RT 2012 Formation

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O2 FORMATIONS ‘’WEDGE INSTITUTE’’: 16 Rue de Villars 57100 Thionville
SIRET N° : 50410078500022 - Code APE : 7120B - TVA Intra : FR05504100785
BANQUE POPULAIRE ALC IBAN N° FR 76 1470 7012 0131 2213 4174 175
Centre de formation enregistré sous le numéro 41 57 02703 57 auprès de la préfecture de la Région Lorraine
Tél : 03 82 83 24 28 - GSM: 06 67 93 45 87 mail : contact@wedge-formation.com
PACK RT 2012
Formation d’Opérateurs en Etanchéité à l’air des bâtiments
Et Contrôleur technique de la RT 2012
Cycle de formation réglementaire pour la réalisation du dossier de qualification Qualibat
N° 8711
Sommaire :
● Processus ……….. ………………page 2
● Programmes et Objectifs ………..page 3
● Moyens humains et matériels…...page 6
● Formulaire d’inscription…………..page 7
Expert de l’efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l’habitat et le tertiaire.
Certifiés ISO 9001 V2008

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Vous souhaitez vous positionner sur le marché de la mesure de l'étanchéité à l'air en étant prêt à
répondre au besoin estimé de 400 000 tests d'infiltrométrie par an ?
La qualification QUALIBAT 8711 est faite pour vous
Le label BBC-Effinergie et la RT 2012 imposent un contrôle de perméabilité obligatoire en fin de chantier.
Ce contrôle doit être réalisé par un opérateur autorisé. QUALIBAT a mis en place une nouvelle qualification
de mesurage de la perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments, sous la référence 8711.
Processus d’attribution de la qualification professionnelle mesureur 8711 :
FORMATION A LA MESURE DE PERMEABILITE A L’AIR (Cycle obligatoire de 3 JOURS)
(Chapitres 1-2-3 reconnus par le MEDDTL)
Validation : Examen (QCM de 60 questions avec 50 bonnes réponses nécessaires à la validation)
FORMATION PRATIQUE (Cycle obligatoire) (1 JOUR)
EXAMEN PRATIQUE (1 JOUR) Délais réglementaire de 15 jours après la journée 3
(Le stagiaire est évalué par un opérateur autorisé depuis plus d’un an sur une mesure d’étanchéité à l’air par
l’intermédiaire d’une grille d’évaluation fournie par le MEDDTL, l’opérateur doit être différent de celui qui
contrôle les connaissances et juridiquement indépendant du stagiaire ou de sa société).
VALIDATION D’UN RAPPORT DE MESURE
Le stagiaire réalise en autonomie une mesure d’étanchéité à l’air d’un bâtiment et doit faire parvenir par email
à O² FORMATIONS le rapport de mesure qui sera analysé et corrigé.
Etape 1
Etape 2
Etape 3
FORMATION VALIDEE
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION QUALIBAT 8711
Après validation des 3 étapes le stagiaire recevra de la part de WEDGE INSTITUTE une attestation de
validation qu’il devra joindre à son dossier de demande de qualification Qualibat 8711.
En cas d’échec au QCM, 3 repêchages maxi (inclus)
3 corrections des rapports maxi (incluses)
Avant l’examen pratique, le candidat doit avoir effectué
3 mesures d’entraînement

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Opérateur de Mesure de l’Etanchéité à l’air des Bâtiments
Qualification Qualibat N° 8711
Contrôleur technique de la RT 2012
Programme de la Formation N° ENR-PRT
Durée
10 jours de 09H00 à 17h00
(Cours théoriques + travaux pratiques)
Lieux
PARIS-LYON
THIONVILLE-NANTES
Dates :
Voir calendrier
Contact :
service@wedge-formation.com
01.84.16.78.62 / 06.67.93.45.87
TARIFS
3300 € TTC par personne
Pré requis :
Bac + 2 métier du bâtiment ou 3 années d’expériences
‘’Techniques du bâtiment’’
Possibilité de validation des prérequis (nous contacter)
Expert de l’efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l’habitat et le tertiaire.
Certifiés ISO 9001 V2008

