1. Les
moyens
de
paiement
à
l’interna2onal
!
Il
existe
deux
types
de
paiement
:
-­‐
Paiement
par
encaissement
simple
(effet
de
commerce
;
chèque
;
ordre
de
virement)
-­‐
Paiement
par
encaissement
documentaire
(la
remise
de
document
pour
l’exportateur
;
le
crédit
documentaire
pour
l’importateur
;
la
leCre
de
crédit
en
stand-­‐
by)
!
I. Encaissement
simple
Virement
:
c’est
un
ordre
donner
par
le
débiteur
à
sa
banque
de
prélevé
sur
son
compte
la
somme
due
et
de
la
transférer
sur
le
compte
de
son
créancier.
Pour
une
personne
physique,
les
virements
s’effectuent
généralement
par
un
système
qui
s’appelle
Western
Union.
Le
virement
s’effectue
de
banque
à
banque
par
un
réseau
reliant
plus
de
3000
banques
entre
elle
qui
s’appelle
SwiQ
(society
for
world-­‐wide
interbank
financial
telecommunica2on).
Le
virement
SwiQ
est
sûr
(réseau
privé
de
Télex),
rapide
(dépôt
entre
24h
et
48h)
et
efficace.
L’exportateur
indique
au
bas
de
la
facture
«
règlement
par
virement
SWIFT
»
avec
la
date
et
sa
domicilia2on
bancaire
:
l’IBAN
(Interna2onal
Bank
Account
Number),
c’est
un
RIB
à
l’interna2onal
avec
des
normes
ISO
(interna2onal
standard
organiza2on),
il
est
unique
et
universel.
Avantages
:
-­‐
Rapidité
et
sécurité
du
système
SWIFT
-­‐
Le
niveau
de
tarifica2on
le
moins
élevé
de
tous
les
moyens
de
paiement.
Inconvénient
:
-­‐
Il
n’y
a
pas
de
garan2es
de
paiement.
Le
client
prend
l’ini2a2ve
du
paiement.
Remarques
:
-­‐
On
u2lise
le
virement
qu’avec
des
clients
solvables.
Pour
s’assurer
de
la
solvabilité
de
son
client
étranger
on
passe
par
des
agences
d’informa2on
commerciale
(COFACE
ou
DUN
&
BRAD
STREET).
Il
y
a
la
possibilité
de
souscrire
une
assurance
crédit
en
cas
d’impayé.
-­‐
L’exportateur
afin
de
fiabiliser
ses
flux
financiers
fournit
systéma2quement
son
IBAN.

2. -­‐
Pour
les
entreprises
européennes
travaillant
avec
des
clients
ou
des
fournisseurs
européens.
Les
banques
ont
mis
en
place
l’IPI
(interna2onal
payment
instruc2on),
c’est
une
norme
récente.
L’exportateur
rajoute
à
sa
facture
un
imprimer,
l’IPI,
qui
comporte
les
coordonnées
du
bénéficiaire
et
du
débiteur,
l’IBAN
et
le
montant
de
la
facture.
Il
est
scanné
par
la
banque
du
partenaire,
ceci
réduit
le
délai
de
traitement
manuel
et
évite
les
erreurs
humaines.
Chèque
:
C’est
un
instrument
de
transfert
de
fonds
remplissant
la
fonc2on
de
moyen
de
paiement
courant.
Il
est
interdit
de
faire
des
chèques
en
cuir
(chèques
avec
des
daCes
ultérieures).
C’est
un
pré-­‐imprimé
qui
permet
au
2tulaire
du
compte-­‐chèques
de
donner
ordre
à
son
établissement
bancaire
d’un
paiement
à
vu
en
faveur
d’un
bénéficiaire.
Si
le
chèque
n’est
pas
barré,
il
peut
être
endossé
par
un
2ers.
Si
le
cheque
est
barré,
seule
la
personne
indiquée
peut
encaisser.
C ’est
un
moyen
de
paiement
très
peu
u2lisé
à
l’interna2onal.
Avantage
:
-­‐
Légal,
il
matérialise
une
créance,
et
il
peut
être
présenté
en
cas
de
li2ge
(chèque
en
bois).
Inconvénients
:
-­‐
Risque
de
non-­‐provision
;
de
vol
;
de
falsifica2on
;
d’opposi2on
(de
la
part
du
client).
-­‐
La
longueur
du
délai
de
paiement.
-­‐
Il
n’y
a
pas
de
législa2on
commune
sur
les
chèques.
-­‐
En
cas
de
li2ge,
le
chèque
est
une
priorité
de
2ème
catégorie
pour
un
juge.
-­‐
Dans
certains
pays,
la
règlementa2on
des
changes
interdit
l’u2lisa2on
des
chèques.
