2. Généralités
Le personnel est l’ensemble des personnes liées à
l’entreprise par un contrat de travail.
Le personnel est constitué des salariés; employés;
ouvriers; cadres et personnel de direction.
À noter que l’exploitant individuel ne fait pas
partie du personnel de son entreprise.
Il en est de même des collaborateurs extérieurs
exemple: expert-comptable, conseiller juridique;
conseiller fiscal, architecte… leurs rémunérations se
font par des honoraires ou des commissions; on
utilise le compte 6136: rémunération d’intermédiaires
et honoraires.
3. Les éléments du salaire brut
1. Le salaire de base
2. Les heures supplémentaires
3. Les indemnités
4. Les primes
5. Les gratifications
6. Les avantages
7. Les allocations familiales
4. Le salaire de base
Il correspond au salaire contractuel, c’est-à-
dire la rémunération convenue entre
l’employeur et le salarié au moment de la
signature du contrat de travail.
Le salaire est fonction de la durée de travail;
qui légalement ; fixée à 44 heures par semaine
ou à 2288 par an ( loi 65/99 formant le code de
travail).
Remarque: la journée de travail commence à
6 h et termine à 21h ( loi 65/99 formant le code
de travail).
5. Les heures supplémentaires
Ce sont les heures de travail effectuées au-delà de
la durée légale hebdomadaires de 44 heures.
le salaire est majoré:
• 25% pour les heures supplémentaires effectuées
entre 6h et 21h.
• 50% pour les heures supplémentaires effectuées
entre 21h et6h.
• 50% pour les heures supplémentaires effectuées
entre 6h et 21h le jour de repos hebdomadaire.
• 100% pour les heures supplémentaires effectuées
entre 6h et 21h les jours fériés.
6. Les primes
Une prime est une somme d’argent
accordée à un salarié à titre d’encouragement
ou de récompense.
Exemple de primes :
• Prime d’ancienneté;
• Prime de réalisation d’un objectif
• Prime de rendement, prime de naissance, prime de
qualification, prime d’assiduité…etc.
7. Exemple de prime d’ancienneté :
• 5% du salaire payé après 2ans de service;
• 10% du salaire payé après 5 ans de service;
• 15% du salaire payé après 12 ans de service;
• 20% du salaire payé après 20 ans de service;
• 25% du salaire payé après 25 ans de service;
8. Les gratifications
Une gratification est une libéralité en plus
du salaire de base.
Exemple:
– Treizième mois
– Prime de vacance;
– Gratification d’inventaire…etc.
9. Les indemnités
Les indemnités sont des sommes d’argent
attribuées à un salarié en réparation d’un
dommage ou d’un préjudice, en
compensation de certains frais; à titre de
sujétions ( assujettissement) spéciales ou
encore pour tenir compte de la valeur et de la
durée des services rendus
10. Exemples d’indemnité
Indemnité de résidence;
indemnité de fonction;
indemnité d’habillement;
indemnité de chaussures pour travaux
salissants,
indemnité vestimentaire,
indemnité de transport,
indemnité de licenciement, ….
11. Les avantages
Ce sont les rémunérations accessoires en argent ou en
nature attribuées par l’employeur à une partie ou à
l’ensemble de son personnel en plus des rémunérations
proprement dites.
On distingue deux types:
1. Les avantages en argents : frais de voyages et de séjours
particuliers, participations aux frais scolaires au profit
des enfants du personnel, frais médicaux et
d’hospitalisation…etc.
2. Les avantages en nature: dépenses de domesticité(
jardiner, chauffeur, gardien, cuisinier…), dépenses d’eau
et d’électricité; de téléphone, dotations en produits
fabriqués ou vendus par l’employeur…etc.
12. Les allocations familiales
Ce sont des prestations servies par la Caisse
Nationale de la Sécurité Sociale aux
employés ayant des enfants à charges. Le
montant des allocations familiales est de
200dh pour les trois premiers enfants et de
36dh pour les trois suivants.
