Etat d’avancement des travaux ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources) Nathalie CREGUT, adjointe au chef de bureau R2 – premier recours, DGOS Jean-François PARGUET, directeur du pôle technique et sécurité, ASIP Santé

1. ROR
Présentation à la RIR du 13/06
13 juin 2013
Rédacteur : PTS
Version : v 0.0.2
Vérification : PTS
Validation : PTS
Nombre de pages : 15

2. Présentation de la démarche
Qu’est ce que le ROR ?
Démarche globale
Gouvernance
Synthèse de l’état des lieux des ROR existants
Panorama
Points saillants
Sommaire
ASIP Santé / PTS 18 juin 2013 2

3.  La circulaire du 13 février 2007 précise que le rôle du ROR est d’être le support :
 des objectifs généraux du réseau des urgences :
o garantir l’accès, la prise en charge et la continuité des soins des patients vers le lieux adapté à ses besoins ;
o définir un cadre commun et partagé de bonnes pratiques de prise en charge et d’orientation ;
o suivre la qualité du fonctionnement grâce à des indicateurs de pilotage et des fiches de dysfonctionnements.
 des missions d’optimisation du réseau des urgences :
o organisation la fluidité des parcours… avec l’ensemble des acteurs impliqués en amont ou en aval des urgences ;
o organisation en filière dans le cadre de la gradation des soins, … garantissant l’accessibilité au secteur 1.
 La circulaire du 13 février 2007 précise dans son annexe 2 :
 les utilisateurs : tous professionnels devant pouvoir orienter les patients selon les motifs de recours ;
 les informations contenues ;
 les modalités de constitution des informations :
o les informations transmises formellement par les établissements sont cohérentes avec les autorisations délivrées
par l’ARS et les engagements en matière d’urgence et de permanence des soins des établissements,
o l’ensemble des données transmises sont validées par l’ARS ;
 les modalités de mise en œuvre.
 Le guide fonctionnel ROR de la DGOS de juin 2008 précise :
 le contenu : priorités, granularité, disponibilité, accès ;
 les principes de fonctionnement et le rôle des acteurs pour la gestion des données ;
 les fonctionnalités du ROR : recherche et consultation, gestion des interfaces, gestion du contenu et
de suivi, administration intra ROR et statistiques.
ASIP Santé / PTS 3
Présentation de la démarche
Qu’est ce que le ROR ?
18 juin 2013

4.  La notion de ROR, communément utilisée, porte plusieurs composants :
 Le ROR est composé :
o d’un référentiel sémantique (Ref-ROR) qui est une description organisée d’un périmètre, en
l’occurrence l’Offre de Soins, basée sur l’usage d’une liste normée de concepts prédéfinis :
nomenclatures et valeurs associées ;
o d’une application (App-ROR) qui sert à gérer l’offre de soins, la disponibilité des ressources, la
qualité des données, et à effectuer des recherches et des requêtes…
 Le ROR est alimenté en données par des applications fournisseuses :
o FINESS, RPPS, ...
 Le ROR alimente en données des applications clientes :
o de placement aval des patients, de demande d’avis de spécialité, de veille et alerte, de gestion et
comptabilité, ....
ASIP Santé / PTS 18 juin 2013
Présentation de la démarche
Qu’est ce que le ROR ?
4
App-ROR
Applications
fournisseuses
Référentiel sémantique
(Ref-ROR)
Applications
clientes
FINESS Placement aval
Veille et alerte
RPPS
…
…

5.  Le 09 mai 2012, la DGOS a missionné l’ASIP Santé pour définir et mettre en
œuvre une démarche permettant de doter l’ensemble des régions de ROR
cohérents à l’échelle nationale.
 Lors d’une première phase, la DGOS a demandé à l’ASIP Santé :
 d’identifier les points de convergence et de divergence des ROR existants ;
 de travailler avec les ARS pour définir la cible à atteindre et la trajectoire tant pour les
régions ne disposant pas d’un ROR que pour celles qui feront évoluer leur ROR, en
capitalisant sur l’existant.
 Lors d’une seconde phase, la DGOS a demandé à l’ASIP Santé d’accompagner la
généralisation du ROR sur l’ensemble du territoire.
5
Présentation de la démarche
Démarche globale
18 juin 2013ASIP Santé / PTS

