9. Plus de 11 000 chercheurs dans les filières scientifiques
10. Peu de brevets déposés annuellement à l’international (nombre comparable pour les autres pays du Maghreb) malgré la qualité de l’expertise des chercheurs notamment dans les mathématiques et la chimie
11. 250 brevets déposés auprès de l’INNORPI mais un nombre limité de brevets déposés provenant des laboratoires de recherchePeu de création d’entreprises issues des résultats des laboratoires de recherche Peu d’utilisation des résultats des laboratoires de recherche par des entreprises existantes
12.
13. Le passage d’un résultat de laboratoire à un produit marchand nécessite un processus de validation technique et économique qui n’est pas totalement pris en charge par les dispositifs financiers actuels
14.
15. Des outils de financement publics sont disponibles en amont au niveau des laboratoires de recherche, ainsi que pour les entreprises ayant des programmes de R&D
16. Des dispositifs de financement pour la création d’entreprise et son développement existent
17. Une quasi absence de fenêtres de financement pour le processus de validation technique et économique des innovationsTrès peu de financement privé de l’innovation
18. Financements Existants de la Chaîne de Valeur de l’innovation FONDS SICAR FOPRODI RITI PIRD PIRD VRR Finalisation du processus de recherche et Modélisation Réalisation du prototype Tests de validation Validation économique Etude de marché Industrialisation Etude de validation technique
19.
20. Un plus grand soutien juridique et financier pour le brevetage des résultats issus des laboratoires de recherche PropositionsRéseaux Associatifs
21. Propositions Incitations Fiscales Instauration d’un crédit impôt recherche afin d’encourager les entreprises privées à investir dans l’innovation au sein de leur entreprise ou en partenariat avec des laboratoires de recherche Création d’un statut « jeune entreprise innovante » avec des avantages spécifiques en terme d’impôts sur les sociétés et de charges sociales pour un certain nombre d’années Incitations fiscales pour les personnes physiques investissant dans ces « jeunes entreprises innovantes »
22. Propositions Fonds de Maturation Création d’un fonds de maturation permettant le financement de la phase de validation technique et économique des résultats de recherches Ce fonds permettra de transformer des concepts mis au point par des laboratoires de recherches en projets viables qui pourront être portés par des entrepreneurs, étant précisé qu’une technologie validée et mature n’a qu’une chance sur 10 d’aboutir à une création d’entreprise Ce fonds pourrait être constitué par des capitaux publics et privés avec des avantages et des mécanismes de protection particuliers pour ces derniers, vu le niveau de risque élevé liée à cette phase de financement Cet effet de levier des fonds publics pourrait également être mis en place pour les fonds d’amorçage dont l’intervention se situe immédiatement après la phase de maturation
23. Propositions Autres encouragements Réserver un pourcentage des marchés lancés par des entreprises publiques à des entreprises ayant le statut de « jeune entreprise innovante » à l’instar de ce qui a été mis en place pour les entreprises bénéficiant des fonds d’essaimage Augmenter le niveau de couverture de la SOTUGAR pour les projets innovants Céder la propriété intellectuelle liée aux brevets résultant des recherches des laboratoires publics à des entreprises en phase d’amorçage sous forme d’apport en nature ou de crédits à moyen terme ; le règlement en numéraire de l’acquisition de ces brevets par ces jeunes entreprises pouvant s’avérer onéreux.