solide, avec une analyse
améliorée et des recommandations opérationnelles.
La présentation du rapport de SIGMA sera l’occasion de d’exposer les progrès importants accomplis
récemment par l’administration publique marocaine en fournissant des services de qualité aux citoyens et
aux entreprises, et également d’examiner en commun dans quels domaines il serait nécessaire d’approfondir
l’analyse et d’augmenter le soutien apporté.
Le domaine de la prestation de services publics, où se construit la confiance dans le gouvernement et les
administrations publiques, est au cœur de la vie quotidienne des citoyens comme des entreprises. Il ne devrait
toutefois constituer qu'un premier pas vers des réformes beaucoup plus importantes (dans d'autres
domaines: élaboration des politiques, fonction publique, gestion des finances publiques). Dans certains cas,
des changements positifs sont déjà en cours (nouvelle Loi Organique relative à la loi de Finances, par
exemple), mais une marge d’amélioration est également proposée, entre autres en matière de coordination
et de réforme de l’administration publique.
Cet événement d'une demi-journée aura lieu à Rabat, au Maroc, le 19 juin 2019 (après-midi).
Format: Conférence de haut niveau, organisée conjointement par le MRAFP et SIGMA
Contexte et aperçu de la coopération Maroc-OCDE en matière de gouvernance publique
Depuis la création en 2005 du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, le Maroc, est un pays pilote au
sein de ce dialogue régional. La collaboration s’est ensuite accélérée lorsque le pays a co-présidé le second
mandat de l’Initiative MENA-OCDE pour la Gouvernance et la Compétitivité à l’appui du développement
(2010-2015). Il co-préside actuellement le Groupe de Travail sur l’intégrité et la fonction publique et participe
activement aux réunions des autres groupes de travail dans le cadre du dialogue régional soutenu par le
programme.
Capitalisant sur plusieurs années de coopération, le Maroc est ainsi l’un des premiers pays, et le seul de la
région MENA, à bénéficier d’un Programme-pays de l’OCDE. L’existence d’un Programme-pays résulte de la
détermination du Maroc à collaborer plus étroitement aux travaux de l’OCDE et à promouvoir les réformes
socio-économiques nécessaires. La première phase du Programme Pays Maroc s’étant achevée avec succès
en juillet 2018, une deuxième phase sera officiellement lancée en juin prochain.

3. Conférence conjointe OCDE – UE sur la gouvernance publique au Maroc – Note de réflexion
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Si le Programme Pays a permis une mise en œuvre concrète de réformes clés en matière de gouvernance
publique, il a également permis au Maroc de se rapprocher des standards et instruments de l’OCDE.
La gouvernance publique est en effet au cœur de la coopération Maroc-OCDE depuis 2004, à travers des
examens et une assistance à la mise en œuvre des réformes dans des domaines prioritaires tels que le
gouvernement numérique, l'intégrité, le gouvernement ouvert, la gestion des risques, la politique
réglementaire, la gestion des finances publiques, l’égalité des sexes et la participation des jeunes. Le Maroc
a également été le premier pays de la région MENA à bénéficier du statut de participant au Comité de la
Gouvernance Publique de l’OCDE et a adhéré à un certain nombre d'instruments juridiques.
L'Accord d'Association signé en 1996, ainsi que le document de Statut Avancé UE-Maroc et son plan d'action
2013-2019, constituent les fondements du partenariat privilégié qui lie l'Union européenne au Royaume du
Maroc et structurent leur dialogue politique et économique. Ils s'inscrivent également dans le cadre d'un
programme de coopération ambitieux, financé à hauteur d'un milliard d'euros sur la période 2014-2020 par
l'instrument européen de voisinage afin de soutenir le développement économique et inclusif du Maroc par
la modernisation de son administration et le développement de services publics de base comme l’éducation,
la santé ou la protection sociale.
Dans le cadre du programme « Hakama » d'appui à la gouvernance publique signé en 2013, l'UE a contribué
à la mise en œuvre d'ambitieux programmes de réforme de gestion de l'administration et des finances
publiques par le biais de concours financiers importants, de jumelages entre administrations européennes et
marocaine ou d'interventions d'experts européens par le biais de l'instrument TAIEX. Au vu du succès des
réformes engagées dans ce cadre, telle la Loi Organique relative à la loi de finances, un nouveau programme
« Hakama II » vise à poursuivre l'appui européen à ces efforts de modernisation de la gestion administrative.
Avec l’avènement de la nouvelle Constitution en 2011, le Maroc s’est lancé dans un vaste chantier de
réformes plaçant la bonne gouvernance et la satisfaction des citoyens au cœur de ses ambitions. Le
gouvernement Marocain a ainsi donné une importance de premier plan à la modernisation de
l’administration publique ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des services publics.
Ce sujet revêt une importance croissante dans le programme d'action de l'UE et de l'OCDE, car il ouvre la voie
aux réformes structurelles nécessaires et à la capacité de l'administration de fournir des services aux citoyens
et aux entreprises du pays.
Pour soutenir la modernisation de l'administration publique et l'amélioration des systèmes de gouvernance
de pays dans une situation similaire, l'OCDE et l'UE ont lancé conjointement, il y a 26 ans, une initiative
appelée SIGMA1. Ce programme est actif au Maroc depuis 2009 et fournit, conformément aux Principes
d'administration publique2
, un soutien stratégique et une assistance au gouvernement central dans divers
domaines de l'administration publique, dont, parmi d’autres, la fonction publique, les marchés publics, la
déconcentration administrative, le droit budgétaire, la prévention de la corruption.
1
SIGMA - Support for Improvement in Governance and Management (Soutien à l'amélioration des
institutions gouvernementales et des systèmes de gestion).
2
OECD (2016), Principes d’administration publique : un cadre pour les pays du voisinage européen, OECD,
Paris, http://sigmaweb.org/publications/Principles-ENP-FR.pdf.

