Présentation de l'Appel à Manifestation d'Intérêt de l'ADEME sur les énergies décarbonnées ouvert jusqu'en janvier 2015 (plus AMI ENR + hybridation / stockage ouvert jusqu'en octobre 2015.

1. Présentation
Investissements d’Avenir
de l’ADEME
AMI Energies Decarbonées ouverts
Nantes, 14 octobre 2014

2. Ordre du jour
Présentation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et du mode de fonctionnement des Appels à Manifestations d’Intéret (AMI)
Présentation des AMI Energies Décarbonées ouverts
Contacts
2

3. 3
L’ADEME opérateur des IA : Programmes et Actions
Programme « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte et réseaux électriques intelligents » : 1 500 M€
–Action démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte : 1 125 M€
–Action économie circulaire (tri valorisation des déchets, dépollution, écoconception) : 210 M€
–Action réseaux électriques intelligents : 165 M€
Programme « véhicule du futur » : 950 M€
–Action véhicules routiers
–Action véhicules ferroviaires
–Action véhicules maritimes

4. 4
20 Thématiques
Véhicule du futur (7)
Énergies décarbonées et chimie verte (10)
Réseaux électriques intelligents (1)
40 Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI) lancés (dont 10 en cours),
157 projets engagés, plus de 1,1Mds€ de financements, 676 conventions signés
85% des montants attribués vont aux entreprises
La moitié des bénéficiaires sont des PME
Un outil au service de la transition énergétique et écologique
Véhicules routiers
- Mobilité et logistique
- Véhicules électriques et infrastructures de recharge
- Motorisation hybride et thermique
- Allègement des véhicules
- Véhicules lourds
Ferroviaire et Maritime
- Transports ferroviaires
- Navires du futur
Énergies renouvelables
- Énergies marines
- Energies solaires
- Energie éolienne
- Géothermie
Chimie verte et enjeux énergétiques
- Bioressources
- Bâtiments
- Stockage de l'énergie
- Vecteur hydrogène
- Captage, stockage et valorisation du CO2
- Industrie et agricole
- Déchets et écologie industrielle
- Dépollution des sites et des sols
- Réseaux électriques intelligents
Économie circulaire (2)

5. 5
9 AMI en cours
Véhicule du futur
Énergies décarbonées et chimie verte
Réseaux électriques intelligents
Économie circulaire
AMI Energies renouvelables
AMI Méthodes industrielles pour la rénovation
AMI Stockage et conversion de l’énergie
AMI Systèmes électriques intelligents
AMI Véhicule routier
du futur
AMI Transports ferroviaires
AMI Navire du futur
Appel à projets ferries propres
AMI Recyclage et valorisation
Dispositif d’aide au déploiement des IRVE

6. Offres de financement PIA ADEME
6
Aides d’Etat
Des aides avec intéressement systématique de l’Etat au succès du projet, dites «aides partiellement remboursables »
Des subventions prioritairement réservées aux organismes de recherche
Le mode d’intervention le plus courant (80% des fonds alloués) via des Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI)
Soumis à l’encadrement communautaire des aides d’Etat : voir les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ)
Interventions en capital
Fonds propres et quasi-fonds propres
Intervention publique minoritaire
Co-financement privé
Une logique d’investisseur avisé
Non soumise à la réglementation sur les aides d’Etat
Avec objectif de rentabilité
Soumission possible à tout moment
2 modes de financements non-cumulables sur un projet
Confidentiel Investissements d'Avenir

7. Deux outils complémentaires d’intervention en capital
7
Intervention en fonds propres et quasi-fonds propres
Pour les grandes entreprises et les ETI
Pour les PME
FCPR Ecotechnologies doté de 150 M€ et géré par BPI France Investissement
Co-investissement obligatoire
Intervention en « investisseur avisé »
Dédié aux PME en phase de capital risque ou de capital développement
Tickets entre 2 et 10M€
6 investissements réalisés depuis 2012 pour plus de 24 M€
Intervention directe de l’ADEME dans le cadre des Investissements d’Avenir
Co-investissement avec un industriel
Intervention en « investisseur avisé »
Accompagnement des entreprises sur des projets industriels risqués
Tickets potentiellement supérieurs à 10M€
Près de 200 M€ engagés sur 5 projets depuis 2012
Confidentiel Investissements d'Avenir