Remarques
:
Il
ne
garan2
pas
du
risque
commercial,
ni
du
risque
poli2que.
Il
existe
cependant
deux
techniques
qui
permeCent
de
réduire
ce
risque
d’impayés
:
-­‐
un
chèque
cer2fié
de
la
part
du
client
(la
banque
appose
son
cachet).
-­‐
un
chèque
de
banque,
garan2
le
risque
commercial.
A
cela
ce
rajoute
A
cela
se
rajoute
deux
techniques
de
paiement
par
chèque
pour
un
exportateur
:
-­‐
L’exportateur
peut
ouvrir
un
compte
en
devise
dans
le
pays
de
l’importateur.
-­‐
l’exportateur
peut
ouvrir
un
compte
non
résident
dans
le
pays
de
son
client,
c’est
un
compte
off-­‐shore.
Technique
du
lock-­‐box
:
accord
avec
la
banque
qui
à
le
compte
off-­‐
shore
pour
transférer
des
fonds
sur
le
compte
en
France.

3. Le
chèque
n’est
plus
très
u2liser
car
il
compte
trop
d’inconvénients.
Les
effets
de
commerce
:
Le
billet
à
ordre
est
à
l’ini2a2ve
de
l’importateur,
la
leCre
de
change
est
à
l’ini2a2ve
de
l’exportateur.
Les
effets
de
commerce
matérialisent
des
créances
commerciales.
La
leCre
de
change
est
l’écrit
par
lequel
l’exportateur
donne
l’ordre
de
payer
à
l’importateur
une
certaine
somme
à
son
profit
à
une
date
déterminée.
Par
opposi2on,
le
billet
à
ordre
est
un
écrit
par
lequel
l’importateur
s’engage
à
payer
une
somme
déterminée
ceci
à
une
date
convenue.
Le
billet
à
ordre
peut
avoir
une
garan2
bancaire
de
la
part
de
la
banque
de
l’importateur.
Il
y
a
deux
manières
pour
u2liser
un
effet
de
commerce
soit
dans
le
cas
d’un
encaissement
simple,
soit
par
encaissement
documentaire.
La
leCre
de
change
comme
le
billet
à
ordre
(traite)
est
un
document
caractérisé
par
un
nominal
en
€
ou
en
devise
avec
une
échéance
(date
d’exigibilité)
et
la
domicilia2on
bancaire
(IBAN)
du
fournisseur.
Lorsqu’un
importateur
accepte
une
leCre
de
change
il
reconnait
sa
créance.
De
plus,
un
effet
de
commerce,
notamment
un
billet
à
ordre
peu
obtenir
une
garan2e
bancaire.
En
effet,
l’importateur
a
demandé
à
sa
banque
de
garan2r
le
paiement
par
un
aval.
Ceci
permet
alors
d’éliminer
le
risque
commercial.
Cet
aval
bancaire
a
un
coût
qui
est
supporté
par
l’acheteur.
La
banque
peut
parfaitement
refuser
de
garan2r
son
effet
de
commerce.
La
leCre
de
change
émise
par
l’exportateur
est
couramment
u2liser
en
commerce
interna2onal.
Cependant,
l’exportateur
doit
se
renseigner
sur
les
habitudes
dans
le
pays
de
l’importateur
car
la
législa2on
na2onale
peut
obliger
à
ce
que
ceCe
traite
est
des
men2ons
légales
obligatoires
liées
à
la
législa2on
na2onale
(ar2cles
du
code
de
commerce,
langue
du
pays…).
Il
doit
également
se
préoccuper
des
recours
possibles
en
cas
d’impayé.
En
cas
de
li2ge,
c’est
al
législa2on
du
pays
de
l’importateur
qui
est
u2lisé.
Avantages
:
-­‐
-­‐
Une
traite
peut
cons2tuer
une
garan2e
de
paiement
et
ainsi
éliminer
le
risque
commercial
(aval
bancaire).
-­‐
!
Il
peut
être
escompté.
L’exportateur
a
une
créance
avec
une
échéance.
Il
peut
avoir
besoin
de
liquidité
avant,
il
va
aller
voir
sa
banque
qui
analyse
la
qualité
de
la
traite,
si
le
client
est
solvable,
il
va
avancer
l’argent
(déduc2on
faite
d’une
commission
d’encaissement
et
du
taux
d’escompte).
Le
taux
d’escompte
est
fixé
par
les
banques
centrales
(BCE).
Un
effet
de
commerce
cons2tue
un
2tre
de
créance
et
l’exportateur
peut
le
fournir
avec
la
facture
au
tribunal
de
commerce.

4. Inconvénients
:
-­‐
Sauf
garan2e
bancaire,
en
soit,
un
effet
de
commerce
ne
garan2e
pas
un
paiement.
