RAMED RESEAU31

1. Le Régime d’Assistance
Médicale -RAMED-
Offre de soins
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
‫المغربيــة‬ ‫المملكــة‬
‫الصحـــة‬ ‫وزارة‬
Dr H. SEMLALI – Chef de la Division du RAMED – MS.

2. 2
Plan
• Introduction
• Caractéristiques du RAMED
 Composantes du RAMED
 Offre de soins
 Modalités de prise en charge
• Conclusion

3. • La politique de développement social prônée par Sa Majesté le Roi
Mohammed VI repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion
sociale,
• La couverture Médicale de Base est l’un des grands chantiers de l’Etat
qui visent à améliorer l'accès aux soins et à concrétiser le droit à la
santé; Elle vise à améliorer l'accès aux soins et à concrétiser le droit à
la santé;
• L’article 31 de la constitution stipule que:
L'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à
la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès
des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des
droits :
– Aux soins de santé ,
– A la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité
mutualiste ou organisée par l'Etat.
Contexte

4. 4
Introduction: LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE (loi 65-00)
Couverture médicale de base
RAMEDAMORégime
Population non couverte par
l’AMO et ne disposant pas de
ressources suffisantes
Populations active et retraitée
des deux secteurs et leurs ayant
droits
Bénéficiaires
Etat : 75% + CL : 6% +
Bénéficiaires relatifs : 19%
Cotisations patronales et
salarialesFinancement
MS + MI+ MEF+ANAMCNOPS + CNSS + régimes internes
+ Cies privées
Gestion
Encadrement Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM)
11 M bénéficiaires
34%
8,5 M bénéficiaires
28%
5 MMDH: 3 MMDH:

5. 5
Nature du régime
 Régime public
• Résiduel,
• Obligatoire pour l’Etat /droit pour les citoyens concernés,
• Régime d’assistance sociale
 Fondé sur la solidarité nationale :
• Financement public : Etat – CT et accessoirement contributif ,
• Financement solidaire : dons et legs.
 Contraintes :
• Retard dans la mise en place des autres régimes,
• Limite du financement public, not. CT,
 Opportunités :
• Société civile engagée, exigeante entreprenante
• Nouveau contexte – nouveau code sociétal.

6. Evaluation de l’expérience pilote
Dr Ennaciri / DHSA
6
 39% des malades hospitalisés ont acheté les médicaments et 42% les
médicaments et les explorations fonctionnelles ;
 76% des interviewés déclarent que les médicaments ne sont pas disponibles;
 Non respect de la filière de soins pour plus de 65%;
 69% des interviewés estiment que les délais de RDV de consultation ou
d’examens externes sont courts;
 77% des interviewés préfèrent la carte RAMED aux certificats d’indigence;
 70% des interviewés atteints d’une ALD/ALC payent de leurs propres moyens
l’achat du médicament de façon récurrente;
 18 % des interviewés atteints d’une ALD/ALC achètent de leurs propres moyens
des actes d’explorations fonctionnelles, radiologie ou analyses biologiques;
 66% des interviewés atteints d’une ALD/ALC sont satisfaits des délais de prise de
rendez vous pour des prestations de consultation ou services externes;
 Amélioration des recettes propres de 10%;
 27% de cartes de vulnérables ont été retirées ;

7. 7
Principales recommandations
 Une normalisation des pratiques et des modes de fonctionnement
en rapport avec le processus d’identification et d’éligibilité,
 Une amélioration et une simplification des outils d’identification
permettant plus d’objectivité dans les décisions prises,
 Un renforcement des dispositifs et capacités de gestion au niveau
des établissements de soins, et la mise en place d’une offre de soins
en adéquation avec les besoins,
 Une refonte du mode de financement en adéquation avec les
nouvelles issues de l’expérience pilote,
 Un réaménagement du cadre réglementaire régissant le RAMED
et sa gouvernance, en vue d’assurer plus de clarté dans les
missions des acteurs et une meilleures répartition des rôles.

