Présentation de Steeve Michaud, Responsable gestion énergétique des bâtiments, Service cantonal de l’énergie et de l’environnement de Neuchâtel, lors du séminaire Minergie-ECO du 19.11.2015 à Neuchâtel

1. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Des bâtiments en route vers
l'exemplarité
Neuchâtel,
le 19 nov. 2015
Service de l’énergie et de l’environnement 1
Service de l’énergie et de l’environnement

2. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
2Service de l’énergie et de l’environnement
Quelques bâtiments MINERGIE-ECO
ou MINERGIE-P-ECO

3. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
<- Bâtiments qui sont … ->
MoPEC
LEne
LCEn
Labels
énergiconomesénergivores
Prescriptions
Prescriptions & Incitations & Labels
Déductions fiscales
Subventions
Instruments pour «faire bouger»
Nombre de bâtiments en fonction de la consommation
Service de l’énergie et de l’environnement 3

4. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Nouvelles constructions
Effets concrets de la législation
au fil du temps
4
3.0 l
9 l
12 l
3.8 l4.3 l4.8 l
22 l
1.5 l / 0 l
0
4
8
12
16
20
24
1975 1992 1999 2010 2013 Minergie Minergie-
P
Minergie-
A
Service de l’énergie et de l’environnement

5. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
MoPEC 2014 = MoPEC 2008 révisé
Le développement du MoPEC se fonde sur le MoPEC 2008 et intègre de
nouvelles exigences provenant de la stratégie énergétique et de la
politique climatique.
MoPEC
2008 2014
Obligation d'assainir les
chauffages électriques
Concept de « maison à consommation
d'énergie quasi-nulle », production propre
d'électricité des bâtiments à construire
Exemplarité des
bâtiments publics
Réduction des
émissions de CO2
(bâtiments existants)
Plan d'action
02.09.2011
Principes
directeurs
04.05.2012
Mise en
application
20XX?
Politique énergétique et
climatique
MoPEC
Service de l’énergie et de l’environnement 5

6. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Service de l’énergie et de l’environnement 6
Consommation de notre parc immobilier
Litres de mazout/m2 an
En Suisse, le secteur du bâtiment
consomme environ le 45% de
l’énergie finale (chaleur et
électricité) et produit
approximativement le 50% des
émissions de CO2. Le potentiel
d’économies est donc important.

7. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Effets concrets de la législation
Assainissements
7
Exemplarité des
bâtiments propriétés de
l’Etat et des communes
Art. 4 et 5, LCEn
Un élément de construction est considéré
comme transformé lorsqu’on y entreprend
des travaux plus importants qu’un simple
rafraîchissement
Art. 37, LCEn
Art. 8 et 11, RELCEn
Service de l’énergie et de l’environnement

8. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Aides financières
Service de l’énergie et de l’environnement 8
La Confédération
Le Canton
Les communes
Vu la provenance et
les différentes
mesures
subventionnées, il
est important de
consulter les
conditions d’octroi
de ces programmes.
Eviter toute
mauvaise
surprise

9. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Service de l’énergie et de l’environnement 9
Aides financières
Bâtiments MINERGIE®, MINERGIE®-A
et MINERGIE®-P

10. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Liens utiles
Merci de votre attention!
www.ne.ch/energie
www.leprogrammebatiments.ch
www.cecb.ch
www.display-campaign.org
www.minergie.ch
www.swissgrid.ch
www.energie-environnement.ch
www.bien-construire.ch
www.suisse-energie.ch
www.topten.ch
Service de l’énergie et de l’environnement 10