-­‐
Les
commissions
d’encaissement
des
effets
de
commerce
sont
parfois
élevées.
-­‐
Certains
pays
appliquent
une
taxe
sur
l’effet
de
commerce
(2mbre
fiscal).
-­‐
Ils
ont
pour
origine
un
débiteur
étranger,
ils
sont
donc
liés
à
la
législa2on
d’un
pays
étranger.
Remarque
:
-­‐
Les
effets
de
commerce
sont
basés
sur
la
confiance
entre
l’exportateur
et
l’importateur
qui
permet
à
l’exportateur
de
donner
un
délai
de
paiement
mais
également
si
l’exportateur
en
a
besoin,
d’escompter
l’effet
de
commerce
auprès
d’une
banque.
!
II.L’encaissement
documentaire
Il
en
existe
3
:
la
remise
documentaire,
le
crédit
documentaire
et
la
leCre
de
crédit
en
stand-­‐
by.
Un
encaissement
documentaire
est
subordonné
à
la
présenta2on
de
documents
par
l’exportateur.
Il
y
a
deux
types
de
documents
:
commerciaux
(facture,
document
de
transport…)
et
financier
(un
effet
de
commerce).
C’est
ce
que
l’on
appelle
une
liasse
documentaire
qui
est
fabriqué
par
l’exportateur.
1. La
remise
documentaire
Elle
est
à
l’ini2a2ve
de
l’exportateur.
C’est
une
technique
par
laquelle
l’exportateur
remet
à
son
banquier
des
documents
en
lui
confiant
la
charge
d’en
assurer
le
recouvrement
auprès
de
l’importateur
et
de
ne
s’en
dessaisir
qu’aux
condi2ons
prescrites
par
lui.
Mode
de
fonc2onnement
:
La
remise
documentaire
implique
un
encaissement
de
documents,
financier
d’une
part
avec
l’effet
de
commerce
et
commerciaux
d’autres
parts
(facture,
documents
de
transport,
liste
de
colisage,
cer2ficat
d’origine,
cer2ficat
d’assurance…).
L’u2lité
de
la
remise
documentaire
est
basée
sur
une
rela2on
de
confiance
avec
l’acheteur
et
permet
d’éviter
le
coût
d’un
crédit
documentaire.
Une
remise
documentaire
permet
soit
un
paiement
au
comptant,
soit
un
paiement
à
échéance
par
un
effet
de
commerce.
Il
y
a
quatre
intervenants
:
-­‐
le
donneur
d’ordre
(exportateur),
il
donne
mandat
à
sa
banque
de
réaliser
l’opéra2on.
Il
lui
confit
donc
la
liasse
documentaire.

5. -­‐
-­‐
La
banque
présentatrice.
C’est
la
banque
correspondante
dans
le
pays
de
l’importateur
(pas
forcément
sa
banque),
qui
va
présenter
les
documents.
-­‐
!
!
!
!
!
!
La
banque
remeCante.
C ’est
la
banque
du
vendeur
à
qui
l’opéra2on
a
été
confiée.
Le
2ré,
(importateur)
à
qui
sont
présentés
les
documents,
celui-­‐ci
les
lèvera,
en
échange,
soit
par
un
virement
(paiement
comptant)
soit
par
un
effet
de
commerce.
La
remise
documentaire
M
Contrat
commercial
1
!
! 4
5
!
!
!
!
Banque
présentatrice
!
!
X
!
2
3
Banque
remeCante
6
1
:
Expédi2on
des
marchandises.
2
:
Remise
de
la
liasse
documentaire
à
la
banque
remeCante.
3
:
Envoi
des
documents
à
la
banque
présentatrice.
4
:
Présenta2on
des
documents
à
l’importateur.
5
:
Levée
des
documents.
Paiement
comptant
ou
effet
de
commerce.
6
:
Transfert
de
l’ordre
de
virement.
7
:
Argent
créditer
sur
el
compte
de
l’exportateur.
!
7

6. Problème
:
Les
marchandises
sont
par2es
et
les
documentaires
sont
à
l’étranger.
Avantages
:
-­‐
La
remise
documentaire
est
plus
souple
et
moins
norma2ve/formaliste
que
le
crédit
documentaire.
-­‐
Elle
est
moins
onéreuse
que
le
crédit
documentaire.
-­‐
Le
billet
à
ordre
peut
être
avalisé
par
une
banque
locale
et
ainsi
devenir
une
garan2
de
paiement
pour
l’exportateur.
-­‐
La
remise
documentaire
est
souvent
u2lisée
dans
les
échanges
commerciaux
entre
filiales
et
maison
mère.
Les
rela2ons
de
confiance
sont
in2mes.
