3. Les supports de publication
Journal Officiel de l’Union Européenne
Presse spécialisée (Le Moniteur …)
(J.O.U.E)
Bulletin Officiel des Annonces Journal d’Annonces
de Marchés Publics Légales
(B.O.A.M.P) ( Sud Ouest,
La Dépêche du Midi,
le Petit Bleu)
4. Les obligations de publication
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marchés de Travaux
SEUILS
4000€ HT 90 000€ HT 4 845 000€ HT
PUBLICITE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE
ADAPTEE (modèle national obligatoire) (modèle européen obligatoire)
MODALITES DE PUBLICITE
Journal BOAMP ou JAL BOAMP et JOUE
d’Annonces
Légales
+ Publication sur le Profil Acheteur + Publication sur le Profil Acheteur
Internet
ou + si nécessaire, presse spécialisée + le cas échéant, publicité
Autres complémentaire
(modèle national
Obligatoire)
5. Les obligations de publication
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marchés de Fournitures et Services
SEUILS
4000€ HT 90 000€ HT 193 000€ HT
PUBLICITE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE
ADAPTEE (modèle national obligatoire) (modèle européen obligatoire)
MODALITES DE PUBLICITE
Fournitures & Services
Journal BOAMP ou JAL BOAMP et JOUE
d’Annonces
(Article 29)
Légales
+ Publication sur le Profil Acheteur + Publication sur le Profil Acheteur
Internet
ou + si nécessaire, presse spécialisée + le cas échéant, publicité
Autres complémentaire
(modèle national
Obligatoire)
(Article 30)
Services
PUBLICITE ADAPTEE
6. Les obligations de publication
Avis d’Attribution
Marchés de Travaux
SEUILS
4000€ HT 4 845000€ HT
DE PUBLICITE
AUCUNE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE
MODALITES
(modèle européen obligatoire)
BOAMP et JOUE
Marchés de Fournitures & Services
SEUILS
4000€ HT 193 000€ HT
DE PUBLICITE
AUCUNE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE
MODALITES
(modèle européen obligatoire)
BOAMP et JOUE