Présentation de Laurence TOURE et Astan SANGARE donnée lors de l’atelier de démarrage du programme de recherche "Financement basé sur les résultats en santé maternelle et infantile et équité au Mali et au Burkina Faso" associé à une formation au transfert des connaissances. Bamako, les 26, 27 et 28 janvier 2016.

1. A T E L I E R D E D É M A R R A G E D U P R O G R A M M E
D E R E C H E R C H E
« F I N A N C E M E N T B A S É S U R L E S R É S U L T A T S
E N S A N T É M A T E R N E L L E E T I N F A N T I L E E T
É Q U I T É A U M A L I E T A U B U R K I N A F A S O »
La recherche sur la prise en compte de la
dimension équité
Laurence TOURE
Astan SANGARE

2. Historique de la prise en charge des plus pauvres au Mali : Du
déni à l’obligation d’agir
 Régime socialiste de 1960 à 1968 : le déni de la pauvreté individuelle du fait de
l’entraide légendaire et de la gratuité des services et la promotion du développement
communautaire
 De 70 à 80, le régime militaire au pouvoir entérine la politique de développement
communautaire mais instaure un service social pour les groupes sociaux atteints de
certaines pathologies (lèpre)
 Dans les années 2000 : réformes institutionnelles en matière de protection sociale
imposées par les ajustements structurels, la politique de l’IB en matière de santé et à la
dégradation du service public ; identification par ailleurs de nouvelles catégories
sociales de défavorisés (veuves, orphelins, handicapés)
 Depuis, multiplication des initiatives en faveur des plus pauvres dans le domaine
sanitaire, initiatives qui peinent cependant à identifier les plus pauvres.
On passe ainsi de l’idée socialiste qu’il n’y a pas de très pauvres en Afrique à celle selon
laquelle tout le monde est suffisamment pauvre pour qu’il soit pertinent de cibler les plus
défavorisés.
Ce qui a fait dire à un de nos interlocuteurs « A force de fuir les indigents, on ne les
connait pas. »

3. Le contexte actuel
 FBR au Mali : actions qui vise une amélioration de l’offre de soins sans prise en
compte du volet équité
 Dispositif du Ramed en faveur de la prise en charge médicale des indigents
 Une grande dispersion des efforts en faveur des plus pauvres et des tentatives
récentes de synergies autour de l’ANAM en vue d’améliorer la demande et
notamment celles des plus pauvres

4. Le RAMED
 Les bénéficiaires
 Les indigents : les personnes dépourvues de ressources, reconnues comme telles par les autorités
communales et qui ne sont couvertes par aucun autre système d’assurance) et leurs ayants droit
 Les bénéficiaires de droit : les pensionnaires des établissements de bienfaisance; les pensionnaires
des établissements pénitentiaires; les personnes sans domicile fixe)
 Mode d’identification/ciblage
 à la charge des collectivités, des agents du ministère du développement social et des prestataires de
soin, sur la base d’un enquête sociale
 Contenu
 Gratuité des soins de santé (hospitalisations; ambulatoires; examens; imagerie; accouchements;
médicaments), à tous les niveaux de la pyramide sanitaire
 La situation au 31 décembre 2015
De son lancement en octobre 2011 à nos jours, l’Agence Nationale d’Assistance Médicale a :
 immatriculé au R A M E D de 102 591 bénéficiaires : 31 648 indigents ; 3 914 ayant droit ; 9 260
bénéficiaires de droit ; 90 victimes de conflits armés ; 17 023 bénéficiaires de jigisèmèjiri ( les 17 023
personnes immatriculées correspondent à 57 591 bénéficiaires)
 de 2011 à 2015, l'ANAM a remboursé15.132 dossiers de prestations médicales dont 4.286 pour la seule
année de 2015

5. Le RAMED
 Limites / Problèmes soulevés
 Définition imprécise de l’indigence, faiblement opérationnalisable
 Pas de recensement systématique a priori des indigents organisé sur l’ensemble du
territoire
 Un dispositif très centralisé et peu de RH pour faire face à l’enregistrement de
nouveaux bénéficiaires
 Une absence de moyens financiers pour rendre opérationnelles les équipes des
services sociaux déconcentrés, chargées des enquêtes sociales
 Un manque d’informations sur le profil des bénéficiaires et sur l’impact de ce
dispositif pour les bénéficiaires
 Quid du renouvellement des certificats d’indigence valables un an ?

