BECI - Brussels waste network - C. Vanderstichelen
Brussels Waste Network - Corporate Presentation Fost Plus
1. La gestion des déchets d’emballages
ménagers
Fost Plus
01.06.2010
2. Sommaire
1. Qui est Fost Plus?
2.
2 Cadre légal
C d lé l
3. Les adhérents
4.
4 Les activités:
4.1. Collecte et tri
4.2. Recyclage
4.3. Gestion des données
4.4. Gestion de la qualité
4.5. Communication
4.6. Prévention
5. Résultats
01.06.2010 2 Corporate presentation FR – V2010
3. 1. Qui est Fost Plus?
01.06.2010 3 Corporate presentation FR – V2010
4. Présentation
• a.s.b.l. née en 1994 d’une démarche volontaire et proactive
du secteur privé pour apporter en collaboration avec tous les
apporter,
acteurs du système (industrie, consommateurs, communes,
intercommunales, recycleurs,…) une solution globale et
durable à la gestion des déchets d’emballages ménagers
d emballages
• Prend en charge les obligations légales, relatives aux déchets
d’emballages ménagers, des entreprises qui choisissent d’y
adhérer
é
• Est le seul organisme agréé par la Commission Interrégionale
de l’Emballage en matière de déchets d'emballages ménagers
l Emballage d emballages
(agrément pour 5 ans)
01.06.2010 4 Corporate presentation FR – V2010
5. • Fost Plus est entièrement financé par ses adhérents,
aujourd hui
aujourd’hui au nombre de 5 407 soit 92% du marché belge
5.407,
des emballages ménagers
• A travers ses activités, ont été créés 2.500 emplois directes
ou i di
indirectes
t
• Ses activités : promouvoir, coordonner et financer les
collectes sélectives, le tri et le recyclage des déchets
, y g
d’emballages ménagers, afin d’atteindre les taux de recyclage
et de valorisation prescrits par la loi belge.
01.06.2010 5 Corporate presentation FR – V2010
7. Le cadre légal en Europe et en Belgique
Fondement:
• Di
Directive européenne relative aux emballages (1994 + 2004)
ti é l ti b ll
• Accord de coopération entre les trois Régions (1997 + 2009)
Autres:
• Loi fédérale relative aux normes de produits (1998)
• Loi fédérale relative aux écotaxes (1993)
01.06.2010 7 Corporate presentation FR – V2010
8. Les objectifs de recyclage et de
valorisation
01.06.2010 8 Corporate presentation FR – V2010
9. Qui sont les responsables d’emballages?
• L’ t
L’entreprise qui a emballé ou fait emballer des produits en
i i b llé f it b ll d d it
Belgique en vue de leur mise sur le marché belge
• Si les produits n’ont pas été emballés en Belgique,
g
l’importateur des produits emballés
Le responsable d’emballages peut remplir lui-même son
obligation de reprise (c est-à-dire atteindre les taux imposés
(c’est-à-dire
par la loi) ou conclure à cette fin un contrat avec un organisme
agréé (comme Fost Plus)
01.06.2010 9 Corporate presentation FR – V2010
12. Les adhérents – fonctionnement
• Responsable d’emballages - emballages ménagers
• C t t à durée indéterminée (résiliable annuellement)
Contrat d é i dét i é ( é ili bl ll t)
• Déclaration annuelle des emballages
• Contribution en fonction de la quantité et du type d’emballage
d emballage
• Droit à l’utilisation du logo Point Vert
• Systèmes de déclarations simplifiées pour les plus petites
y p p p p
entreprises
• Seuil pour être responsable d’emballages : 300 kg
• Règles particulières pour les emballages de service
è è
• Plan de prévention (300 tonnes)
01.06.2010 12 Corporate presentation FR – V2010
13. Le logo Point Vert
• Le logo Point Vert sur un emballage
signifie que l'entreprise qui met ce
produit sur le marché participe au
financement des collectes sélectives,
du tri et du recyclage des
emballages ménagers.
• Il ne signifie pas que l’emballage ou
le produit est composé de matériaux
recyclés. Cela ne signifie pas non
plus que l’emballage sur lequel le
logo est imprimé sera collecté et
recyclé. Ce n’est donc pas une
instruction de tri.
