1 - LES FONDEMENTS LÉGISLATIFS
11. la responsabilité juridique du directeur de production
12. Les spécificités juridiques de l’audiovisuel
13. Les grandes lois et libertés fondamentales
14. La réforme de l’audiovisuel : lois et réformes 2021-2023
2. LES RÉGULATIONS
21 . CSA + HADOPI = ARCOM
22. Les régulations européennes
231 . Les principes fondateurs
232 . Directive sur les services des médias audiovisuels (2016) : SMA
233 . Le volet « média » du programme « Europe Creative »
3. LES NOUVELLES CONTRAINTES
31. La RSE
32. ÉCOPROD
2.
FIXER LES OBJECTIFS,
METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF
LISTER LES SOURCES ET LES
DIFFÉRENTS CANAUX,
DÉTERMINER LE CALENDRIER DE
SUIVI
ASSIMILER ET COMPRENDRE LA
CULTURE GÉNÉRALE DE
L'AUDIOVISUEL.
METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE
VEILLE EFFICACE DU MARCHÉ (MILIEU) DE
L'AUDIOVISUEL
ET
Objectif
principal
Méthodes
Objectifs
3. Presentations are communication tools.
marché
audiovisuel
l’analyse du
3
LESOUTILSPOURIUNEVEILLEEFFICACE
LOIS,OBLIGATIONSETREGULATIONS
22. LAREFORMEDEL’AUDIOVISUEL
LANOUVELLERÉFORMEDE
L’AUDIOVISUEL
SUPPRESSION DE LA REDEVANCE
LA LOI N° 2022-1157 DU 16 AOÛT 2022 DE FINANCES
RECTIFICATIVE POUR 2022 VIENT SUPPRIMER CETTE
CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC
LE PRODUIT DE CETTE IMPOSITION EST REMPLACEE
PAR L’AFFECTATION AU SECTEUR PUBLIC DE
L’AUDIOVISUEL D’UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) ;
Élysée
24. une
évolution
POUR S’ADAPTER AUX
NOUVEAUX ACTEURS
LAREFORMEDEL’AUDIOVISUEL
LANOUVELLERÉFORMEDE
L’AUDIOVISUEL
LA NOUVELLE CHRONOLOGIE DES MEDIAS
Culture
et Industrie du
Cinema
32. CSA+HADOPI•ARCOM
LES
COMPETENCES
HERITEES
DU
LA GESTION ET L’ATTRIBUTION DES FRÉQUENCES
LA DIFFUSION OU LA DISTRIBUTION DES SERVICES DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
LE SUIVI DES PROGRAMMES ET DES OPÉRATEURS
LE BILAN DES ACTIVITÉS DES OPÉRATEURS
LES SANCTIONS
LES NOMINATIONS[8] DES PRÉSIDENTS DE FRANCE
TÉLÉVISIONS, RADIO FRANCE ET DE FRANCE MÉDIAS MONDE
AINSI QUE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
CES ÉTABLISSEMENTS ET DE CELUI DE L’INA.
LA PRODUCTION D’AVIS LÉGISLATIFS, ÉCONOMIQUES OU DE
POLITIQUE INTERNATIONALE À LA DEMANDE DU
GOUVERNEMENT, DU PARLEMENT (ASSEMBLÉE NATIONALE
ET SÉNAT) OU DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
L'ORGANISATION DES CAMPAGNES ÉLECTORALES
RADIOTÉLÉVISÉES : VEILLER AU PLURALISME POLITIQUE EN
PÉRIODE ÉLECTORALE
LE RESPECT DE LA CONCURRENCE ET LE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS ENTRE LES ACTEURS DU SECTEUR.
LAREGULATIONFRANCAISE
L’ARCOM
33. CSA+HADOPI•ARCOM
LESMISSIONS
HERITEES
DU
DE LA PROTECTION DES MINEURS
DE LA REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ
DU PLURALISME, EN PARTICULIER EN
PÉRIODE ÉLECTORALE[6]
DE L’ATTRIBUTION DES FRÉQUENCES AUX
OPÉRATEURS
DU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE
DE LA DÉFENSE DE LA LANGUE ET LA
CULTURE FRANÇAISES[7], EN APPLICATION
DES LOIS FRANÇAISES.