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Programme de la Formation N° ENR-PERM-1
Validation :
-QCM de 30 questions. (3 Repêchages inclus).
-Examens pratiques (grille d’évaluation fournie par le MEDDTL). (3 Repêchages inclus).
-Attestation de validation de formation permettant la demande d’autorisation Qualibat.
Objectifs de la formation ENR-PERM-1
Ø Comprendre le contexte réglementaire et environnemental ainsi que les différents
enjeux en termes de performance énergétique des bâtiments.
Ø Comprendre les phénomènes physiques qui gèrent le comportement
hygrothermique des parois et des bâtiments et leurs rapports à l’étanchéité à l’air.
Ø Réaliser des tests d’étanchéité à l’air des bâtiments selon la norme NFEN13829 et
son guide d’application GA P 50-784 au moyen d’un appareil de mesure (porte
soufflante) de type Blower Door (Technologie Retrotec ou Minnéapolis) dans le
cadre de la sollicitation du label BBC Effinergie
Ø Maitrise des logiciels de mesures des différentes types de technologie
Ø Détecter des défauts d’étanchéité qui permettront l’amélioration de l’étanchéité à
l’air les bâtiments.
Ø Réaliser un rapport de mesure d’étanchéité conforme aux attentes de QUALIBAT
pour la constitution du dossier de demande d’autorisation N°8711. (Correction du
rapport selon la grille d’analyse du ministère en charge de la construction).

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PEDAGOGIE de la formation ENR-PERM-1
-Plusieurs diaporamas explicites permettront de comprendre les enjeux ainsi que
l’ensemble de la problématique liée à l’étanchéité à l’air des bâtiments. Les aspects
théoriques et pratiques seront étudiés.
-Des études de cas permettront la mise en application des apports théoriques et
permettront de réaliser des calculs de pertes aérauliques des bâtiments grands
volumes et les surcoûts énergétiques engendrés par des flux d’air non désirés.
-La pratique sur le terrain à la réalisation des mesures tests exigées par la norme NF
13829 par l’intermédiaire d’une porte soufflante permettra la maîtrise pratique de ladite
norme
-Mise en application pratique des cours théoriques liés à l’investigation (thermographie et
tests par injection de fumée).
PROGRAMME de la formation ENR-PERM-1
Journée 1: Étude du chapitre 1: Le contexte environnemental et énergétique :
Présentations puis réalisation d’un test afin de comprendre le principe de l’infiltrométrie.
Analyse du contexte environnemental et énergétique, présentation de l’association
Effinergie, le paysage réglementaire (RT 2005-RT 2012), contexte de l’efficacité
énergétique, conséquence sur les consommations, avantages d’une bonne étanchéité à
l’air, Titre VII (démarche qualité).
Journée 2: Étude du chapitre 2: Comprendre et mesurer la perméabilité à l’air :
Les phénomènes moteurs, la loi puissance, les indicateurs Q4 Pa-surf et n50, principe de
l’infiltrométrie, localisation des fuites récurrentes, comment améliorer l’étanchéité à l’air,
les systèmes d’étanchéité et leurs rôles. Etude de cas.
Journée 3: Étude du chapitre 3: La norme NF EN 13829 et son guide d’application
GA P50-784 :
Détail de la méthode de pressurisation selon la norme NFEN13829 et son guide
d’application GA P50-784, Recueil des informations dans la synthèse de l’étude thermique
et calcul des surfaces déperditives selon les règles THU, Règles d’échantillonnage, le
rapport de mesure, Processus d’autorisation des opérateurs.
Montage et fonctionnement des appareils de mesures, Interprétation des mesures et
constatations
Récapitulatifs des deux dernières journées, échanges puis QCM
Journée 4 : Formation pratique ‘’terrain’’ :
Démonstration par un opérateur autorisé d’un test d’étanchéité à l’air réalisé selon la
norme NF EN 13829 et son guide d’application GA P50-784 puis réalisation d’un test par
stagiaire en situation et en autonomie.
Tour de table, échanges en fin de journée, préparation de l’examen pratique.
Journée 5 : Examen pratique:
Le stagiaire est évalué par un opérateur autorisé depuis plus de 6 mois sur une mesure
d’étanchéité à l’air par l’intermédiaire d’une grille d’évaluation fournie par le MEDDTL,
l’opérateur doit être différent de celui qui contrôle les connaissances et juridiquement
indépendant du stagiaire ou de sa société

