Atelier N°5 "Présentation du cadre commun des projets de e-santé" avec Frédéric Cirillo (DSI de l’ARS FC) & Ines Yabram (ASIP Santé)

1. 9h45 - Atelier N°5
Présentation du cadre commun des projets de e-santé
Frédéric Cirillo (DSI de l’ARS Franche - Comté)
Ines Yabram (ASIP Santé)
Salons Santé & Autonomie – 20 mai 2015

2. 2
Cadre commun des projets de e-santé
• Pour développer un langage et des pratiques communs
• Par et pour la communauté e-santé
• Proposant des référentiels et un socle de services communs
Le point de vue des utilisateurs
• L’ARS Franche-Comté apporte son témoignage
Echanges avec la salle
Sommaire
Inès YABRAM
Frédéric CIRILLO

3. Pour développer un langage et des
pratiques communs
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Environnement :
• Contexte budgétaire contraint : nécessité de renforcer cohérence et efficience des SI ;
• Existant régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire ;
• Peu d’exigences liées à la mise en œuvre des projets de e-santé ;
• Donner aux ARS un instrument de cohérence des investissements réalisés et appuyer
l’action des maîtrises d’ouvrages régionales des SI.
Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les acteurs, un cadre au service de
l’urbanisation de la e-santé composé :
- De référentiels à respecter pour tout projet ;
- D’un socle minimum de services numériques à déployer partout ;
- De grands principes de mise en œuvre pour une e-santé cohérente.
Préparation d’une circulaire adressée aux Directeurs Généraux d’ARS.

4. Par et pour la communauté e-santé
• Agences Régionales de Santé (ARS) :
• En charge de la définition et du pilotage des stratégies régionales en matière de
numérique ;
• Garantes de la pédagogie et de l’application du cadre au sein des territoires.
• Maîtrises d’ouvrages régionales des SI, en charge :
• D’appliquer le cadre dans la conduite des projets de e-santé ;
• D’accompagner et/ou de déployer les services du socle commun ;
• De participer à la pédagogie du cadre auprès des acteurs de santé de la région.
• Plus largement, tous les acteurs du champ sanitaire et médico-social (utilisateurs,
bénéficiaires, industriels…) :
• Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets ;
• Référence aux exigences techniques (interopérabilité, sécurité) à prendre en compte dans
la mise en œuvre de projets mais aussi dans le développement des solutions industrielles.
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5. Co-construit dans une approche collaborative
4 groupes de travail :
• Toutes les régions ont participé : ARS et MOA-R SI.
Suivi et validation des travaux par un COPIL composé :
• De représentants des Directions Générales d’ARS ;
• Des Directions d’administrations centrales ;
• De la CNAMTS ;
• De la CNSA ;
• De l’ANAP.
Information et présentation du cadre :
• Au Collège National des Systèmes d’Information (CNSI) ;
• Prochainement, aux instances représentatives des acteurs e-santé : fédérations
industrielles, collège des DSIO, etc.
Pour permettre à chacun de contribuer et de s’approprier le cadre, une mise en
concertation publique sera organisée.
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6. Contenu du cadre
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LES RÉFÉRENTIELS
Ensemble de référentiels et
services d’infrastructure à
respecter pour la mise à en œuvre
de projets de e-santé
SOCLE COMMUN
MINIMUM DE SERVICES
Tronc commun de services
numériques à proposer aux acteurs
du système de santé (utilisateurs
finaux) en tout point du territoire
PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E-SANTÉ
Cadre évolutif,
en fonction des besoins et des innovations terrain.

7. Champ d’application du cadre
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Zone Référentiels
Zone Echanges :
Communication
avec l’extérieur
Zone PilotageZone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient/ usager
dans une logique de parcours
Zone Ressources
Production des soins et accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social)
Coordination des soins et de l’accompagnement
Pilotage, évaluation
et performance de
l’offre de soins
Pilotage médico-
économique
Veille, vigilance et
alerte sanitaires
Stratégie et
prospective
Orientation usager/ Gestion des
ressources
Partage de données de santé Echange (dont données de santé)
Programmation / Organisation des
tâches
Relations avec les usagersGestion et
contrôle des accès
Ouverture de
données aux publics
Relations avec les
professionnels
Relations avec les
partenaires
Gestion
administrative
FacturationRéalisation (et documentation) des soins et de
l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet,
établissement) ou à distance
Ressources humaines Budget, Compta., Finance Achats, marchés, moyens
généraux
Spécifications de référence
Documents de référence
Données de référence
Gisements de données de référence
Services d’infrastructure

