Paul Biya - Président du Cameroun - Décret N°2017476 du 06 septembre 2017portant avancement de, grade au choix de six (06) Commissaires de Police au .grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2017.
Décret N°2017476 du 06 septembre 2017portant avancement de, grade au choix de six (06) Commissaires de Police au .grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2017.
Paul Biya - Président du Cameroun - Accident ferroviaire d'Eséka : le Chef de...
Paul Biya - Président du Cameroun - Décret N°2017476 du 06 septembre 2017portant avancement de, grade au choix de six (06) Commissaires de Police au .grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2017.
1. 1 . ,
REPUBLIQUE ,DU CAMEROUN . PAIX-TRAVAIL-PATRIE
----~---~--~-- . . ' 20 17/ 4 76' ------~-~--~'-tlJl 'lU' 'Il
. D,ECRET N° " . ' du _......:...-_Ù_I _ L _
portant avancement de, grade . au choix de six (06)
Commissaires de Police au .grade de Commissaire de Police
. Principal au titre de l'année 2017.- .
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ·
'Vu . la Constitution .; .
Vu . le décret n074/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions
civiles et 'ses divers modificatifs;
'Vu .le décret n075/459du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des
.personnels civils etmilitaires et les textes modificatifs subséquents;
' Vu ' 'Ie décret .'no2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des
cadres de la Sûreté Nationale; .
Vu .'·Ie décret ·no2011/412 , du ' 09 décembre 2011 portant réorganisation de la
Présidencede la République; " .
Vu le décret n02012j539 'du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des'
. . fonctlonnalresde la .sÛŒt~ ~ationaleO" 6 SI:UI LUll ' . '
Vu ' le décret no2 U 1 r1.4 { ~u " . LI , . ' . portant inscription au tableau .
' .d'avancement de grade au choix de six (06) Commissaires de Police au grade de
.coinrTiiss~ired~ P,olice Principal'au titre d:I'an~é!:_2017 ; . "'A flEPu6llQUE
'. Vu ' les derniers arrêtésd'avancement des interesse . ' A~R!~IH;"~ ~r THERE~ue,ll c
, ' . p . ~ fltlARIA~~~:: REGl .EH AllIE
SEIIYltf 011 f1c-~: lJl6GI'~~II-'I~~ c..~ 0'> ~ CE
.klGI~l"' I~ l ËS~~l '" " HI l CONf pv . '
DECRETE [R , 11 OHU
Article 1: Les Commissaires de Police ci-après designés, inscrits au tableau
d'ava~cement de g:ade a ~cllPi~ au graçl~ de Commissaire de Police Pri~cipal au titre de
J'annee.2017 par decret nq! U '. 1 11 4 1 ~du~. SUSVIse, sont promus
au,grade de Commissaire de Police Principalet reclassés de la manière suivante:
: 'CO MMI SSAI R E DE POLICE PRINCIPAL DE8èm~ ECHELON, INDICE 1005
à compter·du 19 octobre 2017
1. ATEBA BENJAMIN. . . . .
2. TAIWE né le 04/08/1961 ,
3. HAMADOU BOUBA
'4..MBENZO DAVID
. Mie
Mie
Mie
Mie
147 183-Y
506712-A
104~690~A'.
366 :219-L
ane. supprimée
anc. supprimée
ane:, supprimée '
. ane. supprimée ""
..COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 7ème ECHELON, INDICE 940'
. . àcompter du 19 octobre 2017·
S, NKOLO NGA .
6. BIBONG JEAN ROGER
. Mie 356 002-1 . anc. cons. 03 mois 24 jrs
Mie 355 320-0 . ane. cons. 03 mois 24 jrs ;
1
2. Article·2 : La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budqet
de.l'Etat; Année 51-Exercice 2017-Chapitre 12 -Artlcle 390000 - Paragraphe 6220.. . " . . .
Articlè3: Le Ministre des Finances et le Délégué Généralà la Sûreté Nationale sont
.charqés, chacun 'en ce (lui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent décret
qui sera . enregistré et .publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal
. Offlcl èl en français et en anglais'/l '
. Yaoundé, I~ · 06 tr: ! '
2