La réforme de la formation professionnelle en France touche 90 000 organismes de formation au travers de leur démarche qualité : Datadock, Certification.

1. Comprendre la réforme de la
formation en 7 slides
Romain Rissoan
Septembre 2018

2. Rappel du contexte
• En France et dans tous les pays dans le monde, il y a du chômage. Il
en faut un peu mais pas trop pour qu’un pays fonctionne bien.
• Pour réguler le chômage, la France, comme les autres pays
• Finance indirectement des formations
• Elle impose aux employeurs de cotiser pour la formation professionnelle et elle leur
impose de former leur salariés).
• Une fois l’argent récupéré au travers de ces cotisations auprès d’OPCA (Organismes
Paritaires Collecteurs Agréés) (Pour les salariés) ou auprès du Pôle Emploi (Pour les
demandeurs d’emploi), les formations peuvent être financées.
• Les OPCA et le Pôle emploi définissent des règles de redistribution de ces fonds pour
financer les formations.

3. Rappel du contexte
• Les OPCA représentent des branches d’activité et doivent agir dans
l’intérêt de celles-ci. Ils définissent ainsi les règles pour l’allocation des
fonds de formation. Ils collectent les fonds et les allouent en fonction
de leurs règles.
• Il existe deux types de formations :
• Formations dans l’intérêt individuel professionnel (Appelé aussi DIF, puis CPF,
aussi « Formation tout au long de la vie »)
• Formation dans l’intérêt de l’employeur (Appelé aussi « Plan de formation »)
• A chaque type de formation est dédié une enveloppe financière
différente par l’état.

4. Emission Cash Investigation
• Octobre 2013
• Formation professionnelle, le grand détournement - Youtube : http://bit.ly/2Nmf8Jv
• Elise Lucet dénonce
• Les fausses formations (formations pour lesquelles les stagiaires signent sans être présents).
• Les détournements de fonds publics (employeurs ou organismes de formation qui récupèrent les
fonds publics destinés aux formations).
• Les formations ne permettant pas l’acquisition de compétences pour trouver un emploi.
• Les organismes de formation non professionnels (ligne téléphonique qui ne répond pas, locaux
peu ou mal équipés, formations de mauvaise qualité)
• La confusion entre les intérêts de formation des salariés pour leur employeur et ceux pour leurs
intérêts individuels.
• La confusion entre intérêt de formation individuel personnel et intérêt de formation individuel
professionnel (Se former à méditer ne permet pas, a priori de trouver un emploi)
• Le problème de fond étant que la formation en France représente environ 35 Milliards
d’Euros et donc que cela représente potentiellement 35 Milliards d’Euros « mals gérés ».

5. Réforme de la formation 5 Mars 2014
• Mars 2014 - Réforme du 5 Mars 2014 http://bit.ly/2MMbnrI
• La création du CPF en remplacement du DIF :
• La création d’un véritable compte d’heures de formation destinés aux formations de
l’individu pour ses intérêts personnels (Compte Personnel de formation)
è Cela permet de marquer fortement la distinction entre les formations pour l’intérêt
de l’entreprise et celles pour l’intérêt de la carrière de l’employé.
• Ne sont éligibles au CPF que les formations reconnues comme Qualifiantes,
diplômantes ou certifiantes. Celle-ci devant être enregistrées dans un Répertoire
appelé RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
è Cela permet de marquer fortement la distinction entre les formations pour l’intérêt
individuel personnel et celles pour l’intérêt individuel professionnel.
• L’employeur n’est plus engagé à cotiser les 1% de sa masse salariale pour le
financement de ses formations. Il peut librement gérer ses fonds de
formation comme il l’entend.

6. Réforme de la formation 30 Juin 2015
• Juin 2015 - Réforme du 30 Juin 2015 http://bit.ly/2D9GxJV
• Ce qui était discrètement observé ayant été mis au grand jour par cette émission de télévision de 2013, il en
résultera 2 ans plus tard une réforme de la formation afin de re-réguler les phénomènes irréguliers.
• Le problème de fond étant que la formation en France représente environ 35 Milliards d’Euros et donc que
cela représente potentiellement 35 Milliards d’Euros « mal gérés ».
• Les financeurs publics de formation (OPCA, Pôle emploi...) sont chargés de contrôler la qualité des
organismes de formation auxquels ils allouent des fonds
• La qualité d’un organisme de formation étant définie par 6 critères
• Pour évaluer rapidement ces 6 critères, les OPCA créent une plateforme appelée Datadock sur laquelle
chacun des 90 000 organismes de formation est encouragé à s’inscrire et explicité ses actions pour garantir
la qualité de ses formations.
Si l’auditeur du dossier valide la qualité de l’organisme alors celui-ci est reconnu « Datadocké » et peut donc
travailler avec les financeurs publics.
• les organismes de formation doivent donc soit s’enregistrer sur Datadock soit être certifiés et notifier à
Datadock qu’ils sont déjà certifiés.
• Les certifications reconnues comme éligibles doivent être reconnues par le CNEFOP.

7. Datadock
• Théoriquement lancé au 1er Janvier 2016
• Réellement totalement fonctionnel au 1er Janvier 2017
• Au début il y avait plusieurs auditeurs
• En Septembre 2018 il ne reste vraisemblablement qu’un seul auditeur Datadock
• Les 6 critères du décret sont découpés en 21 (http://bit.ly/2MLNReh )
• Les 6 critères :
• critère réglementaire n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
• critère réglementaire n° 2: l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
• critères réglementaire n°3: l'adéquation des moyens pédagogiques techniques et d'encadrement de l'offre de formation
• critères réglementaire n°4: la qualification professionnelle et la formation continue du personnel en charge des formations
• critère du décret n° 5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats
obtenus
• critères réglementaire n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

8. Loi du 5 Septembre 2018 pour la liberté de
choisir son avenir professionnel
• Septembre 2018 : Loi http://bit.ly/2POyK5L.
(Version simplifiée http://bit.ly/2MN3r9w )
• Elle rentrera en application au 1er Janvier 2021
è Chaque organisme de formation dispose de fin 2018, 2019 et 2020 pour
s’adapter si il veut continuer à exercer.
• Elle annonce un changement majeur concernant les OPCA :
• Il perdront la responsabilité de collecteur de fonds
• Mais garderons la responsabilité de règles d’allocation
èIls restent maître du jeu mais perdent leur rôle de gestionnaire de fonds
• Elle annonce le remplacement du CNEFOP par France Compétences permettant à
la France de réguler plus généralement les certifications en France.
• Elle annonce que les organismes de formation devront disposer d’une
certification reconnue par le COFRAC ou reconnue par France Compétences.