6.  Pour la phase 1 d’étude, la démarche retenue comporte 5 étapes :
Présentation de la démarche
Démarche globale
T4
2012
Janv
2013
Févr
2013
Mars
2013
Avr
2013
Mai
2013
Juin
2013
Juil
2013
Août2
013
Sept
2013
Oct
2013
Nov
2013
Déc
2013
Étape 0
Initialisation
Étape 1
Panorama
Étape 2 Comparaison
et perspectives
Étape 3
Cible
Étape 4 Urbanisation
et trajectoire
Étape 5 Démarche
d’accompagnement
Les étapes 3 et 4 seront traitées en même temps. Validation
COPIL
618 juin 2013ASIP Santé / PTS

7. Validation de la
démarche
Validation des
livrables
Pilotage
opérationnel de la
démarche
Organisation des
travaux
techniques
Réalisation des
travaux
COSUI
Groupe
de
travail
Groupe
de
travail
Groupe
technique
Groupe
de
travail
COPIL
Schéma de gouvernance Missions
Présentation de la démarche
Gouvernance du projet
Composition
DGOS ; ASIP Santé ; DSSIS ; DUS ; ARSIDF,
PACA, HN, RA ; conférences nationales DG CHU,
DG CH, Présidents CME CHU, Président CME
hôpitaux généraux, Pt CME CHS, Pt CME
FEHAP, Pt CME FHP
ASIP Santé
DGOS
ASIP Santé, DGOS, 8 ARS, 3 représentants
urgentistes
Selon le thème
718 juin 2013ASIP Santé / PTS

8. Sommaire
ASIP Santé / PTS 18 juin 2013
Présentation de la démarche
Qu’est ce que le ROR ?
Démarche globale
Gouvernance
Synthèse de l’état des lieux des ROR existants
Panorama
Points saillants
Perspectives
Points de convergence
Prochaines étapes
8

9.  Des entretiens ont été menés durant l’étape 1 auprès de 8 régions pré
sélectionnées en fonction de leur antériorité sur le sujet :
 Midi Pyrénées, Bourgogne, Basse Normandie, Haute Normandie, Rhône Alpes, PACA,
Aquitaine, Île-de-France,
 Nord – Pas de Calais : étant en amont du projet, cette région a estimé qu’il n’était pas
nécessaire de la rencontrer.
 Ces entretiens ont été construits autour de trois thématiques :
 pilotage stratégique du projet : stratégie régionale, pilotage budgétaire et humain ;
 besoins métier, fonctionnalités, sémantiques et usages ;
 architecture, technique et sécurité.
 Pour chaque région, les représentants suivants ont été rencontrés :
 Pour chaque région, une synthèse a été réalisée.
ASIP Santé / PTS
Région Rendez-vous Types de personnes rencontrées
Midi-Pyrénées Mardi 8 janvier 2013 Représentants de l’ARS, de l’ORU, du GCS
Bourgogne Vendredi 11 janvier Représentants de l’ARS, de l’ORU, du GCS
Basse Normandie
Vendredi 25 janvier
Représentants des ARS de Haute et Basse Normandie et des GCS
(RRAMUHN, Inter régional et e santé de Basse Normandie)Haute Normandie
Rhône-Alpes
Mardi 5 février Représentants de l’ARS, des HCL, du GCS
Jeudi 14 février Représentants de l’ARS, des HCL, du GCS et un urgentiste
PACA Mercredi 6 février Représentants de l’ARS, de l’ORU, du GCS
Aquitaine Lundi 25 février Représentants ARS et ORU, 1 urgentiste SAMU, 1 médecin libéral
Ile de France Jeudi 28 février / Mardi
19 mars / Jeudi 28 mars
Représentants de l’ARS et du GCS
Synthèse de l’état des lieux / Panorama
Démarche
918 juin 2013

