Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées. source : http://www.tsa-quotidien.fr

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: : : : à la Une : : : :
26/09/2013 - Handicap
CIH : beaucoup de pistes,
peu de chiffres...
Le premier comité interministériel du handicap
s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon.
Quatre chantiers y ont été abordés : la
jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et
l'accompagnement médico-social. Au final, un
catalogue de mesures ou de chantiers, plus
ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage
financier du coût des dispositions annoncées.
Comment répondre aux attentes considérables du
secteur du handicap avec des finances publiques
au plus mal ? Comment faire le maximum avec le
minimum ? C'était un peu l'équation
impossible que devait résoudre le comité
interministériel du handicap qui s'est tenu (pour la
première fois depuis sa création en 2009) le 25
septembre à l'Hôtel Matignon. Il est vrai que
personne ne s'attendait à des miracles d'autant
que le CIH, coïncidence du calendrier, se
déroulait le jour même où était présenté en
conseil des ministres le projet de loi de finances
pour 2014. Celui-ci prévoit notamment de couper
à hauteur de 9 milliards d'euros les budgets
ministériels. D'ailleurs, aucun engagement chiffré
nouveau n'est indiqué dans le "relevé de décisions" communiqué à la presse.
Des annonces pas toujours nouvelles
Ce CIH entendait porter son attention dans quatre grands domaines: la jeunesse,
l'accessibilité, l'emploi et les questions de santé et d'accompagnement médico-social.
Pour chacun des domaines, le CIH énumère des décisions ou orientations
d'importance très inégale. On notera que l'habitude est désormais prise (c'était déjà le
cas avec le comité interministériel de la jeunesse) de recycler dans cette liste des
décisions déjà prises et annoncées. Cela concerne, par exemple, la "CDIsation" des
AVS, la création d'un diplôme d'Etat à l'accompagnement ou bien encore les nouveaux
modes de tarification de l'aide à domicile. Sur les quatre champs cités, examinons les
principales mesures annoncées.
Jeunesse
L'élément le plus novateur dans la dizaine de dispositions présentées concerne le
volet soutien à la parentalité. Dans le cadre du doublement du Fonds national
d'activités sociales (qui se limite cependant à 100 M€) géré par la Cnaf, des
expérimentations devraient être menées en direction des parents d'enfants
handicapés. Les formations des parents devraient être développées sous l'égide de la
CNSA dans le cadre du soutien aux aidants. Par ailleurs, le gouvernement souhaite
que la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage prévoit des droits
au chômage pour les parents contraints de démissionner en raison du handicap de
leur enfant. Les partenaires sociaux qui cherchent à faire des économies pour
équilibrer un régime déficitaire suivront-ils la recommandation du gouvernement ?
Coopération entre petite enfance et médico-social
CIH : beaucoup de pistes, peu de chiffres... - à la Une - ... http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/articles/fiche-r...
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2. Le CIH entend également améliorer l'accueil des enfants handicapés dans les
crèches. Encore une fois, la Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Cnaf doit
permettre aux accueils collectifs de s'adapter à cette exigence (aucun objectif chiffré
n'est indiqué). Il est prévu également d'accentuer la coopération entre les
professionnels de la petite enfance et le secteur médico-social et sanitaire. Un groupe
de travail devrait se constituer sur cet objectif.
Sur les questions de scolarité, outre le dossier des AVS, le gouvernement souhaite,
dans le cadre des investissements d'avenir, favoriser les innovations numériques
permettant d'adapter la pédagogie. Concernant l'enseignement supérieur, maillon
(très) faible de la scolarisation, un comité de pilotage interministériel va être installé.
Chaque établissement sera invité à élaborer une stratégie d'accueil des étudiants
handicapés, comme c'est, par exemple, le cas à l'université de Lyon.
Par ailleurs, en matière de loisirs et vacances, les formations Bafa et BAFD devront
comporter un module handicap et l'offre de centres de loisirs accessibles sera
renforcée.
Accessibilité
S'appuyant sur les constats des inspections générales et du rapport Campion remis en
mars 2013, le gouvernement prend acte de l'impossibilité d'une mise en accessibilité
pour 2015. "Alors que cette échéance approche, force est de constater que les
différents acteurs peinent à atteindre les objectifs de la loi", est-il écrit. Pour autant, les
pouvoirs publics disent ne pas "lâcher l'affaire". Ainsi, un millier d'"ambassadeurs de
l'accessibilité" doivent être recrutés à partir de 2014 et dans le cadre du service
civique, pour aider les différents acteurs (commerçants, petites collectivités) à se
mettre aux normes. Une concertation (une nouvelle !) doit être lancée avec l'ensemble
des acteurs pour proposer, d'ici fin janvier 2014, des "adaptations de l'environnement
normatif du cadre bâti, de la voirie et des transports". En clair, il s'agit d'adapter les
exigences de la puissance publique aux contraintes financières et aux difficultés
techniques soulevées par la mise en accessibilité de tous les bâtiments publics. Une
disposition qui va déclencher, sans nul doute, la colère de l'APF pour qui "l'échéance
de 2015 est un impératif".
