Arrêté de nomination de la directrice générale par intérim de l'ARS PACA

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 16 novembre 2018 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim
de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
NOR : SSAZ1831122A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 et L. 1432-2 ;
Vu le décret no
2010-1035 du 1er
septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au
fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret du 7 novembre 2018 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique,
Arrête :
Art. 1er
. – Mme Véronique Billaud, directrice déléguée aux politiques régionales de santé de l’agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, est chargée d’exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale de
l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 28 novembre 2018.
Art. 2. – La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères
chargés des affaires sociales,
S. FOURCADE
18 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 84