Le CSA veille à ce que les différents
acteurs de ce secteur respectent le droit,
notamment vis-à-vis :
LAREGULATIONFRANCAISE
L’ARCOM
35. CSA+HADOPI•ARCOM
LESMISSIONS
HERITEES
DU
LE “GENDARME”
DE L’AUDIOVIDUEL
ART.42:POUVOIRDEMISEENDEMEUREDESÉDITEURSETDISTRIBUTEURS
DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET DES OPÉRATEURS DE RÉSEAUX
SATELLITAIRES, DÈS LORS QUE CEUX-CI NE RESPECTENT PAS LEURS OBLIGATIONS,
ÀL'ÉGARDDESÉDITEURSPRIVÉSETDESDISTRIBUTEURS:
SUSPENSION DE L'ÉDITION, DE LA DIFFUSION OU DE LA DISTRIBUTION DES SERVICES,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L'AUTORISATION OU DE LA CONVENTION DANS LA
LIMITE D'UNE ANNÉE,
SANCTION PÉCUNIAIRE ASSORTIE D'UNE SUSPENSION (VOIR 2°),
RETRAIT DE L'AUTORISATION D'ÉMETTRE
ART.42-1:SANCTIONSDONTDISPOSELECSA
LAREGULATIONFRANCAISE
L’ARCOM
36. CSA+HADOPI•ARCOM
LESMISSIONS
HERITEES
DU
LE “GENDARME”
DE L’AUDIOVIDUEL
CEPENDANT, ELLE S'IMPUTE SUR LE MONTANT D'UNE ÉVENTUELLE AMENDE
INFLIGÉE PAR CE JUGE
ELLENEPEUTEXCÉDER3%DUCHIFFRED'AFFAIRESHORSTAXEDE
L'OPÉRATEUR(5%ENCASDERÉCIDIVE).
LA CONDAMNATION EST INDÉPENDANTE DE CELLE QUE PEUT PAR
AILLEURS PRONONCER UN JUGE JUDICIAIRE.
ART.42 2:SANCTIONSPECUNIAIRES
LAREGULATIONFRANCAISE
L’ARCOM
44. LEREVEDUMARCHEAUDIOVISUEL
UNIQUEREALISÉPARDESPLATE-
FORMESETRANGERES
le principe fondateur
de la politique audiovisuelle europeenne
L’OBJECTIF DE L’UNION DANS LE DOMAINE DE L’AUDIOVISUEL EST DE CRÉER
UNMARCHÉUNIQUEPOURLESSERVICESAUDIOVISUELSÀL’ÉCHELLEDE
L’UNION. ELLE EST ÉGALEMENT TENUE DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES
ASPECTSCULTURELSDANSTOUTESSESPOLITIQUES.LESDÉCISIONS
SONTPRISESSELONLAPROCÉDURELÉGISLATIVEORDINAIRE.”
“L’UNION ENCOURAGE LA COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET, LE
CAS ÉCHÉANT, AIDE ET COMPLÈTELEURACTIONDANSLEDOMAINEDELA
CRÉATIONARTISTIQUEETLITTÉRAIRE, Y COMPRIS DANS LE SECTEUR
AUDIOVISUEL.