10. Synthèse de l’état des lieux / Panorama
Cartographie du déploiements des ROR
ASIP Santé / PTS 10
Centre
ROR V2
Bourgogne
ROR V2
Nord-Pas-
de-Calais
Alsace
Franche-
Comté
Pays de
la Loire
Bretagne
Poitou-
Charentes
Aquitaine
Midi Pyrénées
Limousin
Languedoc-
Roussillon
Corse
ROR
V2
Sur les 8 régions rencontrées, 5 ROR ont été
identifiés 3 sont opérationnels et ont essaimé dans
d’autres régions.
Les 3 ROR opérationnels sont ceux des régions :
Haute-Normandie,
Île-de-France,
Provence Alpes Côte d’Azur.
Ces 3 solutions ROR, dans les régions où elles ont
essaimé, sont :
 opérationnelles (usage métier),
non opérationnelles (en cours de peuplement).
Situation dans les autres régions :
Rhône Alpes : le RORU, peu utilisé, sera
remplacé par le ROR d’Île-de-France,
Aquitaine : en 5 ans, la solution RESURA n’a
jamais été utilisée,
Midi-Pyrénées : la solution de cette région est
plus un outil de suivi de l’activité des urgences et
la disponibilité des lits, qu’un ROR.
Rhône-Alpes
Picardie
Champagne-
Ardenne
Ile-de
France
Basse-
Normandie
Lorraine
Auvergne
ROR
Provence-
Alpes-Côte d'Azur
ROR V2
Haute-
Normandie
Guadeloupe La RéunionMartinique Guyane
Mayotte Nouvelle Calédonie St Pierre & MiquelonWallis & Futuna
18 juin 2013

11. Synthèse de l’état des lieux / Panorama
Haute Normandie : un ROR centré sur les problématiques AMU
 Avancement
 Ce ROR, le plus ancien, est en production/exploitation depuis 2004 en Haute Normandie. Il est
aussi déployé en Basse Normandie et dans le Nord – Pas-de-Calais.
 Contours du projet
 Usages : Gestion de l’offre de soins (OS) et de l’orientation patient, Gestion et financement
des PDSA/ES (Permanence Des Soins Ambulatoire et hospitalière) et transporteurs sanitaires
(agrément, description de l’offre, gardes).
 Utilisateurs
 Périmètre sémantique : une couverture au-delà de la cible (circulaire et guide fonctionnel)
 Périmètre fonctionnel : Description et disponibilité de l’OS des ES, Médecins et Auxiliaires
Médicaux (situation d’exercice), canevas des gardes (PDS ES et A, SAMU, SMUR, OTSU, MEDL), lits et
moyens des transporteurs sanitaires, détrompage des adresses. En projet : géolocalisation des
ambulances et des SMUR, capacitaire des lits et des équipements.
ASIP Santé / PTS 11
Urgences
ES et
EMS
ARS
Gest.
ROR
Adm
ODM PS
libéraux
PMI
Transp
sanitaire
Veille
sanitaire
Protect
sociale
Prof soc
Aide
sociale
Grand
Public
Réseaux
 Particularité : identification des organisations génératrices de risques (entreprises SEVESO…), des ressources mobilisables en cas de
plan ORSEC (stations de lavage pour la décontamination …), des lieux remarquables (établissements scolaires…).
Domaines
Sanitaire Médico social Social Admin. Séc. Nat.
MCO
SSR
SLD
PSY
HAD
Cabinet
libéralet
MMDG
Labora-
toires
Imagerie
Pharma-
cies
Ambu
lances
Enfance
Jeunesse
Handicap.
Adultes
Handicap.
Personnes
Âgées
Accueil,
Héb,Réad,
Services
Social
Tutelles
Collect.
Terr.
Autres
Armée
Police
Pompier
Professions
Médic. Aux. Médic. Pharmacie Sociales
Moyens
Effecteurs Lits Équip.
Disponibilité des ressources
Médic ES Effecteurs Lits Équip.
En produc-
tion
En projet
Non couvert
Pas d’infor-
mation
18 juin 2013

