how to setup business by France companies in India guide, INDIA BUSINESS GUIDE FOR FRENCH COMPANIES COMING TO INDIA,HOW TO SETUP LIAISON PROJECT OR BRANCH OFFICE OF FRENCH COMPANIES .

1. Le gouvernement approuve 16 ÉTRANGÈRES
propositions d'investissement DIRECT EN HAUSSE DE
TENDANCE entreprises indiennes EN UNITES DE
CONFIGURATION À L'ÉTRANGER ET LA RECHERCHE DE
fusions et des entreprises communes à l'étranger
Sur la base des recommandations du Foreign Office de
promotion des investissements (FIPB) lors de sa
réunion tenue le 10 mai 2013, le gouvernement
central a approuvé seize (16) projets d'investissements
directs étrangers (IDE) pour un montant de Rs.
1646.875 crore environ.

2. Les détails des propositions envisagées au sein du
Conseil de Promotion de l'Investissement (FIPB)
Séance tenue le 10 mai 2013 sont les suivantes:
Après seize (16) projets ont été approuvés:
Sl.
No.Name des applicantParticulars des proposalFDI /
NRIinflows (Rs. crore En)
1m / s BTI Paiements Private Limited, BangaloreTo set-
up White Label guichets automatiques, comme une
activité supplémentaire, avec l'IDE supplémentaire à
apporter à partir de son parent company.108.50
2M / s Corée du Western Power Co. Ltd, KoreaTo
investir dans un investissement indien
company.270.00

3. 3M / s SamvardhnaMotherson LimitedConversion
international d'actions de participation sur une base
non-rapatriables à base rapatriable détenu par
l'investisseur étranger, dans aninvesting company.Nil
4M / s Celio international BelgiumTo augmentation de
la participation de 51% à 100% dans une société
indienne engagée dans le commerce du seul
commerce de détail de marque de products.39.50
5M / s Vileroy & BochAG, GermanyTo investir 50% de
participation dans une société JV proposée pour pour
mener à bien les affaires de simple commerce de
détail de marque de products.1.12
6M / s multi Screen Media Pvt.
LtdDeletion de la capitalisation condition.Nil

4. 7M / s MylanLaboratories Ltd, HyderabadAn existants
énumérés société indienne pharma avec l'IDE pour
acquérir l'ensemble des activités de fabrication d'un
autre existant Indian Pharma company.Nil
8M / s MylanLaboratories Limited, Andhra PradeshAn
existants énumérés société indienne pharmaceutique
avec des IDE pour acquérir l'ensemble des activités de
fabrication d'un autre existant Indian Pharma
company.Nil
9M / s Terumo Maurice qui détiennent LtdExisting
société pharmaceutique à accroître la participation
étrangère au capital de 74% à 100% .90.00
10M / s Medreich Ltda étranger détenu indien société
pharmaceutique appartenant à convertir une société
pharmaceutique aval de 50% en Awos au moyen de
accruals.Nil interne

5. 11M / s Darjeeling Organic Tea Estates Pvt.
Ltd.To augmentation de la participation étrangère de
49% à 60,50% de nouveaux investisseurs étrangers
existants et quatre pour mener à bien les activités de
production, de distribution et d'exportation de
tea.105.00
12M / s SEAF international FDI, MauritiusTo faire les
investissements étrangers sur une période de temps
en souscrivant à une ou plusieurs catégories de parts
d'un Fonds rendant l'investissement dans
l'alimentation et l'agriculture liée sector.22.375
13M / s Aavishkar Inde Micro Venture Capital / M / s
CanadaTransfer de soins d'unités de NR à NR en
capital-risque domestique FundNil
14M / s Maini Precision Products Pvt.

6. LtdDeletion de conditions exigeant l'approbation
préalable de la DGAC, ainsi que la composition, la de la
lettre d'approbation du 05.05.2011.Nil
15M / s ABG manutention de conteneurs Pvt.
Ltd, MumbaiInvesting société se propose de recevoir
des investissements étrangers pour faire en aval
investment.48.64
16M / s Vijay Télévision Pvt.
Ltd.The actionnariat interne en vigueur dans
l'entreprise de canal non-nouvelles est en cours
d'acquisition par le promoters.961.74 étranger
Les huit (8) propositions suivantes ont été reportés:
NoName des applicantParticulars de la proposition

7. 1m / s logiciels et systèmes financiers Pvt.
Ltd, société de traitement des transactions de logiciels
financiers ChennaiAn indien des solutions ayant FDI
propose de se livrer à l'activité supplémentaire de la
mise en place, la possession et l'exploitation de
guichets automatiques privés.
2M / s Equitas Holdings Pvt.
Pourcentage d'augmentation IDE LtdTo à investir
façon companyby de transfert des actions de résident
et un non-résident.
3M / s Jeevan Telecasting Corporation LtdMHA a
proposé la révocation de l'approbation existante.
4M / s GreycellsEducation LtdTo question mandat
pour mener à bien l'entreprise de services éducatifs

8. rendus par les écoles techniques ou professionnelles,
les écoles et autres institutions.
5M / s IL & FS Securities Services LtdMerger d'une
société indienne dans une autre société indienne, avec
l'approbation du Hon'ble Haute Cour de Mumbai.
6M / s MaharashtraTransmission Communication
Infrastructure Limited, l'approbation MumbaiPost
facto pour l'émission d'instruments conformes IED
vers une société indienne ayant la participation
étrangère au capital et autres investisseurs étrangers
d'entreprendre la fourniture de services de
télécommunications dans la catégorie IP - I.
7M / s Sterlite Réseaux limitedcompany engagé dans
l'activité de fournisseur d'infrastructure de catégorie I
(IP-I), dans le secteur des télécommunications à
entreprendre des activités supplémentaires et

9. propose en conséquence de réduire l'IDE de 100% à
74%.
8M / s P5 Asia Holding Investments (Mauritius)
Limited, MauritiusNR au transfert NR d'actions pour
mener à bien les affaires de (a) Diffuser un non-
nouvelles et la chaîne de télévision d'actualité à savoir
Channel "StarCJ vivant»; (b) Encaisse gros et
réaliser le négoce de produits, et (c) la création de
contenu de téléachat pour une diffusion à travers
toute et tous les médias, y compris le canal, le tout
dans l'Inde.
Les deux (2) propositions suivantes ont été
recommandées pour informer le demandeur que les
propositions ne sont pas du ressort du FIPB:

10. NoName de theapplicantParticulars de la proposition
1dr.
A. JawaharPalaniappan, USAPost approbation facto
pour la régularisation des titres de participation.
La société est engagée dans l'activité de l'impression
de magazines, annuaires téléphoniques, livres de
texte, etc
2M / s Akzo Nobel India Ltd, KolkataConversion de
prêt non garanti en subvention en capital dans les
produits chimiques et le secteur des peintures.
Décision dans la suivante (1) La proposition a été
maintenu en suspens:
No.Name des applicantParticulars de la proposition

11. 8M / s Punj LloydRepresentation contre le refus d'une
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