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Matériel pédagogique
- Portes soufflantes BlowerDoor Minnéapolis ou Retrotec
-Générateurs de fumée de 700m³/heure ou à main.
-Anémomètre à aube ou à fil chaud.
-Canon à air chaud 30 KW.
-Caméras thermiques ……………..
WEDGE Institute s’est attaché les services d’acteurs de confiance pour vous offrir des
formations efficaces. Par le biais de professionnels de la thermique des bâtiments et
experts en audits sur chantier, WEDGE Institute met face à vous des acteurs de terrain et
d’expérience.
Programme de la Formation N° ENR-CT-DPE
Validation :
-QCM de 60 questions.
-Qualification Qualit’compétences ‘’Efficacité énergétique’’
PROGRAMME FORMATION DPE ODI-DPE
Diagnostic de performance énergétique DPE : Durée : 3 jours – 21 heures
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de
performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France
métropolitaine.
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-
807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du
9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de
performance énergétique en France métropolitaine.

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1. Les généralités sur le bâtiment :
Ø la typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction, les
principaux systèmes constructifs, les techniques constructives, notamment les
différents types de murs, de toiture, de menuiseries, de planchers, de plafonds, leur
évolution historique et leurs caractéristiques locales ;
Ø les spécificités des bâtiments construits avant 1948, notamment en termes de
conception architecturale et de caractéristiques hygrothermiques des matériaux.
2. La thermique du bâtiment :
Ø la thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d’hiver et d’été,
de prévention et de traitement des désordres thermiques ou hygrométriques sur les
bâtiments ;
Ø les grandeurs physiques thermiques, notamment la température, les degrés jours
unifiés, la puissance, les énergies primaire et secondaire, le flux thermique, la
résistance thermique, la conductivité thermique, la capacité calorifique, l’inertie
thermique, les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, la notion d’émission de
gaz à effet de serre ;
Ø les différents modes de transfert thermique : conduction, convection (naturelle et
forcée), rayonnement ;
Ø les principes des calculs de déperditions par les parois, par renouvellement d’air ;
Ø les principes de calcul d’une méthode réglementaire ainsi que les différences
pouvant apparaître entre les consommations estimées et les consommations réelles
compte tenu notamment de la présence de scenarii conventionnels ;
Ø les sources de différence entre les consommations conventionnelles et mesurées.
3. L’enveloppe du bâtiment :
Ø les matériaux de construction, leurs propriétés thermiques et patrimoniales,
notamment pour des matériaux locaux ou présentant un faible impact
environnemental et leur évolution historique ;
Ø les défauts d’étanchéité à l’air et de mise en œuvre des isolants ainsi que les sources
d’infiltrations d’air parasites ;
Ø les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique de
l’enveloppe du bâtiment et leurs impacts potentiels, notamment sur les besoins en
énergie du bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre et sur les changements
hygrothermiques des ambiances du bâtiment.
4. Les systèmes :
Ø les réseaux de chaleur, les équipements techniques, notamment les principaux
équipements individuels de chauffage, de climatisation et de production d’eau
chaude sanitaire utilisant différentes sources d’énergie ;
Ø les principaux équipements de ventilation : simple et double flux ;
Ø les principaux équipements individuels utilisés pour contrôler le climat intérieur ;
Ø les défauts de mise en œuvre des installations et les besoins de maintenance ;
Ø les technologies innovantes ;
Ø les notions de rendement des installations de chauffage et de production d’eau
chaude sanitaire ;
Ø la mise en place d’énergies renouvelables ;
Ø les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique des
systèmes et leurs impacts potentiels, notamment sur les besoins en énergie du

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bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre et sur les changements
hygrothermiques des ambiances du bâtiment.
5. Les textes réglementaires :
Ø les textes législatifs et réglementaires sur le sujet, notamment les différentes
méthodes d’élaboration des diagnostics, la liste des logiciels arrêtée et pouvant être utilisés ;
Ø les notions juridiques de la propriété dans les bâtiments et les relations légales ou
contractuelles entre les propriétaires du bâtiment, les propriétaires des locaux à usage
privatif, les occupants, les exploitants et les distributeurs d’énergie ;
Ø la terminologie technique et juridique du bâtiment, en rapport avec l’ensemble des
domaines de connaissance mentionnés ci-dessus. ».

