Piraten Marc Goergen

1. Ipiraten]
Monsieur Fernand Etgen
Président de la Chambre des Députés
19 Rue du Marché-aux-Herbes
L-1728 Luxembourg
Sensibilité politique
Boîte postale 83
L-7201 Bereldange
Monsieur le Président,
CHAMBRE^DES^DÉPUTÉS Luxembourg, le 23 décembre 2018
? if OEC. 2018
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du
Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire au
Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à la Ministre à la Grande-Région.
Les problèmes liés au trafic, sur toute la région transfrontalière, s’avèrent de plus en plus
dramatiques. À la fin de l’année 2017, le Statec compte 186 649 salariés frontaliers issus de
France (96 588), de Belgique (45 179) et d’Allemagne (44 882). Le maire de Terville, en
Lorraine, Patrick Luxembourger lance un appel à l’adresse des Gouvernements
luxembourgeois et français. Selon Luxembourger, il serait temps de « rétablir le dialogue et la
considération entre les deux pays ». La question de la mobilité prend donc de plus en plus
une dimension internationale.
Par le programme « Modu 2.0 - stratégie pour une mobilité durable », le Gouvernement
luxembourgeois avait pris l’initiative de promouvoir le covoiturage, notamment par la mise en
place de l’application mobile (« Copilote »). Le Parti pirate s’intéresse particulièrement à
l’impact de cette application «« sur le terrain », ainsi qu’à la dimension de la protection des
données des utilisateurs. Par ailleurs, le Parti pirate veut savoir de quelle façon les Ministres
aborderont le sujet de la mobilité à l’échelle de la Grande-Région.
Dans ce contexte, nous aimerons poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la
Mobilité et des Travaux publics et à la Ministre à la Grande Région:
#iëtzebuerg20l8
www.pifcit€n.lu

2. IpiratênI
Sensibilité politique
Boîte postale 83
L-7201 Bereldange
• Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, peut-il nous renseigner sur le taux de
rétention lié à l’application « Copilote » depuis son introduction jusqu’à ce jour ?
Combien d’utilisateurs compte l’application actuellement ?
• Quel est, en moyenne, par mois, le nombre de trajets effectués grâce à cette
application ?
• Quels sont les coûts liés au développement de l’application « Copilote », à sa diffusion
et à sa communication? Le Ministre peut-il nous fournir des chiffres précises pour
chacune de ces catégories ?
• Est-ce qu’une protection des données des utilisateurs de « Copilote » est donnée ?
Qù et par qui sont sauvegardées ces données ? Par qui sont-elles consultables ?
• En quoi consiste précisément la stratégie du Ministre de la Mobilité et des Travaux
publics et de la Ministre à la Grande-Région en ce qui concerne l’atténuation du trafic
routier transfrontalier ?
• Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et la Ministre à la Grande Région
comptent-ils approfondir la coopération et le dialogue transfrontaliers au sein de la
Grande Région pour remédier à cette situation ? Dans l’affirmative, savent-ils nous
renseigner sur des mesures concrètes?
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Marc GOERGEN
Députéierten
mëtzebuerg20l8
www.piraten.lu

3. LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Mobilité
et des Travaux publics
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Entrée ic;
?9 JAN. im
Luxembourg, le 29 janvier 2019
Monsieur Marc Hansen
Ministre aux Relations avec
le Parlement
Service Central de Législation
43, boulevard F.D. Roosevelt
L - 2450 Luxembourg
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous communiquer en annexe la réponse commune du
Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du Ministre à la Grande
Région à la question parlementaire N° 138 du 23 décembre 2018 de
l’honorable député Monsieur Marc Goergen, concernant le trafic
transfrontalier, tout en vous priant de bien vouloir en assurer la transmission
à Monsieur le Président de la Chambre des Députés.
Recevez, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
François Bausch
Ministre de ia Mobiiité
et des Travaux pubiics
Adresse postale: L-2940 Luxembourg Bureaux: 4, Place de l'Europe
Luxembourg/Kirchberg
Téléphone: 247-83301
Téléfax: 247-93308

4. Réponse commune de Monsieur François BAUSCH, Ministre de la Mobilité et des
Travaux publics et de Madame Corinne CAHEN, Ministre à la Grande Région à la
question parlementaire n® 138 du 23 décembre 2018 de
Monsieur le Député Marc GOERGEN
Par sa question parlementaire, l’honorable Député demande des renseignements sur le portail
de covoiturage « CoPilote » et sur la coopération transfrontalière à l’échelle de la Grande
Région.
Le portail de « CoPilote » compte à ce jour environ 4.239 utilisateurs inscrits. Depuis
septembre 2018 le nombre d’utilisateurs reste plus au moins stable. En moyenne environ 2.200
trajets par semaine sont proposés par les utilisateurs inscrits sur « CoPilote ».
Le covoiturage reste un élément-clef pour la mobilité au Grand-Duché et il faut absolument
continuer à le promouvoir. Il est prévu d’améliorer les fonctionnalités de « CoPilote » et à
moyen terme des voies de circulation réservées aux véhicules avec aux moins 3 occupants (et
au bus) vont certes contribuer au succès du covoiturage.
Les coûts liés au développement du portail « Copilote » ainsi que la maintenance pendant 6
années s’élèvent à 159.705,00 € TTC. S’y ajoute le budget pour la communication et le plan
média pour lesquels 179.949 € TTC ont été prévus.
Le service de covoiturage « CoPilote » est conforme aux dispositions du règlement général sur
la protection des données de l’Union Européenne. Les dispositions détaillées sur le stockage
de données personnelles sont consultables dans les conditions générales d’utilisation de «
CoPilote » et la rubrique « Vos données » sur copilote.lu. Les données sont sauvegardées en
Europe. Les données sont sauvegardées par la société ECOLUTIS pour le compte du Ministère
de la Mobilité et des Travaux publics. ECOLUTIS est en charge de la gestion des plateformes
techniques liées au service de covoiturage CoPilote. Les données personnelles peuvent être
partagées ou rendues accessibles aux utilisateurs de la plateforme (cf. Vos données sur le site).
En ce qui concerne, la coopération et le dialogue transfrontaliers dans la Grande Région, ceux-
ci ont lieu à deux niveaux complémentaires, à savoir au niveau bilatéral et multilatéral. La
question des infrastructures de transport est le plus souvent traitée au niveau bilatéral entre le
Luxembourg et ses pays voisins.
A côté des échanges réguliers avec les différents acteurs français, allemands et belges qui ont
pour objet d’avancer sur les différents projets transfrontaliers (cars transfrontaliers, P&R,
liaisons ferroviaires, tarification, etc.), la mobilité des travailleurs frontaliers a par exemple fait
l’objet d’une attention particulière lors du séminaire intergouvememental, en marge de la Visite
d’Etat à Paris, le 20 mars 2018.
Lors de cette rencontre fut signé le protocole d’accord franco-luxembourgeois relatif au
renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers qui prévoit la
réalisation d’une multitude de projets d’infrastructure par le biais d’un cofinancement franco-
luxembourgeois. Ceux-ci permettront par exemple une augmentation des capacités sur le sillon
lorrain afin de développer l’offre sur le ferroviaire. Il en est de même du développement en ce
qui concerne la mobilité durable sur les infrastmctures de transports routiers par la mise en
place de nouvelles offres de bus ou de sites de P&R.

5. Dans ce contexte, il y a lieu de citer également les initiatives en cours en ce qui concerne les
projets permettant de développer le co-travail, le télétravail et la flexibilisation des heures de
travail, permettant ainsi de réduire le trafic transfrontalier.