Une étude, commandée par RHDCC et réalisée par SPARC BC, met en lumière l’efficacité de nombreuses stratégies municipales pour lutter contre l’itinérance, particulièrement les primes à la densité, la fourniture de terrains pour les urgences, la transition, des logements de soutien ou sous le prix du marché et l’autorisation d’aménager des appartements accessoires. Robyn Newton, chercheur principal, Social Planning and Research Council of British Columbia

1. Stratégies déployées pour lutter contre l’itinérance dans les municipalités de la Colombie-Britannique Présentation au Groupe de travail sur les sans-abri du CNRL 3 novembre 2009

5. Stratégies utilisées par les municipalités de Colombie-Britannique 1 2 3 4 5 6 7 Stratégies Octroi de permis pour les appartements accessoires Primes de densité Réglementation des conversions Zonage d’inclusion Densification Terrain intercalaire et petit terrain Mandat du plan directeur de la collectivité et politique du logement n bre 34 26 21 19 16 15 14

6. Stratégies utilisées par les municipalités de Colombie-Britannique 14 Stratégie pour la production de logements abordables 8 9 10 11 12 Stratégies Petits logements Interventions auprès des instances supérieures Ententes en matière d’habitation Subventions de la Real Estate Foundation n bre 14 14 13 12

7. Stratégies utilisées par les municipalités de Colombie-Britannique 11 Réglementation des démolitions 14 12 Fonds fiduciaire pour le logement abordable 13 10 Exonération des droits d’aménagement 15 10 Partenariats avec des organismes sans but lucratif 16 17 Stratégies Location de terrain à un prix inférieur à celui du marché n bre 10

8. Stratégies utilisées par les municipalités de Colombie-Britannique 18 19 20 21 22 23 24 Stratégies Restrictions quant au prix de revente Dons de terrains ou d’installations Définition de « logement abordable » Règlements relatifs aux normes d’entretien Accélération du processus d’approbation Frais pour la conversion des logements Partenariats publics-privés n bre 10 9 9 8 8 8 8