8. La réforme institutionnelle : vise à renforcer la
déconcentration et la régionalisation à travers
un nouveau partage de rôles entre les niveaux
central et local.
La réforme hospitalière : vise à améliorer la
qualité des prestations par le renforcement
de l’autonomie des hôpitaux, la mise à niveau
de leurs équipements et bâtiments et
l’introduction des outils de gestion.
La réforme Budgétaire: vise à améliorer
l’efficience de la dépense publique, en
adoptant de nouvelles approches basée sur
la globalisation, la contractualisation, le
CDMT, le CMD, …
La réforme de financement : vise à améliorer
davantage la solvabilité de la demande par la
solidarité et la mutualisation du risque et
d'augmenter le financement global du
système de santé
Le partenariat Public-Privé: l’objectif capital
est d’asseoir une véritable politique de
partenariat pérenne entre les deux secteurs
public et privé en matière de prestations de
soins et de services.
La réforme juridique : grand chantier visant
à actualiser l’arsenal juridique existant et à
accompagner les nouvelles mesures
introduites par les réformes en cours
Réformesdusystème
Pré-requis à la généralisation du
RAMED
Six réformes structurantes

9. 9
 De proximité, reposant sur des critères objectifs.
 Collégiale préservant la dignité du citoyen
 Adaptée au milieu de vie (U/R)
 Processus déconcentré, gageure d’équité, d’efficacité et de
transparence
 Durée de validité de la carte (3 ans).
 Le récépissé en cas d’urgence, Valide 3 mois.
1. Processus d’éligibilité
Composantes du RAMED
1. Processus d’éligibilité
2. Offre de soins
3. Financement

10. Offre de soins
 Publique : Hôpitaux et établissements publics de santé et services sanitaires relevant
de l’Etat
 Prestations garanties :
– Liste légale : incluant toutes les spécialités et tous moyens de diagnostic à titre
externe ou en hospitalisation.
– Correction apportée par le décret : « soins disponibles » et filières de soins.
Caractéristiques du RAMED
1. Soins préventifs ;
2. Actes de médecine générale et de
spécialités médicales et chirurgicales;
3. Soins relatifs au suivi de la grossesse,
à l'accouchement et ses suites;
4. Soins liés à l'hospitalisation et aux
interventions chirurgicales y compris les
actes de chirurgie réparatrice;
5. Analyses de biologie médicale;
6. Radiologie et imagerie médicale;
7. Explorations fonctionnelles;
8. Médicaments et produits
pharmaceutiques administrés au cours
des soins;
9. Poches de sang humain et ses dérivés;
10. Dispositifs médicaux et implants
nécessaires aux différents actes
médicaux et chirurgicaux;
11. Articles de prothèse et d'orthèse;
12. Lunetterie médicale;
13. Soins bucco-dentaires;
14. Orthodontie pour les enfants;
15. Actes de rééducation fonctionnelle et
de kinésithérapie;
16. Actes paramédicaux;
17. Evacuations sanitaires inter-
hospitalières.

11. 11
 Prestations garanties :
• Liste légale : incluant toutes spécialités et tous moyens de diagnostic
à titre externe ou en hospitalisation incluant les évacuations
sanitaires;
• Des médicaments administrés au cours des soins (Seule condition :
le médicalement requis);
 Défi :
• Une organisation innovante de la prestation de soins reposant sur
l’ensemble de l’offre de soins publique et privée, lucratif et non
lucratif.
Nature du régime:
Offre de soins

12. 12
 ESSB:
• Généralistes: 3182 médecins généralistes;
• Spécialistes: 313 médecins spécialistes;
 Hôpitaux :
• 1847 médecins généralistes;
• 6470 médecins spécialistes;
• 1238 enseignants chercheurs
Ressources humaines
Secteur public
Personnel médical
Personnel paramédical
 ESSB:
• 9 759 paramédicaux;
 Hôpitaux :
• 16 604 paramédicaux.