6. Les différentes passerelles/Tentatives d’articulation des
initiatives existantes autour du Ramed

7. La CMU à l’horizon 2018
 La CMU (couverture maladie universelle) : une tentative de réunir dans une même entité,
les dispositifs d’assurance maladie, contributifs ou non contributifs (AMO, mutuelles,
Ramed)
 Intégration des politiques de gratuité dans la CMU

8. Ramed/Jigisèmèjiri
• Les bénéficiaires
 Ménages pauvres/vulnérables souffrant d’une insécurité alimentaire chronique (Niveau
insécurité alimentaire ; La capacité de ; Le niveau de revenu ; la taille et composition du
ménage)
 Le ciblage
 géographique au niveau régional et local
 Communautaire au niveau village sur la base de quotas populationnels
 Une limite identifiée : Fixation de quotas par villages sur une base populationnelle et non en
fonction nombre réel d’indigents identifiés par la communauté
 Le contenu
 Transfert cash trimestriel via orange money
 Mesures accompagnement (amélioration des bonnes pratiques, nutrition, hygiène)
 Le Registre unifié est une initiative de réforme nationale visant à établir une base de données
unifiée de tous les bénéficiaires du filet de sécurité sociale du Mali. La politique et l’organisation
administrative de ce Registre unifié (RU) ne sont pas encore déterminées
 La situation
 le SIG du Projet contient déjà 57.001 ménages enregistrés comme bénéficiaires potentiels du
programme dont 76,5% reçoivent des transferts monétaires réguliers (43.613 ménages à la date du
30 septembre 2015

9. Initiative de l’UNICEF en faveur des indigents
dans les régions de Sikasso et Mopti
 Les bénéficiaires
 les indigents : 70 000 en 9 mois (d’ici mars 2016), opération renouvelable pour un même nombre
les 9 mois suivants
 Le ciblage
 Dans ses zones d’interventions, quelques communes dans les districts suivants (3 à Sikasso, 3 à
Mopti)
 Via les services sociaux, selon enquête sociale avec constitution de comités, établissement des listes
par les comités villageoises, validation …).
 Le contenu
 Volet diffusion information/sensibilisation sur le Ramed, au niveau des collectivités locales et des
professionnels de santé
 Volet appui à l’identification des indigents et mise à jour d’un répertoire des indigents (en cours)
 Distribution kits scolaires, lutte contre malnutrition

10. Difficultés et limites d’une articulation efficace des initiatives
 Les limites/problèmes soulevés
 Nécessité d’avoir des critères d’identification des indigents plus précis
 Existence d’un comité technique mensuel (ministère, Anam, jigisemeyiri et unicef) qui se réunit pour
faire le bilan d’avancement des activités et pour travailler sur la grille d’identification indigents
 Durée trop courte du certificat d’indigence (un an)
 Durée de 3 ans à l’étude
 Lenteur du processus d’enregistrement des indigents à l’ANAM
 Ciblage géographique
 Recensement dans un fichier commun de bénéficiaires définis différemment et
selon des modes d’identification spécifiques
o Approche HEA (household economy approch),
o Combinaison géo et communautaire,
o Approche Ramed sur la base d’enquête sociale mais sans recensement priori
• Manque d’évaluation qualitative a posteriori du profil des bénéficiaires des différentes
initiatives, en particulier le Ramed

11. Dans ce contexte, quels objectifs de recherche privilégier ?
 Analyser la mise en œuvre du Ramed au niveau national et local et ses résultats
 D’une manière plus générale, et en appui à ces tentatives de synergie très
intéressantes
 Cartographier et analyser les processus de ciblage et éclairer in fine le processus
d’identification des indigents pour l’ANAM
o Définir quels sont les différents types de processus de ciblage des plus pauvres au Mali
o Evaluer la qualité de ces différentes techniques de ciblage des plus pauvres
o Documenter la mise en synergie de ces différentes initiatives par une
participation aux rencontres du comité de concertation et différents ateliers
o Organiser un atelier de présentation des résultats en début d’année 2 afin de
nourrir les réflexions
o pour Anam et ses partenaires, d’une part
o Pour l’articulation possible entre FBR et Anam/CMU
o pour notre recherche action sur l’identification communautaire des indigents dans la
région de Koulikoro, d’autre part