Loi TEPA et Heures Sup

Les heures supplémentaires Loi TEPA du 21 août 2007 Synthèse Support de formation Auteurs : Laurent PENAGER et Christophe AYCARD 18/01/2008

Les grandes lignes de la loi ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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L'impact pour le salarié ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],100 € x 20% = 20 € de réduction 400 2 000 = 0,2 soit 20 % de taux réduction

Quelques simulations Un salarié payé au SMIC (8.44€ brut) effectue 20 HS dans le mois (4h/semaine) majorées à 25% : Salaire de base 1 280€ Heures sup (20 à 125%) 211€ Salaire brut 1 491€ Avant Net à payer au salarié 1 171€ Net imposable 1 231€ Coût pour l'entreprise 1 835€ Après Net à payer au salarié 1 216€ Net imposable 1 041€ Coût pour l'entreprise 1 795€ Variations pour le salarié Net à payer : + 45€ Net imposable - 172€ Variation pour l'employeur Gain pour l'entreprise - 39€ Un salarié payé 2 500 € brut par mois (16.48 € / h) effectue 20 HS dans le mois (4h/semaine) majorées à 25% : Salaire de base 2 500€ Heures sup (20 à 125%) 412€ Salaire brut 2 612€ Avant Net à payer au salarié 2 287€ Net imposable 2 369€ Coût pour l'entreprise 4 284€ Après Net à payer au salarié 2 376€ Net imposable 2 034€ Coût pour l'entreprise 4 274€ Variations pour le salarié Net à payer : + 88€ Net imposable - 335€ Variation pour l'employeur Gain pour l'entreprise - 10€

Analyse Alpha : Un dispositif peu incitatif pour l’employeur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le constat Pour aller plus loin

Analyse Alpha : Un dispositif plus avantageux pour les salariés ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Pour aller plus loin Le constat

Analyse Alpha : Un effet d’aubaine limité ,[object Object],[object Object],[object Object],Pour aller plus loin ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le constat

Analyse Alpha : Des risques potentiels ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Pour aller plus loin Le constat

Typologie des situations possibles des entreprises vis-à-vis du nouveau dispositif Favorable : les jours travaillés en plus sont facturés au client. Le CA dépend directement du nombre de jours travaillés par les consultants Consulting Favorable, car permet de répondre à la charge au jour le jour Des accords de modulation sont peu adaptés A variation d’activité imprévisible Réticence Coût accru de la rémunération des heures supplémentaires. Moins de 21 salariés Réticence La loi TEPA renchérit la masse salariale Avec un accord de modulation qui fonctionne Attitude possible à l'égard du nouveau dispositif Contraintes spécifiques Type d'entreprise

Aides que peut apporter Alpha Vigilance des IRP Exactitude de la paie Calcul des impacts Suivi des temps Modalités de l'organisation du travail Politique salariale Politique de recrutement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Re-négociation de l'accord temps de travail ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Annexe : Exemple d'une fiche de paye Heures supplémentaires et complémentaires sont neutralisées dans le calcul de l'allègement Fillon CGS et CRDS sont déductibles en totalité du net imposable Résultat du calcul : charges salariales légales / salaire brut, soit (10,39+93,53+41,57+11,08+33,25+63,33+36,01+8,19) / 1359,69 -0,50€ par heure pour les entreprises d'au moins 20 salariés (-1,50€ pour les moins de 20)

Annexe : Lexique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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