8. 8
8
Le process IA
Jalons décisionnels
Exécution du projet
Instruction préliminaire
Feuille de route
Stratégique
Préparation
de l’AMI
AMI
Ouvert
Pré-sélection
Instruction approfondie
Instruction approfondie
Contractu- alisation
Finalisation
et entrée
au capital
Retours financiers
Suivi du projet
Suivi des participations
Cession / dividendes
Validation pour une instruction approfondie
Go – No go
Validation de l’investissement
Go – No go
Validation de l’intervention
Go – No go
Cadrage stratégique
Instruction et contractualisation
Suivi de projet
Intervention Aides d’Etat
Avance
remboursable et
subventions
Intervention en capital
Sociétés de projet
Intervention en capital
« PME »
Fonds Ecotechnologies opéré par

9. Intervention en Aides d’Etat : Avances Remboursables Majoritaires (>= 2/3)
9
Entité bénéficiaire
Subventions
Avances Remboursables
Laboratoires publics EPA et EPST

X
Associations


(quand activité commerciale)
EPIC


PME, ETI, société de projet


Grandes entreprises
Non privilégié


10. 10
Un régime d’aides de l’ADEME exempté de notification
–SA 32466 (2011/X), relatif aux aides à la RDI et en faveur de la protection de l’environnement dans le cadre des IA
–Seuil principal = 15 M€ par entreprise et par projet
–Une matrice de taux d’aides plafond par type de dépenses et de bénéficiaire
–Caractère incitatif de l’aide à démontrer pour les GE
Des contrats standards
–Fondés sur le règlement financier : annexe 2 des AMI publiés
–Entre l’ADEME et chaque bénéficiaire
–Avec un rôle clef du coordinateur (entreprise dans la cas général) du consortium
Interventions en aides d’Etat :
Un cadre juridique transparent et sécurisé

11. Ordre du jour
Présentation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et du mode de fonctionnement des Appels à Manifestations d’Intéret (AMI)
Présentation des AMI Energies Décarbonées ouverts
–AMI Stockage et conversion de l’énergie (clôture : 28/01/2015)
–AMI Energies renouvelables (clôture : 02/10/2015)
Contacts
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12. AMI Stockage et conversion de l’énergie
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Objectif : Promouvoir des moyens de stockage et de conversion d’énergie, économiquement viables, qui permettent une meilleure intégration et une meilleure valorisation des EnR fluctuantes
Thématiques :
–Stockage d’énergie
–Conversion de l’électricité renouvelable en hydrogène
Taille minimale des projets : 3 M€
Planning :
–1ère clôture : 31 mars 2014
–Clôture finale : 28 janvier 2015

13. Thématique 1/2
Démonstrateurs intégrés
Briques technologiques
France continentale
Projets autoporteurs intégrant un acteur en capacité de valoriser le système de stockage pour son propre compte (sans nécessiter d’adaptation réglementaire). Zones Non Interconnectées
Zones privilégiées d’expérimentation.
Objectifs: réduction des émissions, de la facture énergétique et de la CSPE.
Cible: coût complet du MWhe restitué < 120 €/MWh
13
Objectif: Réduction du coût de la fonction stockage
Axe 1: Stockage de chaleur
Court terme pour la gestion de la pointe et l’optimisation de procédés.
Intersaisonnier pour décarbonner la consommation d’énergie finale. Axe 2: Stockage réversible d’électricité
Stockage de masse: STEP, Systèmes thermodynamiques, stockage en milieu marin, air comprimé adiabatique…
Stockage distribué: Développement d’alternatives au NaS. (RedOx flow, Métal/Air, Micro-STEP,…)
Stockage diffus: Développement de solutions « bas coût »
Thématique 1 : Stockage d’énergie

14. Axe 1 : Conversion de l’hydrogène en électricité au travers d’une pile à combustible
Axe 2 : Utilisation de l’hydrogène dans des procédés de valorisation du CO2
Démontrer l’intérêt du vecteur hydrogène comme moyen de stockage d’énergie et de régulation réseau
Démonstrateurs intégrés abordant la chaîne complète : production H2 -> utilisation dans des applications au travers d’une pile à combustible
-Applications visées : électro-mobilité, alimentation embarquée, alimentation stationnaire autonome, secours électrique
-Possibilité d’intégrer le développement de briques technologiques en vue de leur pré-industrialisation
Valorisation H2 fatal également inclue dans l’AMI
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Démontrer la faisabilité technique, économique et le bénéfice énergétique et environnemental des voies de valorisation de CO2 utilisant de l’hydrogène
-Attente de projets intégrés de valorisation du CO2, intégrant production d’H2 et récupération/captage de CO2
-Procédés visés : procédés chimiques de transformation du CO2 en présence d’hydrogène (méthanation, hydrogénation)
-Produits visés : produits énergétiques (carburants gazeux et liquides), produits chimiques et matériaux
Valorisation H2 fatal également inclue dans l’AMI
Thématique 2 : Conversion de l’électricité renouvelable fluctuante en hydrogène pour différents usages
Thématique 2/2