D'autres dispositions sont annoncées pour favoriser l'accessibilité dans tous les
domaines : participation aux diverses élections, accès aux sites internet, chiens guide,
programmes télé, etc.
Emploi
Le CIH rappelle le niveau très élevé de chômage parmi les personnes handicapées
qui s'explique, en partie du moins, par un niveau de qualification insuffisant : "77 %
[d'entre eux] ont un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP (contre 57 % de l'ensemble
des demandeurs d'emploi)". D'où l'insistance de renforcer tous les dispositifs de
formation. L'alternance pourrait être ainsi encouragée dans la fonction publique. Un
groupe de travail doit être constitué prochainement pour proposer des scénarios
d'évolution pour les centres de rééducation professionnelle.
Améliorer l'obligation d'emploi
Il est prévu également que l'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées
expérimentée dans 10 MDPH soit étendue à 20 nouveaux départements. L'objectif
étant d'harmoniser les décisions des commissions pour les droits et l'autonomie des
personnes handicapées.
Le gouvernement entend faire davantage respecter l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapées. Dans le privé, leur proportion dans l'emploi salarié total
n'atteint même pas la moitié de l'objectif des 6 %. Pour améliorer ce chiffre, le CIH
souhaite intégrer les contrats de sous-traitance passés avec les travailleurs
handicapés. Ce qui devrait favoriser les débouchés pour les Esat.
Du neuf pour les Esat...
Les établissements et services d'aide par le travail ne sont pas oubliés. Soulignant le
faible taux de sortie des travailleurs des Esat ou des entreprises adaptées (EA) vers le
marché de travail ordinaire, le CIH entend l'améliorer. Il est donc prévu de favoriser les
mises à disposition des travailleurs handicapés en Esat ou en EA vers les entreprises
CIH : beaucoup de pistes, peu de chiffres... - à la Une - ... http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/articles/fiche-r...
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3. Par Noël Bouttier
Relevé de décisions du CIH
ou administrations, de mieux reconnaitre les compétences en Esat aussi bien des
travailleurs handicapés que des moniteurs et d'assouplir les modalités de mise en
oeuvre du temps partiel ("selon des modalités à définir").
... mais pas de plan de modernisation
Le CIH souhaite également la création d'une base de données de l'ensemble des
structures. "Cette base proposera une interface unique entre client et fournisseur par
métier et par secteur", précise le document officiel. Avec évidemment l'objectif
d'augmenter la part du travail adapté. En revanche, aucune mention n'est faite d'un
plan de modernisation des Esat annoncé, sans suites, voici trois ans...
Santé, médico-social
Depuis quelques mois, les rapports et initiatives (lire ici et là) se succèdent pour mettre
en garde sur les graves déficiences en matière de suivi sanitaire des personnes
handicapées. En matière d'accès aux soins, le CIH souhaite déployer largement les
dispositifs de consultations adaptées existant déjà ici ou là. Les ARS seront chargés
de mieux identifier l'offre existante et de la développer. Un travail doit être effectué en
direction des urgences hospitalières qui accueillent particulièrement mal les personnes
handicapées.
Remboursement des frais de transport
L'effort doit également se porter sur le dépistage le plus précoce possible des
handicaps ou pathologies handicapantes. Le repérage néonatal de la surdité sera
ainsi généralisé. Les frais de transport pour les personnes se rendant dans les centres
d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou dans les centres médico-psycho-
pédagogiques (CMPP) seront pris en charge intégralement. Rappelons que cette
mesure était déjà prévue dans la LFSS pour 2012 mais que le décret n'est pas encore
paru.
MDPH, vieillissement : que c'est vague !
Concernant le fonctionnement des MDPH, le CIH entend simplifier (via la
dématérialisation des documents) et harmoniser leur travail, sous l'impulsion de la
CNSA qui anime le réseau des MDPH. Leur éventuelle transformation en Maisons
départementales de l'autonomie (MDA) est évoquée de façon très vague.
Concernant le vieillissement des personnes handicapées (on ne connait toujours pas
les conclusions du rapport Gohet), le CIH prévoit de soutenir les "projets régionaux
consacrés au développement et à l'adaptation de l'offre dédiée aux personnes
handicapées vieillissantes". Comprenne qui pourra !
Documents joints :
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