1. La protection sociale en Europe
MARTIN - PASSARINI - PINEAU

2. Un peu d’histoire

3. La protection sociale qu’est-ce que c’est ?
La protection sociale se définit comme
l’ensemble des institutions et des mécanismes qui
garantissent des ressources aux individus qui
subissent des risques sociaux.

4. 2 Modèles précurseurs
BEVERIDGIEN BISMARCKIEN
Généralisée Limitée à ceux qui travaillent
Uniforme pour tous Obligatoire pour ceux ayant un
revenu < à un plafond
Financée par impôts (solidarité Financée par des cotisations
nationale) sociales
Droit inconditionnel à la Principe de proportionnalité
protection cotisations-prestations
Gérée par le service public / Gérée paritairement par
responsabilité d’un ministère employeurs et salariés

5. Pour 3 systèmes actuels en Europe
 Le modèle corporatiste
 Le modèle universaliste
 Le modèle Résiduel

6. Le modèle Corporatiste
 Des origines Bismarckiennes
 Il doit répondre à des risques
 sociaux.
 Se base sur l’emploi
 Il a pour principes des assurances sociales garantissant
le niveau de vie des travailleurs
 Les prestations sont contributives et dépendant du
revenu.
 Le système est fiancé par les cotisations assises sur le
travail.
 Logique : solidarité institutionnalisée, redistribution
horizontale, complémentaires privées.
 C’est le cas du système français ou allemand par
exemple

7. Le modèle universaliste
 Des origines Beveridgiennes
 Il doit lutter contre les inégalités.
 Se base sur la citoyenneté
 Il a pour principe la protection de haut niveau ouverte à
tous afin de réduire les inégalités et d’assurer une vie
décente à tous.
 Les prestations sont universelles, services gratuits
étendus.
 Le financement est basé sur l’impôt
 Logique : le non marchand domine, redistribution
verticale, sous tendu par un projet de société égalitaire
vaste et fort (égalité H/F par ex).
 C’est l’exemple scandinave

8. Le modèle résiduel
 Des origines Beveridgiennes
 Il est censé limiter la pauvreté
 Il se base sur un niveau de vie minimal (filet social,
complément du marché)
 Il a pour principe l’assistance conditionnelle destinée à
réduire la pauvreté
 Les prestations sont sous condition
 Il est financé par l’impôt
 Logique : assurances privées dominent. Etat providence
minimal pour les plus pauvres ne doit pas perturbé la
répartition des revenus résultant du libre marché.
Suspicion sur les pauvres considérés comme assistés et
non comme assurés ou ayants droit.
 C’est le modèle adoptés par les pays Anglo-saxons
notamment au Royaume-Uni

9. Des réformes
 Pour une maîtrise financière
 Une réforme du système des retraités
 Une réforme de l’assurance maladie

10. Les enjeux de ces reformes

11. En résumé …