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
SOURCE PARLEMEN EUROPÉEN
45. LESOUTILSREGLEMENTAIRES
DIRECTIVE SUR LES
SERVICES DES MEDIAS
AUDIOVISUELS
sma
80´S : LA SMA TENTE D’HARMONISER
LES NORMES DE RADIODIFFUSION
EUROPEENNE
DEPUIS 2012 : AVOIR UNE
CONVERGENCE DE L’UNION AFIN DE
REGLEMENTER LE CONTINENT ET DE
«SE PRÉPARER À UN MONDE
AUDIOVISUEL CONVERGENT:
CROISSANCE, CRÉATION ET
VALEURS»
2016 : PREVISIÔN DE LA REVISION DE
LA SMA
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
46. LESOUTILSREGLEMENTAIRES
DIRECTIVE SUR LES
SERVICES DES MEDIAS
AUDIOVISUELS
sma
LES
PRINCIPES
PRIMORDIAUX DE
4
2016
LA MODIFICATION DE LA LIMITE
POUR LES COMMUNICATIONS
COMMERCIALES, QUI EST PASSÉE
DE 12 MINUTES PAR HEURE À 20 %
PAR JOUR ENTRE 6 HEURES ET 18
HEURES
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
47. LESOUTILSREGLEMENTAIRES
DIRECTIVE SUR LES
SERVICES DES MEDIAS
AUDIOVISUELS
sma
LES
PRINCIPES
PRIMORDIAUX DE
4
2016
LA PROTECTION DES MINEURS
CONTRE LES CONTENUS
SUSCEPTIBLES DE LEUR NUIRE, QUE
CES CONTENUS SOIENT PROPOSÉS
PAR DES DIFFUSEURS
TRADITIONNELS OU PAR DES
SERVICES À LA DEMANDE
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
48. DIRECTIVE SUR LES
SERVICES DES MEDIAS
AUDIOVISUELS
sma
LES
PRINCIPES
PRIMORDIAUX DE
L’ÉLARGISSEMENT DES
DISPOSITIONS CONCERNANT LES
ŒUVRES EUROPÉENNES AUX
FOURNISSEURS DE SERVICES À
LA DEMANDE, QUI DOIVENT
VEILLER À CE QUE LEUR
CATALOGUE CONTIENNE AU
MOINS 30 % D’ŒUVRES
EUROPÉENNES
Œuvres europeennes
30%
LESOUTILSREGLEMENTAIRES
4
2016
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
49. DIRECTIVE SUR LES
SERVICES DES MEDIAS
AUDIOVISUELS
sma
LES
PRINCIPES
PRIMORDIAUX DE
Œuvres europeennes
30%
LESOUTILSREGLEMENTAIRES
4
2016
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
POURL'ÉCOSYSTÈMEDELA
PRODUCTIONFRANÇAISE,CELA
SIGNIFIEUNFLÉCHAGE
D'ENVIRON250À300MILLIONS
D'EUROSPARANDEDÉPENSES
PARDESPLATEFORMES
POURTANTNONÉTABLIESEN
FRANCESURDESFILMSET
SURTOUTDESOEUVRES
AUDIOVISUELLES.
50. DIRECTIVE SUR LES
SERVICES DES MEDIAS
AUDIOVISUELS
sma
LES
PRINCIPES
PRIMORDIAUX DE
L’ÉLARGISSEMENT DU CHAMP
D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE
AUX PLATEFORMES DE PARTAGE
DE VIDÉOS EN CE QUI CONCERNE
LA LUTTE CONTRE LES PROPOS
HAINEUX ET LA PROTECTION DES
MINEURS CONTRE LES CONTENUS
SUSCEPTIBLES DE LEUR NUIRE.
LESOUTILSREGLEMENTAIRES
4
2016
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
51. HARMONISATION DES DROITS D’AUTEUR
LA PORTABILITÉ DES SERVICES SUR TOUT LE TERRITOIRE DE L’UNION
INVESTISSEMENT “ EUROPE CREATIVE“
SOUTENIR MEDIAS ET INFIRMATIONS
L’APRES COVID
TRANSITION NUMERIQUE (CONGLOMERAT INDUSTRIEL)
PROJET D’UN AUDIOVISUEL CLIMATIQUEMENT NEUTRE EN 2050
PAROLE AUX CITOYENS
EDUCATION AUX MEDIAS
PARMI LES AUTRES DECISIONS :
POURUN MARCHEUNIQUE
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
52. LE VOLET MEDIA DU PROGRAMME «EUROPE
CRÉATIVE» VISE À RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ
DU SECTEUR AUDIOVISUEL. LE 14 DÉCEMBRE 2020,
LE PARLEMENT ET LE CONSEIL ONT CONVENU DE
DOTER LE PROGRAMME «EUROPE CRÉATIVE»
(2021-2027) DE 2,44 MILLIARDS D’EUROS, DONT AU
MOINS 58 % DOIVENT ÊTRE ALLOUÉS AU VOLET
MEDIA
DEGROSINVESTISSEMENTS
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
Le programme MEDIA
53. AFIN DE RENFORCER LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ ET DU
PLURALISME DES MÉDIAS, LA COMMISSION A ADOPTÉ, LE
16 SEPTEMBRE 2022, UN NOUVEAU TEXTE INTITULÉ
«LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LA LIBERTÉ DES
MÉDIAS». CE TEXTE VISE À ÉTABLIR DES RÈGLES
RENFORÇANT LA TRANSPARENCE, L’INDÉPENDANCE ET
L’OBLIGATION DE RENDRE COMPTE POUR LES ACTIONS
AYANT UNE INCIDENCE SUR LES MARCHÉS DES MÉDIAS,
LA LIBERTÉ ET LE PLURALISME AU SEIN DE L’UE.