13. Les retenues sur salaires
Le salaire brut n’est pas versé intégralement au
salarié; diverses retenues sont effectuées lors
de chaque paie.
14. Retenue sur salaire: CNSS
La CNSS fournie des prestations tels que les
allocations familiales ; l’AMO. En contrepartie,
l’entreprise doit verser à cet organisme des
cotisations chaque mois.. Il s’agit de cotisation
pour prestation sociale et de cotisation pour
assurance maladie obligatoire (AMO).
Les cotisations des prestations sociales sont
à la charges des salariés et sont fixées à 4,29%
du salaire brut avec un plafond de 6.000dh par
mois.
15. Retenue sur salaire: CNSS ( suite)
AMO: la loi instituant la couverture médicale obligatoire
garantissant l’accès universel aux soins de santé a été promulguée
en mois de novembre 2002. elle prévoit une instance de
régulation et deux mécanismes de couverture:
• La gestion de l’assurance maladie obligatoire pat la CNSS pour le
secteur privé et par la CNOPS pour le secteur public;
• Un régime d’assistance médicale pour les plus démunis ( RAMED),
• La régulation de la couverture médicale obligatoire par l’agence
nationale de l’assurance maladie (ANAM).
Le taux de cotisation à l’AMO est fixé à la date d’entrée en vigueur à
5,5% de la masse salariale déplafonnée réparti comme suit:
• 3,5% à la charge de l’employeur
• et 2% à la charge des salariés.
16. Les charges patronales de sécurité
sociale
Ces charges viennent augmenter les charges du personnel supportées
par l’entreprise.
Le calcul de ces charges se fait en fonction du montant du salaire
brut. On peut distinguer:
Les cotisations d’allocations familiales: cette cotisations est
calculée par application d’un taux de 6,4% à la masse salariale.
Elle est entièrement à la charge des entreprises.
Les cotisations pour prestations sociales: le taux de cette
cotisation est de 8,6% du salaire brut ( avec un plafond de 6.000dh
par salaire mensuel et par salarié).
La taxe de formation professionnelle: son taux est de 1,6% de la
masse salariale, elle est aussi à la charge exclusive des entreprises.
L’AMO: son taux est de 3,5% de la masse salariale.
17. Tableau des cotisations sociales
Élément Entreprise Salarié Total Observations
Cotisations d’allocations
familiales
6,40% 0 6,40% Sans plafond
Cotisations pour prestations
sociales
8,6% 4,29% 12,89
%
Plafonnée
6.000,00
Taxe de formation
professionnelle
1,6% 0 1,6% Sans plafond
Assurance maladie
obligatoire
3,50% 2% 5,50% Sans plafond
18. Cotisations salariales à la caisse Interprofessionnelle
Marocaine de Retraite C.I.M.R
Le régime de retraite de la C.I.M.R est
alimenté par des cotisations supportées à la
fois par les salariés et par l’employeur.
Le taux de cotisation pour le salarié et
l’employeur peut varier de 3% à 6% du
traitement de base.
19. Autres charges patronales
• Cotisations mutuelles;
• Les assurances groupes;
• Les œuvres sociales;
• Les charges de médecine du travail
20. L’Impôt sur le Revenu
L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont
sont redevables les salariés au titre de leurs
rémunérations. Il est prélevé à la source
mensuellement par l’employeur et versé au
percepteur des impôts.
Le calcul de l’IR sur salaire nécessite le
passage par les étapes suivantes:
21. 1ère étape: détermination du salaire
brut (SB)
Il s’agit de détermine la somme des
rémunérations: salaires de base, prime,
indemnité, avantages en numéraire ou en
nature….
22. 2ème étape: détermination du salaire
brut imposable (SBI)
Le SBI est obtenu en éliminant du salaire
brut les éléments exonérés. Il s’agit
essentiellement des remboursements des
frais engagés par le salarié dans le cadre de
l’exercice de ses fonctions (exemple: frais de
déplacement).