Objectifs de la formation ENR-CT-RT
Ø Proposer une offre globale pour la prise en compte de la RT 2012 recherchée par
les prescripteurs du bâtiment.
Ø Comprendre le contexte réglementaire et environnemental ainsi que les différents
enjeux en termes de performance énergétique des bâtiments.
Ø Comprendre le processus de la RT 2012
Ø Maîtriser la procédure pour obtenir l’attestation Bbio au moment du dépôt de PC
Ø Savoir rédiger l’attestation à fournir à la fin des travaux
Ø Savoir réaliser un Diagnostic de performance Energétique DPE
Ø Réaliser la visite sur chantier
PEDAGOGIE de la formation ENR-CT-RT
-Plusieurs diaporamas explicites permettront de comprendre les enjeux ainsi que
l’ensemble de la problématique liée à la RT 2012. Les aspects théoriques et pratiques
seront étudiés.
-Des études de cas permettront la mise en application des apports théoriques et
permettront de réaliser la visite chantier de fin de travaux et en compléter l’attestation à
fournir.
-Simulation d’une opération de construction RT 2012 allant du dépôt permis de construire
à la réception du bâtiment. Simulation via le site rt-batiment.fr.
-Mise en application pratique des cours théoriques liés à l’investigation pour la réalisation
du diagnostic de performance énergétique, pratique sur logiciel réglementé.

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Procédure)de)téléchargement)de)l’attestation)Bbio'
PROGRAMME de la formation ENR-CT-RT
Journée 1: Étude du chapitre 1: Contexte et enjeux, Maîtrise du processus de la RT
2012:
Présentations des contextes et enjeux, les nouveaux labels, les RT à venir. Analyse de
l’intégralité du processus de la RT212 du dépôt du permis de construire à la réception du
bâtiment : Les valeurs à ne pas dépasser, les changements majeurs, Eude sur le contenu
du calcul du Bbio et son téléchargement, contenu de l’attestation de la prise en compte
de la RT 2012, le diagnostic de performance énergétique, le test d’infiltrométrie,
l’attestation à remettre en fin de travaux, les risques en cas de non conformité.
Journée 2: Étude du chapitre 2: Réaliser la visite en fin de chantier et rédiger
l’attestation de fin de travaux RT 2012:
Comment programmer la visite, les points de contrôles sur chantier : données
administratives, Exigences de résultat, Exigences de moyen, caractéristiques thermiques,
cas particuliers. Rédaction de l’attestation de fin de travaux. Etude des systèmes
thermiques couramment utilisés en RT 2012, savoir les reconnaître sur chantier. Les
risques et responsabilités. Etude de cas.

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Moyens Humain et Matériel
Formateurs :
MR LAROUZ SOUFIAN
Qualification Qualibat 8711 : Opérateur N° MB 0111-3
Intervenant - Formateur au sein de la Société Wedge Consulting en Perméabilité à l’air,
pour les Modules concernant les Bâtiments Collectifs et le Tertiaire. Intervention pour le
compte d’Expert TGI et Compagnie d’Assurance.
MR MOUHEB HASSAD
Qualification Qualibat 8711 : Opérateur N° MB 0111-1
Diplômé d’études supérieures en électrotechnique et mesures physiques, chargé
d’affaires bureau d’études puis dirigeant de la société LORPLAN SARL de Janvier 2005 à
Septembre 2008 et dirigeant de la société O² diagnostics depuis 2008 et directeur de
WEGDE CONSULTING depuis 2012.
Matériel pédagogique
ü Etudes thermique (fichier xml et pdf)
ü Logiciel réglementé DPE
ü Grille de contrôle de fin de chantier
ü Manuel RT 2012
ü Télémètres laser
ü Clé Usb contenant supports pédagogiques

