Ce document a été produit par la Ville de Rivière-du-Loup afin d'expliquer les raisons qui amène les élus à intégrer la sûreté municipale à la Sûreté du Québec d'ici 2012.

1. Intégration de la police municipale (PM)
à la Sûreté du Québec (SQ)
Rivière-du-Loup, 11 octobre 2011

2. Avec les changements en 2012,
le conseil municipal considère qu’il est
nécessaire d’intégrer la PM à la SQ pour
assurer une saine gestion des services
de sécurité publique et de leurs coûts,
tout en respectant la sécurité et la
capacité de payer
de la population de RDL.

3. Les policiers resteront-ils à
l’édifice Rosaire-Gendron?
Oui, les policiers desservant la Ville de RDL,
ainsi que ceux desservant les autres
municipalités de la MRC se retrouveront à
l’édifice Rosaire-Gendron. La population de
RDL continuera de côtoyer des visages
connus parmi les 45 policiers.

4. Les policiers municipaux
conservent-ils leur emploi ?
Oui, tous les PM conservent leur emploi lors
de l’intégration à la SQ et pourront continuer
de desservir la Ville de RDL. Les PM auront
un meilleur salaire à la SQ et de meilleurs
avantages de retraite.

5. Comment la SQ fait-elle pour assurer
la sécurité de la population?
Parmi ces policiers, 6 policiers-parrains seront
spécialement assignés à des secteurs de RDL, qui
connaissent les particularités du terrain et auquel la
population peut référer:
• 3 pour les quartiers St-François, St-Ludger et St-Patrice
• 1 pour les secteurs du parc Cartier et de la Pointe
• 1 pour le secteur du parc industriel
• 1 pour le secteur du Centre-ville et les événementiels

6. Comment la SQ fait-elle pour assurer
la sécurité de la population?
Par l’ajout de citoyens (comités de loisirs,
commerçant, représentant industriel) sur la
commission de police de la Ville de RDL
comprenant des membres (policiers-parrains)
de la SQ et des employés et des éluEs de la
Ville de RDL.
• Cette commission se réunira pour préciser les actions,
les problèmes à résoudre et les solutions

7. Comment la SQ fait-elle pour assurer
la sécurité de la population?
Par le maintien de programmes tels La Chaîne
de Sécurité pour diminuer les fraudes et vols
dans les commerces et Trans Faire pour la
sécurité dans les autobus et l’ajout d’autres
programmes spécifiques comme Pieds
pesants.

8. Comment la SQ fait-elle pour assurer
la sécurité de la population?
Par un horaire flexible pour avoir + de policiers
quand il y a + de besoins.
• Exemple: plus de policiers le vendredi soir que le
dimanche soir
Par les exigences de services de la loi de police
qui sont les mêmes à la SQ qu’à la PM.

9. Comment la SQ fait-elle pour assurer
la sécurité de la population?
Par l’affectation de policiers supplémentaires
pour des besoins particuliers sans frais
supplémentaires.
• Événements festifs accueillant des milliers de
participants
Par la contribution de l’expertise d’un membre
de la SQ aux comités de transport et
déplacement et de planification administrative
de la Ville de RDL.

10. Qu’est-ce qui a changé
dans les coûts de la police ?
+2 000 000 $
+1 500 000 $
COÛTS SUPPLÉMENTAIRES +1 000 000 $
(PM)
+1 500 000 $
?
+500 000 $
0* 2002 2008 2012 2020
‐ 200 000 $
‐500 000 $
‐1 500 000 $
‐1 700 000 $
ÉCONOMIES ‐1 000 000 $
‐2 200 000 $
(SQ)
‐1 500 000 $
‐2 000 000 $
* 0 représentant les coûts applicables pour les années énoncées

11. Qu’est-ce qui a changé
dans les coûts de la police ?
La différence de coûts entre la PM et la SQ
augmente toujours d’année en année.
2002 SQ coûtait -200 000$ par an que PM
2008 SQ coûtait -1 500 000$ par an que PM
2012 SQ coûtera -1 700 000$ par an que PM
2020 SQ coûtera -2 200 000$ par an que PM

12. Qu’est-ce qui a changé
dans les coûts de la police en 2012?
La SQ coûtera -1,7M$ que la PM
La PM demande des hausses salariales et de
retraite de +1,5M$ correspondant à une hausse de
10% du taux de taxes ou 160$ pour une maison
moyenne.

13. Quel est le détail des demandes
salariales de +1,5M$ de la PM?
+0,5M$ ou 23% en salaires de 2010-2012
salaires; primes de nuit, de fin de semaine et d’ancienneté; inscription
centre conditionnement physique; augmentations heures de congés et de
formation en pratique de tir
+1M$ en avantages de retraite de 2010-2012
diminution âge de retraite; bonification rente
L’arbitrage demandé par la PM est prévu en
septembre 2012.

14. Avec les mesures présentées,
le conseil municipal considère
que la SQ peut assurer des services
permettant la sécurité publique
de la population
(aînés, commerçants,…)
tout en respectant
la capacité de payer
de la population de RDL.

15. Autres informations: saviez-vous que ?
- Depuis 2007, la Ville de RDL a effectué sans succès avec l’UMQ toutes les
démarches possibles auprès du gouvernement du Québec pour obtenir une
compensation monétaire pour diminuer le coût supplémentaire de sa PM.
- Les coûts de la SQ sont assumés à 53% par les taxes des citoyens de RDL et à
47% par les impôts de la population de l’ensemble du Québec tandis que les
coûts de la PM sont assumés à 100% par les taxes des citoyens de RDL. En
2011, les citoyens de RDL paient donc pour leur PM et une partie de la SQ
ailleurs au Québec.
- Depuis les 10 dernières années, la SQ a amélioré les services qu’elle dispense
dans les villes en intégrant des bonnes pratiques de la PM et de la SQ.
- L’intégration à la SQ ne change rien au service 911 des gens.
- La capacité de payer des citoyens de RDL se situe autour de l’indice des prix à la
consommation de 2%, tandis que les demandes salariales de la PM la dépasse
de 5 fois avec 10% de hausse du taux de taxes de base.

16. Séances d’information
• Samedi 15 octobre, 10 h
École primaire La Croisée I
10, rue Vézina
• Mercredi 19 octobre, 19 h
Auditorium du Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup
56, rue Saint-Henri
• Jeudi 20 octobre, 19 h
Salle Bon-Pasteur de la Maison de la culture
67, rue du Rocher

17. Questions et/ou commentaires