13. 13
 ESSB:
• 9 759 paramédicaux;
 Hôpitaux :
• 16 604 paramédicaux.
Ressources humaines
Secteur public
Personnel paramédical

14. 14
Filières de soins RAMED
 Accès Régulé
 Respect de la filière obligatoire
 Référence ordonnée par le médecin
 Filières mises en place au niveau Régional
 Filières de soins spécifique à certaines pathologies: Hépatites, filière
cancer, maladies mentales…
ᴧ‫׀‬ • CHU: 19 hop.
• 5 784 lits (26 %)
III
• 12 Hôp. Régionaux
• 4 223 lits (19 %)
• 27 spécialités
• 111 CHP : 12 139 lits (55%)
• 18 spécialités + CRO
I •Centre de Santé de
rattachement: 2030
Offre de soins: infrastructures
En dehors des situations d’urgences, l’admission aux établissements
de santé des bénéficiaires du RAMED a lieu selon une filière de soins

15. Infrastructure publique
Dr Ennaciri / DHSA
15
 Réseau des ESSB : 2626
 Urbain : 695
 CSU : 578
 CSUA : 117
 Rural : 1931
 CSCA : 373
 CSC: 874
 DR : 684

16. Infrastructure publique (ESSB)
Dr Ennaciri / DHSA
16
Régions Réseau des ESSB
CSU CSUA CSC CSCA Total
Cha. O 22 8 81 17 128
DA 25 6 61 16 108
FB 36 10 26 21 93
GCBH 31 5 40 18 94
Gd Casa 92 5 7 3 107
Gelmim Es. 21 3 26 15 65
Laayoune B 11 2 1 1 15
MTH 44 11 148 50 253

17. Infrastructure publique (ESSB)
Dr Ennaciri / DHSA
17
Régions Réseau des ESSB
CSU CSUA CSC CSCA Total
Mek. Taf 50 18 65 39 172
Oriental 37 15 53 27 132
Od Eddahab 4 1 0 5 10
RSZZ 61 5 23 17 106
SMD 35 18 153 53 259
TA 17 6 46 22 91
Tanger T 47 3 58 26 134
TAT 16 9 79 39 143
TOTAL 549 125 867 369 1910

18. Infrastructure publique
Dr Ennaciri / DHSA
18
 Réseau hospitalier :
 Hôpitaux relevant du MS
 111 HL et CHP
 12 CHR;
 4 CHU : 19 hôpitaux universitaires
 CH H II : 4 hôpitaux
 CHIR : 3 hôpitaux
 CH M VI : 3 hôpitaux
 CHIS : 9 Hôpitaux (sans compter le Centre de consultation et de
TTT dentaire);
 NB : HR de l’Oriental : activités de soins tertiaires

19. Infrastructure publique
19
 Les instituts et les laboratoires nationaux
- Institut national d’hygiène
- Institut Pasteur du Maroc
- Centre national et centres régionaux de transfusion
sanguine
- …………

20. Hémodialyse
Dr Ennaciri / DHSA
20
 MS : 71centres, 1000 générateurs, toutes les régions (Janvier 2011);
 5 malades par générateur;
 Renforcement des RH pour rentabiliser les centres;
 Création de nouveaux centres (MS, INDH,…);
 En 2011 : 2500 malades seront pris en charge;
 Soit 156 millions de DH (2500x3x52x400)
 Achat de service de dialyse auprès du secteur privé :
 Convention cadre signée en 2009
 579 malades pris en charge en 2009
 1500 malades en 2010
 2000 malades en 2011
 100 000 DH / malades et par an (hors médicaments et bilans);
 200 millions de DH
 Soit un coût global de 356 millions de DH

21. Cancer
Dr Ennaciri / DHSA
21
 Offre actuelle :
 5 centres régionaux d’oncologie (Agadir, Oujda, Al Hoceima, Tanger,
Meknès)
 4 Centres universitaires
 Plan cancer (MS / ALSLCC)
 CRO : Marrakech, Fès, Tanger, Meknès, Safi, Laayoune;
 Centres d’hémato-oncologie pédiatrique : Rabat, Fès et Marrakech;
 Centres d’oncologie de proximité : Nador/ Tétouan, Ouarzazate / Béni Mellal, Settat / Casa
Anfa, Kénitra / Taza, Errachidia / Khouribga, Chefchaouen / El Jadida, El Kelaa / Tiznit, Khénifra /
Essaouira et Tantan / Dakhla;
 Centres de dépistage et de diagnostic précoce : Meknès, Casablanca, Témara, Errachidia,
Salé, Kénitra, Fès, Marrakech, Oujda, Agadir, Ouarzazate, Al Hoceima, Laayoune, Safi, Tanger,
Béni Mellal, El Jadida, Nador, Settat et Tétouan, Temara
 En 2009, le Nb de malades pris en charge dans les HP : 24270 (21 957 en 2008)
 En 2011, on prévoit environ 29000 malades toutes catégories sociales confondues;
 Si on considère que 30% sont indigents (8700 malades);
 Le coût global pour les indigents: 600 millions de DH