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Conférence conjointe OCDE – UE sur la gouvernance publique au Maroc
Ordre du jour : Mercredi 19 juin 2019
14h00 - 14h30 Café de bienvenue
14h30 - 15h10 Allocutions d'ouverture:
 S.E. M. Mohamed Benabdelkader, Ministre de la Réforme de l'Administration et de la Fonction
publique
 M. Maciej Popowski, Directeur général adjoint, Commission européenne, DG Voisinage et
négociations d’élargissement
 M. Marcos Bonturi, Directeur de la Gouvernance Publique, OCDE
15h10 - 15h30 Photo de groupe et pause
15h30 - 15h45 Présentation du diagnostic et des recommandations
 M. Lech Marcinkowski, Conseiller principal, SIGMA, OCDE
15h45 - 17h00 Table ronde, présidée par :
• S.E. M. Rupert Schlegelmilch, Ambassadeur de l'Union européenne auprès de l'OCDE
Proposé sujet de la discussion : Prestation de services administratifs. Comment améliorer la gouvernance
de la réforme de l'administration publique au Maroc afin d'obtenir des résultats tangibles?
• Mme Bianca Brétéché, Coordinateur de la région PEV-Sud, SIGMA, OCDE
• M. Martin Forst, Chef de la Division des Examens de la Gouvernance et des Partenariats, OCDE
• Mme Milena Harito, Expert SIGMA, ancienne ministre de la modernisation de l’administration
publique, Albanie
• M. Ahmed Laamoumri, Secrétaire général du Ministère de la Réforme de l'Administration et
de la Fonction publique, Maroc
• M. Philip Mikos, Chef de coopération de la Délégation de l'UE à Rabat
• Mme Barbara Ubaldi, Cheffe de la Division de la réforme du secteur public par intérim, OCDE
17h00 Conclusions
 MM Maciej Popowski et Marcos Bonturi
Réception de clôture
Participants:
• Représentants de haut niveau des institutions chargées de la prestation de services administratifs et de
la réforme de l’administration publique au Maroc
• Ambassadeurs de l’OCDE et des pays de l’UE au Maroc
• Bénéficiaires sélectionnés de projets de l’UE
• Partenaires de projets de l'OCDE
• Partenaires SIGMA au Maroc
• Représentants de la société civile
• Représentants de la Commission européenne et la Délégation de l’UE à Rabat
• Personnel de l’OCDE, y compris le personnel de SIGMA

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