12. Synthèse de l’état des lieux / Panorama
PACA : un ROR centré sur les problématiques SU et aval
 Avancement
 Cette solution est en production/exploitation depuis 2009 en PACA et déployée en Auvergne
(mais non utilisée), en Corse, Centre et Bourgogne (V2 utilisée).
 Contours du projet
 Usages : Gestion de l’OS et de l’orientation patient, Disponibilité des lits, Tensions
hospitalières, plans blancs ; Demande d’avis de spécialisé, Placement SSR ; Déclaration des
événements indésirables ; Rapport annuel CRUQPC, Suivi de l’activité des SU dont indicateur
NEDOCS, Pilotage de la disponibilité de l’OS dont lits, PDSES en projet.
 Utilisateurs :
 Périmètre sémantique :
 Périmètre fonctionnel : Description de l’OS, plateaux techniques, lits disponibles, Tension,
Plan blanc local et élargi, Événements indésirables (indisponibilité des ressources), Alertes,
CRUQPC, SSR, Télé médecine, Pilotage disponibilité et remplissage des lits.
ASIP Santé / PTS 18 juin 2013 12
Urgences
ES et
EMS
ARS
Gest.
ROR
Adm
ODM PS
libéraux
PMI
Transp
sanitaire
Veille
sanitaire
Protect
sociale
Prof soc
Aide
sociale
Grand
Public
Réseaux
Professions
Médic. aux. Médic. Pharmacie sociales
Moyens
Effecteurs Lits Équip.
Disponibilité des ressources
Médic ES Effecteurs Lits Équip.
Domaines
Sanitaire Médico social Social Admin. Séc. Nat.
MCO
SSR
SLD
PSY
HAD
Cabinet
libéralet
MMDG
Labora
toires
Imagerie
Pharma
cies
Ambulan
ces
Enfance
Jeunesse
Handicap
Adultes
Handica-
Pés
Personnes
Âgées
Accueil,
Héb,Réad,
Services
Social
Tutelles
Collect.
Terr.
Autres
Armée
Police
Pompier
En produc-
tion
En projet
Non couvert
Pas d’infor-
mation

13. Synthèse de l’état des lieux / Panorama
IDF : un ROR orienté description de l’OS et qualité des données
 Avancement
 En production/exploitation depuis 2010 en IDF (250 ES MCO en 24 mois) et déployée en
Lorraine, Champagne Ardennes, Languedoc Roussillon et prochainement en Rhône-Alpes.
 Contours du projet
 Usages : Gestion de l’offre de soins et orientation patient, Élaboration du SROS à partir du
ROR, Élaboration d’annuaires locaux et de listes de diffusion, Support d’urbanisation des SI,
Partage d’annuaire avec l’URPS.
 Utilisateurs :
 Périmètre sémantique :
 Périmètre fonctionnel : Gestion des nomenclatures (historisation, dates d’effet), Gestion des
données et suivi du remplissage/qualité, Gardes PDSES, Disponibilité des lits, Gestion des
refus, Gestion des fonctionnements non conformes, Plan Blanc, Annuaire, Requêteur.
ASIP Santé / PTS 13
Urgences ES ARS
Gest.
ROR
Adm
ODM PS
libéraux
PMI
Transp
sanitaire
Veille
sanitaire
Protect
sociale
Prof soc
Aide
sociale
Grand
Public
Réseaux
I
Professions
Médic. aux. Médic. Pharmacie sociales
Moyens
Effecteurs Lits Équip.
Disponibilité des ressources
Médic ES Effecteurs Lits Équip.
 * Nomenclatures provenant de TRAJECTOIRE
Domaines
Sanitaire Médico social * Social Admin. Séc. Nat.
MCO
SSR
SLD
PSY
HAD
Cabinet
libéralet
MMDG
Labora
toires
Imagerie
Pharma
cies
Ambulan
ces
Enfance
Jeunesse
Handica-
pée
Adultes
Handica-
Pés
Personnes
Âgées
Accueil,
Héb,Réad,
Services
Social
Tutelles
Collect.
Terr.
Autres
Armée
Police
Pompier
En produc-
tion
En projet
Non couvert
Pas d’infor-
mation
18 juin 2013

