This presentation by François BERGERE was made at the 7th Meeting on Public-Private Partnerships held on 17-18 February 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting/ppp.htm

1. Le Marché français du PPP :
développements récents
François
BERGERE
OCDE Paris
17 Février 2014
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2. En cumul à fin 2013:
• 210 avis émis par la MAPPP
• 195 CP signés (75% Coll. Locales) pour un montant
d’investissement cumulé de 14,5Md€ ;
• + 400 projets de PPP en variantes sectorielles ou
locales : 365 BEA, 42 BEH, 15 AOT… pour 3Md€
d’investissements
• Total > 600 PPP à paiement public pour 17Md€
CAPEX signés en 10 ans;
• Grande diversité sectorielle
• 2° marché européen sur la période
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3. 2013: le grand tournant?
Tendances quantitatives:
-moins de projets signés, pour un montant global en
réduction (27 CP pour 2Md€)
-marché français repasse au 3° rang UE
-beaucoup moins de nouveaux projets lancés
Tendances qualitatives
-moins de projets d’Etat (fin des grands programmes
sectoriels)
-plus de projets locaux, de taille unitaire limitée
-mais financement plus facile (enveloppes BEI, CDC
-Fonds d’épargne, Agence France Locale, …)
- Plus de projets de régénération/modernisation
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4. Les perspectives pour 2014 & au-delà
Une très faible visibilité, liée à :
 Contrainte budgétaire/finances publiques (critères
Maastricht, Ecotaxe, changement règle fiscale…)
 Incertitudes politiques /élections municipales
(Doctrine d’emploi du Gouvernement, cycle électoral)
 Chantiers juridiques/procéduraux (impact
directives EU, mise à jour textes/CP, procédure
CGI…)
 => un pipeline identifié < 1Md€
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5. Les facteurs déterminants
Négatifs:
- Critiques /mauvaise image opinion publique
- Préparation/formation insuffisante des porteurs
publics de projet
- Lourdeur/complexité des procédures
- Caractère consolidant désormais confirmé
- Difficulté à démontrer conditions d’éligibilité
- Nombre croissant de recours contentieux
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6. Les facteurs déterminants
Positifs:
- Retour d’expérience positif (délais & budgets de
construction)
- Dialogue compétitif a tenu ses promesses
- Forte motivation des acteurs coté privé
- Nouveaux champs à investir
- Fonds de dette/financement institutionnel
- Volonté de valorisation à l’international
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7. Merci!
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