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Opérateur de Mesure de l’Etanchéité à l’air des Bâtiments
Qualification Qualibat N° 8711 et Contrôleur technique RT 2012
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
SOCIETE………………………NOM……………………………PRENOM………………..
ACTIVITE………………………ADRESSE……………………………………………….....
CODE POSTAL………………………….VILLE……………………………………………..
TEL……………………..MAIL………………………….SIRET……………………………..
Souhaite suivre la formation Pack RT 2012 :
CYCLE DE FORMATION RETENU :
ENR-PRT Cycle de 10 jours (examen théorique et pratique hors certification)………………… 3300€ TTC*
ENR-PERM-1 Cycle de 5 jours (examen théorique et pratique)………………………………………2000€ TTC*
ENR-CT-DPE (cycle de 5 jours hors examen) ………………………………………………………………………1800€ TTC*
CERTIFICATION DPE individuelle (hors rattrapage) …………………………………………………………400€ TTC*
Prévoir logiciel DPE + ordinateur portable
TOTAL :…………………………………TTC*
Dates retenues : ……………………………………Lieu……………………………………………………….
(Selon calendrier joint ou disponible au 01 84 16 78 62 ou service@wedge-formation.com)
*WEDGE Institute est non assujetti à la TVA
Nous contacter pour une formation en intra ou inscriptions groupées (4 personnes
minimum).
Inscription validée après réception : du bulletin d’inscription complété et signé
accompagné d’un acompte de 50% (encaissé au début de la formation, le solde est
encaissé à la fin de la formation) un accusé de réception vous sera envoyé par mail.
Vous recevrez une convocation au stage dès réception des documents.
En cas d’annulation par le candidat dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de la formation,
50% du montant de la formation sera dû à WEDGE Institute.
WEDGE Institute se réserve le droit de reporter l’ouverture de certaines sessions et s’engage à en
avertir les inscrits au moins 7 jours avant le début du stage.
Je reconnais avoir pris connaissances des conditions générales de ventes et
les accepter.
Virement bancaire ou chèque libellé à l’ordre de WEDGE INSTITUTE et à envoyer à :
WEDGE INSTITUTE – 16 RUE DE VILLARS 57100 THIONVILLE
Fait en 2 exemplaires

Pour le stagiaire
NOM PRENOM
(Date, signature et cachet précédé
de la mention ‘’Bon pour accord’’)
Pour WEDGE Institute
Hassad MOUHEB
Gérant

