1. Foire aux questions : stages
Ai-je droit à des jours de congés en tant que stagiaire ? (Guillaume, 20 ans)
Il n’existe pas de réglementation concernant les congés ou RTT du stagiaire. Les
entreprises peuvent les accorder selon leur bon vouloir (souvent les grandes entreprises
ou établissements publics).
Puis-je m’absenter durant mon stage ? (Marie, 19 ans)
En théorie, vous ne pouvez vous absenter qu’en cas de maladie (avoir un justificatif) ou
lors d’absences prévues dans la convention qu’ont signée les 3 parties : vous,
l’entreprise d’accueil et l’établissement délivrant la convention. En pratique, votre tuteur
ne vous en voudra pas si vous vous absentez dans le cadre de vos études.
Quelles sont les conditions de rémunération d’un stage ? (Sophie, 22 ans)
Les parties signataires de l’accord national professionnel du 7 juin 2011 rappellent que
les stagiaires ne constituent pas une « main d’œuvre gratuite », et que de ce fait, ils
doivent bénéficier d’une gratification au-delà de 2 mois de stage consécutifsdans
une même entreprise au cours d’une année scolaire. Si cette durée est inférieure à 2
mois, l’indemnité n’est que facultative et dépend du bon vouloir de l’entreprise d’accueil.
Son montant est fixé par convention de branche ou décret, et doit être versé
mensuellement.Par défaut, la rémunération est égale à 12.5% du plafond horaire de la
sécurité sociale soit environ 436,05€ par mois complet. Au-dessus de ce plafond,
l’entreprise n’est plus exonérée de cotisations sociales telles que la CSG, la CRDS, la CSA,
etc.
Dès Juillet 2014, les stagiaires travaillant plus de 2 mois bénéficient de la prise en charge
des frais de transport et des tickets restaurants.
Dois-je déclarer mes indemnités de stage ? (Victor, 22 ans)
Concernant la déclaration des revenus, celle-ci n’est obligatoire que si la durée du stage
est supérieure à 3 mois. Au-delà, le stagiaire devra déclarer les indemnités perçues
chaque mois.

2. Suis-je obligé d’avoir une convention de stage ? (Carla, 19 ans)
Le stage existe { la condition de la présence d’une convention de stage tripartite entre
l’établissement d’enseignement supérieur, le stagiaire et l’entreprise d’accueil. C’est le
décret n°2006-1093 du 29 août 2006 qui a rendu obligatoires les conventions de stage
fournies par les établissements d’enseignement. Ce document est nécessaire { la légalité
du stage, sous peine d’être qualifié de travail clandestin. Cette convention doit être
signée avant le début de la période de stage.
Tout étudiant qui désire effectuer un stage se voit proposer une convention par son
établissement, que le stage soit inclus dans la formation ou facultatif. (Article L612-8)
La convention de stage doit répondre à des conditions de forme et on doit y trouver
certaines clauses telles que :
- La définition des activités confiées
- Les dates de début et de fin du stage
- La durée maximale hebdomadaire de présence
- Le montant de la gratification et les modalités de versement
- La liste des avantages éventuels (restauration, remboursement de frais)
- Les coordonnées des trois parties
- L’objet du stage
- Le cadre du stage (nature de la formation)
- Le nom du tuteur
- Le nom du responsable de l’établissement
- Les assurances en responsabilité civile
- Les horaires
- Les dispositions du règlement intérieur
- Les modalités éventuelles de résiliation ou suspension de stage
- Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé { s’absenter
L’entreprise d’accueil doit tenir un registre des conventions de stage qui diffère du
registre unique du personnel, d’après l’article L612-14.
Quels autres organismes, hormis mon établissement, peuvent me fournir
une convention ? (Barbara, 23 ans)
Si vous êtes déscolarisé, la mission locale de votre ville ou pôle emploi peuvent vous
fournir une convention de stage afin d’acquérir une expérience professionnelle.

