LE LANCEMENT D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE Fourniture d’électricité, une étude de cas Carmen Noguero Galilea Séminaire : Les procédures des achats hors marchés via TUNEPS et les procédures de recours en matiére des marchés publics - Tunis le 26 Avril 2016

1. LE LANCEMENT D’UN NOUVEL
ACCORD-CADRE
Fourniture d’électricité, une étude de cas
Carmen Noguero Galilea
Sous-Directrice pour la Rationalisation et la Centralisation au Ministère des Finances et
de l’Administration d’Espagne
Tunis, Avril 2016

2. Pourquoi la fourniture d’électricité?
Quelques données importantes:
300 M€ par an
+/- 15,000 facilitées (bâtiments, illumination de
routes, théâtres, radars, etc…)
Fourniture standardisée et simple, pour la totalité de
l’administration d’État
Complexe:
Les procédure de fourniture exigent une expertise
technique
Lié à d’autres politiques:
Efficacité énergétique, achats ‘verts’, domaine public

3. ANALYSE DE DEMANDE
+/- 15,000 facilitées
300 M € par an de dépenses
Plus de 90% des contrats offerts à
trois compagnies
Surveillance des
contrats obtenus
sur la plateforme
des Marchés
Publics
Demande
d’information à
tous les ministères
et institutions
publiques
Analyse du budget
Rencontres avec
des acheteurs
importants

4. ANALYSE D’APPROVISIONNEMENT
Manque de compétitivité
La plupart des fournisseurs
d’électricité, notamment les PME,
ont peu de connaissances des
marchés publics
Suggestions du secteur sur les A-C
(clauses et lots)
Etude des lois du
secteur en question en
collaboration avec:
Le Ministère de
l’Industrie et de
l’Energie
Marchés nationaux et
Commission pour la
compétitivité
Session publique
ouverte à tous les
fournisseurs
d’électricité
(26 participants)
Formulaire de
demande
d’informations

5. RESULTATS
Plusieurs milliers de contrats:
Quelques ministères indiquent dans leurs contrats un chiffre
spécifique d’établissements, alors que d’autres se limitent à un
directorat, une délégation, où bien même un bâtiment
Manque de compétitivité :
Trois compagnies bénéficient de plus de 90% du chiffre d’affaires
total
Présence faibles des PME
Manque d’information
Données sur les établissements , les prix et la consommation (etc)
peuvent être incomplètes
Prix élevés, principalement à cause de:
La fragmentation du volume d’achats
La plupart des ministères et institutions publiques n’ont pas
d’expertise adéquate pour se mettre en relation contractuelle

6. UN MODEL DE CENTRALISATION
Une approche flexible: un accord-cadre avec plusieurs
fournisseurs, en deux phases:
Offre de conditions communes pour toute l’administration
publique, ministères et institutions publiques, remise en
concurrence, financement et paiement
Compétitivité améliorée
Plusieurs fournisseurs
Lots
Territoriaux (5 lots, liés au réseau de distribution
d’électricité)
Qualitatif (fourniture de voltage - haut et bas)
Quantitatif (moins d’exigences pour les PME)

7. DEUX PHASES
ACCORD
CADRE
AUTHORITE
RESPONSABLE
INFORMATION
FOURNIE
CONDITIONS CRITERES
D’OFFRE DU
CONTRAT
CPB (DGRCC) • Valeur estimée
• Profil de
consommation (par
moyenne)
• Lots
• Exigences
techniques
• Critères de
sélection
• Basé
exclusivement sur
le prix
• Plusieurs
acheteurs par lot
REMISE EN
CONCURRENCE
(2ème phase)
AUTHORITE
RESPONSABLE
INFORMATION
FOURNIE
CONDITIONS CRITERES
D’OFFRE DU
CONTRAT
Ministères et
institutions
publiques
•Inventaire
d’ établissements
• Consommation
d’ électricité estimée
•Profil de la
consommation par
heure.
• Remise en
concurrence
• Facture d’achat
• Sources
renouvelables
d’électricité
• Basé
exclusivement sur
le prix
• Les fournisseurs
doivent maintenir
ou améliorer leur
prix FA

8. AMELIORATION ET MISE EN JOUR DES
DONÉES
Toutes les données sur la fourniture d’électricité sont
traitées par un outil électronique, fourni par CPB
(ELECTRA)
Les ministères et institutions publiques doivent
partager les données de leur achats (données
techniques, données liées aux factures, consommation)
lors du lancement de la remise en concurrence
Avec ces informations, ELECTRA aide avec le calcul de la
valeur du contrat et produit les documents traitant sur
les appels d’offres
Les fournisseurs dans la FA doivent mettre ou jour les
donnes de consommation via internet

9. DONÉES ET FAITS
La FA a été établie en Juillet 2015. Durée de deux ans avec une prolongation
facultative d’un an
Fournisseurs de la FA
Sept fournisseurs pour lot 1 (péninsule Ibérique), quatre
fournisseurs pour lots 2 et 3 (Iles Canaries), deux
fournisseurs pour lots 4 and 5 (Ceuta et Melilla)
9 fournisseurs pour haut et bas voltage, 2 fournisseurs pour
voltage bas
1 fournisseur pour les petit volumes pour les remises en
concurrence
170 remises en concurrence obtenues
195,86 M€ offert
11,541 établissements dans l’inventaire, avec 54
caractéristiques et données sur la consommation
602 utilisateurs d’outils électroniques, 6 formations
avec 150 participants.

10. MORE INFORMATION AT:
http://contratacioncentralizada.gob.es/
MERCI POUR VOTRE ATTENTION!