Regional Conference on Advancing Non Conventional Water Resources Management in the Mediterranean, 14-15 September 2011, Athens, Greece

1. Mai juillet septembre 2011
La réutilisation des eaux usées traitées
Eléments de méthodologie pour
l’instruction des projets
(quelle approche pour le bailleur de fonds?)
Alain Rotbardt – Eau et assainissement Agence Française de Développement

2. 1. Contexte
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 2

3. 1.1 Tensions sur la ressource et son utilisation
1.1.
Défis sur l’accès à l’eau et à l’assainissement
900 millions de personnes n’ont
pas accès à l’eau potable
2,6 milliards ne disposent pas
d’un assainissement de base
L’eau, à l’origine de nombreuses
maladies, est la première cause
de mortalité avec 8 millions de
morts par an (1,5 million d’enfants
de moins de 5 ans)
85 % des pollutions d’origine
humaine et industrielle sont
déversées sans aucune épuration
dans les milieux naturels
http://www.unwater.org/activities_GLAAS2010.html
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4. Maitriser les usages et le cycle humain de
1.2. l’eau (qu’est-ce que la REUT?)
Milieu naturel
Prélèvements
Production EU
3 800 milliards de
m3 par an
Collecte Epuration
1/2
370 milliards de m3 160 milliards de m3
Dont eaux usées
domestiques et
industrielles Traitement en
1/3 vue de la
1 140 milliards Réutilisation
de m3 (recharge de nappes,
traitement tertiaire et
(30 %) Ressources en eau
désinfection)
Dont eau agricole « Non conventionnelles » 7 milliards de m3
(4 %)
(70 %)
Besoins EUT
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5. Périmètre des projets de réutilisation
TRAITEMENT
REUT
Stockage
Traitement Transfert Réutilisation
STEP
tertiaire inter
saisonnier
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6. Intégrer les logiques de multiples acteurs
(quel mode opératoire?)
Pouvoirs publics : édictent les normes, met en place la régulation et le contrôle
sanitaire
Producteur Le Exploitant de la Le Utilisateurs
eaux usées propriétaire STEP responsable de l’EUT
de la STEP de la
Peut production
participer par d’eaux usées
le tarif au traitées
recouvrement
des coûts de S’engage
la REUT Acceptabilité
contractuelle
sociale/
sociale
(traitement Autorise la ment sur la Equilibre du information sur la
tertiaire dans fourniture qualité de plan de prise de risques
la STEP pe.) d’eau usée l’EUT livrée financement
traitée et (Contrôle Equilibre financier
(principe fixe son sanitaire Recouvrement de l’activité
pollueur- prix externe) des coûts économique
payeur)
payeur
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7. 2. Eléments d’évaluation des projets
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 7

