Question orale Véronique Salvi au Ministre Crucke : La condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de l'Union européenne

1. Groupe cdH du Parlement de Wallonie
La condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de
l’Union européenne
5 février 2018 | Question orale de V. SALVI au Ministre CRUCKE
Monsieur le Ministre,
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le jeudi 25 janvier dernier, le dernier recours
introduit par BSCA contre la décision de la Commission européenne, datant du 1er
octobre
2014, qui lui impose de revoir à la hausse la redevance aéroportuaire qu’il paie à la Sowaer
pour l’exploitation de l’infrastructure.
Il résulte de ce jugement que l’aéroport carolorégien devra s’acquitter, à l’avenir, d’un
montant de 15 million d’euros par an au lieu des 3 millions payés jusque 2014.
Les instances de BSCA avaient, pour partie, anticipées cette décision en portant dès 2015 la
redevance à 9,7 millions d’euros et en bloquant le reste sur un compte. La mesure avait été
reproduite les années suivantes.
Nous ne nous étendrons pas ici sur le rôle joué par Brussels Airport dans ce dossier qui loin
de jouer la solidarité entre les régions n’a cherché qu’à nuire au développement de BSCA.
Monsieur le Ministre :
- Suite à cette décision, BSCA est contraint de consacrer d’importants moyens au
payement de la redevance de service. Quelles seront les conséquences de ce transfert
de moyens sur les plans de développement du site ?
- Les récentes décisions du Gouvernement wallon concernant son développement
devront-elles être revues ? Une nouvelle stratégie sera-t-elle mise en place ?
- Alors que l’aéroport aligne des chiffres record de fréquentation ces dernières années
ne doit-on pas craindre que le ralentissement des investissements ne freine sa
croissance et la création d’emplois qu’il induit ?
- Cette décision est-elle de nature à modifier la position de l’actionnaire privé de
BSCA ?

2. - Quelles ont été les contacts entre votre cabinet et le CA de BSCA suite à ce
jugement ?
Je vous remercie,
Véronique SALVI