SBI = SB – les exonérations
23. 3ème étape: détermination du salaire net
imposable (SNI)
Le salaire net imposable s’obtient en déduisant du SBI;
certaines déductions de charges engagées par le salarié.
Parmi ces déductions , nous pouvons citer:
• Les frais professionnels évalués forfaitairement à 20% du
SBI non compris les avantages en nature et en argent, et
ce dans la limité de 30.000,00 dh par an (2.500,00dh par
mois);
• Les cotisations à la CNSS;
• Les cotisations de retraite constituées auprès
d’organismes marocains;
• Le remboursement des emprunts ( capital et intérêts)
contractés en vue de l’acquisition ou la construction de
logements économiques.
SNI= SBI - déductions
24. 4ème étape: calcul de l’IR brut
On détermine dans quelle tranche se trouve le
SNI, on le multiplie par le taux correspondant
à la tranche et on déduit la somme figurant
dans la dernière colonne afin d’obtenir IR.
25. Barème mensuel de l’IR
Tranches de revenu mensuel Taux % Somme à déduire en dh
0 - 2.500,00 0 -
2.501,00 - 4.166,66 10 250,00
4.166,67 - 5.000,00 20 666,67
5.001,00 - 6.666,67 30 1.166,67
6.666,68 - 15.000,00 34 1.433,33
Au-delà de 15.000,00 38 2.033,33
Source: loi de finance 2010
26. Calcul de l’IR Brut
IR brut = (SNI* taux)- somme à déduire
27. Exemple
Soit le salaire de M. Amine de 4.500,00dh et
le salaire de M. Imad de 13.000,00 dh.
Le premier salaire se situe dans la 3ème
tranche et le deuxième se situe dans la 5ème
tranche
Donc:
Pour le salaire de Amine:
IR brut= (4.500,00*20%) -666,67= 233,33
Pour le salaire de Imad:
IR brut= (13.000,00*34%) -1.433,33= 2.986,67
28. 5ème étape: calcul de l’IR net
Pour obtenir IR net, on retranche de l’IR
brut les déductions au titre des charges
familiales. Cette déduction est de 30dh par
mois par personne à charge et ce dans la
limite de 6 personnes ( épouse et enfant).
Loi de finance 2009
Donc:
IR net = IR brut – déductions pour charges de famille
30. Bulletin de paie
Il est remis au salarié au moment du
paiement de son salaire. Généralement à la fin
de chaque mois.
31. Bulletin de paie
Salaire de base
+ Majoration ( indemnité; prime, avantage…)
= Salaire brut
- Retenues :
cotisation à une caisse de retraite
Cotisation à la CNSS
IR
Autres retenues
= Salaire net
- Déductions :
•Acomptes
•Oppositions
= Salaire net à payer
32. Remarques:
• Acomptes et avances: sont les versements
effectués au salarié avant l’établissement du
bulletin de paie.
• Opposition : part du salaire retenue par
l’employeur pour la verser à un créancier du
salarié( l’opposition est prononcé par le tribunal).
33.
34. Livre de paie
C’est un document obligatoire sur lequel
sont récapitulés en fin de mois tous les
éléments de la paie des salariés. Il est établi à
partir des bulletins de paie.
35. Exemple
Sal
plafo
nné
Retenues Sal
Net
acom
pte
Oppo Net à
payer
CNSS CIMR IR AMO Frais
professio
nnel
TOTAL
6.00
0
257,4 1413,
82
509
6,7
471,25 2500
9267,92
13.82
4,44
13.82
4,44
6.00
0
257,4 802,3 163
1,8
267,43 2500
5191,5
7912,
62
1.200 6712,
62
6.00
0
257,4 510,5
5
474
,08
170,18 1701,1
2943,13
5395,
08
750 4645,
08
36. Comptabilisation du LP
Débiter: 6171- rémunération du personnel
Créditer:
• 3431 – avances et acomptes au personnel
• 4432- rémunérations dues au personnel
• 4441 – CNSS
• 44525- impôt sur le revenu
• 4443- caisse de retraite
• 4434- oppositions sur salaires