15. Ordre du jour
Présentation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et du mode de fonctionnement des Appels à Manifestations d’Intéret (AMI)
Présentation des AMI Energies Décarbonées ouverts
–AMI Stockage et conversion de l’énergie (clôture : 28/01/2015)
–AMI Energies renouvelables (clôture : 02/10/2015)
Contacts
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16. AMI Energies Renouvelables
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Thématiques :
–PV
–Solaire thermique
–Eolien
–Froid renouvelable
–Hybridation des sources de production
Taille minimale des projets : 3 M€ (1,5 M€ pour solaire thermique et hybridation)
Planning :
–1ère clôture : 3 septembre 2014
–2ème clôture : 3 mars 2015
–Clôture finale : 2 octobre 2015

17. Thématiques 1/2
Thématiques
Description
Hybridation multi- EnR
•Centrales EnR électriques hybrides et contrôlables Systèmes hybridant différentes sources renouvelables (éolien, PV, biomasse, hydro…), et intégrant d’éventuels moyens de stockage. Priorité donnée aux développements et adaptations des systèmes de production.
•Hybridation pour la production de chaleur pour les bâtiments Systèmes hybrides renouvelables pour fournir au meilleur coût le besoin de chaleur d’un bâtiment ou d’un îlot basse consommation
Photovoltaïque
•Procédés et équipements innovants de fabrication des matériaux, cellules et modules PV (technos haut rendement hors concentration, couches minces)
•Expérimentation et validation de systèmes PV innovants (BOS et/ou architectures innovantes des centrales pour maximiser l’énergie produite)
•Expérimentation et validation de procédés favorisant l’intégration au bâtiment des modules PV (complexe isolant-module PV, module hybride PV-T)
Solaire thermique
•Solaire thermique pour le bâtiments: systèmes multi-usages ECS/chauffage/clim avec stockage pour atteindre des taux de couverture élevés
•solaire thermique pour process industriels : développements de composants low cost et robustes pour cibler quelques secteurs industriels (agro-alimentaire)
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18. Thématiques
Description
Eolien
•Amélioration de la compétitivité
•Rotor et chaîne électromécanique (vent non stationnaire)
•Intégration et services (maintenance, échos radar…)
•Eolien en mer de forte puissance (> 7MW)
•Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux
Froid renouvelable
•Production de froid haute performance à partir d’une source chaude renouvelable (froid renouvelable)
•Briques technologiques pour les SWAC
•Valorisation bi/tri-énergies (chaleur, froid, élec) : intégration stockage chaleur, systèmes de régulation
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Thématiques 2/2

19. Ordre du jour
Présentation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et du mode de fonctionnement des Appels à Manifestations d’Intéret (AMI)
Présentation des AMI Energies Décarbonées ouverts
–AMI Stockage et conversion de l’énergie (clôture : 28/01/2015)
–AMI Energies renouvelables (clôture : 02/10/2015)
Contacts
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20. Contacts : www.ademe.fr rubrique Investissements d’Avenir
AMI Stockage et conversion de l’énergie
–Pour toute question relative aux Investissements d’Avenir et aux aides : ami.stockage@ademe.fr
–Pour toute question technique :
•Stockage électricité et chaleur : Stéphane BISCAGLIA, stephane.biscaglia@ademe.fr
•Conversion en hydrogène : Nathalie THYBAUD, nathalie.thybaud@ademe.fr
AMI Energies Renouvelables
–Pour toute question relative aux Investissements d’Avenir et aux aides : ami.enr@ademe.fr
–Pour toute question technique :
•Hybridation multi-EnR : Stéphane BISCAGLIA, stephane.biscaglia@ademe.fr
•Photovoltaïque : Yvonnick DURAND, yvonnick.durand@ademe.fr
•Solaire thermique : Céline COULAUD, celine.coulaud@ademe.fr
•Eolien : Robert BELLINI, robert.bellini@ademe.fr
•Froid renouvelable : Norbert BOMMENSATT, norbert.bommensatt@ademe.fr
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