-­‐
L’effet
de
commerce
reflète
une
bonne
ambiance
commerciale
et
donc
la
bonne
solvabilité
du
client
qui
peut
être
renforcée
par
un
aval
bancaire.
De
ce
fait,
le
billet
à
ordre
peut
être
«
facilement
escomptable
».
Inconvénients
:
-­‐
La
non-­‐levée
des
documents.
Les
marchandises
de
l’exportateur
arrivent
dans
le
pays
de
l’importateur
où
les
documents
s’y
trouvent
déjà,
que
faire
si
l’importateur
ne
fait
pas
la
levée
des
documents
?
-­‐
La
remise
documentaire
elle-­‐même
est
un
moyen
de
paiement,
elle
ne
cons2tue
en
rien
une
garan2e
de
paiement.
-­‐
L’exportateur
est
en
situa2on
de
dépendance
du
bon
vouloir
de
son
client.
Celui-­‐ci
pourrait
en
profiter
pour
négocier
au
dernier
moment
des
remises.
Remarque
:
-­‐
L’exportateur
est
dans
une
situa2on
défavorable,
il
est
courant
que
l’exportateur
meCe
les
documents
après
autorisa2on
au
nom
de
la
banque
présentatrice,
ce
qui
permeCra
à
celle-­‐ci
de
pouvoir
de
la
remise
documentaire,
l’exportateur
pourra
u2liser
le
crédit
documentaire.
!
2. Le
crédit
documentaire
ou
crédoc
Le
crédit
documentaire
est
à
l’ini2a2ve
de
l’importateur.
Le
crédit
documentaire
est
l’engagement
pris
par
une
banque
(banque
émeCrice)
avant
même
le
début
d’exécu2on
du
contrat
(l’envoi
de
la
marchandise),
à
la
demande
et
pour
le
compte
de
son
client
(acheteur
étranger)
de
régler
l’exportateur
(le
bénéficiaire)
à
vue
(contre
virement)
ou
à
échéance
(effet
de
commerce)
un
montant
déterminer
(grâce
à
la
pro
format)
jusqu’à
une
date
prédéfini
(la
validité
du
crédit
documentaire),
contre
remise
des

7. documents
conformes
énumérés
dans
la
demande
d’ouverture
du
crédit
documentaire
par
l’importateur.
!
Mode
de
fonc2onnement
:
Le
principe
est
fondé
sur
l’analyse
de
la
stricte
conformité
des
documents
requis.
C’est
la
banque
qui
analysera
la
conformité
des
documents
remis
par
l’exportateur.
Le
crédit
documentaire
est
un
engagement
écrit
de
paiement
donné
par
une
banque,
condi2onné
par
la
conformité
des
documents
en
faveur
du
vendeur.
Il
est
délivré
à
ce
dernier
à
la
demande
et
conformément
aux
instruc2ons
de
l’acheteur.
Un
crédit
documentaire
a
un
délai
déterminé.
On
dis2ngue
4
intervenants
:
-­‐
Le
donneur
d’ordre,
c’est
l’importateur
étranger
qui
donne
à
sa
banque
des
instruc2ons
d’ouverture
du
crédit
documentaire.
Il
le
fait
grâce
à
l’aide
d’un
formulaire
spécifique
appelé
le
bordereau
d’instruc2on
bancaire.
L’importateur
y
men2onnera
les
documents
qu’il
souhaite
obtenir
ainsi
que
le
mode
de
règlement.
-­‐
La
banque
émeCrice,
la
banque
de
l’importateur,
qui
va
émeCre
le
crédit
documentaire.
CeCe
banque
émeCrice
a
des
banques
correspondantes
dans
le
monde
en2er,
notamment
dans
le
pays
de
l’exportateur.
-­‐
La
banque
no2fica2ve,
c’est
la
banque
correspondante
de
la
banque
émeCrice
dans
le
pays
de
l’exportateur,
et
qui
va
no2fier
à
celui-­‐ci
le
crédit
documentaire.
-­‐
Le
bénéficiaire,
l’exportateur,
qui
se
voit
no2fier
par
une
banque
l’ouverture
de
son
crédit
documentaire
en
sa
faveur,
et
qu’il
pourra
obtenir
la
somme
en
échange
de
documents
strictement
conforme
en
temps
et
en
heure.
Le
crédit
documentaire
permet
à
l’exportateur
de
pouvoir
palier
une
éventuelle
insolvabilité
de
l’acheteur,
car
la
banque
a
donné
son
engagement.
Cela
permet
à
l’acheteur
de
s’assurer
la
livraison
de
la
marchandise
en
temps
et
en
heure.
De
plus,
le
crédit
documentaire
est
un
instrument
de
paiement
universel,
il
est
régit
par
l’ICC
et
par
un
code
de
procédure
(RUU500
:
règle
d’usage
et
d’usance
500).