8. 2.1. Etude BRLi
Evaluer des expériences de terrain,
De projets en activité depuis un nombre significatif d’années,
Suffisamment documentés,
Géographies représentatives :
Europe :France- irrigation d’appoint Clermont-Ferrand; Italie Milan irrigation agricole
San Rocco
Méditerranée : Jordanie irrigation aval STEP Samra, Israël recharge de nappe
avant irrigation Shafdan et Golfs Hammamet et lagune de Korba Tunisie
Afrique subsaharienne : Burkina Faso – Ouagadougou
Valorisations directes : irrigation agricole, arrosage espaces verts et golfs, …
Valorisations indirectes : recharge de nappes , soutien d’étiage rivières ou
zone humides
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9. REUT – Principales caractéristiques des
2.2.
expériences évaluées
Amman Hammamet Tel-Aviv Milan Clermont-Ferrand Ouagadougou
Samra Golfs Shafdan San Rocco Kossodo
Type de STEP Boues activées Boues activées Boues activées Boues activées Boues activées Lagunage
+ lagunes
aérées Bassins infiltration
traitement EUT + Chloration + UV + lagunes finition -
+ lagunes nappe
finition
Volumes
sortie Mm3 / an 80,3 1,3 128 103 18,2 0,9
station
Volume Mm3 / an 80,3 1,1 128 11 0,8 0,15
+14,6 non +0,75 non
REUT
contrôlés contrôlés
% REUT % 100% 85% 100% 11% 4% 17%
Description irrigation eau irrigation
Type eau de mélange irrigation irrigation irrigation
REUT repompée manuelle
agriculture
Irrigation Petites
exportation Irrigation maïs cultures spéciales
objectifs maraichage golfs exploitations
après recharge céréales (maïs graine)
+ vergers maraichage
nappe
Bénéficiaire 2
nb 2 390 4 300 35 51 agriculteurs 330
REUT entreprises
Total
emplois
directs nb 23 500 170 100 000 35 60 330
maintenus
et créés
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10. 2.3. Motivations et impacts
Finalité secondaire des projets de dépollution : LA REUT est
mise en place en aval de stations d’épuration (STEP) existantes
ou à reconstruire, sauf exception (golfs Hammamet, Shafdan);
Permet le maintien (Milan, Amman) et le développement
d’activités économiques
Contribue à la création d’emplois directs et indirects
Amélioration de la qualité des eaux, utilisées brutes avant le
eaux
projet (irrigation)
Maintien de la biodiversité (lagune de Korba)
Réponse aux situations de stress hydrique (Israël, Tunisie
notamment)
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11. 2.3. L’instruction des projets (quel projet?)
Au-delà de la faisabilité technique, sociale, économique et
financière :
Vérifier l’existence d’une volonté politique qui permet la mise en place
d’une organisation institutionnelle, sanitaire et financière adaptée à la REUT
Confirmer l’existence d’une demande effective (pérenne et
solvable) pour les eaux usées traitées, qui ne se limite pas à l’identification d’un
besoin
Mettre en place des normes sanitaires adaptées à l’usage des eaux
réutilisées et prévoir un suivi sanitaire externe des utilisateurs et des
riverains
../..
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12. 2.3. L’instruction des projets (quel projet? suite)
4. Déterminer le traitement tertiaire en fonction de la qualité
sanitaire nécessaire à l’usage final
5. Fiabiliser la chaine de production d’eau usée traitée, permettant une
fourniture d’eau de qualité sanitaire garantie et constante et prévoir un
dispositif de réaction rapide aux dysfonctionnements
6. Trouver les conditions de l’équilibre financier, parfois difficile à obtenir
financier
Les externalités positives du projet, peuvent justifier une contribution
financière de la puissance publique;
publique
Le tarif de l’assainissement perçu auprès des urbains, peut aussi inclure
l’amortissement de l’investissement et le fonctionnement du traitement
tertiaire
La participation du secteur privé est possible (golfs, ASA Clermont-Ferrand,…)
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13. 2.4. Modalités de financement
Principale source de
Type de financement Finalité du financement
financement
Externalités positives (préservation de
Subventions Etat l'environnement, adaptation au changement
climatique)
Producteurs d'eaux usées/
Revenus du projet pour le Application du principe pollueur/payeur via le tarif
Autofinancement
Investissement remboursement des de l'assainissement
prêts
Externalités positives (préservation de
Bailleurs de fonds/
Prêts concessionnels l'environnement, adaptation au changement
Etat
climatique)
Diminution du coût des facteurs (golfs, espaces
Prêt à taux de marché
marché Secteur privé verts résidentiels, création de valeur
foncière,…)
Equilibre financier de l'activité (agriculture,
Autofinancement Revenus du projet
maraichage, golfs,…)
Fonctionnement
Prêt à taux de marché
marché
Maintenance/
idem investissement idem investissement
Renouvellement
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14. Approche financière (1. Les indicateurs)
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 14

15. Approche financière (1. Les indicateurs)
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 15

16. Approche économique et financière (1. Les
indicateurs suite)
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 16

17. Approche économique et financière (1. Les
indicateurs suite)
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 17

18. Analyse économique et financière
(Exemple : Commune du Port –Département de la Réunion)
Poste VAN à 3,5 % VAN à 5 %
Flux entrants 24 629 21 583
Recettes d'exploitation 11 225 8 843
Subventions mobilisées 7 580 7 207
Capital emprunté 5 824 5 534
Flux sortants 23 738 20 719
Dépenses d'investissement 13 193 12 458
Dépenses de gros entretien et renouvellement 862 670
Dépenses d'exploitation 3 984 3 108
Charges de maîtrise d'ouvrage 228 181
Frais financiers 2 203 1 810
Remboursement du capital des emprunts 3 268 2 492
Flux total hors subventions et plan de financement -7 042 -7 574
Flux total avec subventions 538 -368
Externalité positive : économie sur la facture d'eau des usagers 13 111 10 328
Flux total hors subventions et avec externalité positive 6 069 2 753
Flux total avec subventions et avec externalité positive - -
TRI du projet
Avec subventions 4,3%
Hors subventions et avec externalité positive 6,9%
Avec subventions et avec externalité positive 20,1%
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19. 3. Conclusions
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 19