14.  Forte hétérogénéité sectorielle, sémantique et fonctionnelle des
ROR tant en termes de couverture que de profondeur du fait :
 du positionnement des chefs de projet (SAMU Centre 15, SU, placement aval),
 des contextes et enjeux métiers régionaux,
 de l’existant organisationnel, applicatif et usages métier.
 Principales orientations régionales :
 description statique (ex : lits par spécialité) et/ou dynamique de l’OS (ex : disponibilité des lits)
 avec ou sans nomenclatures descriptives de l’Offre de soin :
o sans (liste de termes saisis en texte libre) : ROR Rhône Alpes
o avec nomenclatures et valeurs associées :
 Minimales : Midi Pyrénées
 Détaillées : Haute Normandie, Île-de-France, Provence Alpes Cote d’Azur, Rhône Alpes (TRAJECTOIRE)
 avec ou sans services métier associés (équipant ses valeurs d’usage ou ROR « sec ») :
o sans : RORU de Rhône Alpes (pas d’usage, description non nomenclaturée)
o avec les services métier associés équipant des processus :
 de fourniture amont de données au ROR (gestion des agréments ambulances, PDSES/A) : ROR Normandie ;
 d’orientation/prise en charge des patients :
− en amont (urgences pré et intra hospitalière, spécialités MCO) : ROR PACA et Normandie,
− en aval (placement sanitaire, médico social ou social) : ROR PACA et TRAJECTOIRE.
 recherche par ressources (Normandie, Ile de France, Provence Alpes Cote d’Azur) vs motif de
recours/pathologie patient (TRAJECTOIRE, projet RORU de Rhône Alpes)
18 juin 2013ASIP Santé / PTS 14
Une forte
hétérogénéité des
ROR existants
tant sectorielle,
sémantique et
fonctionnelle qu’en
termes d’usage
Synthèse de l’état des lieux / Comparaisons
Points saillants

15.  Consensus des régions sur la nécessité :
 de qualifier les ressources, ce qui implique de disposer de nomenclatures nationales partagées tout
en permettant aux régions de compléter ce tronc commun ;
 d’identifier avec fiabilité les ressources, ce qui implique de disposer d’identifiants nationaux ;
 de déployer à l’ensemble des acteurs (Tutelles, ES, PS) des services métier support opérationnels
des objectifs et des missions définies par la circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à
la prise en charge des urgences :
 Un ROR sans service métier partagé ne remporte pas l’adhésion (pas d’usage et donc pas de mise à jour) ;
 de détailler la gouvernance des données prévue dans la circulaire en définissant dans une matrice de
responsabilité :
o pour chaque catégorie de données un responsable de la gestion :
 Ex : l’ES est responsable de la description de son Offre, l’ARS des données d’identification ;
o le périmètre de responsabilité des ARS notamment concernant le croisement des données opérationnelles et
réglementaires (autorisations, PDS…) ;
 de rendre interopérable le/les ROR en urbanisant de manière :
o verticale (FINESS/RPPS/RASS/ROR) ;
o horizontale des applicatifs métiers (ROR, TRAJECTOIRE, ARHGOS, MSS, Serveurs régionaux de veille et
d’alerte, SI SAMU …) tenant compte du contexte applicatif régional.
Pour fonctionner, le ROR doit s’inscrire dans son éco système métier, organisationnel et applicatif.
 de disposer d’adresses normalisées et fiabilisées.
 En attente des orientations nationales : sémantiques, fonctionnelles,
urbanisation.
18 juin 2013ASIP Santé / PTS 15
Synthèse de l’état des lieux / Comparaisons
Points saillants