La
communica2on
entre
les
banques
répond
à
un
code
de
procédure
régit
par
le
réseau
SWIFT,
et
notamment
SWIFT
700.
On
dis2ngue
3
types
de
crédits
documentaires
:
-­‐
Le
crédit
documentaire
irrévocable
(le
plus
u2lisé)
:
pour
les
pays
émergents
et
les
pays
développés
qui
n’ont
pas
de
risque
poli2que.
La
banque
émeCrice
donne
son
engagement
irrévocable
de
transférer
les
fonds
à
la
banque
no2ficatrice.
Le
crédit
documentaire
irrévocable
élimine
de
fait
le
risque
commercial.

8. -­‐
-­‐
!
Banque
!
confirmatrice
!
!
Le
crédit
documentaire
irrévocable
et
confirmé.
La
banque
émeCrice
donne
son
engagement
de
transférer
les
fonds
d’une
façon
irrévocable,
éliminant
le
risque
poli2que.
En
plus,
une
banque
dans
le
pays
de
l’exportateur
confirme
le
paiement
au
cas
où
la
banque
émeCrice
ne
pourrait
pas
transférer
les
fonds
pour
des
raisons
poli2ques.
Le
crédit
documentaire
révocable,
pour
les
PMA.
Ce
sont
des
pays
qui
ont
des
banques
centrales
avec
peu
de
crédit.
A
tout
moment,
soit
par
la
banque
émeCrice,
soit
par
le
client,
il
peut
y
avoir
un
changement
dû
au
risque
poli2que
et
commercial.
Crédit
documentaire
9
M
Contrat
commercial
4
!
6
! 5
3
!
!
!
!
Banque
no2ficatrice
!
!
X
!
1
2
7
1
:
ouverture
de
la
ligne
de
crédit
2
:
Message
SWIFT
700
3
:
No2fica2on
de
l’ouverture
de
la
ligne
de
crédit
4
:
Envoi
des
marchandises
5
:
Remise
des
documents.
6
:
Paiement
par
un
billet
à
ordre
ou
un
virement
7
:
Envoi
des
documents
à
l’importateur
8
:
L’importateur
peut
effectuer
le
dédouanement
8
Banque
émeCrice

9. 9
:
En
cas
de
crédit
documentaire
irrévocable
et
confirmé,
la
banque
confirmatrice
vérifie
les
documents.
Il
existe
des
crédits
documentaires
spécifiques
à
certaines
opéra2ons
commerciales,
ceux-­‐ci
peuvent
être
irrévocables
ou
irrévocables
et
confirmé
:
-­‐
Le
crédit
documentaire
transférable
:
il
s’applique
à
des
rela2ons
liant
un
importateur
et
des
coopéra2ves
agricoles.
C ’est
notamment
le
secteur
des
denrées
alimentaires.
Comme
son
nom
l’indique,
il
peut
être
transférer
à
plusieurs
bénéficiaire.
L’exportateur
peut
avoir
à
faire
à
une
coopéra2ve,
avec
plusieurs
membres.
-­‐
Le
crédit
documentaire
revolving.
Pour
les
rela2ons
en
B
to
B,
pour
les
biens
d’équipement
pour
les
pe2tes
entreprises.
C ’est
al
possibilité
qu’à
l’exportateur
s’il
a
fait
sont
travail
correctement
à
ce
que
le
crédit
documentaire
soit
automa2quement
remis
en
vigueur,
cela
sécurise
l’exportateur.
Pour
l’importateur
c’est
al
garan2
d’avoir
une
source
d’approvisionnement
pérenne.
Il
s’assure
un
fournisseur
régulier.
-­‐
Le
crédit
documentaire
redclose.
C ’est
al
possibilité
qu’offre
la
banque
de
verser
un
certain
montant
avant
l’exécu2on
du
contrat.
Avantages
:
-­‐
Engagement
irrévocable
qui
peut
être
confirmé.
-­‐
La
garan2e
de
paiement
se
fait
avant
l’exécu2on
du
contrat.
-­‐
L’exportateur
peut
donner
sans
aucun
problème
des
délais
de
paiement.
-­‐
L’importateur
s’assure
d’une
livraison
en
temps
et
en
heure
avec
des
documents
conformes.
-­‐
Pour
l’importateur,
c’est
la
possibilité
d’avoir
de
bons
délais
de
paiement.
Inconvénients
:
-­‐
Un
crédit
documentaire
coûte
cher.
-­‐
Il
est
difficile
de
trouver
des
banques
confirmatrices
pour
certains
pays.
-­‐
Formalisme
rigide
=>
stricte
conformité
des
papiers.
-­‐
Pas
de
garan2e
pour
l’importateur
au
niveau
des
marchandises.
