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Les incoterms
 INternational COmmercial TERMS
Sommaire

•Les Incoterms c’est quoi ?
•La chaine de transport
•Liste des Incoterms en
fonctions des cas



http://www.flickr.com/photos/tsuna72/5939008153/
Les incoterms c’est quoi?

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le cadre de contrats de commerce internationaux
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du transport de marchandises (donc l’assurance)
Les incoterms sont des termes commerciaux
 édités par la chambre de commerce
 internationale
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Ils s’expriment par une abréviation
anglophone en trois lettres suivies de trois
petits points (Ex : FOB, FCA, EXW ...)
EXW                     Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d'usine (uniquement adapté aux flux
                        domestiques, nationaux)
                        Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur
  FCA                   ou chez le commissionnaire de transport de l'acheteur.

  FAS                   Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
                        Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du
  FOB                   liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur)

  CFR                   Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port
                        d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de
                        déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée)
    CIF                 Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance
                        marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur
                        Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de
  CPT                   transport, sans assurance pour le transport

    CIP                 Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite
                        par le vendeur pour le compte de l'acheteur
                        Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien,
  DAT                   routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l'acheteur)
                        Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays
  DAP                   d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur)
                        Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et
 DDP                    taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes
                        type TVA, le préciser clairement)
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
Pour mieux comprendre, voici le cheminement de
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La chaine de transport
                                                                       Post acheminement
   Pré-acheminement




Vendeur   Transporteur     Transitaire                                      Transporteur   Acheteur
            routier &       Acconier      Transporteur   Transitaire          routier &
           ferroviaire   Agent maritime      maritime     Acconier           ferroviaire
Liste des Incoterms en
   fonctions des cas

            Acheteur

            Vendeur
Usine   Sur le quai   A bord   Arrivée   Sur le quai   Entrepôt de
                                                                  l’acheteur



     EX
E   Works

    FCA

F   FAS

    FOB

    CFR

    CIF
C
    CPT

    CIP

    DAT

D DAP

    DDP
EX
   Opération                FAS FCA         FOB       CFR      CPT       CIF      CIP      DAT      DAP     DDP
                      Works
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   Passage Port                             V&A
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                      VD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : Polyvalent

      Vente            VD     VD     VD      VD       VD        VD       VD       VD        VA       VA      VA

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                                                 responsable des dommages à la
                                                 marchandise transportée quels
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                                                 transport de marchandises (ex :
                                                 convention de Genève)


                                                 C’est la raison pour laquelle il
                                                 convient de souscrire une assurance
                                                 transport de marchandises pour
                                                 pallier à cette insuffisance
http://www.flickr.com/photos/rosasay/4732989189
                                                 d'indemnité.
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  • 2. Sommaire •Les Incoterms c’est quoi ? •La chaine de transport •Liste des Incoterms en fonctions des cas http://www.flickr.com/photos/tsuna72/5939008153/
  • 3. Les incoterms c’est quoi? http://www.flickr.com/photos/danramarch/2875308472
  • 4. Définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux http://www.flickr.com/photos/59395264@N03/5985279133
  • 5. Quand Qui? En d’autres termes, ils définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer le risque du transport de marchandises (donc l’assurance)
  • 6. Les incoterms sont des termes commerciaux édités par la chambre de commerce internationale http://www.flickr.com/photos/beberonline/229205975
  • 7. Ils s’expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points (Ex : FOB, FCA, EXW ...)
  • 8. EXW Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d'usine (uniquement adapté aux flux domestiques, nationaux) Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur FCA ou chez le commissionnaire de transport de l'acheteur. FAS Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du FOB liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur) CFR Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée) CIF Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de CPT transport, sans assurance pour le transport CIP Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, DAT routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l'acheteur) Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays DAP d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur) Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et DDP taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement) source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
  • 9. Pour mieux comprendre, voici le cheminement de la marchandise de son lieu de fabrication jusqu'au lieu de stockage de l’acheteur
  • 10. La chaine de transport Post acheminement Pré-acheminement Vendeur Transporteur Transitaire Transporteur Acheteur routier & Acconier Transporteur Transitaire routier & ferroviaire Agent maritime maritime Acconier ferroviaire
  • 11. Liste des Incoterms en fonctions des cas Acheteur Vendeur
  • 12. Usine Sur le quai A bord Arrivée Sur le quai Entrepôt de l’acheteur EX E Works FCA F FAS FOB CFR CIF C CPT CIP DAT D DAP DDP
  • 13. EX Opération FAS FCA FOB CFR CPT CIF CIP DAT DAP DDP Works Emballage Chargement Pré-acheminement Formalités export Passage Port V&A Transport Principal Assurance Passage port Formalités expert Ré acheminement VD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : Polyvalent Vente VD VD VD VD VD VD VD VD VA VA VA Incoterm P M P M M P M P M M P
  • 14. Le transpor teur est présumé responsable des dommages à la marchandise transportée quels qu’en soient la nature et l’origine du sinistre, mais le montant des indemnités est plafonné du fait de c o nve n t i o n s q u i g è r e n t l e transport de marchandises (ex : convention de Genève) C’est la raison pour laquelle il convient de souscrire une assurance transport de marchandises pour pallier à cette insuffisance http://www.flickr.com/photos/rosasay/4732989189 d'indemnité.