3. Quelle est la durée maximale d’un stage dans une même entreprise ?
(Hugues, 20 ans)
La durée maximale d’un stage au sein d’une entreprise est de 6 mois. Cependant, il peut
être prolongé à condition que ce soit { l’avantage du stagiaire et prévu dans sa
formation.
Puis-je prolonger mon stage ? (Aïssa, 20 ans)
Oui, si mon stage est un stage de fin d’études (de niveau licence pro ou master). Pour
cela, il faudra prévenir la DRIP (Direction de la Réussite et de l’Insertion
Professionnelle) afin qu’elle valide votre décision.
Peut-on rompre sa convention de stage ? (Alice, 19 ans)
Oui, vous le pouvez. D’ailleurs chacune des parties signataires de la convention stage
(étudiant, établissement scolaire et entreprise d’accueil) peutinterrompre le stage de
façon définitive.
Cependant, il devra en informer, par écrit, tous les signataires de la convention. S’en
suivra une négociation entre les parties afin d’examiner les raisons prétextées.
Puis-je être embauché à la suite de mon stage ? (Katharina, 22 ans)
Oui, vous bénéficierez ainsi d’avantages notamment sur la période d’essai qui sera
déduite de votre période de stage (intégralement ou partiellement).
Puis-je effectuer mon stage à l’étranger ? (Joséphine, 25 ans)
Oui, votre stage sera bien évidemment valide et même valorisé ! Certains organismes ou
partenariats avec votre établissement scolaire peuvent vous aider à trouver ces stages.
Faites attention pour votre couverturemaladie. Vous devez vous munir d’une carte
européenne d’assurance maladie si votre stage se déroule dans l’Union Européenne.
Sinon, vous devez vous munir d’une assurance individuelle.
Combien d’heures dois-je travailler par semaine ? (Achraf, 19 ans)
En France, la durée légale est fixée à 35 heures par semaine.

4. Où ne peut-on pas effectuer son stage ? (Cindy, 20 ans)
On peut globalement effectuer son stage dans tous les types de structure (entreprises,
administrations, établissements publics de l’Etat, associations, organismes
communautaires ou internationaux) { condition que l’entreprise soit enregistrée au
registre du commerce et de l’industrie. De plus, les auto-entrepreneurs ne peuvent
recruter des stagiaires que s’ils sont salariés de leur entreprise.
Suis-je couvert en cas d’accident du travail ? (Anaïs, 23 ans)
Oui. En cas d’accident du travail ou lors du trajet, la couverture de protection sociale du
stagiaire est prise en charge soit par l’entreprise d’accueil, soit par l’établissement
scolaire selon le montant de la gratification :
Si elle est inférieure à 436,05, (seuil { partir duquel l’entreprise paie des charges de
cotisations), c’est l’établissement scolaire signataire de la convention qui paye en cas
d’accident sur le lieu de travail ou durant le trajet.
Si le montant de la gratification est supérieur à 436,05, le stagiaire est considéré comme
un salarié et c’est donc { l’entreprise de prendre en charge la cotisation accident du
travail.
Est-ce que l’employeur peut mettre fin à mon stage ? (Thomas, 21 ans)
Chacune des parties signataires de la convention stage (étudiant, établissement scolaire
et entreprise d’accueil) peut interrompre le stage de façon définitive.
Cependant, il devra en informer, par écrit, tous les signataires de la convention. S’en
suivra une négociation entre les parties afin d’examiner les raisons prétextées.
Par quelles lois sont définis les droits et devoirs du stagiaire ? (Camille, 19
ans)
La loi du 31 mars 2006, permet d’encadrer les stages enlimitant leur durée,en rendant
obligatoire la signature d’une convention tripartite.
La loi du 24 novembre 2009 renforce la réglementation concernant la gratification
minimale du stage (2 mois minimum) et le rôle pédagogique du stage.
La loi du 22 juillet 2013 n’est qu’une prolongation de la loi de novembre 2009. Elle
concerne - outre les entreprises - les administrations publiques, les associations et plus
généralement tous les organismes d’accueil. Par conséquent, la gratification du stagiaire,
déj{ obligatoire pour les stages en entreprise de plus de deux mois, l’est désormais aussi
pour les stages dans le secteur public ainsi que ceux dans le milieu associatif.

5. Quelles sont les obligations du tuteur/maître de stage envers son stagiaire
et inversement ? (Yoann, 21 ans)
Le maître de stage doit, vis-à-vis de son stagiaire, l’encadrer et l’aider { réussir son
projet. Le stage a avant tout un rôle pédagogique, il doit donc prendre de son temps pour
partager ses connaissances !
Le stagiaire doit, quant { lui, respecter les codes de l’entreprise (horaires, style
vestimentaire, us et coutumes et règlement intérieur) et faire preuve de respect et
d’assiduité. Il doit être autonome et ne pas importuner son tuteur en posant sans arrêt
des questions. Il doit aussi prendre des notes.