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Conditions générales de vente
Définitions
* Stages interentreprises '. Formations sur catalogue réalisées dans nos
locaux ou dans des locaux mis à disposition par WEDGE INSTITUTE.
* Formations intra-entreprises : Formations réalisées sur mesure pour le
compte d'un client.
Objet et champs d'application
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par
l'acheteur de formation et son adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de
l'acheteur de formation, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Documents contractuels
WEDGE INSTITUTE fait parvenir au client, en double exemplaire, une
convention simplifiée de formation professionnelle telle que prévue par la loi.
Le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à WEDGE
INSTITUTE un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une
attestation de présence est adressée au client après chaque formation.
Tout document n’est remis qu’après règlement total de de la commande
passée.
Inscriptions
Suite à une inscription, un accusé de réception est adressé en retour au client.
Les inscriptions seront prises en compte, par ordre d'arrivée, dans la limite des
places disponibles. L'entreprise signataire du bulletin d'inscription déclare avoir
pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.
Prix, facturation et règlement
Tous nos prix sont non soumis à la TVA. Ils sont exonérés du taux en vigueur
pour les activités de formations continue. Toute formation commencée est due
en entier.
Les factures sont payables, sans escompte à l'ordre de WEDGE INSTITUTE à
réception de facture par chèque ou virement bancaire.
Tout paiement respectivement acompte devra intervenir au plus tard au 1
er
jour de la formation dispensée par WEDGE INSTITUTE, sans quoi WEDGE
INSTITUTE se réserve le droit de ne plus accueillir le candidat en ses locaux.
Formations
Le formateur est connu au premier jour de formation. Son nom peut être
absent de nos programmes de formation.
Le nombre d’heure de formation est fixé à sept heures de formation
journalière. Les horaires ne sont pas fixes et peuvent varier en fonction du
niveau du groupe.
Formations intra-entreprises :
Les formations Intra-entreprises font l'objet d'un prix négocié avec le client, en
fonction de son cahier des charges, et sont soumises aux présentes conditions
générales de vente.
■Un acompte de 50 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis
à WEDGE INSTITUTE si le client renonce à la formation.
■Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à
mesure de l'avancement des formations.
■En cas de non-paiement des frais d’inscription, WEDGE INSTITUTE se
réserve le droit d’interdire la formation respectivement sa poursuite et de
refuser ainsi l’entrée au Centre de formation sans préjudice des stipulations
qui suivent.
Formations inter-entreprises :
Un acompte de 50% est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à
WEDGE INSTITUTE si le client renonce à la formation.
Règlement par un tiers ou d'un OPCA
En cas de prise en charge par un organisme tiers-payeur (AGEFOS-PME,
FAFIEC, OPCALIA, FONGECIF. OPCA bâtiment, autres OPCA) un accord de
prise en charge écrit du tiers-payeur est obligatoire et doit parvenir â WEDGE
INSTITUTE par courrier avant le début de la formation. Si le client souhaite
que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :
• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de
s'assurer de la bonne fin de cette demande ;
. de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de
commande ou sur son dossier d’inscription ;
• de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le
reliquat sera facturé au client.
Si WEDGE INSTITUTE n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour
de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. En
cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le client sera
redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant
correspondant.
Pénalités de retard
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client
de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré d’un taux conventionnel
de 10 % l’an et des frais extrajudiciaires (lettre recommandée avec AR, etc.)
et judiciaires éventuels (C. Com. Art.441 -6 al 3). Ces pénalités sont
exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le client qu'elles ont
été portées à son débit ou « Nos factures sont payables au grand comptant.
Toute réclamation doit, pour être prise en considération être introduite par
LRAR endéans les 5 jours de la date de réception. Passé ce délai, la facture
est réputée comme acceptée et tout retard de paiement entrainera sans
mise en demeure préalable des intérêts débiteurs à concurrence de 15 %
par an avec néanmoins un minimum de 50 € ».
Clause pénale
En cas de non-paiement par le client, WEDGE INSTITUTE sera en droit de
demander des dommages-intérêts d’un montant de 1.250 € euros et sans
préjudice du montant encore à réclamer du dommage effectivement et
réellement subi.
Refus de commande
Dans le cas où un client passerait une commande à WEDGE INSTITUTE,
sans avoir procédé au paiement de prestations passées, WEDGE
INSTITUTE pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les
formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une
quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Conditions d'annulation et de report
WEDGE INSTITUTE se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une
session.
Si une annulation par le client intervient dans les 15 jours ouvrables
précédant la date du début de la prestation et que l'action de formation est
reportée dans un délai de 6 mois, l'acompte de 50% du montant de la
commande sera porté au crédit du client sous forme d'avoir imputable sur
une formation future.
Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois ou que le client
renonce à sa formation, l’acompte de 50% restera acquis à WEDGE
INSTITUTE à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit au minimum
30 jours avant le début de formation sans quoi 50% du montant total de la
formation sera dû à WEDGE INSTITUTE.
Pour les formations intra-entreprises :
Toute entreprise a la possibilité, jusqu'à la veille de la formation de modifier
la liste des stagiaires. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure
:
* Si une annulation intervient dans les 10 jours francs ouvrables précédant la
date du début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans
un délai de 6 mois, l'acompte de 50% du montant de la commande sera
porté au crédit du client sous forme d'avoir imputable sur une formation
future.
• Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 6 mois, l'acompte restera
acquis a WEDGE INSTITUTE à titre d'indemnité forfaitaire.
Loi applicable :
Les Conditions Générales et tous les rapports entre WEDGE INSTITUTE et
ses clients relèvent de la Loi française.
Attribution de juridiction
Dans toute contestation d'ordre contractuel se rapportant aux prestations
effectuées en France les Tribunaux de THIONVILLE seront seuls
compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les
contestations d'ordre contractuel concernant les prestations effectuées à
l'étranger seront tranchées suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage
de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres
nommés conformément à ce règlement ; l'arbitrage aura lieu à PARIS. Cette
clause attributive de compétence ne s'appliquera pas au cas de litige avec
un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence
matérielle et géographique s'appliqueront.
Conditions particulières de vente : formation
PACK RT 2012
WEDGE INSTITUTE propose une mise à disposition du matériel à discrétion
de l’entreprise.
Toutes attestations, rapports, et pièces justificatives sera transmises dès la
réception du paiement total de toutes formations effectuées et de tous les
éléments administratifs nécessaires au bon règlement de la formation par un
organisme de financement.

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