01.06.2010 13 Corporate presentation FR – V2010
19. La contribution par matériau
01.06.2010 19 Corporate presentation FR – V2010
20. Le contrôle des déclarations
• Vérification de la déclaration par le réviseur de l’entreprise
• C t ôl d cohérence par F t Pl
Contrôle de hé Fost Plus : suivi d fluctuations
i i des fl t ti
• Vérification de la composition d’emballages par un laboratoire
• Vérification de la déclaration par le réviseur de Fost Plus
Il est à noter que les résultats de tous ces contrôles
q
confirment que les adhérents dans leur grande majorité
déclarent correctement les emballages qu’ils mettent sur le
marché.
01.06.2010 20 Corporate presentation FR – V2010
22. 4.1. Collecte et tri
• Collaboration avec les communes / intercommunales
• C t t standard d’une durée de 5 ans
Contrat t d d d’ d é d
• Cahiers des charges pour la collecte et le tri : critères de
qualité et suivi administratif (ProFost)
• Attribution selon la procédure des marchés publics
• Si exécution par l’intercommunale elle-même: tarifs de
collecte et tri basés sur le prix d marché
ll b é l du hé
Financement par Fost Plus: coût total de la collecte et du tri,
communication, suivi, bonus de qualité, …
, , q ,
01.06.2010 22 Corporate presentation FR – V2010
25. Tri des sacs bleus dans les centres de
tri : les résultats
01.06.2010 25 Corporate presentation FR – V2010
26. 4.2. Recyclage
• Appels d’offres, basés sur des cahiers des charges détaillés,
en vue de l attribution des emballages aux recycleurs
l’attribution
• La sélection des recycleurs est encadrée par un comité mixte
(intercommunales, CIE et Fost Plus)
• Indexation en fonction de l’évolution des prix des matières
premières
• Collaboration avec les Filières : organisations indépendantes
disposant de l’expertise indispensable en matière de contrôle
et de veille technologique
• Contrôle par des bureaux d’expertise indépendants
01.06.2010 26 Corporate presentation FR – V2010
27. Revenus des matériaux et du Point Vert
01.06.2010 27 Corporate presentation FR – V2010
30. 4.4. Gestion de la qualité
• PMC
- Suivi de la quantité et de la qualité des matériaux
- Contrôles durant la collecte, dans les centres de tri et auprès des
recycleurs
- S i i des résidus de PMC : pourcentage et composition
Suivi d é id d ii
• Verre
- Emplacement, propreté et vidange des bulles à verre
p ,p p g
- Audit des collecteurs et recycleurs
• Formations des collecteurs et d’autres groupes-cibles (par ex.
éco-conseillers)
é ill )
• Traitement des plaintes
01.06.2010 30 Corporate presentation FR – V2010
31. 4.5. Communication
Faire du tri un automatisme implique un changement de comportement.
La communication est, à cet égard, un outil indispensable.
01.06.2010 31 Corporate presentation FR – V2010
37. 4.6. Prévention
Optimiser le couple emballage/produit doit être une priorité de toute
entreprise mettant des produits emballés sur le marché. Fost Plus veut
offrir à ses membres des outils pour les y aider.
01.06.2010 37 Corporate presentation FR – V2010
38. www.preventpack.be
Preventpack illustre les efforts des entreprises en matière de
prévention des emballages et est le résultat d’une collaboration
d une
entre les autorités et le monde des entreprises.
01.06.2010 38 Corporate presentation FR – V2010
39. Les résultats de la prévention
01.06.2010 39 Corporate presentation FR – V2010
44. Les résultats en 2009
• 5.407adhérents
= 732 kT d emballages ménagers
d’emballages
= 52millions d’euros de contributions Point Vert
(ou moins de 6 euros par habitant)
• 116 k /h bit t collectés
kg/habitant ll té
• 26 millions d’euros de revenus des matériaux
• 93 1% de recyclage
93,1%
• 96,5% de valorisation
• 840.000 tonnes de CO2 évitées
• 95% de la population participe activement
• 2.500 emplois
01.06.2010 44 Corporate presentation FR – V2010