22.  Médicaments : 2 milliards de dirhams??
 Mise en application de l’article 64 du RIH (accessibilité des patients
hospitalisés aux produits pharmaceutiques disponibles dans les
hôpitaux),
 Mise en place de mesures (circulaire octobre 2011) pour améliorer
l’utilisation et la prescription des médicaments et des dispositifs
médicaux en milieu hospitalier, Protocoles thérapeutiques,
traçabilité, baisse du prix des médicaments …
 Elargissement de la liste nationale des médicaments essentiels sur
la base de la 17ème révision de l’OMS;
 Autres mesures d ’accompagnement: accueil;
assistantes sociales
l’Offre de Soins

23. Principes de mise en œuvre
 Cohérence entre les régimes :
– AMO/AMI/RAMED
 Progressivité
– Utiliser le RAMED pour encadrer l’évolution de l’offre de soins;
– Implantation progressive :
 Implantation pilote à la Région TA (2009-10)
 Evaluation et recommandations (2010)
 Généralisation (2012)
 Maîtrise et régulation du régime
– Maîtrise de l’accès au régime (éligibilité)
– Maîtrise du recours aux soins : Filière de soins
 Passage par le médecin généraliste
– Maîtrise des capacités de financement
Modalités de prise en charge

24. Modalités de prise en charge
des personnes éligibles au RAMED
(décret n° 2-08-177, sept 2008)
• Droit aux prestations médicalement requises disponibles dans les
hôpitaux publics, les établissements publics de santé et les services
sanitaires relevant de l’Etat » art 21 décret
• L'admission aux établissements de santé des personnes reconnues
éligibles au RAMED, a lieu au vu de:
– la carte d'assistance médicale,
– du carnet de santé
– et du document qui réfère le patient du centre de santé de rattachement, à
la structure hospitalière la plus proche dans la filière de soins ». Art 22
Passage obligatoire par le médecin généraliste.
• En cas d'hospitalisation en urgence, le patient est pris en charge
immédiatement à l'hôpital au vu de la carte d'assistance médicale ou, à
défaut, le récépissé de dépôt de la demande du bénéfice des prestations
du RAMED » art 23.

25. 25
En dehors des situations d’urgences, l’admission aux établissements de santé des
bénéficiaires du RAMED a lieu selon une filière de soins:
 Première porte d’entrée obligatoire = Centre de santé de rattachement au
domicile du bénéficiaire, dont le nom est inscrit sur la carte RAMED (2030 ESSB)
 En cas de nécessité : Le médecin du centre de santé oriente le patient vers la
structure hospitalière la plus proche et la plus adaptée dans la filière de soins au
sein de la province avec une fiche de liaison: soit hôpital local/provincial/hôpital
spécialisé (111 hôpitaux)
 Si les prestations ne sont pas disponibles : Le médecin hospitalier réfère le
malade avec une fiche de liaison vers le Centre hospitalier régional dont il relève
(12 hôpitaux)
 En cas de nécessité : Le médecin du centre hospitalier régional réfère le malade
avec une fiche de liaison vers le centre hospitalier universitaire dont il relève (19
Centres hospitaliers).
Filière de soins
Population bénéficiaire du RAMED

26. 26
Conclusion
 La nouvelle constitution ouvre un droit
 Carte du RAMED concrétise ce droit et rattache le Ramediste à un
Centre de Santé qui constitue la porte d’entrée à la filière de
soins.
 La réussite du régime réside dans :
– La pérennité du financement, explorer d’autres pistes de financement,
– La renforcement de sa gouvernance (nationale et locale),
– Le renforcement de la coordination intersectorielle et le renforcement du
PPP.

27. Merci pour votre
attention