Les 10 points de la méthode MSST. Selon les obligations générales (art. 3 à 10 de l’OPA et art. 3 à 9 de l’OLT 3) tous les employeurs doivent identifier les dangers présents dans leur entreprise pour la sécurité et la santé des travailleurs et prendre les mesures de protection et les dispositions nécessaires selon les règles reconnues de la technique.

1. - Audits et analyses de la sécurité au travail
- Spécialistes MSST – CFST
SANTE & SECURITE AU TRAVAIL
Dans le cadre de leurs obligations générales (art. 3 à 10 de l’OPA et art. 3 à 9 de l’OLT 3) tous les
employeurs doivent identifier les dangers présents dans leur entreprise pour la sécurité et la santé
des travailleurs et prendre les mesures de protection et les dispositions nécessaires selon les règles
reconnues de la technique.
Pour ce faire, la méthode MSST rassemble les exigences essentielles de sécurité au travail et de
protection de la santé pour former un système de sécurité.
Ce système de sécurité comprend les trois étapes suivantes :
- Déterminer les dangers : risques pour la santé et la sécurité dans l’entreprise
- Système (manuel) pour la maitrise professionnelle et durable des risques identifiés
- Mesures : application systématique des mesures de protection aux postes de travail.
Selon la recommandation de la CFST, ce système de sécurité se compose des 10 éléments suivants :
1. Principes directeurs, objectifs en matière de sécurité
2. Organisation de la sécurité
3. Formation, instruction, information
4. Règles de sécurité
5. Détermination des dangers, évaluation du risque
6. Planification et réalisation des mesures
7. Organisation en cas d'urgence
8. Participation
9. Protection de la santé
10. Contrôle, audit
Qui doit appliquer les 10 points de cette méthode MSST :
- Les entreprises de 10 employé-e-s et plus ayant des dangers particuliers tels que mentionnés
dans l’annexe 1 de la directive CFST 6508 *.
- Les entreprises de 50 employé-e-s et plus sans dangers particuliers.
Les entreprises de moins de 10 employé-e-s présentant des dangers particuliers (tels que
mentionnés dans l’annexe 1 de la directive 6508) bénéficient d’exigences réduites. Elles doivent
présenter de manière crédible que des mesures concrètes ont été prises (par ex. identifier les dangers
sur la base de listes de contrôles remplies, de pièces justifiant les mesures prises, de procès-verbaux,
de documents de formation, etc…)
Pour les entreprises de moins de 50 employé-e-s sans dangers particuliers, elles doivent, selon les
articles 3 à 10 OPA, satisfaire aux obligations générales décrites au début de cette notice.
AudiSEC Sàrl
* La directive 6508 de la CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail) concrétise
l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au
sens de l’article 11a, alinéas 1 et 2 OPA et les mesures destinées à promouvoir la prévention
systématisée des accidents et des maladies professionnels (sécurité au travail) et la protection de la
santé.
OPA : Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
OLT : Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
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