LABATAILLEDUPLURALISME
L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
55. DENOUVELLESCONTRAINTES
QU’EST CE QUE LA RSE ?
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES
ENTREPRISES (RSE) SE DÉFINIT COMME
LA CONTRIBUTION VOLONTAIRE DES
ENTREPRISES AUX ENJEUX DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AUSSI BIEN
DANS LEURS ACTIVITÉS QUE DANS LEURS
INTERACTIONS AVEC LEURS PARTIES
PRENANTES.
ELLE CONCERNE TROIS DOMAINES :
ENVIRONNEMENTAL,
SOCIAL
SOCIÉTAL
56. DENOUVELLESCONTRAINTES
PRODUCTION AUDIOVISUELLE
ET DEVELOPPEMENT DURABLE
LE NOUVEAU DEFI
UNE PRISE DE CONSCIENCE PAR LES
PRODUCTEURS DU MANQUE DE
TOURNAGES ECOLOGIQUEMENT
MAITRISEE EST UNE TENDANCE
LOURDE
EN AMONT DE POSSIBLES
OBLIGATIONS LEGALES , LES
PRODUCTEURS ONT CREE UN LABEL
DANS LA CONSTRUCTION DE VOTRE
VEILLE, CETTE THEMATIQUE EST
INDISPENSABLE
57. LE SECTEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINÉMA REJETTE 1,7 MILLIONS DE
TONNES DE CO2 DANS L’ATMOSPHÈRE CHAQUE ANNÉE (SOURCE : ÉTUDE
ECOPROD 2020), ET GÉNÈRE UNE QUANTITÉ DE DÉCHETS ET UNE POLLUTION
CROISSANTES.
PARCE QU’ELLE VÉHICULE DES MESSAGES ET FAÇONNE LES
REPRÉSENTATIONS COLLECTIVES, CETTE INDUSTRIE A UNE RESPONSABILITÉ
PARTICULIÈRE DANS LA PRISE DE CONSCIENCE ÉCOLOGIQUE.
ELLE SE DOIT DONC D’ÊTRE EXEMPLAIRE DANS SES MÉTHODES DE TRAVAIL
ET DE CRÉATION.
CRÉÉE EN 2009 SOUS FORME DE COLLECTIF RÉUNISSANT L’ADEME, AUDIENS,
LA COMMISSION DU FILM D'ÎLE DE FRANCE, DIRECCTE IDF, FRANCE
TÉLÉVISIONS ET TF1, ECOPROD S’EST DONNÉ COMME MISSION DE
SENSIBILISER LE SECTEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINÉMA À SON IMPACT
ENVIRONNEMENTAL.
EN 2021, ECOPROD SE TRANSFORME EN ASSOCIATION. SES MEMBRES
FONDATEURS SONT AUDIENS, LE GROUPE CANAL +, LA CST,
FILM PARIS REGION, LE GROUPE FRANCE TV ET LE GROUPE TF1, SOUTENUS
PAR LE CNC
DENOUVELLESCONTRAINTES
PRODUCTION AUDIOVISUELLE
ET DEVELOPPEMENT DURABLE
LE NOUVEAU DEFI