Le
check-­‐list
documentaire
de
l’exportateur
:
Afin
d’être
payé,
l’exportateur
a
tout
intérêt
de
présenter
des
documents
strictement
conformes.
Ceux-­‐ci
vont
être
scrupuleusement
vérifiés
soit
par
la
banque
no2fica2ve
dans
le
cadre
d’un
crédit
documentaire
irrévocable
soit
par
la
banque
confirmatrice
dans
el
cas
d’un
crédit
documentaire
irrévocable
et
confirmé.

10. En
cas
de
problème,
l’exportateur
est
contacté
par
la
banque.
Il
aura
tout
intérêt
à
contacter
rapidement
son
client
car
seul
lui
est
habilité
à
faire
les
modifica2ons
du
crédit
documentaire
sous
la
forme
d’un
amendement.
Si
pour
des
raisons
qui
lui
échappent
l’exportateur
ne
peut
modifier
les
documents,
seul
son
client
peut
les
faire
accepter
par
la
banque.
A
chaque
amendement
la
banque
prend
une
commission.
L’exportateur
doit
se
poser
les
bonnes
ques2ons
afin
de
fournir
les
bons
documents
pour
être
payé.
Délais
:
-­‐
validité
du
crédit
documentaire
-­‐
date
limite
d’expédi2on
-­‐
délai
de
présenta2on
des
documents.
La
banque
no2ficatrice
donne
un
délai
(délai
de
7
jours
pour
vérifier
les
documents).
Est-­‐ce
que
le
crédit
documentaire
a
des
condi2ons
par2culières
imposées
?
-­‐
expédi2on
par2elle
-­‐
certains
documents
en
langue
étrangère
-­‐
certains
documents
envoyés
à
un
2ers.
Les
documents
sont-­‐ils
en
concordance
entre
eux
?
Le
banquier
se
conforme
aux
instruc2ons
de
son
client,
en
termes
de
valeur,
de
volume
et
de
descrip2on
de
la
marchandise.
L’exportateur
doit
faire
aCen2on
à
la
concordance.
Analyse
des
documents.
La
banque
va
analyser
les
documents
faisant
par2e
de
la
liasse
documentaire.
1) La
facture.
Concordance
des
éléments
du
crédit
documentaire,
que
l’acheteur
est
bien
désigné
(bonne
adresse),
que
le
montant
est
conforme
et
les
condi2ons
de
l’incoterm
respectées.
2) Le
document
de
transport.
Concordance
avec
le
crédit
documentaire,
le
bon
nom
du
transporteur,
lieu
d’embarquement,
de
débarquement
prévu,
conformément
au
contrat
commercial
et
à
l’incoterm.
Le
document
de
transport
doit
no2fier
si
le
fret
est
payé
ou
dû.
3) Cer2ficat
d’origine.
Il
est
remplit
par
l’exportateur
et
visé
par
la
CCI
de
l’exportateur.
Fournir
les
documents
originaux
suffisant.
Vérifier
que
les
informa2ons
sont
en
concordances
avec
les
autres
documents
(SWIFT
700
;
contrat
commercial).
4) Document
d’assurance.
En
théorie
les
incoterms
n’impliquent
pas
d’assurance
dans
le
commerce
interna2onal
(sauf
CIF
et
CIP).
En
pra2que,
il
est
courant
d’assurer
les

11. marchandises
dans
le
cadre
du
commerce
interna2onal.
Vérifier
que
l’assureur
donne
le
nombre
d’exemplaire,
que
c’est
la
bonne
police
d’assurance
(conformément
au
contrat
commercial)
à
la
daCe
d’émission
(ne
doit
pas
être
postérieure
à
la
date
d’embarquement
des
marchandises)
et
de
la
devise.
5) Pour
les
autres
documents,
selon
l’ar2cle
21
du
code
de
procédure
de
l’ICC,
RUU
500,
du
crédit
documentaire,
les
banques
doivent
accepter
les
documents
tels
quels
dans
la
mesure
où
les
documents
respectent
la
législa2on
na2onale.
!
D’un
point
de
vue
pra2que
la
banque
a
un
délai
de
7
jours
u2les
pour
contester
les
documents.
En
effet,
il
n’est
pas
rare
que
le
banquier
trouve
des
irrégularités.
Lorsque
c’est
le
cas,
il
contacte
l’exportateur,
soit
l’exportateur
peut
modifier
l’erreur
et
fournit
un
nouveau
document,
soit
il
contacte
son
client.
Seul
le
client
du
banquier
(importateur)
peut
lui
donner
l’autorisa2on
de
payer
l’exportateur,
pour
cela
l’acheteur
réalise
des
aménagements
par
rapport
au
crédit
documentaire
ini2al.
