The presentation provides a progress of the project

1. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
FAO
Rome, Italy
26 – 29 June, 2018
TOGUILA KONE Nabindou,
Chef de Department Developpement Rural,
Cellule de Coordination de la Coopération Côte d’Ivoire-Union Européenne

2. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Title
Project Title: Programme National de Sécurisation du Foncier rural

3. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Background
La Côte d’Ivoire s’est dotée de la loi 98-750 du 23
décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
Malheureusement, dans son application, ce texte est
confronté à de nombreuses contraintes.
Par ailleurs, ces problèmes de la propriété foncière se sont
accentués durant les multiples crises traversées par le pays.
Ce qui fait de la sécurisation du domaine foncier rural un
défi.
C’est pour révéler ces différents défis que le gouvernement
ivoirien a mis en place le PNSFR.

4. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Progress
166
274 1,042
1,730
2,999
3,407
4,188
-
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
Dec-11
Feb-12
Apr-12
Jun-12
Aug-12
Oct-12
Dec-12
Feb-13
Apr-13
Jun-13
Aug-13
Oct-13
Dec-13
Feb-14
Apr-14
Jun-14
Aug-14
Oct-14
Dec-14
Feb-15
Apr-15
Jun-15
Aug-15
Oct-15
Dec-15
Feb-16
Apr-16
Jun-16
Aug-16
Oct-16
Dec-16
Feb-17
Apr-17
Jun-17
Aug-17
Oct-17
Dec-17
Feb-18
Apr-18
Jun-18
Nombre de certificats fonciers

5. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Progress
166
274 1,042
1,730
2,999
3,407
4,188
-
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
Dec-11
Feb-12
Apr-12
Jun-12
Aug-12
Oct-12
Dec-12
Feb-13
Apr-13
Jun-13
Aug-13
Oct-13
Dec-13
Feb-14
Apr-14
Jun-14
Aug-14
Oct-14
Dec-14
Feb-15
Apr-15
Jun-15
Aug-15
Oct-15
Dec-15
Feb-16
Apr-16
Jun-16
Aug-16
Oct-16
Dec-16
Feb-17
Apr-17
Jun-17
Aug-17
Oct-17
Dec-17
Feb-18
Apr-18
Jun-18
Nombre de certificats fonciers

6. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Capacity Development Activities
Le renforcement de capacités dans le cadre de la mise en
œuvre des activités du PNSFR a porté sur :
 la connaissance de la loi de 1998, ses textes d’application
et les procédures de délivrance des actes et de délimitation
des territoires des villages.
 le système d’information foncière rurale (SIF) qui est
l’outil informatique mis en place pour faciliter la gestion des
données foncières.

7. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Capacity Development Activities
Le renforcement de capacités dans le cadre de la mise en
œuvre des activités du PNSFR concerne:
 le corps préfectoral;
 les agents des services techniques;
 la société civile;
 les professionnels du secteur (OTA, notaires…) et
 les comités locaux de gestion foncière rurale.

8. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Challenges
La mise en œuvre du PNSFR est confrontée à trois
principaux défis :
 le faiblesse et la discontinuité des financements;
 le faible niveau d’adhésion des populations au processus
de sécurisation et
 la recurrence des conflits fonciers

9. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Lessons Learned
Concernant le financement :
 Le développement des projets sur des périodes plus
longues (03 ans minimum) afin de permettre leur mise en
œuvre complète.
 La mise en œuvre de nouvelles modalités techniques
d’intervention, afin d’augmenter le nombre de DTV et de
certificats fonciers délivrés tout en réduisant les coûts
d’intervention.

10. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Lessons Learned
Concernant l’adhésion des populations :
 L’intensification des campagnes d’explication et de
sensibilisation à travers l’implication de l’ensemble des
acteurs de la chaine foncière notamment les opérateurs
techniques.
Concernant les conflits fonciers :
 l’organisation d’atelier de gestion de conflits fonciers
 l’implication des autorités administratives, politiques et
coutumières dans le règlement des litiges fonciers.

11. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Recommendations
Pour la mise en œuvre de programmes similaires, les
autorités en charge de la question foncière de ces pays
devront :
adapter le cadre juridique et institutionnel à la mise en
œuvre d’un tel programme ;
mettre en place une stratégie de communication intensive à
l’endroit des populations cibles et
mettre en place un mécanisme de financement adéquat
pour assurer la durabilité des actions de sécurisation
foncière

12. 7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
Next Steps
Les principales étapes à venir dans la mise en œuvre du
PNSFR sont :
 la prise des arrêtés fixant les limites des villages ;
 L’adoption de nouvelles dispositions légales et
réglementaires visant à simplifier les procédures et à réduire
les coûts des opérations de sécurisation du domaine foncier
rural ;
 L’élaboration d’un nouveau mode opératoire plus adapté aux
objectifs fixés ;
 L’extension des activités de délimitation de territoires des
villages à 37 nouvelles localités.

13. Thank you!
7th Capitalization Meeting
EU Land Governance Programme
FAO
Rome, Italy
26 – 29 June, 2018