1. Compte-rendu de réunion
Dossier : Plan Local d'Urbanisme Commune : Westhoffen
Date : 3 avril 2012 Heure :
Objet : Débat sur les orientations générales du PADD
Mme DENTZ du bureau d'études OTE Ingénierie introduit le débat par une
présentation des orientations en faisant le lien avec les éléments issus du
diagnostic.
Les orientations font l'objet des commentaires suivants :
– L'évolution démographique constitue une grande faiblesse de la commune et
pourtant il s'agit de la clé du développement et des investissements
communaux. La commune se fixe donc des objectifs qui visent à retrouver une
dynamique démographique en rapport avec son niveau d'équipements et qui lui
permettent d'assumer les investissements communaux.
– La conception des documents d'urbanisme ont par le passé non pas consisté à
produire des terrains constructibles mais à assurer une valorisation foncière
pour les propriétaires et la commune est aujourd'hui limitée dans son
développement par l'absence d'offre foncière pour construire alors que
beaucoup de terrains sont aménagés et constructibles. La demande existe
cependant : la dernière opération de lotissement a fait l'objet de 65 demandes
pour 11 terrains.
– Pour inverser la tendance, il faudrait taxer lourdement les propriétés
constructibles non bâties et les logements vides, mais cette disposition se
heurterait à une réprobation des citoyens de la commune.
– Le secteur privé de la commune a aujourd'hui une puissance financière sans
rapport avec les moyens communaux, limitant ainsi les possibilités d'opérations
foncières.
– Le solde naturel reste cependant le moteur de l'évolution de la population avec
environ 25 naissances par an.
– A la demande des élus, le bureau d'études précise les modalités d'identification
des dents creuses : il s'agit de terrains situés le long d'une rue équipés par les
réseaux et qui présentent une largeur suffisante pour envisager une (ou
plusieurs) constructions.
– Concernant les voies en impasse, M. le Maire précise que lors de la dernière
réunion du Select'om a été envisagé la mise en place d'une collecte sélective
qui s'accompagnera de la fin de la desserte des voies en impasse non
aménagées.
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2. – En réponse à une question sur l'incidence des objectifs inscrits dans le PLU, le
bureau d'études répond qu'il s'agit d'objectifs politiques qui doivent permettre de
dimensionner l'offre foncière constructible à inscrire au plan de zonage.
Il est rappelé que le dimensionnement des zones qui seront rendues
constructibles, en particulier en extension urbaine, devra être justifié au regard
du potentiel de renouvellement urbain susceptible d'être mobilisé dans les
prochaines années en comparaison de l'objectif de développement souhaité par
la commune. Les justifications qui pourront être apportées reposent notamment
sur une analyse du marché du foncier dans la commune au cours des dernières
années et sur la démonstration du phénomène de rétention qui bloque la
construction dans la commune. Ce travail sera effectué en commission PLU.
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