Les
aménagements
ont
un
coût.
Il
existe
des
irrégularités
du
crédit
documentaire
:
-­‐
Le
crédit
échu,
il
a
une
date
de
validité.
-­‐
Absence
de
certains
documents
(l’entreprise
n’est
pas
à
l’origine
de
tous
les
documents).
-­‐
Présenta2on
tardive
des
documents
-­‐
Expédi2on
par2elle
de
la
commande
alors
que
ini2alement
c’était
interdit
dans
le
bordereau
d’instruc2on.
-­‐
Non
respect
du
lieu
de
chargement
et
de
déchargement.
-­‐
Différences
dans
a
désigna2on
des
marchandises.
Les
coûts
du
crédit
documentaire.
Un
crédit
documentaire
est
rigide
pour
l’exportateur,
mais
il
coûte
très
cher
pour
l’importateur.
Dans
le
meilleur
des
cas,
nous
avons
deux
banques
:
la
banque
émeCrice
et
la
banque
no2ficatrice
qui
vont
prendre
des
commissions.
Dans
le
cas
d’un
crédit
documentaire
irrévocable
confirmé,
il
y
a
trois
banques
qui
ont
prendre
des
commissions.
-­‐
Banque
émeCrice
:
commission
d’ouverture
(de
la
ligne
de
crédit)
;
1%
/
an
/
trimestre
indivisible.
Commission
d’u2lisa2on
(de
l’argent)
;
0,125%
/
trimestre
indivisible.
Commission
d’échéance
;
0,083%
/
mois.

12. Commission
de
risque
(engagement
irréversible)
;
0,25%
/
trimestre.
-­‐
Banque
no2ficatrice
:
commission
de
no2fica2on
;
jusqu’à
1,5milions
d’euros,
0,1%
;
>1,5
millions
d’euros,
0,05%.
Commission
de
vérifica2on
(crédit
irrévocable),
0,15%
sur
la
valeur.
-­‐
Banque
confirmatrice
:
commission
de
vérifica2on
+
commission
de
confirma2on
(%pays/pays).
Recommanda2ons
-­‐
Avant
l’exécu2on
du
contrat,
si
l’exportateur
souhaite
être
réglé
par
crédit
documentaire
irrévocable
confirmé,
il
a
intérêt
avant
de
le
demander
à
son
client
de
vérifier
auprès
de
sa
banque
que
ceci
est
possible
dans
le
pays
de
son
client.
-­‐
L’exportateur
a
intérêt
à
rédiger
en
partenariat
avec
son
client
le
contrat
avec
toutes
les
caractéris2ques
essen2elles
du
crédit
documentaires
(les
différents
documents
à
fournir,
ainsi
que
la
date
limite
d’exporta2on).
-­‐
Après
l’ouverture
du
crédit
documentaire,
l’exportateur
doit
dès
la
no2fica2on
de
celui-­‐ci,
bien
vérifié
que
les
informa2ons
sont
bien
le
reflet
du
contrat
commercial.
Dans
le
cas
contraire,
l’exportateur
doit
immédiatement
procéder
aux
modifica2ons
par
le
biais
de
son
client.
L’exportateur
doit
soigner
l’établissement
des
documents.
-­‐
Un
crédit
documentaire
est
coûteux
et
contraignants
on
l’u2lise
que
lorsque
le
montant
jus2fie
ce
moyen
de
paiement
(>10
000€).
C’est
un
moyen
de
paiement
qui
apporte
à
l’exportateur
des
garan2s
bancaires
irrévocables
(voir
confirmé)
mais
il
est
rigide
et
coûteux.
On
peut
donc
préférer
soit
la
remise
documentaire
soit
la
leCre
de
crédit
en
stand
by
(LCSB).
!
3. La
leCre
de
crédit
en
stand
by
La
LCSB
est
un
moyen
de
paiement
par
défaut
qui
est
forcément
avec
un
SWIFT.
Défini2on
:
La
LCSB
est
née
aux
U.S.A.
dans
les
années
60,
dans
un
contexte
législa2f
qui
réservait
le
marché
des
garan2es
interna2onales
aux
seules
compagnies
d’assurances
(banding
company).
Les
banques
américaines
soucieuses
de
ne
pas
rester
exclues
de
ce
marché,
ont
eu
l’idée
d’émeCre
des
garan2es
interna2onales
sous
forme
de
leCre
de
crédit
irrévocable.
Si
le
crédit
documentaire
est
toujours
ouvert
par
l’acheteur,
la
LCSB
peut
être
émise
soit
par
le
fournisseur,
soit
par
l’acheteur.
Lorsqu’elle
est
émise
par
le
fournisseur
en
faveur
de

13. l’acheteur.