8. Les référentiels
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9. Evolution des référentiels
2014-2015 2016-2017 2018 et suivantes
Cible
SERVICES D’INFRASTRUCTURE
DONNÉESDERÉFÉRENCE
GISEMENTS DE DONNÉES DE RÉFÉRENCE
PGSSI-S
CI-SIS
Service supports aux
dispositifs d’homologation
Procédure
Agrément HDS v1
Référencement INS
DMP-Compatibilité
CI-SIS enrichi au fil de l’eau (selon besoins)
PGSSI-S enrichie au fil de l’eau (selon besoins)
SPÉCIFICATIONSDERÉFÉRENCE
Nomenclature
des acteurs de
santé
Nomenclature
s médicales
RPPS 4 professions Annuaire CPSADELI FINESS
SIREN / SIRET
RPPS MK
INS-C NIR
Procédure Agrément HDS v2
Annuaire MSSanté
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10. Socle commun minimum de services
Première version – mise en œuvre à fin 2016
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11. Principes de mise en œuvre des
projets de e-santé
Ces principes sont inspirés du cadre d’urbanisation du SI de l’Etat (DISIC) :
• Primauté du cadre et du respect des politiques publiques de santé,
• Subsidiarité,
• Répondre à un usage / à des besoins métier clairement identifiés,
• Procéder systématiquement au cadrage juridique du projet,
• Rechercher un retour d’expérience sur un besoin équivalent et capitaliser sur ce retour pour
éclairer toute décision de lancement d’un projet,
• Réutiliser, mutualiser ou déployer des services disponibles plutôt que de développer,
• En l’absence de service existant, privilégier une réflexion commune sur les modalités de
réponse au besoin,
• Concevoir des services orientés utilisateurs,
• Penser dès la conception des services à leur capacité d’échange avec l’extérieur,
• Limiter les adhérences entre services,
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé manipulées,
• Assurer une identification unique et fiable des acteurs du système de santé,
• Penser gouvernance projet et procéder systématiquement à une évaluation à mi-projet et en
fin de projet.
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12. Prochaines étapes
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Mise en concertation du cadre - Juin 2015
• Information et présentation du cadre aux fédérations industrielles ;
• Mise en ligne du document sur esante.gouv.fr.
Validation finale de la V1 du cadre - Juillet-Septembre 2015.
Projet de circulaire à destination des ARS – Automne 2015.

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Cadre commun des projets de e-santé
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Inès YABRAM
Frédéric CIRILLO

14. Un cadre qui répond à un besoin terrain
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Environnement :
• Des SI de santé régionaux différents d’une région à l’autre ;
• Des régions qui se rapprochent ;
• Des expériences heureuses … et malheureuses.
Des impératifs communs pour les régions :
• Piloter : inscrire le socle de services dans la stratégie régionale ;
• Parler le même langage ;
• Mutualiser, capitaliser, coopérer ;
• Passer des « pilotes » aux usages courants.
… Vers un observatoire dynamique des SI en Santé régionaux.

15. Une démarche de construction innovante
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Implication d’acteurs d’horizons différents :
• Une gouvernance (enfin) transversale : Etat, Assurance Maladie/Sanitaire-
Médico-social ;
• Transcender les frontières des champs sanitaire, médico-social et de la ville
(du parcours de soins du patient au parcours de santé de l’usager) ;
• Co-construction vers une cible commune.
Une approche facilitant l’appropriation :
• Une approche « Bottom up » innovante et contributive (pour la toute première
fois) ;
• Au-delà des outils technologiques, une approche par les usages.
… Et au final, créatrice de partage et de confiance :
• Partage de retour d’expériences, de réussites mais aussi des échecs ;
• Naissance d’une communauté e-santé.

16. Un cadre certes, mais pour quels usages ?
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Un véritable outil d’évaluation et de définition d’une stratégie régionale :
• Pour les régions qui se marient : référentiel pour le diagnostic puis une cible
pour un projet commun ;
• Mais aussi pour les régions sans mariage : cadre pour définir une stratégie et
élaborer un schéma directeur, référentiel pour l’évaluation d’un schéma directeur
existant.
Un outil de gouvernance, de concertation et d’animation locale :
• Avec les MOA-R SI ;
• Avec les établissements de santé et médico-sociaux ;
• Avec les industriels ;
• Plus globalement, avec tous les porteurs de projets.
• Un outil, porteur de pédagogie

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• Pour développer un langage et des pratiques communs
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• Proposant des référentiels et un socle de services communs
Le point de vue des utilisateurs
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18. MERCI DE VOTRE ATTENTION
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