20. 3.1. Des montages financiers diversifiés
Type de 4 Clermont
3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan
financement Ferrand
Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco
Bailleurs de
Etat Europe fonds
Etat
Subvention Divers (AFD,BM) Etat
(60 %)
(65 %) Etat via
ONEA
ASA pour le
Aire
rembourse
Autofinancement Métropolitaine
Investissement/ ment des
(66 %)
Renouvellement prêts
Crédit
Prêt
Agricole
concessionnel
(CA)
Joint Venture
Secteur privé
Prêt à taux de 7 Aire
Secteur privé (prêt sur 12
marché municipalités métropolitaine/
ans)
constructeur
Joint Venture
Aire
BOT 25 ans
Agriculteurs Tarif de l'eau métropolitaine/
Autofinancement ASA financé via le
Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur
tarif de l'eau
Maintenance contrat de 9
ans
Prêt à taux de
marché
Assainisseme
nt déficitaire Très solide
Solidité des montages financiers entre
système privé solide Compensé BOT mais non Joint Venture
Subvention Tarif Service de la dette
par volet eau transparent
potable
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21. Subvention de l’investissement possible au
3.2.
nom des externalités positives
Type de 4 Clermont
3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan
financement Ferrand
Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco
Bailleurs de
Etat Europe fonds
Etat
Subvention Divers (AFD,BM) Etat
(60 %)
(65 %) Etat via
ONEA
ASA pour le
Aire
rembourse
Autofinancement Métropolitaine
Investissement/ ment des
(66 %)
Renouvellement prêts
Crédit
Prêt
Agricole
concessionnel
(CA)
Joint Venture
Secteur privé
Prêt à taux de 7 Aire
Secteur privé (prêt sur 12
marché municipalités métropolitaine/
ans)
constructeur
Joint Venture
Aire
BOT 25 ans
Agriculteurs Tarif de l'eau métropolitaine/
Autofinancement ASA financé via le
Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur
tarif de l'eau
Maintenance contrat de 9
ans
Prêt à taux de
marché
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22. 3.3. Intervention forte des pouvoirs publics
Type de 4 Clermont
3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan
financement Ferrand
Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco
Bailleurs de
Etat Europe fonds
Etat
Subvention Divers (AFD,BM) Etat
(60 %)
(65 %) Etat via
ONEA
ASA pour le
Aire
rembourse
Autofinancement Métropolitaine
Investissement/ ment des
(66 %)
Renouvellement prêts
Crédit
Prêt
Agricole
concessionnel
(CA)
Joint Venture
Secteur privé
Prêt à taux de 7 Aire
Secteur privé (prêt sur 12
marché municipalités métropolitaine/
ans)
constructeur
Joint Venture
Aire
BOT 25 ans
Agriculteurs Tarif de l'eau métropolitaine/
Autofinancement ASA financé via le
Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur
tarif de l'eau
Maintenance contrat de 9
ans
Prêt à taux de
marché
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 22

23. Intervention du secteur privé possible, si
3.4.
équilibre financier possible par le tarif
Type de 4 Clermont
3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan
financement Ferrand
Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco
Bailleurs de
Etat Europe fonds
Etat
Subvention Divers (AFD,BM) Etat
(60 %)
(65 %) Etat via
ONEA
ASA pour le
Aire
rembourse
Autofinancement Métropolitaine
Investissement/ ment des
(66 %)
Renouvellement prêts
Crédit
Prêt
Agricole
concessionnel
(CA)
Joint Venture
Secteur privé
Prêt à taux de 7 Aire
Secteur privé (prêt sur 12
marché municipalités métropolitaine/
ans)
constructeur
Joint Venture
Aire
BOT 25 ans
Agriculteurs Tarif de l'eau métropolitaine/
Autofinancement ASA financé via le
Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur
tarif de l'eau
Maintenance contrat de 9
ans
Prêt à taux de
marché
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 23

24. L’évaluation du projet inclut l’examen de la
3.5.
solidité des montages financiers
Type de 4 Clermont
3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan
financement Ferrand
Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco
Bailleurs de
Etat Europe fonds
Etat
Subvention Divers (AFD,BM) Etat
(60 %)
(65 %) Etat via
ONEA
ASA pour le
Aire
rembourse
Autofinancement Métropolitaine
Investissement/ ment des
(66 %)
Renouvellement prêts
Crédit
Prêt
Agricole
concessionnel
(CA)
Joint Venture
Secteur privé
Prêt à taux de 7 Aire
Secteur privé (prêt sur 12
marché municipalités métropolitaine/
ans)
constructeur
Joint Venture
Aire
BOT 25 ans
Agriculteurs Tarif de l'eau métropolitaine/
Autofinancement ASA financé via le
Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur
tarif de l'eau
Maintenance contrat de 9
ans
Prêt à taux de
marché
Assainisseme
nt déficitaire Très solide
Solidité des montages financiers entre
système privé solide Compensé BOT mais non Joint Venture
Subvention Tarif Service de la dette
par volet eau transparent
potable
La REUT et l'AFD 9 septembre 2011 24

25. Interventions AFD au 1er septembre 2011
La Réunion – Commune du Port
Etude économique, financière et organisationnelle.
Gaza
AFD cofinancier de la STEP et du volet recharge de nappe
OCP – Maroc
AFD financier du plan AEP de l’OCP?
Co pilotage de l’étude de synthèse financée par le Plan Bleu en vue
du Forum de Marseille
Etude BEI bottlenecks 6 pays Maghreb-Moyen-Orient
Etude BRLi financée par l’AFD
Monographies Israël et Espagne REUT/Dessalement financées par le Plan
Bleu.
Banque mondiale (études projets à préciser)
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26. Merci de votre attention
L’étude est disponible sur www.afd.fr
(projets EAU, publications)
Rotbardta@afd.fr