Elle
cons2tue
une
garan2
interna2onale
servant
de
moyen
d’indemnisa2on
pour
celui-­‐ci.
Lorsque
la
LCSB
est
émise
par
l’acheteur
c’est
au
profit
de
du
vendeur
et
elle
cons2tue
une
garan2e
de
paiement.
La
LCSB
devient
alors
un
moyen
de
paiement
par
défaut.
Fonc2onnement
:
La
LCSB
est
régie
par
le
même
code
de
procédure
que
le
crédit
documentaire
(ICC
RUU
500).
C’est
une
garan2e
de
paiement
universelle,
et
celle-­‐ci
est
irrévocable
et
peut
être
confirmée.
A
la
différence
du
crédit
documentaire
qui
est
un
moyen
de
paiement,
la
LCSB
est
une
garan2e
de
paiement
qui
ne
sera
mise
en
jeux
qu’en
cas
de
défaillance
de
l’acheteur
étranger.
En
effet,
si
tout
se
passe
bien,
l’acheteur
étranger
règlera
effec2vement
son
achat
par
un
simplement
virement
SWIFT.
Si
jamais
l’exportateur
n’est
pas
payé,
il
ac2onne
la
leCre
de
crédit
(qui
en
sera
plus
en
stand
by).
Avantages
:
-­‐
La
LCSB
est
beaucoup
plus
facile
d’emploi
qu’un
crédit
documentaire.
-­‐
La
LCSB
est
beaucoup
moins
onéreuse
que
le
crédit
documentaire
(prix
du
virement
+
commission
d’ouverture).
-­‐
Plus
souple
qu’un
crédit
documentaire,
notamment
pour
l’obtenir
car
il
ne
demande
à
la
banque
de
meCre
de
l’argent
de
côté,
mais
une
simple
garan2e,
les
exigences
sont
donc
moindres.
Inconvénient
:
Les
banquiers
ne
meCent
pas
en
avant
le
LCSB
(ne
rapporte
pas
assez).
Remarques
:
-­‐
Avant
d’ac2onner
une
LCSB,
il
faut
vérifier
à
3
fois
qu’il
y
n’a
pas
eu
le
virement.
-­‐
Elle
est
liée
à
deux
documents
(facture
+
documents
de
transport).
Peut
être
demandé
le
cer2ficat
de
la
part
de
la
banque
de
l’exportateur
cer2fiant
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
virement
du
client.
-­‐
Elles
ont
une
durée
de
vie
neCement
supérieure
au
crédit
documentaire
(validité
de
6
mois
à
un
an)
et
permet
de
garan2r
à
l’exportateur
plus
d’exporta2on.
!
!
4.Check-­‐list
documentaire:
X
est
lié
a
la
stricte
conformité
des
docs
-­‐délai
de
validité
du
credoc
-­‐date
limite
d’expédi2on
de
la
marchandise

14. -­‐délai
de
présenta2on
des
documents
RUSS600
de
l’ICC,
ce
délai
est
de
21j
max
pour
présenter
les
documents
a
la
banque
modificatrice.
Dans
certains
cas,
le
credoc
peut
avoir
des
condi2ons
par2culières:
-­‐si
on
travaille
dans
le
soQ
&
hard
commodi2es
(vendeur
peut
donner
+/-­‐
2,5%
pour
un
produit
aux
mêmes
prix)
-­‐certain
pays,
il
y
a
une
demande
que
certains
documents
soient
traduits
en
langue
etrabngere
par
un
traducteur
assermenté,
officiel
ou
auprès
de
l’ambassade.
-­‐dans
certains
pays,
certains
documents
doivent
être
envoyés
à
des
2ers,
soit
à
la
banque
confirmatrice,
à
l’ambassade.
!
Analyse
documentaire:
vérifier
que
le
bon
incoterm
a
été
u2lisé,
la
bonne
adresse,
le
bon
nom
du
client,
le
bon
entrepôt,
la
même
devise.
ACen2on,
si
la
facture
est
consulaire
(vérifier
la
validité
par
l’ambassade
du
client
dans
le
pays
vendeur.
Doc
transport:
respect
du
mode
du
transporteur
(
sa
compagnie)
lieu
chargement
et
déchargement
respecté.
!
Cer2ficat
d’amendement:
dans
le
cas
d’une
vente
incoterm
CIF(cost
insuranc
1
fret)
ou
CIP(aerien)
Vérifier
si
c’est
la
bonne
police(contrat
d’assurance),
vérifier
la
devise,
date
antérieure
à
l’embarquement
.de
la
marchandise,
bonne
remise
des
originaux
(bon
nbr)
!
Cer2ficat
d’origine:
Vérifier
que
la
CCI
l’a
bien
signé,
que
c’est
un
original.
Pour
les
autres
documents,
la
banque
doit
les
accepter.